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Déliberation - 2023 34 Vente en lot de bois de chauffage aupres des particuliers
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 34 Vente en lot de bois de chauffage aupres des particuliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023
Objet de la délibération : Vente en lot de bois de chauffage auprès des particuliers
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune va mettre en place une vente de bois de chauffage pour les particuliers. Ces derniers pourront directement se rendre sur place où la vente sera effectuée sur la parcelle forestière N°34 de la forêt communale de Peille et elle sera proposée en lot.
Les lots seront désignés à la peinture par l'Office National des Forêts (ONF) et la commune, ils seront composés de pins d'Alep billonnés en 3m et mis en tas.
D’après l’ONF, il est prévu 200m3 de bois qui seront coupés et mit en vente.
Monsieur le Maire propose au conseil de fixer un prix de vente du m3 mais également une période de réalisation de la coupe.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_34
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
17
L'an deux mille vingt-trois et le trois avril à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le
vingt-huit mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique
en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous
la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, Adjoints ;
M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme Jessica JAMES, Mme
Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
M. François ALZIARI, Adjoint au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à Mme Béatrice
ELLUL, Adjointe au Maire
Absents excusés : M. Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_34-DE
Reçu le 06/04/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide de fixer un prix de vente du m3 de 30 € pour la vente de bois de chauffage auprès des particuliers.
Précise que la réalisation de cette coupe aura lieu à partir du mois de juin 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_34-DE
Reçu le 06/04/2023