Procès Verbal - PV 17 12 2011

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Procès Verbal - PV 17 12 2011 Document publié le Vendredi 23 décembre 2011 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 12 2011)Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Justice et droit, 1/8

A afficher du 23 décembre 2011 au 23 février 2012 en vertu des articles L 2121-25, L 2131-1

et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VILLE DE MONTREUIL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2011

Nombre de membres composant le Conseil 53

A l’ouverture

Présents : 40

Pouvoirs : 10

Absents : 3

A partir de la question 59

Présents : 39

Pouvoirs : 11

Absents : 3

L'an 2011, le samedi 17 décembre à 9 heures 30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique à l’hôtel de ville, sur convocation en date du vendredi 2 décembre 2011.

Sont présents :

Mme VOYNET, Mme PILON, Mme FRERY, M. MOSMANT, M. BENDADA, Mme SALVADORI, Mme VANSTEENKISTE, Mme ZEIDENBERG, Mme HEUGAS, M. CUFFINI, Mme BOURDAIS, M ROBEL, Mme COMPAIN, M REZNIK, M BARRY, Mme NDZAKOU, Mme MENHOUDJ, M RABHI Adjoints, M HAZIZA, M. PETITJEAN jusqu’à la question 22, M MONTEAGLE jusqu’à la question 58, M. CALLÈS, M DESGRANGES, Mme SAHOUM à partir de la question 24, Mme REEKERS, M VACCA, Mme PERRIER, Mme MEKIRI, Conseillers municipaux délégués, M. SAUNIER, M. CHAIZE, Mme VIPREY, M.TUAILLON, Mme PASCUAL, M SEREY, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, Mme BENSAID, Mme ATTIA, M MOLOSSI, Mme PRADOS, M. MAMADOU, M . LE CHEQUER, Mme A LORCA, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

M. PETITJEAN à Mme ZEIDENBERG à partir de la question 23

Mme SAHOUM à M MONTEAGLE jusqu’à la question 23

M MONTEAGLE à M DESGRANGES à partir de la question 59

Mme CASALASPRO à M. CALLÈS M BERNARD à Mme PERRIER Mme LEPRETRE à M. CHAIZE M GAILLARD à M. TUAILLON M MIRANDA à Mme VIPREY M. MARTINEZ à Mme PASCUAL M BRARD à M. MAMADOU

Absents :

Mme GUAZZELLI Mme DE KERAUTEM Mme SAYAC

Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.

La Présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du Conseil :

A la majorité des voix, Mme MENHOUDJ, M. MONTEAGLE et M . LE CHEQUER ont été désignés pour remplir ces fonctions qu'ils ont acceptées.

Ces formalités remplies, sous la présidence de Madame la Maire, la séance est ouverte à 9heures 30.2/8

<><><>

Délibérations :

Pour l’ensemble des délibérations votées lors de cette séance du Conseil municipal, Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.

DEL2011_390 : Reprise en régie municipale du café la pêche à compter du 1er janvier 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Autorise le principe de la reprise en régie de l’ensemble des activités du café la Pêche précédemment conduites par l’association la Pêche au 1er janvier 2012.

Article 2 : les crédits résultant de cette décision seront inscrits seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Article 3 : Autorise le principe de la reprise de l’ensemble du matériel de l’association, une fois celle-ci dissoute, comme le prévoit ses statuts.

DEL2011_391 : Tarification des activités et prestations proposées par le café la pêche à compter du 1er janvier 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : approuve les tarifs à compter du 1er janvier 2012

CONCERT Prix

Plein tarif 10 € Tarif réduit

(montreuillois(e)de - 25 ans – RSA – demandeur

d’emploi- étudiant)

6 €

BAR / RESTAURATION Prix

Boisson chaude 1 € Boisson froide 1 € Snack Froid prix coûtant ACTIVITES Prix

Activités à la journée 5 euros la journée Stage à la semaine 20 euros les 4 séances LOCATIONS STUDIOS Prix à l’heure

Montreuillois 10 € Non Montreuillois 15 €3/8

DEL2011_392 : Rapport d'activité de la Communauté d'agglomération EST-Ensemble (CAEE) pour l'année 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique : PREND ACTE du rapport annuel d'activités de la Communauté d’agglomération Est Ensemble pour 2010, tel qu’annexé à la présente délibération.

DEL2011_393 : approbation d’une convention entre la Ville de Montreuil et l’association « Les Restaurants du Cœur – les Relais du cœur de la Seine-Saint-Denis », portant sur les modalités de déménagement de l’association.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par :

41 voix pour

9 abstentions : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, M. VIPREY, B. SAUNIER

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention entre la Ville de Montreuil et l’association « Les Restaurants du Cœur – les Relais du cœur de la Seine-Saint-Denis », portant sur les modalités de déménagement de l’association dans le cadre de la réalisation d’une piscine écologique dans les Hauts de Montreuil.

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

DEL2011_394 : Approbation de trois conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis du projet social de la maison de quartier Lounès Matoub – centre social du Bas Montreuil pour les projets « centre social », « centre social - animation collective famille » et « référence famille dans les centres sociaux »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement « centre social » à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis4/8

Article 2 : Approuve la convention d’objectifs et de financement « centre social-animation collective famille » à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Article 3 : Approuve la convention de financement « développement de la référence famille dans les centres sociaux » à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint- Denis

Article 4 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les dites conventions dès que la présente délibération sera exécutoire.

DEL2011_395 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association LUDOLEO.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Accorde une subvention à l’association à LUDOLEO d’un montant de 20 000 €.

Article 2 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget 2011 de la Ville sous la rubrique : 6574 – Subventions de fonctionnement aux autres organismes privés 025 Aide aux associations F645.

DEL2011_396: Attribution de subventions pour l’association A l’Adresse du Jeu.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Accorde une subvention à l’association A l’Adresse du Jeu 20 000€

Article 2 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget 2011 de la ville sur l’ imputation budgétaire suivante :

6574 – Subventions de fonctionnement aux autres organismes privés 025 Aide aux associations F645.

DEL2011_397 : Approbation des tarifs spécifiques appliqués aux titulaires du Pass’ ’’ ’Sénior, dans

certains équipements municipaux et établissements culturels associés

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité5/8

DECIDE

Article 1 : Approuve les tarifs spécifiques appliqués aux titulaires du Pass’Sénior dans certains équipements municipaux et établissements culturels associés tels que définis ci-dessous :

- Une place gratuite au cinéma Le Méliès, refacturée au tarif le plus bas au C.C.A.S. - Une entrée gratuite au Musée de l’Histoire vivante

- Une entrée gratuite valable pour deux enfants au Parcabout

- Une entrée gratuite au Stade nautique

- Une séance d’une heure gratuite de sport + sauna au complexe sportif Nouvelle-France - Une place gratuite pour une place achetée :

Théâtre de la Girandole

Nouveau Théâtre de Montreuil (Centre Dramatique National)

Théâtre de la Noue (équipement municipal géré par Les Déménageurs, compagnie en résidence)

Un tarif intermédiaire (au quotient familial QF2) sur les ateliers annuels du Centre social Lounès Matoub (dans la limite des places disponibles)

- Une séance d’initiation gratuite à n’importe quel atelier créatif de la Maison Populaire - Une entrée gratuite pour 2 personnes, dans l’année, au thé dansant (CCAS) - 30 places gratuites sur l’année aux excursions du Centre social Lounès Matoub (dans la limite des places disponibles)

Article 2 : Dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2012.

DEL2011_398 : Rapport des représentants du conseil municipal au conseil d'administration de la SEM M2S exercice 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique : Prend acte du rapport écrit des représentants du conseil municipal au conseil d'administration de la SEM M2S pour l'exercice 2010.6/8

DEL2011_399 : Rapport des représentants du conseil municipal au conseil d'administration de la SEM Montreuil Sports Loisirs (MSL) exercice 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article unique : Prend acte du rapport écrit des représentants du conseil municipal au conseil d'administration de la SEM MSL pour l'exercice 2010.

DEL2011_400 : Mise en place du compte-épargne-temps

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

30 voix pour,

7 voix contre : D. ATTIA, S. BELTRAN, M. BENSAID, J.J. SEREY, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, J. PRADOS

13 abstentions : F. MOLOSSI, A LORCA, A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, M. VIPREY, C MAMADOU, J.P. BRARD, B. SAUNIER

DECIDE

Article 1 : L’ouverture d’un Compte Épargne Temps (CET), conformément aux dispositions contenues dans le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, est autorisée à compter du 1er janvier 2012.

Article 2 : Congés pouvant alimenter le CET, dans la limite du plafond réglementaire de 60 jours :

Les 8 journées supplémentaires

Les jours de congés annuels (au-delà du seuil de 20 jours minimum à prendre obligatoirement dans l’année d’acquisition) : soit 8 jours maximum.

+1 ou 2 jour(s) de fractionnement accordé(s) au titre des congés non pris entre le 1er mai et le 31 octobre.

Sont donc exclus du CET :

Les jours de repos compensateurs

- Aménagement du temps de travail des cadres – A.T.T

- récupération des heures supplémentaires

Les congés annuels spécifiques

- Les congés bonifiés

- Les congés cumulés

Les congés supplémentaires

- Congés d’ancienneté

- Congés médaille7/8

- Congés pré-retraite

- Congés supplémentaires maternité

- Congés paternité

Les autorisations spéciales d’absence

Article 3 : les jours épargnés sont exclusivement utilisés sous forme de congés à prendre, sauf dans le cas particulier du décès de l’agent, où les droits acquis au titre de son compte épargne-temps donnent lieu au versement d’une indemnité à ses ayants droit.

Article 4 : La demande d’ouverture peut se faire à tout moment de l’année et au plus tard avec la demande d’alimentation du CET qui doit parvenir une fois par an, entre le 1er et le 31 décembre de l’année en cours.

Exceptionnellement pour l’année 2012, ces demandes peuvent être adressées jusqu’au 31/3/2012 (au plus tard).

Article 5 : L’utilisation des jours du CET reste soumise au respect des nécessités de service.

Article 6 : La dépense sera prélevée au chapitre 012, sur le budget de l’exercice en cours (charges de personnel).

DEL2011_401 : Autorisation donnée à la Maire de signer le marché relatif à la fourniture de repas pour le personnel communal

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant qu’il Il convient d’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer le marché avec l'entreprise Monoprix exploitation et selon les caractéristiques présentées ci- dessus :

Objet du marché : Fourniture de repas pour le personnel communal

Le prestataire devra fournir des repas et un lieu d’accueil pour le personnel de la ville 6 jours sur 7, du lundi au samedi, pour environ 450 repas par jour en semaine.

La ville prend en charge une partie du prix du repas des agents, l'autre partie restant à la charge de ceux-ci.

Choix de la procédure : Appel d’offres ouvert européen en application des articles 33,40-V,56 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Nature : marché simple.

Date de début du marché : 1er janvier 2012, pour une période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Durée du marché : il est passé pour une année et est renouvelable 2 fois, chaque année civile, par reconduction expresse, pour une durée totale maximale de 3 ans.

Montant annuel prévisionnel global en € HT. : 1.000 000 euros HT

Montant annuel prévisionnel global en € TTC : 1.055.000 euros TTC

La société retenue est l’entreprise Monoprix exploitation, avenue de la Résistance 93 100 Montreuil8/8

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer le marché avec l'entreprise Monoprix exploitation et selon les caractéristiques présentées ci-dessus dès que la délibération sera exécutoire.

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les éventuels avenants dans la limite de 5% du montant du marché initial ou les décisions de poursuivre.

<><><>

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire déclare la séance levée à 13h.

Fait à Montreuil, le 22 décembre 2011

Pour la Maire, par délégation

La Directrice Générale Adjointe,

Christine PRIEUR