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Déliberation - Decision 2025 23
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L C
ID : 062-216204974-20250311-D2025_23-AR
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
LA
D-2025-23
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST ;
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées ;
Considérant la nécessité d’avoir recours aux prestations d’un coordinateur sécurité dans le chantier de création d’une cantine scolaire à l’école voltaire,
Considérant le marché aura le numéro 24.12 ;
Considérant que l’offre très avantageuse de la SAS BECS ;
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du marché précité avec la SAS BECS, sise 75 avenue Henri GINOUX 92 120 MONTROUGE, pour un montant de 5 586€ HT.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. ‘
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
À Lei t, le 10 mars 2025
Le Maire,
\ . Christian Musial
Î
|
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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