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Compte-Rendu - 30 septembre 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Chartrier-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 septembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
CHARTRIER FERRIERE
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
Compte rendu sommaire Affiché en exécution de l’article L 121-17 du code des communes
Absents / M FEILLU -Mme GAUTIER -excusées
PROCES VERBAL : le procès- verbal de la séance du 15.09. 2021 est adopté à l’unanimité
Virement de crédit
Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les crédits suivant :
Section Investissement Dépenses recettes
Cimetière - 2650 Voirie rurale 2021 2650
Achat matériel scolaire spécifique lié aux handicaps
Le Conseil municipal décide à l’unanimité
d’adopter la réglé de participation à hauteur de 50 ù des dépenses à réaliser pour du matériel spécifique aux handicaps d’un enfant devant suivre une scolarité au sein du RPI Chartrier -Chasteaux – ce matériel restant la propriété du RPI en fin de cycle scolaire de l’enfant
Autorise l’achat du matériel pour un montant de 1345.08 € TTC
Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité- poste déjà pourvu
Le Conseil municipal décide à l’unanimité
Le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ( remplacement d’un agent titulaire mise en disponibilité pour convenance personnelle ) sur une période allant du 01.01.2022 au 31.12.2022 – poste déjà pourvu (service cantine et ménage des classes)par l’utilisation des services de remplacement du centre de gestion de la Fonction publique territoriale
Adhésion au régime d’assurance chômage
Le Conseil municipal décide à l’unanimité
L’adhésion au régime d’assurance chômage pour l’emploi contractuel
travaux Agrandissement école maternelle de chartrier ferriere Avenant N ° 2 ( peinture) Le gros œuvre étant pratiquement terminé il faut prévoir un supplément de travaux (reprise des peinture sur mur existant et plafond)
Le Conseil municipal décide à l’unanimité
D’accepter l’ Avenant n° 2 validé par le maître d’œuvre pour un montant total de 704.00 € H.T.
Renouvellement du Contrat d’assurance statutaire du personnel
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
De renouveler le contrat avec la C N P pour la couverture des risques statutaires du personnel à compter du 1 janvier 2022 et pour une durée de 1 ans Fourrière pour Animaux- renouvellement convention
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la convention avec la ville de BRIVE afin d’utiliser les installations et les services de la fourrière pour une durée allant du 01.01.2022 au 31.12.2026
Classe de découverte- RPI Chartrier Chasteaux – voyage de fin d’année 2022 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer au financement du séjour des enfants au centre Volca-Sancy de MURAT a hauteur de 120€/enfants ( chaque commune participe pour un montant correspondant aux nombres d’enfants de sa commune) ce qui représente 1/3 du coût total ( les 2 autres tiers seraient pris en charge par la caisse des école et les parents )
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021
Compte rendu sommaire Affiché en exécution de l’article L 121-17 du code des communes
Absents / M FEILLU -Mme MAILLARD – Mme GAMOND -Mme GAUTIER -excusées
PROCES VERBAL : le procès- verbal de la séance du 30.11. 2021 est adopté à l’unanimité
Virement de crédit
Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les crédits suivant :
Section Investissement Dépenses recettes Compte montant Compte montant
Cimetière 2313 95 3000.00
matériel 2188 101 1500.00
Ecole agrandissement 2313 110 1500.00
Totaux égaux 3000.00 3000.00
Virement de crédit - dotation aux provisions procédure semi budgetaire
Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les crédits suivant :
Section fonctionnement Dépenses recettes
Autres charges exceptionnelle 100.00
Dotation aux provisions pour dépréciation 100.00
Totaux égaux 100.00 100.00
mise en œuvre d’une procédure semi-budgétaire
le Conseil Municipal Décide à l’unanimité
- prend acte des modalités comptables des provisions selon le régime de droit commun semi-budgétaire
-De constituer une provision semi-budgétaire pour un montant de 100.00 €
Location logement ancien presbytere
le conseil Municipal Décide par 6 voix pour et 2 abstentions
- de donner son accord pour la location de ce logement en changent le nom du titulaire du bail pour une durée allant du 1 janvier 2022 jusqu’au 31 juillet 2022 ( fin de l’année scolaire )
- d’appliquer le montant du loyer prévu par délibération du Conseil municipal du 10 Janvier 2013 : soit un loyer de 652.90 € par mois ,
- Autorise M le Maire à signer la convention de bail à intervenir Infos diverses
Enfouissement réseaux village des Borderies / malgré 2 refus du Conseil municipal (séance du 15 septembre et 30 novembre 2021 ) de suspendre les travaux d’éclairage public (pose des candélabres) sur l’exercice 2021 (travaux non inscrit au budget) le conseil municipal décide de faire un courrier au président de la FDEE pour signaler son désaccord et ce dégager de toute responsabilité
Création d’une zone de retournement pour SIRTOM / 2 zones sont créées l’une au bourg – chemin de fleygac et l’autre chemin des chênes – la magaudie afin de permettre au SIRTOM d’améliorer la collecte des ordures ménagères Demande travaux chemins ruraux / travaux cantine en plusieurs endroits sur chemins ruraux