Compte-Rendu - 28 novembre 2016

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Procès Verbal - Séance du 07 novembre 2016

Conseil Municipal - CM DU 22 NOVEMBRE 2016

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Déliberation - C M 08 novembre 2016

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Compte-Rendu - 28 novembre 2016 Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Chartrier-Ferrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 novembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

DE

CHARTRIER FERRIERE

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2016

Compte rendu sommaire Affiché en exécution de l’article L 121-17 du code des communes

Absente : Mme ROYER Excusée –

PROCES VERBAL : le procès- verbal de la séance du 03 octobre 2016 est adopté à l’unanimité

PLU / délibération fixant les objectifs poursuivis

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les objectifs suivant dans le cadre de la réalisation du P L U : le développement du territoire communal en lien avec l’existant ( rénovation ), préservation du patrimoine et des paysages , implantation de nouveau habitants , maintien et renforcement de l’agriculture , développement du tourisme , d’activité artisanale et P M E , création de réserves Foncières ; coordination des objectifs et zonage en cohérence avec les communes limitrophes

C N P - renouvellement du contrat d’assurance statutaire du personnel / le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de la CNP et de conclure avec cette assurance un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel pour une durée de 1 an

ODYSSEE – renouvellement du contrat de maintenance des logiciels / le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler le contrat avec la société ODYSSEE de maintenance des logiciels mairie pour une durée de 2 ans

Fourrière pour Animaux- renouvellement convention / Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la convention avec la ville de BRIVE afin d’utiliser les installations et les services de la fourrière Budget Primitif – admission en non –valeur / le Conseil Municipal décide par 8 voix pour et 1 abstention d’admettre en non –valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 1907.50 € Transfert des compétences Eclairage Public à la FDEE 19 / le Conseil municipal décide à l’ unanimité de confier la compétence Eclairage Public à la FDEE19 à compter du 1 janvier 2017 qui assurera les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformités, améliorations, des installations d’éclairages publics,

Travaux chauffage dans les logements/ après étude de plusieurs devis d’artisans le Conseil Municipal propose la réalisation des travaux et l’installation des appareils par l’employé communal GOUPAMA –renouvellement contrat/ le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer le renouvellement des contrats d’ assurance avec GROUPAMA et propose d’intégrer des biens nouveaux dont la commune est devenue propriétaire depuis la dernière révision

Extinction partielle de l’Eclairage Public / le Conseil Municipal décide à l’unanimité que l’Eclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures sur l’ensemble du territoire communal – charge M le Maire de prendre l’arrêté nécessaire

Infos diverses

Consultation mutualisation groupement de commande /vérification périodique des installations dans les communes- choix d’un bureau pour l’ensemble des communes adhérentes

École: rencontre avec M l’Inspecteur , Mme la Directrice et les Elus / décision de la possibilité d’inscription d’enfants de – de 3 ans en toute petite section suivant les critères habituels de rentrée tout en tenant compte des effectifs déjà inscrits dans la classe PLU – visite des personnes du bureau d’étude en charge du PLU du territoire communal – réunion des agriculteurs jeudi 22.12.2016 à 10h salle polyvalente

Délégué communautaire – délégué du SIRTOM / point sur la taxe incitative proposition par la CABB d’un taux à 35%( après vote)- collecte des fermentescibles obligatoire en 2025 en tri sélectif- Etude d’un deuxième point de collecte tri sélectif Etude mise en place d’horaire d’ouverture et fermeture des cimetières ( Obligation) – Mise en disponibilité pour convenance d’un agent territorial pendant une durée d’un an – Etude remplacement par agent occasionnel ou service du Centre de gestion de la Corrèze

Repas de Noël des Ecoles de Chasteaux et Chartrier le 16.12.2016

Vœux du Maire et Conseil Municipal –Dimanche 15 Janvier 2017