Procès Verbal - PV 17 11 2011

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Procès Verbal - PV 17 11 2011 Document publié le Vendredi 25 novembre 2011 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 11 2011)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

A afficher du 25 novembre 2011 au 25 janvier 2012 en vertu des articles L 2121-25, L 2131-1 et

R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VILLE DE MONTREUIL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011

Nombre de membres composant le Conseil : 53

A l’ouverture :

Présents : 45

Pouvoirs : 8

Absent : 0

L'an 2011, le jeudi 17 novembre à 19 heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique au gymnase Estienne D’Orves sis 16, rue des Hanots, sur convocation en date du 4 novembre 2011.

Sont présents :

Mme VOYNET, Mme PILON, Mme FRERY, M. MOSMANT, M. BENDADA, Mme SALVADORI, Mme CASALASPRO, Mme VANSTEENKISTE, Mme ZEIDENBERG, Mme HEUGAS, M. CUFFINI, Mme BOURDAIS, M ROBEL, Mme COMPAIN, M REZNIK, M BARRY, Mme NDZAKOU, Mme MENHOUDJ, M RABHI Adjoints, M HAZIZA, M. PETITJEAN, M MONTEAGLE, M. CALLÈS, M DESGRANGES, Mme SAHOUM, Mme REEKERS, Mme PERRIER, Mme MEKIRI, Conseillers municipaux délégués, M. SAUNIER, M. CHAIZE, M MIRANDA, Mme SAYAC, Mme VIPREY, M. MARTINEZ, M. TUAILLON, Mme PASCUAL, M SEREY, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, Mme ATTIA, M MOLOSSI, Mme PRADOS, M. MAMADOU, M. LE CHEQUER, Mme A LORCA, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

M VACCA à M. CALLES M GAILLARD à M. TUAILLON M BERNARD à Mme NDZAKOU Mme GUAZZELLI à Mme VIPREY M BRARD à M. MAMADOU Mme LEPRETRE à Mme SAYAC Mme DE KERAUTEM à Mme LORCA Mme BENSAID à Mme ATTIA

Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.

La Présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du Conseil :

A la majorité des voix, Mme FRERY M. HAZIZA et Mme PRADOS ont été désignés pour remplir ces fonctions qu'ils ont acceptées.

Ces formalités remplies ;

Sous la présidence de Madame la Maire, la séance est ouverte à 19 heures.

<><><>2

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2011 :

A l’unanimité :

Le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2011 est approuvé.

<><><>

Délibérations :

Pour l’ensemble des délibérations votées lors de cette séance du Conseil municipal, Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.

DEL2011_309 : Débat sur les orientations budgétaires relatives au projet de budget primitif Ville - année 2012

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article unique : Prend acte de la tenue du débat concernant les orientations budgétaires relatives au projet de budget primitif Ville pour 2012.

DEL2011_310 : Débat sur les orientations budgétaires relatives au projet de budget primitif 2012 - Cinéma municipal Georges Méliès

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article unique : Prend acte de la tenue du débat concernant les orientations budgétaires relatives au projet de budget primitif du Cinéma Le Méliès pour 2012.

DEL2011_311 : Ouvertures et virements de crédits – Décision modificative n° 2 du budget primitif 2011 – Ville

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

A la majorité par :

30 voix pour

22 voix contre : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, S. GUAZZELLI, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, N. SAYAC, M. VIPREY D. ATTIA, S. BELTRAN, M. BENSAID, J.J. SEREY F. MOLOSSI, A LORCA , G. DE KERAUTEM D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, J. PRADOS C MAMADOU, J.P. BRARD

1 abstention : B. SAUNIER3

DECIDE,

Article 1 : Approuve la décision modificative n° 2 du budget 2011, équilibrée en dépense et en recettes à la somme de - 920 726,90 €

Comportant les subventions suivantes :

Subvention au COS - 40 000,00 €

Subvention complémentaire au cinéma municipal G. Méliès 90 000,00 €

Subvention complémentaire au CPLJ (Salon du livre de jeunesse) 100 000,00 €

Avance sur subvention 2012 "Les déménageurs associés" 15 000,00 €

Subvention à l'association" Les femmes de la Boissière" 2 000,00 €

Subvention à l’association ALJ93 solde 2010 pour insertion des ROMS 87 623,00 €

Complément de subvention à l'association pour la promotion du

prolongement de la ligne 11 du métro 45 979,00 €

Ajustement de la subvention à l'association MVE - 3 980,00 €

Complément de subvention au CAM 50 000,00 €

Subvention exceptionnelle à SFM 50 900,00 €

Avance sur subvention 2012 au CCAS 300 000,00 €

Subvention au FSE du Collège Fabien 1 235,50 €

DEL2011_312 : Ouvertures et virements de crédits – Décision modificative n° 2 du budget primitif 2011 – Cinéma municipal Georges Méliès

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE,

Article unique : Approuve la décision modificative n° 2 du budget 2011 du cinéma municipal

Georges Méliès, équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 90 000,00 €.

DEL2011_313 : Sollicitation du fonds de concours de la Communauté d’agglomération Est Ensemble au titre de 2011 et approbation de la convention

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A la majorité par :

52 voix pour

1 abstention : B. SAUNIER

DECIDE4

Article 1 : Autorise Madame la Maire à solliciter le fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération Est Ensemble.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à arrêter les opérations d’équipement affectées à l’enveloppe de 2 548 230€ comme suit :

INTITULE OPERATION FONDS DE CONCOURS CAEE

Création d'une classe Maternelle Louise Michel 5 435 Création d'une classe Maternelle Dolto 5 853 Création d'une classe Elémentaire Jules Ferry 15 050 Création d'une classe Elémentaire Danton 15 050 Création d'une classe Estienne d'Orves 17 559 Création d'une classe Elémentaire Boissière 17 559 Création d'une classe Elémentaire Henri Wallon 17 559 Création d'une classe Elémentaire Paul Lafargue 17 559 Création d'une classe Maternelle Danielle Casanova 21 739 Création d'une classe Elémentaire Berthelot 22 575 Création d'une classe Elémentaire Jean Jaurès 27 592 Création de 3 classes Elémentaire Paul Bert 52 676 Création d'une classe Maternelle Joliot Curie 62 291 Création d'une classe Elémentaire Anatole France 69 816 Création d'une classe Maternelle Jean Moulin 77 759 Création d'une classe Maternelle Berthelot 103 679 Restructuration restaurant scolaire Jules Ferry 1 155 414 Relogement du gardien Maternelle Joliot Curie 30 100 Relogement de l'IEN à Voltaire Elémentaire Paul Bert 89 465 Rénovation Etanchéité Terrasse Bibliothèque 85 000 Mise en sécurité du Théâtre des Roches 200 000 Rénovation de la salle Polyvalente Franklin 125 000 Voies dans le cimetière 32 000 Confection de couches de roulement 120 000 Rénovation Zone 30 Danton Rochebrune 80 000 Création Rue Yélimané 41 500 Rénovation rue du Docteur Fernand Lamaze 240 000 Rénovation Rue Ernest Savart 400 000 Mise en sécurité et travaux divers Hôtel de Ville 400 000

TOTAL 2 548 230

Article 3 : Approuve la convention avec la Communauté d’agglomération fixant les modalités d’exécution.

Article 4 : Autorise Madame la Maire à signer cette convention.

DEL2011_314 : Fixation du taux de la Taxe d’Aménagement sur la commune de Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve l’institution du taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal.5

Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation au titre du Code de l’urbanisme sont exclues du champ d’application de la taxe d’aménagement dans les secteurs où un programme d’aménagement d’ensemble est institué.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

DEL2011_315 : Approbation de la Convention ANRU portant sur le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés ( PNRQAD) du quartier des Coutures- Bas Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve le projet de convention de PNRQAD sur le quartier du Bas Montreuil.

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

DEL2011_316 : Autorisation donnée à Madame la Maire, dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), d’adhérer à un groupement de commandes avec la Ville de Bagnolet pour la passation d’un marché d’étude sur le commerce et l’artisanat, et de signer la convention afférente.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

Article unique : Autorise Madame la Maire à signer la convention pour la constitution d’un groupement de commandes avec la Ville de Bagnolet pour la passation d’un marché relatif à un diagnostic commercial et artisanal et une étude pré-opérationnelle de programmation commerciale et artisanale dans le cadre du Programme National des Quartiers Anciens Dégradés – Bas Montreuil – Quartier des Coutures (Bagnolet).

DEL2011_317 : Attribution d’une subvention de 612 000 € pour dépassement de la charge foncière à l’OPH Montreuillois pour la réalisation de 25 logements locatifs sociaux au 6/8 rue de la Convention à Montreuil et approbation de la convention de réservation de logements .

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité6

Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) :

D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, V. BOURDAIS, D. ATTIA, A. LORCA

DECIDE

Article 1 : Approuve le versement d’une subvention de surcharge foncière d’un montant de 612 000 € à l’OPH Montreuillois en deux versements, un premier à hauteur de 400 000 € en 2011 et le solde de 212 000 € en 2012.

Article 2 : Autorise madame la Maire à engager et à mandater la somme de 612 000 €.

Article 3 : Approuve la convention de réservations de logements entre la ville et l’OPH Montreuillois, ayant pour objet de définir le contingent communal, soit 16 logements, ainsi que ses modalités d’attributions.

Article 4 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet, à signer la convention de réservations de logements, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 5 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : Nature : 2041 Fonction : 7723 Opération : i8472

DEL2011_318 : Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l’OPH Montreuillois pour un prêt global de 1 924 720 € consenti par La Caisse des Dépôts et Consignations, destiné au financement de la construction de 25 logements (19 PLUS, 6 PLAI) situés 6 / 8 rue de la Convention à Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) :

D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, V. BOURDAIS, D. ATTIA, A. LORCA

DECIDE

Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM) pour le remboursement des prêts d’un montant global de 1 924 720 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destinés à financer la construction de 25 logements (19 PLUS, 6 PLAI) sis 6 / 8 rue de la Convention à Montreuil.

Article 2 : Accepte les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes :

Prêt PLUS Foncier de 366 988 €

- Montant du prêt PLUS foncier : 366 988 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 50 ANS

- Périodicité des échéances : ANNUELLE

- Index : Livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

- Taux annuel de progressivité : 0% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)7

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Prêt PLUS Construction de 1 118 554 €

- Montant du prêt PLUS construction : 1 118 554 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 40 ANS

- Périodicité des échéances : ANNUELLE

- Index : Livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb (l’opération sera certifiée BBC Effinergie ce qui donne le droit à une bonification de prêt de 20 pdb. L’OPHM devra alors prouver l’obtention définitive dudit label avant la deuxième échéance du prêt sinon le taux normal serait rétabli)

- Taux annuel de progressivité : 0% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Prêt PLAI Foncier de 108 494 €

- Montant du prêt PLAI foncier : 108 494 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 50 ANS

- Périodicité des échéances : ANNUELLE

- Index : Livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb

- Taux annuel de progressivité : 0 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Prêt PLAI Construction de 330 684 €

- Montant du prêt PLAI construction : 330 684 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 40 ANS

- Périodicité des échéances : ANNUELLE

- Index : Livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb (l’opération sera certifiée BBC Effinergie ce qui donne le droit à une bonification de prêt de 20 pdb. L’OPHM devra alors prouver l’obtention définitive dudit label avant la deuxième échéance du prêt sinon le taux normal serait rétabli)

- Taux annuel de progressivité : 0% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de8

40 ans et 50 ans pour la partie foncière. La garantie de la commune porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM) dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. - Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage à se substituer à l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5 : L’Office Public de l’Habitat Montreuillois s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil. La commune de Montreuil se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 5 logements sur la durée des prêts concernés.

Article 6 : Autorise Madame la Maire à intervenir aux contrats de prêts, qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Office Public de l’Habitat Montreuillois.

En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.

Article 7 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la ville et l’Office Public de l’Habitat Montreuillois ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts.

En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.

DEL2011_319 : Attribution de subventions exceptionnelles à différents clubs sportifs de Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Attribue une subvention de partenariat aux clubs suivants au vu de la participation à l’organisation des ateliers sportifs municipaux, pour la période du 21 septembre au 14 novembre 2011 :

• l’association Red Star Club Montreuillois, de 2245,728 € pour les sections Judo pour 781,12 €, Basket pour 488,20 €, Gymnastique pour 244,10 €, Danse sportive pour 732,30 €,

• l’association Club Athlétique de Montreuil 93, de 1220,50 € répartis entre les sections Athlétisme pour 732,30 € et Escrime pour 488,20 €,

• l’association Tous aux échecs, de 756,71 €,

• l’association Montreuil Tennis Club, de 756,71 €,

• l’association Montreuil Handball, de 756,71 €,

• l’association 1ere Compagnie d’Arc de 537,02 €,

• l’association Gymnastique Volontaire Form, de 781,12 €.9

• l’association Roller skating de Montreuil, de 537,02 €.

Article 2 : Attribue une subvention exceptionnelle aux clubs suivants :

• l’association RSCM section Judo : 2 500 € pour l’organisation du tournoi national de judo,

• l’association Club Athlétique de Montreuil 93 : 17.000 € de participation aux frais complémentaires d’accompagnement au haut niveau,

• l’association Montreuil Tennis Club : 2 500 € accompagnant à l’organisation du tournoi national annuel de tennis.

Article 3 : la dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours, selon l'imputation budgétaire suivante, Nature 6574 ; Subventions de fonctionnement aux associations et autres organisations de droit privé ; Fonction 40 Services communs sports et jeunesse.

DEL2011_320 : Attribution de subventions pour l’événement de l’ Association Sportive pour l’Intégration et l’Insertion (ASIR)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Accorde une subvention sur projet, à l’association ASIR (Association Sportive pour l’Intégration et la Réinsertion) pour un montant de 1 000 €, afin de soutenir la soirée prévue le 12 novembre 2011.

Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : code nature : 6574 ; code fonction : 025 F648 sur projets

DEL2011_321 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association PROSES (Prévention des Risques- Echanges de Seringues).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à verser une subvention exceptionnelle de 1500 € à l’association PROSES

Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 6574 ;fonction : 512 ;opération : F7131

DEL2011_322 : Versement d’une subvention aux associations lauréates de l’appel à initiatives pour une animation des Murs à Pêches

LE CONSEIL MUNICIPAL10

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

Article unique : Approuve le versement de ces subventions aux associations :

- Les Promenades Urbaines (3 000 €),

- SRHM – Société régionale d’horticulture de Montreuil (2 000 €),

- Le Sens de l’Humus (15 000 €),

- Friches Théâtre urbain (7 000 €),

- Les Ateliers de la Nature (6 000 €),

- D’Un Peu plus Pré (2000 €)

DEL2011_323 : Revalorisation exceptionnelle de subventions aux structures associatives d’accueil petite enfance

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Attribue une subvention supplémentaire aux associations :

- « APEEM Turbul » 4 000 €

- « La Maison du petit Montreuillois » 2 500 €

Article 2 : Le montant de cette dépense sera prélevé sur les crédits ouverts au budget de l’exercice en cours sous les rubriques suivantes :

Nature 6574 : Subvention de fonctionnement aux associations et autres associations de droit privé, Fonction 640 : Service Petite Enfance, Activité F7335 : ligne « réserve risque association crèche »

Pour un versement de subvention complémentaire sur les activités :

F7327 Apeem Turbul

F7323 La maison du petit Montreuillois

DEL2011_324 : Attribution de subventions Ville dans le cadre de l’appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve le versement de subventions tels qu’indiqué ci-après, et autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les actes en découlant.11

Association Intitulé du projet Décision Etat (€) Proposition ville(€)

CIDFF 93

Permanences droits des femmes et

accueil des femmes victimes de

violences

6 000 10 030

Maison des

femmes

Accueil et accompagnement des

femmes victimes de violences 5 000 4 000 Institut de

victimologie Consultation mère / enfants 10 000 5 000

Compagnie

Désamorces

Jeunes pour l’égalité, intervention au

Collège J. Jaurès et Lycée Eugénie

Cotton

10 000 6 000

Féminismes

enjeux

Théâtre Forum X=Y, Collège

Colonel Fabien 3 482 0

Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire: nature : 6574 ; fonction : 1100;opération : F2228 - (F1802 – Partenariats).

DEL2011_325 : Convention entre la Société ETIC et la Ville de Montreuil concernant leur coopération dans le cadre du futur fonctionnement du Centre collectif « Mundo Montreuil » oeuvrant dans le domaine du développement durable et de la solidarité internationale, au 45 avenue Pasteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par :

42 voix pour :

11 abstentions : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, S. GUAZZELLI, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, N. SAYAC, M. VIPREY, H. BENDADA

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention avec la Société ETIC concernant la coopération dans le fonctionnement du Centre collectif « Mundo Montreuil » oeuvrant dans le domaine de la solidarité internationale et du développement durable, au 45 avenue Pasteur ;

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer cette convention.

DEL2011_326 : QUARTIER DE LA MAIRIE - ZAC CŒUR DE VILLE (CDV) CONFIEE PAR LA VILLE DE MONTREUIL A SEQUANO AMENAGEMENT - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL AUX COLLECTIVITES LOCALES (CRACL) 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par :

52 voix pour

1 abstention : J.J. SEREY12

DECIDE

Article unique : Approuve le compte rendu annuel aux collectivités territoriales de l’année 2010 présenté par Séquano Aménagement pour la ZAC Cœur de ville.

DEL2011_327 : Quartier de la mairie - ZAC Cœur de Ville – aménagement de la place Jean Jaurès - Approbation du déclassement de la fontaine .

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par :

41 voix pour

12 abstentions : D. ATTIA, S. BELTRAN, M. BENSAID, J.J. SEREY, F. MOLOSSI, A LORCA , G. DE KERAUTEM, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, J. PRADOS, C MAMADOU, J.P. BRARD

DECIDE

Article 1 : Approuve le déclassement de la fontaine du domaine public communal ;

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les actes à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL2011_328 : Acquisition à l’amiable par la Ville de Montreuil auprès de Madame Marie- Thérèse EVRARD de la parcelle sise 51 rue Saint Antoine à Montreuil et cadastrée BZ n° 360 et approbation du protocole d’accord .

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve l’acquisition de la parcelle sise 51 rue Saint Antoine et cadastrée BZ n° 360, appartenant à Madame Marie Thérèse EVRARD, au prix de 19 200 €.

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet à signer le protocole d’accord afférent ainsi que l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 2115 ; fonction : 8201 ;opération : I040

DEL2011_329 : Adhésion au Réseau National des Maisons des Associations (R.N.M.A.)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité13

DECIDE

Article 1 : approuve l’adhésion de la Ville au Réseau National des Maisons des Associations

Article 2 : autorise le paiement de l’adhésion au Réseau National des Maisons des Associations pour un montant de 230 € en 2011.

Article 3 La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : code nature : 6068 ; code fonction : 025 code opération F646

DEL2011_330 : Approbation de l’adhésion à ASPRO-PNPP (ASsociation pour la PROmotion des Produits Naturels Peu Préoccupants) .

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve l’adhésion de la ville à Aspro-PNPP pour l’année 2011 pour un montant de 45 € .

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer l’adhésion à Aspro-PNPP pour l’année 2011 dès que la présente délibération sera exécutoire.

DEL2011_331 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'Association Française des AIDANTS

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Adhère à l’Association Française des AIDANTS

Article 2 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l'Association Française des AIDANTS.

Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer ladite convention

DEL2011_332 : Actualisation des tarifs des salles municipales mises à disposition du public et des diverses prestations à compter du 1er janvier 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,14

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : approuve les tarifs présentés dans les tableaux en annexe des tarifs de salles mises à disposition du public à compter du 1er janvier 2012

Salle des fêtes de l'Hôtel de ville Salle Electriciens Agent

d'entretien Matériel Caution

Nue

Avec

fauteuils

Semaine

Associations ou particuliers montreuillois 1 144 € 855 € 196 € 155,00 € 387 € 500 €

Entreprises / comités d'entreprise montreuillois 1 535 € 1 105 € 196 € 155,00 € 387 € 500 €

Extérieurs à la ville 3 144 € 2 193 € 196 € 155,00 € 387 € 500 €

Samedis, dimanches et jours fériés 196 € 155,00 € 387 €

Associations ou particuliers montreuillois 1 591 € 1 144 € 196 € 155,00 € 387 € 500 €

Entreprises / comités d'entreprise montreuillois 2 038 € 1 457 € 196 € 155,00 € 387 € 500 €

Extérieurs à la ville 3 882 € 2 717 € 196 € 155,00 € 387 € 500 €

Bar de la salle des fêtes

avec

matériel

sans

matériel Agents matériel entretien Caution

Associations ou particuliers montreuillois 309 € 252 € 155 € 61 € 168 € 500 €

Entreprises / comités d'entreprise montreuillois 330 € 269 € 155 € 61 € 168 € 500 €

Extérieurs à la ville 426 € 348 € 155 € 61 € 168 € 500 €

Personnels communal (1/2 tarif) 155 € 126 € 78 € 30 € 84 € 500 €

Grand Hall du Parc Montreau

Tarifs

(entretien

inclus)

Agent

d'entretien

Caution

Semaine : 9h/02h

Associations ou particuliers montreuillois 1 357 € 155 € 500 €

Entreprises / comités d'entreprise montreuillois 1 688 € 155 € 500 €

Personnels communal (1/2 tarif) 678 € 155 € 500 €

Samedis, dimanches et jours fériés : 9h/02h 155 €

Associations ou particuliers montreuillois 1 570 € 155 € 500 €

Entreprises / comités d'entreprise montreuillois 1 979 € 155 € 500 €

Personnels communal (1/2 tarif) 784 € 155 € 500 €

Les tarifs mentionnés ci-dessus sont

applicables à la journée.

Pour les syndicats de copropriétés montreuilloise, la location d'une salle de réunion est de 103€

Demi tarif pour le mariage d'un agent communal.

Tarif forfaitaire à la semaine : 471€ pour la salle jaune de la maison des associations15

Equipements Associations C.E et Extérieurs Caution

et particuliers entreprises ville

montreuillois montreuilloises

Centres de quartier

(dont Résistance et Jules Vernes) 196 € 207 € 310 € 500 €

Franklin / Pauline Kergomard 230 € 242 € 348 € 500 €

Petit Hall du Parc Montreau 230 € 262 € 348 € 500 €

Maison des associations salle bleue 0 € 77 € 500 €

Maison des associations salle jaune 0 € 118 € 500 €

Préaux d'école 230 € 291 € 500 €

Le montant de la caution est de 500€ pour l'ensemble des salles municipales, cette caution sera retenue en cas de non respect de la convention (horaires, nuisances sonores, dégâts matériel etc..)

Reprographie 2012

Papier

service Votre papier Master

Recto

Recto

verso Recto

Recto

verso

Photocopies 0,07 € 0,10 € 0,05 € 0,08 €

Ronéo 0,03 € 0,05 € 0,02 € 0,04 € 1,51 €

Formations 2012

Par séance

Participation aux formations associatives 10,00 €

DEL2011_333 : Réduction des dettes de charges de Madame Jeanne BONGARD, locataire de la Ville sis 96 rue du Moulin à Vent

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Accorde à Madame Jeanne BONGARD, résidant 96 rue du Moulin à Vent, une remise gracieuse sur ses dettes de charges à hauteur de 1 031,92€.

Article 2 : Réduit de 1 031,92€ le titre correspondant par l’émission d’un certificat administratif.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 673 ; fonction : 710 ; opération : F8435.16

DEL2011_334 Objet : Annulation des dettes de charges de Madame Kim Lien TRAN, ancienne locataire de la Ville sis 32 rue de l’Eglise.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Accorde à Madame Kim Lien TRAN, ancienne locataire sis 32 rue de l’Eglise, une remise gracieuse correspondant à la totalité de ses dettes de charges, soit 1 867,15 €.

Article 2 : Réduit de 1 867,15 € le titre correspondant par l’émission d’un certificat administratif.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 673 ; fonction : 710 ; opération : F8435.

DEL2011_335 : Réduction des dettes de charges de Madame Maria NAVARRO, locataire de la Ville sis 32 rue de l’Eglise

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Accorde à Madame Maria NAVARRO, résidant 32 rue de l’Eglise à Montreuil, une remise gracieuse sur ses dettes de charges à hauteur de 1317,34 €.

Article 2 : Réduit de 1 317,34 € le titre correspondant par l’émission d’un certificat administratif.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 673 ; fonction : 710 ; opération : F8435.

DEL2011_336 : Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables au titre de l’année 2011.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’état dressé par Madame le Trésorier principal municipal d’un montant de 250 000,00 détaillé comme suit :

ETAT RECAPITULATIF DES SOMMES

A ADMETTRE EN NON-VALEUR AU TITRE

DE L'ANNEE 2011

n° liste Montant

398461132 7 765,95 €

410520232 39 714,52 €

417972932 86 392,27 €17

488171532 72 949,57 €

496053732 27 666,93 €

546680832 9153,19 €

612810532 6 357,57 €

TOTAL 250 000,00 €

Après en avoir délibéré ,

A l’unanimité

DECIDE

Article unique : Accepte l’admission en non-valeur de ces produits irrécouvrables au titre de l’année 2011, pour un montant de 250 000,00 Euros.

DEL2011_337 : Attribution du montant des indemnités de la Maire, des adjoints à la Maire et des Conseillers municipaux

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par :

30 voix pour,

23 ne prennent pas part au vote : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, S. GUAZZELLI, A- C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, N. SAYAC, M. VIPREY, D. ATTIA, S. BELTRAN, M. BENSAID, J.J. SEREY, F. MOLOSSI, A LORCA , G. DE KERAUTEM, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, J. PRADOS, C MAMADOU, J.P. BRARD, B. SAUNIER

DECIDE

Article 1: décide de majorer les indemnités de fonction de la Maire et des adjoints, au titre de l'attribution DSU et au titre de chef lieu de canton, conformément aux articles L 2123-22 et R 2123-23 du code général des collectivités territoriales.

Article 2- Décide de fixer l’enveloppe globale à un montant de total 62.722,35€ bruts mensuels,

Article 3: de fixer l’enveloppe à répartir à 56.077,38€ bruts mensuels (valeur au 1er juillet 2010), correspondant à l'ensemble des indemnités des élus.

Article 4: de fixer, à compter du 1er octobre 2011, pour la Maire, les adjoints, les conseillers délégués et conseillers municipaux les montants et taux applicables à chacun d'entre eux, selon le tableau joint en annexe.

Article 5: que conformément à la réglementation en vigueur, le montant des indemnités suivra l'évolution du traitement des fonctionnaires.

Article 6: décide d'autoriser Madame la Maire à prendre les actes à intervenir pour assurer le versement de ces indemnités,

Article 7: précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6531 (indemnités) du budget.18

TABLEAU ANNEXE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

montant en

brut (en

euros).

en % de

l'indice brut

1015

Dominique VOYNET Maire 6.338,95 166.75 Catherine PILON 1ère adjointe 3132,41 82,40 Florence FRERY 2ème adjointe 1788,33 47,04 Daniel MOSMANT 3ème adjoint 3132,41 82,40 Abdelhafid BENDADA 4ème adjoint 1788,33 47,04 Agnès SALVADORI 5ème adjointe 1788,33 47,04 Muriel CASALASPRO 6ème adjointe 1788,33 47,04 Fabienne

VANSTEENKISTE 7ème adjointe 1788,33 47,04 Hélène ZEIDENBERG 8ème adjointe 1788,33 47,04 Anne-Marie HEUGAS 9ème adjointe 812,88 21,38 Emmanuel CUFFINI 10ème adjoint 1788,33 47,04 Véronique BOURDAIS 11ème adjointe 1788,33 47,04 Gilles ROBEL 12ème adjoint 1788,33 47,04 Claire COMPAIN 13ème adjointe 1788,33 47,04 Claude REZNIK 14ème adjoint 1788,33 47,04 Bassirou BARRY 15ème adjoint 1788,33 47,04 Denise NDZAKOU 16ème adjointe 1788,33 47,04 Halima Samia MENHOUDJ 17ème adjointe 1788,33 47,04 Nabil RABHI 18ème adjoint 1788,33 47,04 Patrick PETITJEAN Conseiller délégué 812,88 21,38 Alain CALLES Conseiller délégué 1225,6 32,24 Lionel VACCA Conseiller délégué 1225,6 32,24 Alain MONTEAGLE Conseiller délégué 812,88 21,38 Jamila SAHOUM Conseillère déléguée 1225,6 32,24 Johanna REEKERS Conseillère déléguée 812,88 21,38 Nouara MEKIRI Conseillère déléguée 812,88 21,38 Pierre DESGRANGES Conseiller délégué 812,88 21,38 Serge HAZIZA Conseiller délégué 1225,6 32,24 Stéphane BERNARD Conseiller délégué 812,88 21,38 Stéphanie PERRIER Conseillère déléguée 812,88 21,38 Bruno SAUNIER Conseiller 228,09 6 Manuel MARTINEZ Conseiller 228,09 6 Nathalie SAYAC Conseillère 228,09 6 Daniel CHAIZE Conseiller 228,09 6 Alexandre TUAILLON Conseiller 228,09 6 Mouna VIPREY Conseillère 228,09 6 Anne-Claire LEPRÊTRE Conseillère 228,09 6 Sophie GUAZELLI Conseillère 228,09 6 Stéphane GAILLARD Conseiller 228,09 6 François MIRANDA Conseiller 228,09 6 Christine PASCUAL Conseillère 228,09 6 Jean- Pierre BRARD Conseiller 228,09 6 Geneviève DE KERAUTEM Conseillère 228,09 6 Jean Jacques SEREY Conseiller 228,09 6 Danièle CRECHCADEC Conseillère 228,09 6 Frédéric MOLOSSI Conseiller 228,09 6 Dominique ATTIA Conseillère 228,09 6 Gaylord LE CHEQUER Conseiller 228,09 6 Juliette PRADOS Conseillère 228,09 619

Stéphan BELTRAN Conseiller 228,09 6 Murielle BENSAID Conseillère 228,09 6 Cheïck MAMADOU Conseiller 228,09 6 Alexie LORCA Conseillère 228,09 6

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Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :

Le Conseil municipal prend acte des décisions ci-dessous dont la Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance :

DEC2011_162 : Ester en justice et interjeter appel devant la cour administrative d’appel de Versailles du jugement rendu par le TA de Montreuil le 7 avril 2011 dans l’affaire n° 1009475 commune de Montreuil / c M.GUESSOUM et autres. (29/09/11)

DEC2011_163 : Attribution à la société ELYPEC SPS du marché à procédure adaptée relatif : - à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs de niveau 1 pour un montant de 12 172 € HT

- à la mission de coordination de « chantier vert » pour la construction d’un groupe scolaire et d’un centre de loisirs, ainsi que l’aménagement d’un jardin public situés 50 avenue de la Résistance pour un montant de 8 500 € HT

soit un montant total du marché de 20 672 € HT. (22/09/11)

DEC2011_164 : Attribution à la société ACT SAS du marché à procédure adaptée à passer relatif à la mission d’assistance annuelle pour la mise en œuvre des procédures de négociation en vue de la souscription des contrats d’assurances liés au opération de construction et la Maîtrise d’ouvrage de la ville pour un montant de 10 500 € HT soit 12 558 € TTC. (19/09/11)

DEC2011_165 : Attribution à la société « STC » du marché à procédure adaptée relatif à l’étude de circulation dans le Bas-Montreuil pour un montant de 64 801 € HT soit 77 500,99 € TTC. (10/10/11)

DEC2011_166 : Création d’une régie de dépenses au service Solidarité du budget Ville, en vue de couvrir les dépenses d’hébergement, d’alimentation, de vêtements et autres besoins d’urgence dans le cadre des permanences des Elus à partir du 1er octobre 2011. (30/09/11)

DEC2011_167 : Modification de l’objet de la régie d’avances du centre social municipal du quartier le Morillon pour le paiement des dépenses relatives à la billetterie diverse. (30/09/11)

DEC2011_168 : Modification de la sous-régie de recettes pour la perception de la redevance des frais de séjour pour les colonies scolaires afin d’y ajouter la perception des frais médicaux. (03/10/11)

DEC2011_169 : Modification de la sous-régie de recettes pour les journées parents en centre de vacances afin de supprimer le fond de caisse. (03/10/11)

DEC2011_170 : Attribution à la société « DS Avocats » du marché relatif à l’assistance juridique pour la ZAC Boissière Acacia, pour un montant maximum de 30 000 € HT soit 35 880 € TTC (12/10/11)

DEC2011_171 : Attribution du marché relatif à la fourniture et à la livraison de matériel professionnel de nettoyage pour la commune de Montreuil selon les termes suivants :20

- Lot n° 1 relatif au matériel professionnel pour l’en tretien des sols à la société VICTOR France pour un montant estimé entre 12 500 € et 44 500 € HT pour une durée d’un an renouvelable une fois ;

- Lot n° 2 relatif à la fourniture d’auto laveuses à c âble ou à batterie, pour petites, moyennes et grandes surfaces, à la société TODEMINS pour un montant estimé entre 8 000 € et 24 000 € HT pour une durée d’un an renouvelable une fois (07/10/11)

DEC2011_172 : Ester en justice et de se pourvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans l’affaire n° 1107577-2 : Monsieur Sergiu MIHALA CHE 15-17, rue Claude Bernard c/ Commune de Montreuil Mme KREMER et autres. (03/10/11)

DEC2011_173 : Acceptation de la convention entre ADAG Loisirs 93 et la ville de Montreuil ayant pour objet l’accueil de 36 enfants les mercredis 7, 14, 21 et 28 septembre 2011 sur la base de loisirs de Champs-sur-Marne. (17/10/11)

DEC2011_174 : Attribution à la société CSA du marché relatif à l’étude de lectorat du journal municipal pour un montant de 40 000 € HT soit 47 840 € TTC (20/10/11)

DEC2011_175 : Ester en justice et de se pourvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans l’affaire Madame THOMET Hélène c/ Commune de Montreuil . (24/08/11)

DEC2011_176 : Ester en justice et de se pourvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans l’affaire SCI NABI c/ Commune de Montreuil . (14/10/11)

DEC2011_177 : Attribution à l’association AI LADOMIFA du marché relatif à l’accueil et le suivi d’un public en insertion sociale et professionnelle pouvant permettre l’accès à un emploi sur la commune de Montreuil pour un montant de 30 000 € HT soit 35 880 € TTC (27/10/11)

DEC2011_178 : Attribution au bureau d’étude eau & environnement (B3E) du marché relatif au diagnostic des réseaux sur l’îlots (cité La Noue) dans le cadre du projet de rénovation urbaine et sociale La Noue pour un montant de 80 000 € HT soit 95 680 € TTC (27/10/11)

DEC2011_179 : Attribution à la société NIDEK du marché relatif à l’achat d’un autoréfracto – kérato - tonomètre pour un montant de 18 300 € (20/10/11)

DEC2011_180 : Signature de la convention de mise à disposition et d’accompagnement à la pépinière d’entreprises ATRIUM entre la ville de Montreuil et l’entreprise WYNNE (02/11/11)

DEC2011_181 : Signature de la convention de mise à disposition et d’accompagnement à la pépinière d’entreprises ATRIUM entre la ville de Montreuil et l’entreprise UMAPS (02/11/11)

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L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire déclare la séance levée à 23h50.

Fait à Montreuil, le 24 novembre 2011

Pour la Maire, par délégation

La Directrice Générale Adjointe,

Christine PRIEUR