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Conseil Municipal - 4 octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2023/
Coraure
de
LS
BEAU\ALLON
CO
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 octobre
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 OCTOBRE
2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 4
octobre
à 19H00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la Salle
du
Conseil,
après
convocations
légales
adressées
le 29
septembre
sous
la direction
de
Monsieur
Bernard
RIPOCHE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Maire
M.
RIPOCHE
Adjointes
MMES
FOUREL-EDELBLUTH
et
RAMERINI
Adjoints
MM.
CHATELET
et DURET
Conseillères
Municipales
MMES
CHALEYAT,
CHANTRE
et
HAMET
Conseillers
Municipaux
MM.
CAYRAT,
MORIN,
SANNIER,
STEVENIN
et REVOL
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
ROBERT
a donné
pouvoir
à
Mme
FOUREL-EDELBLUTH
M.
GARNIER
a donné
pouvoir
à
M.
SANNIER
Mme
GREGOIRE
a donné
pouvoir
à
M.
DURET
Mme
ROCHE
a donné
pouvoir
à
M.
CHATELET
Mme
DE
ALMEIDA
M.
BENISTANT.
[ Désignation
du/de
la Secrétaire
de
séance
Mme
Michèle
HAMET
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
| Quorum
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: 13
Votants
: 17
[ Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2023
est
arrêté
à l'unanimité
des
votants
(17
votants). Cortune
de
: BEAU\ALLON
LL
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 octobre
2023 2023/
: [ Approbation
de
l'ordre
du
jour
pur
OBUET
DE LA
| We
Lu
ORDRE
|
DELIB.
DELIBERATION
MUNICIPAL
" «
Mise
en
place
de
la nomenclature
Approuvée
à
1 m
1
D°2029-35
M57
à compter
du
1er
janvier
2024
AH02028
l'unanimité
1
M :
:
Fixation
du
mode
de
gestion
des
Approuvée
à
2
20244
amortissements
en
M57
04/10/2023
l'unanimité
1 m
Approbation
de
la Décision
3 |
D2023-35
| Modificative
n°1-2023
du Budget
|
04/10/2023
|APProuvée
à
1
Fa
l'unanimité
: G
principal
m
Approbation
du
rapport
de
la
Approuvée
à
u
4
D 2028-86
CLECT
de
Valence
Romans
Agglo
04012028
l'unanimité
#
:
à
Présentation
du
rapport
d'activités
a d'
°
5
D 2023-37
2022
de
Valence
Romans
Agglo
04/10/2023
|
Prise
d'acte
"N°
AFFAIRES
SOUMISES
A DELIBERATION
m m
de
D 2023-33
— Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2024
mu x Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
notamment
l'article
242
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
mm
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
um m
relatif
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
Considérant
l'avis
favorable
du
Comptable
public
en
date
du
30
juin
2023
;
m m
Monsieur
le Maire
rappelle
le contexte
règlementaire
et
institutionnel
:
uw m«
En
application
de
l'article
106
Ill de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
m m
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
“ «
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
devient
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
au
1er
janvier
2024.
“ w
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
22
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
__
“collectivités
territoriales.
RÉ
ne
==
2
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labelisée
Wiwanrvenre 2023/
Conpune
de
LT
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 octobre
2023
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et l'application
de
la
M57,
pour
le Budget
Principal
à compter
du
1er
janvier
2024.
Monsieur
le Maire
expose
:
1 - Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
2 - Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n'y
a pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d'études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
fait
l'objet
d'une
autre
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
"ADOPTE
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57
développée,
pour
le Budget
principal
de
la Commune
de
Beauvallon,
à compter
du
1er
janvier
2024.
La
Commune
opte
pour
le recours
à la
nomenclature
M57
développée
:
"
CONSERVE
un
vote
par
nature
au
niveau
des
chapitres
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement,
à compter
du
1er
janvier
2024
;
"AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à procéder,
à compter
du
1er
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
"DIT
que
la fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
fait
l'objet
d'une
autre
délibération
;
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération. 2023/
Connune
de
\ L
S
BEAU\ALLON
=
Drine
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 octobre
2023
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
[
2. D
2023-34
- Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
Vu
les
articles
L2321-1
et
R2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
La
délibération
n°D19-03
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
mars
2019
fixant
les
durées
d'amortissement
des
biens
en
M14
de
la collectivité.
! Vu
la délibération
n°D2023-33
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 octobre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
Considérant
qu'à
compter
du
1er
janvier
2024
dans
le cadre
de
la M57,
il convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
Monsieur
le Maire
expose
: La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1er
janvier
2024
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
est
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions.
Ainsi,
il proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
durées
d'amortissements
conformément
à l'annexe
jointe.
La
nomenclature
M57
pose
également
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la
Commune
de
Beauvallon
calculant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
1er
janvier
N +
1.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquera
de
manière
progressive
et ne
concernera
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
1er
janvier
2024.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
d'origine.
Par
ailleurs,
conformément
à l'article
1 du
décret
n°96.523
du
13
juin
1996,
pris
pour
l’article
L2321.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel,
les
immobilisations
de
peu
de
valeur,
ou
dont
la consommation
est
très
rapide,
s'amortissent
en
un
an.
Par
mesure
de
simplification,
il est
proposé
que
les
biens
de
faible
valeur
inférieure
ou
égale
à 1
000
euros
soient
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
" ADOPTE
les
durées
d'amortissements
pour
les
budgets
de
la Commune
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
conformément
à l'annexe
jointe
;
“ ACTE
l'application
de
la règle
de
l'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
pour
les
budgets
de
la
Commune
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1er
janvier
2024.
“ _ AMENAGE
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur,
telle
que
précisée
ci-dessus
; à savoir
que
les
biens
de
faible
valeur
inférieure
ou
égale
à 1
000
euros
soient
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
lobetisée
à
DeR
verre 2023/
ÿ L
BEAU\ALLON
—©
pyyne
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 octobre
2023
“AUTORISE
le Comptable
public
à procéder
à d'éventuelles
opérations
d'ordre
budgétaire
afin
de
régulariser
des
amortissements
antérieurs.
ANNEXE
A LA
DELIBERATION
FIXANT
LE
MODE
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
DUREE
COMPTES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
D'AMORTISSEMENT
PROPOSEE
202
Frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à
5 ans
l'article
L 132-15
du
code
de
l'urbanisme
2031
| Frais
d'études
non
suivis
de
réalisation
5 ans
2032
|
Frais
de
recherche
et de
développement
5 ans
2033
|
Frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
5 ans
Subvention
d'équipement
versée
:
biens
mobiliers,
du
2041411
| Matériel
ou
des
études
Sans
Subvention
d'équipement
versée
: biens
immobiliers
2041412
| ou
des
tablier
15
ans
Subvention
d'équipement
versée
:
projets
2041413
|
d'infrastructure
d'intérêt
national,
projets
30
ans
d'infrastructure
d'intérêt
national
2031
|
Frais
d'études
non
suivies
de
réalisation
5 ans
2051
|
Logiciel
2 ans
208
|
Autres
immobilisations
incorporelles
5 ans DUREE
COMPTES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
D'AMORTISSEMENT
PROPOSEE
2121
|
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
15
ans
2128
|
Autre
agencement
et aménagement
de
terrain
15
ans
i
énéral
past
aan
DU
pan
| las
2152
| Installation
de
voirie
20
ans
21568
ne
matériel
et outillage
d'incendie
et
de
défense
10
ans
21572
|
Matériel
technique
scolaire
10
ans
215731
|
Matériel
roulant
de
voirie
10
ans
215738
| Autre
matériel
et outillage
de
voirie
Installations,
matériel
illage
des
cantines
215741
| MSI
et outillag
10 ans
2158
|
Autres
installations,
matériel
et
outillage
technique
10
ans
2158
|
Coffre-fort
20
ans
2158
|
Installation
et
appareil
de
chauffage
10
ans
2158
|
Appareil
de
levage,
ascenseur
20
ans
2158
|
Equipement
garages
et
ateliers
10
ans
2158
|
Equipement
des
cuisines
10
ans
2158
|
Equipement
sportif
10
ans Contre
de
\ L
S
..
BEAU\ALLON
==
Drine
2023/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 octobre
2023
."
2158
|
Bâtiment
léger,
abris
10
ans
..
cement
et aménagemen
âtiment,
installation
mu m
2181
dique
et
téléphonie
‘ae
bé
Far
15
ans
uw 4
21828
|
Autres
matériels
de
transports
7 ans
m 1m
21831
|
Matériel
informatique
scolaire
5 ans
mu
21838
|
Autre
matériel
informatique
5 ans
= «
21841
|
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaires
10
ans
= =
21848
|
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
10
ans
5
2185
|
Matériel
de
téléphonie
5 ans
5 &
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
6 ans
Bien
de
faible
valeur
inférieure
à 1
000
€
an
WW
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
"Vu
le Budget
Primitif
2023
;
"I
3. D
2023-85
- Approbation
de la
Décision
Modificative
n°1-2023
du Budget
principal
|
“ Considérant
les
réalisations
des
crédits
en
dépenses
et en
recettes,
en
section
de
ï fonctionnement
comme
en
section
d'investissement
;
W
m m fonctionnement,
comme
précisé,
ci-dessous
:
M
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
! Il est
nécessaire
de
procéder
à des
rajustements
de
crédits
budgétaires
en
section
de
BP
BUDGET
| CHAPITRE
LIBELLE
2023
DM
1
2023
011
Charges
à caractère
général
358
035,00
€
0,00
€
358
035,00
€
"012
Charges
de
personnel
465
010,00
€|
18
911,00
€
483
921,00
€
" [ o14
Atténuations
de
produits
156
266,00
€
0,00
€
156
266,00
€
" | _o22
Dépenses
imprévues
46
472,65
€| -18911,00€
27
561,65
€
NN
042
Opérations
d'ordre
entre
section
47
254,00
€
0,00
€
47
254,00
€
“+
65
Autres
charges
de
gestion
courante
139
436,00
€
0,00
€
139
436,00
€
|"
66
Charges
financières
6 500,00
€
0,00
€
6 500,00
€
" n
TOTAL
|
1 218
973,65
€
0,00
€| 1
218
973,65
€
“ «“
Enrecettes
de
fonctionnement,
ainsi
qu’en
recettes
et
dépenses
d'investissement,
les
crédits
budgétaires
ne
font
pas
l'objet
de
réajustement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
m
" _ APPROUVE
la Décision
Modificative
n°1-2023
du
Budget
principal.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
labeïsée
Wiusaneveer: 2023/
Connure
de
à LS
BEAU\ALLON
—_—_——<
fn
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 octobre
2023
|
4. D
2023-36
- Approbation
du
rapport
de
la CLECT
de
Valence
Romans
Agglo
Vu
le IV
de
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
qui
précise
que
le rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
être
soumis
à
l'approbation
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
dans
un
délai
de
3 mois
à
compter
de
sa
transmission
;
Vu
l'article
L 5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
fixe
les
conditions
de
majorité
requises
;
Vu
les
séances
de
la CLECT
du
15
juin,
à laquelle
M.
Bernard
RIPOCHE,
le titulaire
et
Mme
Laurence
FOUREL-EDELBLUTH,
la suppléante,
ont
été
régulièrement
convoqués.
Vu
le rapport
2023
de
la CLECT
de
la Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo,
qui
fixe
l'évaluation
des
charges
nettes
relatives
aux
transferts
au
1er
janvier
2023
et aux
demandes
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
Considérant
le travail
accompli
par
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
afin
d'évaluer
l'ensemble
des
charges
directes
et
indirectes
liées
d'une
part
aux
compétences
transférées
à la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
au
1er
janvier
2023
et
d'autre
part
aux
demandes
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
" APPROUVE
Je rapport
2023
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Aggjlo
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération
;
“AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
[
5. D
2023-37
— Présentation
du
rapport
d'activités
2022
de
Valence
Romans
Agglo
|
Conformément
à l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement. Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier
». mm
2023/
Conaune
de
LU
-.
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 octobre
2023
= m
w
Aussi,
est
présenté
Conseillers
Municipaux
le
rapport
d'activités
annuel
2022
de
Valence-
w m
Romans
Agglo.
nm
“Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
nu mu ©
"PREND
ACTE
du
Rapport
d'Activités
2022
de
Valence
Romans
Agglomération.
Eu
me "Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
un
m
CR 5 “AFFAIRES
NON
SOUMISES
A DELIBERATION
HN
M
NW
M
ni
[TE
Décisions
du
Maire
prises
selon
les
délégations
attribuées
par
le
Conseil
Municipal
|
mn
s
DATE
DE
se
LA
OBJET
DE
LA
DECISION
|
ENTREPRISE
|
MONTANT
um
DECISION
m
w|
19-2023
|
27/09/2023
|
Achat
de
grillage
BRICO
DEPOT
513,96
HW CE ""
2.
Ventes
de
concessions
cimetière
réalisées
par
le
Maire
selon
les
délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
Le
28/08/2023
: dossier
n°24
- concession
d'une
case
de
columbarium
(4 urnes)
pour
30
mu m
ans
à
800
€.
Le
21/09/2023
: dossier
n°96
- concession
d'un
emplacement
pour
30
ans
à 290
€.
m cl
3.
Questions
et
informations
diverses
Le
7 et
8 octobre
: Chemin
des
Artistes
à l'Espace
Robert
Freyss.
A compter
du
13
octobre,
les
chiens
sont
interdits
sur
le
stade
Jean
Courtial.
NN
La
séance
est
clôturée
à 19h55
mn
M
nn nm
M
ue.
La
Secrétaire
de
séance,
CR
Michèle
HAMET
“ u
W
Le
Maire,
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Wiwssmverre