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Compte-Rendu - PV31 03 2011
Document publié le Vendredi 8 avril 2011 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PV31 03 2011)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
A afficher du 8 avril 2011 au 8 juin 2011en vertu des articles L 2121-25, L 2131-1 et R 2121-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
VILLE DE MONTREUIL
-----
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-----
Nombre de membres composant le Conseil : 53
A l’ouverture :
Présents : 46
Pouvoirs : 6
Absent : 1
A partir de la question 13
Présents : 44
Pouvoirs : 8
Absent : 1
A partir de la question 29
Présents : 43
Pouvoirs : 9
Absent : 1
Séance du Conseil municipal du 31 mars 2011
L'an 2011, le jeudi 31 mars à 19 heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique à l’hôtel de ville, sur convocation en date du 21 mars 2011.
Sont présents :
Mme VOYNET, Mme FRERY, M. MOSMANT, M. BENDADA, M. PETITJEAN, Mme CASALASPRO, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, Mme HEUGAS jusqu’à la question 3, M. CUFFINI, Mme BOURDAIS, M ROBEL, Mme COMPAIN Adjoints, M MONTEAGLE, M. CALLES, M REZNIK, Mme ZEIDENBERG, M DESGRANGES, Mme SAHOUM, M VACCA, M BERNARD, Mme NDZAKOU, Mme PERRIER, M BARRY, Mme MEKIRI, Mme MENHOUDJ, M RABHI, Mme SALVADORI, Conseillers municipaux délégués, M. CHAIZE, M MIRANDA, Mme VIPREY, M. MARTINEZ, Mme PASCUAL, Mme GUAZELLI jusqu’à la question 1, Mme SAYAC à partir de la question 3, M BRARD, M MAMADOU, Mme ATTIA, M SEREY, Mme BENSAID, M BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M MOLOSSI, M . LE CHEQUER, Mme A LORCA, M MOLOSSI, Mme PRADOS jusqu’à la question 12, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. TUAILLON à Mme VIPREY ;
Mme REEKERS à M CALLES ;
Mme DE KERAUTEM à Mme LORCA ;
Mme LEPRETRE à M MARTINEZ ;
M GAILLARD à D CHAIZE ;
Mme GUAZELLI à Mme PASCUAL à partir de la question 2 ;
Mme SAYAC à F MIRANDA jusqu’à la question 2 ;
Mme HEUGAS à M REZNIK à partir de la question 3 ;
Mme PRADOS à M LE CHEQUER à partir de la question 13 ;
Absent :
M. SAUNIER,
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du Conseil :
A la majorité des voix, Mme SAHOUM, M ROBEL et MME GUAZZELLI ont été désignés pour remplir ces fonctions qu'ils ont acceptées.
Ces formalités remplies ;
Sous la présidence de Madame la Maire, la séance est ouverte à 19 heures. 2
1 Approbation du procès-verbal de séance du 10 février 2011:
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
Approuve le procès-verbal de la séance du 10 février 2011
<><><>
2 Délibérations
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de cette séance, Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.
DEL2011_039 Autorisation donnée à Madame la Maire de signer le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’un nouveau groupe scolaire et d’un centre de loisirs ainsi que l’aménagement d’un jardin public.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par :
29 voix pour
12 contre : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, S. GUAZZELLI, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, N. SAYAC, M. VIPREY, C MAMADOU, JP. BRARD
1 abstention : H. BENDADA
Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) : G DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, J. PRADOS, D. ATTIA, S. BELTRAN, M. BENSAID, J.J SEREY
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer le marché à intervenir avec l’équipe MEANDRE SARL D’architecture représentée par Emmanuelle PATTE ou Christian HACKEL, architectes mandataires dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 2 : Le montant de la dépense soit 2 056 191,88 € TTC. sera prélevé sur les crédits inscrits aux budgets des exercice concernés en section d’investissement.
Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer éventuellement l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre fixant le nouveau forfait de rémunération dans la mesure où le seuil de tolérance de + 5 % n’est pas dépassé à la fin des études.
Article 4 : Autorise Madame la Maire à solliciter les subventions auprès des différents organismes partenaires. 3
DEL2011_040 Approbation du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d'une piscine écologique dans les Hauts de Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par :
30 voix pour
22 contre : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, S. GUAZZELLI, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, N. SAYAC, M. VIPREY, C MAMADOU, JP. BRARD, G DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, J. PRADOS, D. ATTIA, S. BELTRAN, M. BENSAID, J.J SEREY
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer le marché à intervenir avec l’agence COSTE architectures représentée par Emmanuel COSTE, architecte mandataire dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 2 : Le montant de la dépense soit 2 484 537,84 € T.T.C. sera prélevé sur les crédits inscrits aux budgets des exercice concernés en section d’investissement.
Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer éventuellement l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre fixant le nouveau forfait de rémunération dans la mesure où le seuil de tolérance de + 5 % n’est pas dépassé à la fin des études.
Article 4 : Autorise Madame la Maire à solliciter les subventions auprès des différents organismes partenaires.
DEL2011_041 Permis de construire pour les travaux d’aménagement du complexe cinématographique 6 salles le Méliès.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Est accepté le dossier de demande de permis de construire pour les travaux d’aménagement du complexe cinématographique 6 salles le Méliès.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer tous les documents administratifs dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3° : Autorise Madame la Maire à solliciter l es subventions les plus élevées possibles auprès des organismes susceptibles d’apporter leur concours financier ;
DEL2011_042 Approbation de la convention entre la ville et l’OPHM en vue de la restructuration urbaine et commerciale du quartier BEL-AIR, dans le cadre du PRUS BEL AIR GRANDS PECHERS.
LE CONSEIL MUNICIPAL 4
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) :
D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, V. BOURDAIS, D. ATTIA, A. LORCA
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire ou son adjoint délégué à signer la convention à intervenir entre la Ville et l’OPHM pour la restructuration urbaine et commerciale du quartier Bel Air dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou l’adjoint délégué à signer les actes ultérieurs en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL2011_043 : Approbation de la convention partenariale entre la ville de Montreuil et EPARECA en vue de la restructuration urbaine et commerciale du quartier Bel Air, dans le cadre du Projet de rénovation urbaine et sociale Bel Air – Grands Pêchers.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention partenariale entre la ville de Montreuil et EPARECA en vue de la restructuration urbaine et commerciale du quartier Bel Air, dans le cadre du Projet de rénovation urbaine et sociale Bel Air – Grands Pêchers.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention partenariale entre la ville de Montreuil et EPARECA en vue de la restructuration urbaine et commerciale du quartier Bel Air, dans le cadre du Projet de rénovation urbaine et sociale Bel Air – Grands Pêchers ainsi que les actes ultérieurs en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL2011_044 Approbation de la Convention d’entraide OPHM – OSICA – Ville de Montreuil sur le relogement quartier Bel-Air
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) :
D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, V. BOURDAIS, D. ATTIA, A. LORCA
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention d’entraide OPHM – OSICA – Ville de Montreuil sur le relogement quartier Bel-Air.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou Monsieur MOSMANT, Adjoint délégué au logement à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. 5
DEL2011_045 Demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et de la Région Ile de France pour l’aménagement par la Ville des espaces publics de Bel Air nord.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la réalisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales pour les espaces publics prévus dans le cadre de la requalification des espaces extérieurs du quartier Bel Air nord.
Article 2 : Sollicite l’aide de l’Agence de l’Eau Seine Normandie sous la forme de subventions pour les études et les travaux liés à la gestion des eaux pluviales des nouveaux espaces publics de Bel Air nord.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à contracter un emprunt auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour ces travaux, pour une durée de 20 ans à taux zero.
Article 3 : Sollicite l’aide de la Région Ile-de-France sous la forme de subventions pour les études et les travaux liés à la gestion des eaux pluviales des nouveaux espaces publics de Bel Air nord.
Article 4 : Autorise Madame la Maire à signer les conventions d’aide financière correspondantes.
DEL2011_046 Demande d'une subvention Région Ile de France au titre de la convention Renouvellement urbain sur la réalisation par la Ville de nouveaux espaces publics (Rue sud aire de jeux 3 et Rue est aire de jeux 1) dans le cadre du PRUS Bel Air - Grands Pêchers
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve l’opération de réalisation, dans le cadre du PRUS Bel Air - Grands Pêchers, des nouveaux espaces publics dits « Rue Sud », « Rue Est », « Aire de jeux 1 » et « Aire de jeux 3 ».
Article 2 : Autorise Madame la Maire à solliciter, au titre de l’année 2011, le montant de subvention le plus élevé possible auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France en vue de la création des voies nouvelles dites Rue Sud et Rue Est et des Aires de jeux n° 3 et n° 1, dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son Adjoint délégué, à signer l’acte à intervenir et tout acte ultérieur en découlant, dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL2011_047 Acceptation du dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) relatif à la construction d’une nouvelle restauration scolaire à l’emplacement du pré-fabriqué 6
dédié à cet usage au sein de l’école élémentaire Jules Ferry 1 sise 15 rue des Messiers à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte les modalités d’attribution des marchés de travaux, relatifs à la construction d’une nouvelle restauration scolaire à l’emplacement du pré-fabriqué dédié à cet usage au sein de l’école élémentaire Jules Ferry 1, selon une procédure adaptée, d’après les caractéristiques suivantes :
Objet du marché : construction d’une nouvelle restauration scolaire à l’emplacement du pré- fabriqué dédié à cet usage au sein de l’école élémentaire Jules Ferry 1 Choix de la procédure : Marchés de travaux passés sous la forme de marchés à procédure adaptée
Nature du marché : Simple et alloti
Durée du marché : L’exécution des travaux débute à compter de la notification jusqu’à la complète réalisation de l’opération
Les travaux, réalisés en une tranche, sont décomposés en neuf (9) lots Lot 1 Démolitions – terrassement gros œuvre – VRD – serrurerie - métallerie. Lot 2 Ossature – charpente – couverture – bardage – étanchéité – menuiseries extérieures
Lot 3 Cloison doublage plafonnage – Menuiseries intérieures - Signalétique Lot 4 Cloisons modulaires – faux plafonds modulaires cuisines
Lot 5 Revêtement de sols souples – sols et murs durs – peinture
Lot 6 Plomberie chauffage ventilation
Lot 7 Electricité
Lot 8 Ascenseur
Lot 9 Equipement cuisine
Le montant des travaux est estimé à 1 294 410.00 € HT
Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à conduire la procédure de MAPA travaux et ses modalités de publication et de mise en concurrence dans les supports légaux.
Article 4 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer les marchés publics correspondants avec les entreprises qui seront désignées comme présentant pour chacun des lots l’offre économiquement la plus avantageuse.
Article 5° : Autorise Madame la Maire ou son représ entant à signer les éventuels avenants dans la limite de 5% du montant du marché initial ou les décisions de poursuivre.
DEL2011_048 Acceptation du dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) relatif à la restauration sur un secteur des murs du site « murs à pêches » classé pour son caractère historique et pittoresque
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, 7
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte les modalités d’attribution des marchés de travaux, relatifs restauration sur un secteur des murs du site « murs à pêches » classé pour son caractère historique et pittoresque, selon une procédure adaptée, d’après les caractéristiques suivantes :
Objet du marché : restauration sur un secteur des murs sur site de « murs à pêches » classé pour son caractère historique et pittoresque
Choix de la procédure : Marchés de travaux passés sous la forme de marchés à procédure adaptée
Nature du marché : Simple et alloti
Durée du marché : L’exécution des travaux débute à compter de la notification jusqu’à la complète réalisation de l’opération
Les travaux, réalisés en une tranche, sont décomposés en deux (2) lots Lot 1 Maçonnerie - gypserie.
Lot 2 Menuiserie
Le montant des travaux est estimé à 194 000 € HT
Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à conduire la procédure de MAPA travaux et ses modalités de publication et de mise en concurrence dans les supports légaux.
Article 4 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer les marchés publics correspondants avec les entreprises qui seront désignées comme présentant pour chacun des lots l’offre économiquement la plus avantageuse.
Article 5° : Autorise Madame la Maire ou son représ entant à signer les éventuels avenants dans la limite de 5% du montant du marché initial ou les décisions de poursuivre.
DEL2011_049 Adhésion de la ville de Montreuil à l’association Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France « Natureparif ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve l'adhésion de la ville de Montreuil à Natureparif.
Article 2 : Précise que le coût de la cotisation annuelle est fixé à 1 200 €.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de la ville de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 6281 ; fonction : F 180 ; opération : 8300.
DEL2011_050 Acceptation du principe de délégation de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur la voie publique, la commercialisation des places propriétés de la Ville et la gestion du parking souterrain du centre ville. 8
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
40 voix pour
12 abstentions : D. ATTIA, S. BELTRAN, M. BENSAID, J.J SEREY, G DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, D CREACHCADEC, G LE CHEQUER, J PRADOS, J.B BRARD, C MAMADOU
DECIDE
Article 1 : Accepte le principe de la délégation de service public en matière de stationnement payant .
Article 2 : Autorise Madame La Maire à procéder à l’engagement de cette procédure de délégation de service public, dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL2011_051 Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour un prêt global de 5 937 005 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer une opération d’acquisition de 41 logements (23 PLUS, 9 PLAI, 9 PLS) sis 85/91 rue Marceau à Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par :
51 voix pour
1 abstention : J.P BRARD
Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) :
D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, V. BOURDAIS, D. ATTIA, A. LORCA
DECIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM) pour le remboursement des prêts d’un montant global de 5 937 005 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destinés à financer l’acquisition de 41 logements collectifs (23 PLUS, 9 PLAI, 9 PLS ) sis 85/91 rue Marceau à Montreuil.
Article 2 : Accepte les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes :
Prêt PLUS Construction de 1 579 619 €
- Montant du prêt PLUS construction : 1 579 619 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb (l’opération sera certifiée BBC Effinergie ce qui donne le droit à une bonification de prêt de 20 pdb. L’OPHM devra alors prouver l’obtention définitive dudit label avant la deuxième échéance du prêt sinon le taux normal serait rétabli)
- Taux annuel de progressivité : 0% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) 9
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Prêt PLUS Foncier de 1.634.830 €
- Montant du prêt PLUS foncier : 1 634 830 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Prêt PLAI Construction de 707.954 €
- Montant du prêt PLAI construction : 707 954 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb (l’opération sera certifiée BBC Effinergie ce qui donne le droit à une bonification de prêt de 20 pdb. L’OPHM devra alors prouver l’obtention définitive dudit label avant la deuxième échéance du prêt sinon le taux normal serait rétabli)
- Taux annuel de progressivité : 0% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Prêt PLAI Foncier de 732.699 €
- Montant du prêt PLAI foncier : 732 699 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Prêt PLS Construction de 159.841 €
- Montant du prêt PLS construction : 159 841 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 110 pdb 10
- Taux annuel de progressivité : 0% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Prêt PLS Construction complémentaire de 431.903 €
- Montant du prêt PLS construction complémentaire : 431 903 euros - Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 105 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Prêt PLS Foncier de 690.159 €
- Montant du prêt PLS foncier : 690 159 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A :
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 110 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans et de 50 ans pour la partie foncière. La garantie de la commune porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM) dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune de Montreuil s’engage à se substituer à l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 : L’Office Public de l’Habitat Montreuillois s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil. La commune de Montreuil se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des logements, soit 8 logements sur la durée des prêts concernés. 11
Article 6 : Autorise Madame la Maire à intervenir aux contrats de prêts, qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Office Public de l’Habitat Montreuillois. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.
Article 7 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la ville et l’Office Public de l’Habitat Montreuillois ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.
Article 8 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer une convention de réservations de logements à intervenir ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d’attributions, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire."
DEL2011_052 Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour un prêt global de 2 912 249 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer une opération d’acquisition en VEFA de 22 logements (12 PLUS, 5 PLAI, 5 PLS) située 21/29, rue Jean Jacques Rousseau à Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par :
51 voix pour
1 abstention : J.P BRARD
Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) :
D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, V. BOURDAIS, D. ATTIA, A. LORCA
DECIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM) pour le remboursement des prêts d’un montant global de 2 912 249 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destinés à financer l’acquisition de 22 logements collectifs (12 PLUS, 5 PLAI, 5 PLS) sis 21/29 rue Jean Jacques Rousseau à Montreuil.
Article 2 : Accepte les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes :
Prêt PLUS Construction de 712 600 €
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb (l’opération sera certifiée BBC Effinergie ce qui donne le droit à une bonification de prêt de 20 pdb. L’OPHM devra alors prouver l’obtention définitive dudit label avant la deuxième échéance du prêt sinon le taux normal serait rétabli)
- Taux annuel de progressivité : 0% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) 12
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Prêt PLUS Foncier de 775 359€
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Prêt PLAI Construction de 283 149€
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb (l’opération sera certifiée BBC Effinergie ce qui donne le droit à une bonification de prêt de 20 pdb. L’OPHM devra alors prouver l’obtention définitive dudit label avant la deuxième échéance du prêt sinon le taux normal serait rétabli)
- Taux annuel de progressivité : 0% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Prêt PLAI Foncier de 308 086€
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Prêt PLS Construction de 133 727€
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 110 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% 13
Prêt PLS Construction complémentaire de 255 055€
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 105 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Prêt PLS Foncier de 444 273€
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A :
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 110 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans et 50 ans pour la partie foncière. La garantie de la commune porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM) dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune de Montreuil s’engage à se substituer à l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 : L’Office Public de l’Habitat Montreuillois s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil. La commune de Montreuil se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des logements, soit 4 logements sur la durée des prêts concernés.
Article 6 : Autorise Madame la Maire à intervenir aux contrats de prêts, qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Office Public de l’Habitat Montreuillois. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau. 14
Article 7 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la ville et l’Office Public de l’Habitat Montreuillois ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.
Article 8 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer une convention de réservations de logements à intervenir ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d’attributions, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire
DEL2011_053 Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l’association France Euro Habitat, FREHA pour un prêt global de 832 189 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l’opération acquisition- amélioration de 18 logements situés 7/9, rue Victor Hugo et l’opération de construction de 14 logements situés 35, boulevard Rouget de Lisle à Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Accorde sa garantie au bénéfice de l’association France Euro Habitat (FREHA) à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt d'un montant global de 832 189 € (huit cent trente deux mille cent quatre vingt neuf euros) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer l’opération d’acquisition-amélioration de 18 logements situés 7/9, rue Victor Hugo et l’opération de construction de 14 logements situés 35, boulevard Rouget de Lisle à Montreuil.
Article 2 : Accepte les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes :
Pour l’opération d’acquisition-amélioration 7/9 rue Victor Hugo :
- Montant du prêt PLAI construction : 173 090 euros
- Durée totale du prêt : 40 ans
- dont durée du différé d’amortissement de 0 à 2 ans
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt moins 0,20 %
- Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
- Montant du prêt PLAI construction : 1 500 euros
- Durée totale du prêt : 5 ans
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A 15
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt moins 0,20 %
- Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Pour l’opération 35 boulevard Rouget de Lisle :
- Montant du prêt PLAI construction : 657 599 euros
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt moins 0,20 %
- Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
* Valeur du taux du livret A : 2% au 1/2/2011
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts soit une période d’amortissement de 5 ans pour le prêt de 1.500 € et 40 ans pour les deux autres prêts. La garantie de la commune porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’association FREHA dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune de Montreuil s’engage à se substituer à l’association FREHA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 : L’association FREHA s’engage à réaliser les attributions de logements avec la Ville de Montreuil. La commune de Montreuil se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20% des logements, soit 6 logements sur la durée des prêts concernés.
Article 6 : Autorise Madame la Maire à intervenir aux contrats de prêts, qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’association FREHA. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.
Article 7 : Autorise Madame la Maire à signer la convention entre la ville et l’association FREHA ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau. 16
Article 8 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer les conventions de réservations de logements à intervenir, ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d’attributions, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL2011_054 Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l’association France Euro Habitat, FREHA pour un prêt global de 79 442 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement d'un programme comprenant un logement en acquisition – amélioration dans la copropriété sise au 12 rue Marcel Sembat à Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l’association France Euro Habitat (FREHA) pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 79 442 € (soixante dix neuf mille quatre cent quarante deux euros) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer l’opération d’acquisition-amélioration d’un logement située 12 rue Marcel Sembat à Montreuil.
Article 2 : Accepte les caractéristiques du Prêt Expérimental (prêt PEX) consenti par la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes :
Durée totale du prêt :................................. :. 25 ans
Echéances .................................................. : annuelles
Différé d’amortissement ............................ : aucun
Taux d'intérêt actuariel annuel .................. : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0.60%*
Taux annuel de progressivité..................... : 0,50 %
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
* Valeur du taux du livret A 2% au 1/2/2011
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt soit une période d’amortissement de 25 ans. La garantie de la commune porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’association FREHA dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune de Montreuil s’engage à se substituer à l’association FREHA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Dit que la ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 : Autorise Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt, qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’association FREHA.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau. 17
Article 6 : Autorise Madame la Maire à signer la convention entre la ville et l’association FREHA ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.
DEL2011_055 Acceptation du réaménagement d’emprunts par voie d’avenant de 2 contrats de prêt garantis par la ville de Montreuil au bénéfice de L'Association pour l'Avenir des Adultes Autistes (A.A.A.A.), contractés avec la Caisse des dépôts et consignations (délibération modificative des délibérations n° 2004-173 et n° 2005-285).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement des prêts réaménagés référencés en annexe 1 et 2, contractés par l'Association pour l'Avenir des Adultes Autistes (A.A.A.A.) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, à hauteur de la quotité indiquée dans l’annexe 2 pour chacun des prêts, jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
Article 2 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré le cas échéant des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des emprunts réaménagés, la commune de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques des prêts réaménagés sont indiquées respectivement dans les annexes 1 et 2. La date d’effet du réaménagement de l’avenant est fixée au 1er décembre 2010.
Les taux d’intérêt actuariel annuel mentionnés sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A.
En conséquence, le taux du Livret A effectivement appliqué aux prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date d’effet du réaménagement.
Les caractéristiques modifiées s’appliquent aux montants réaménagés des prêts référencés dans le tableau annexé à la date d’effet des avenants constatant le réaménagement jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
Article 4 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts soit une période d’amortissement de 20 ans pour le prêt n° 1049871 et 21 ans pour le prêt n° 1059599 dont un différé d’amort issement de 2 ans pour chacun des prêts . La garantie de la commune porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Association pour l'Avenir des Adultes Autistes (A.A.A.A.) dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune de Montreuil s’engage à se substituer à l'Association 18
pour l'Avenir des Adultes Autistes (A.A.A.A.) pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : La Commune de Montreuil s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 6 : Autorise Madame la Maire à intervenir à l’avenant de réaménagement, qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Association pour l'Avenir des Adultes Autistes (A.A.A.A.).
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.
Article 7 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant à la convention entre la ville et l'Association pour l'Avenir des Adultes Autistes (A.A.A.A.) ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.
DEL2011_056 Attribution d’une subvention au collège Fabien pour une action de théâtre forum dans le cadre de la prévention des violences faites aux femmes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Accorde une subvention au collège Fabien d’un montant 1 235, 50 € pour une action de théâtre forum menée dans le cadre de la prévention des violences faites aux femmes.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou l’élue déléguée à la Tranquillité publique, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 6574 ; fonction : 1100 ; opération : F 2228
DEL2011_057 : Demande de subventions au Conseil régional d’Ile de France au titre de l’animation sociale des quartiers « actions de convivialité ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu l’avis de la Commission municipale thématique permanente en date du 21 mars 2011.
Considérant que la Maison de quartier Lounès Matoub – centre social du Bas-Montreuil et que l’antenne municipale de secteur Centre Ville développent des missions de développement social des quartiers entrant dans le champ des Contrats Urbains de Cohésion Sociale.
Considérant que l’une des missions d’une antenne municipale de secteur est de favoriser la dynamique sociale locale en accompagnant des projets et des actions d’animation en lien avec les habitants. 19
Considérant que le dispositif régional de soutien aux projets vise à organiser des actions de convivialité sur le principe de la gratuité pour les convives et de leur participation, notamment par l’apport d’une partie des repas.
Considérant l’engagement de la ville au titre des projets visant à développer les liens sociaux et la convivialité dans les quartiers du territoire de Montreuil.
Il est proposé que la ville de Montreuil, par l’intermédiaire de la Maison Lounès Matoub – centre social du Bas-Montreuil et de l’antenne municipale de secteur Centre Ville puissent répondre à l’appel à projets proposé par le Conseil Régional d’Ile de France au titre de l’Animation Sociale des Quartiers « Actions de convivialité » suivant la délibération cadre (CR 30-07) régissant les interventions en matière de politique de la ville, délibération renforcée par un second volet (CR 71-08) de juin 2008.
La demande de subvention auprès du CRIF « actions de convivialité », au profit de la maison de quartier Lounès Matoub – centre social du Bas-Montreuil, s’élève à 4 500 € pour un budget global de 8 700 €.
2 700 € pour le repas de quartier de juin 2011 pour un budget de 4 500 € (60% de participation demandée au CRIF).
1 800 € pour les festivités de Noël pour un budget de 4 270 € (42% de participation demandée au CRIF).
La demande de subvention auprès du CRIF « actions de convivialité » , au profit de l’antenne municipal de secteur Centre ville, s’élève à 5 000 € pour un budget global de 8 300 €.
800 € pour accompagner le repas de quartier qui se tiendra dans l’enceinte de la cité de l’Espoir le 3 juin 2011 pour un budget de 1 300 € (62 % de participation demandée au CRIF).
4 200 € pour les festivités de Noël qui se tiendront dans l’enceinte de la cité de l’Espoir au mois de décembre 2011 pour un budget de 7 000 € (60 % de participation demandée au CRIF).
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Accepte la demande de subvention auprès du CRIF de la Maison de quartier Lounès Matoub et de l’antenne municipale de secteur Centre Ville au titre des actions de convivialités 2011.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer les dossiers de demandes de subvention des projets intitulés :
- « repas de quartier et arbre de Noël Saveurs du Monde » pour un montant global demandé au CRIF de 4 500€ .
- « Accompagnement du repas de quartier du 3 juin et des festivités de Noël dans l’enceinte de la cité de l’Espoir » pour un montant global demandé au CRIF de 5 000 € .
DEL2011_058 Demande de subvention « Parentalité, outil et enjeu de cohésion sociale» au Conseil Régional d’Ile de France au profit de la Maison de quartier Lounès Matoub – centre social du Bas Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, 20
DECIDE
Article 1 : Accepte la demande de subvention auprès du CRIF de la Maison de quartier Lounès Matoub au titre des actions d’intérêt régional
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer les dossiers de demande de subvention pour l’action « parentalité, outil et enjeu de cohésion sociale » pour un montant global demandé au CRIF de 20 000€.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire :
nature : 7472 participations régions ;fonction :33 53 Maison de quartier Lounès Matoub.
2011_059 Approbation de la convention de coopération entre la Ville de Montreuil et l’association La Girandole
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de coopération entre la Ville de Montreuil annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL2011_060 Attribution de subventions à diverses associations
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accorde une subvention sur critères aux associations suivantes :
AFM (Association française contre les myopathies)
Aide aux malades handicapés
534€
Amicale bretonne de Montreuil
Communauté bretonne
312€
Amis de l’école
Soutien scolaire et activités familiales péri-scolaires – quartier La Noue 1500€
Association Montreuilloise des Usagers des Transports Collectifs
Informer les Montreuillois de l’évolution des transports, défense des
usagers
549€
ARAC (Association républicaine d’anciens combattants) 459€ 21
Faire valoir les droits aux anciens combattants et victimes de guerre
Ass du rock (l’) 403€ Initier les personnes à la danse (rock’n’roll, swing, boogie)
Attac 93 Sud 723€ Association d’éducation populaire et d’aide à la citoyenneté
Au Bonheur des tout petits 480€ Créer des liens et favoriser les échanges entre les enfants et les jeunes permettant de découvrir les réalités du continent africain
A.V.E.N.I.R (Avenir, Volontaire, Ecologiste, Neutre, International,
Respect, Sportivité)
182€
Association socio-culturelle et sportive – créer un lien d’échange, de rencontres, de partage, réaliser un projet en commun à travers ses
principales activités l’art plastique, l’atelier percussion
Bafila
Création d’événements artistiques en faveur du co- développement en Afrique
270€
Baz’arts
Organiser et soutenir les projets artistiques, culturels et éducatifs dans l’espace urbain
411€
Bol d’Air
Promouvoir un lieu de vie, de services et des activités au profit de
personnes sujettes à des troubles psychiques générant bien souvent un handicap
586€
Boules de neige
Favoriser l’intégration des enfants dans le quartier du Bas Montreuil au travers d’activités para et péri scolaires
347€
Capoeira Cauim (Association)
Transmettre les arts de la capoeira à travers un enseignement adapté aux enfants
798€
Chamboul’ Tout
Activités musicales et théâtrales – animations éducatives artistiques et culturelles
933€
Chemins et sentiers Montreuil Jeunes
Développer localement des activités liées à la découverte du milieu
naturel, notamment par la randonnée pédestre
150€
Cinégraffie
Enseignement du processus de création – ateliers d’écriture – rédaction de films de courts métrages
328€
Club informatique de Montreuil
Apprentissage de l’informatique
365€
Co développement Euro-Sénégal (Code es)
Solidarité et entraide avec le Sénégal – aide à l’insertion 200€
Comité des fêtes du grand Air 1256€ 22
Association pour l’animation du quartier Bel Air, Grands Pêchers
Compagnie théâtrale Gellis
Formation au travail d’acteur
298€
Convergence 93
Communauté portugaise, cours de portugais, danses folkloriques
1500€
Coup de balai
Favoriser la création artistique sous toutes ses formes
318€
DDEN (Union locale des délégués départementaux de l’éducation
nationale de Montreuil sous Bois)
150€
De fils en aiguilles 282€ Contribuer à créer du lien social, favoriser l’insertion par le biais
d’activités créatives (couture, crochet, tricot.
Donneurs de voix – Bibliothèque sonore (Association des)
Prêts de cassettes enregistrées aux aveugles et aux malvoyants
360€
Doumbelane
Promouvoir et diffuser la création artistique à tout public ; permettre à chacun l’accès à une activité de qualité
150€
Echiquier de la ville (l’)
Développer le jeu d’échecs
570€
Ensemble notre quartier
Promouvoir et favoriser toutes actions créant du lien et de la citoyenneté dans le quartier Branly-Boissière
1500€
ESP 93 Entr’aide sociale et professionnelle) 1500€ Aider tous publics en difficulté d’insertion, à prendre une place dans la société
Espace Evasion
Favoriser et accompagner tout événement susceptible de créer du lien social sur le quartier Jean Moulin
1176€
Evade
Promotion du chant, chorale
272€
Femmes de la Boissière (Association)
Aide à l’insertion des femmes, alphabétisation
338€
FIL Fonds d’initiative locale 166€ Favoriser la participation active des habitants et des collectifs d’habitants à la vie du Bas Montreuil, développer la communication et le lien social
Fleurs d’Oranger 171€ Danses orientales
FNACA
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc,
Tunisie
1500€
G .V . Montreuil forme 411€ Pratique de l’éducation physique et de la gymnastique 23
Insolistes ( Les)
Chant choral afin de renforcer le lien entre les habitants du quartier
Boissière
168€
Internet accompagnée en compagnie 418€ Vulgariser les outils numériques et les technologies de l’informatique et de la communication afin que le grand public puisse se les approprier
Jardin de la Lune
Création et entretien d’un jardin d’inspiration médiévale au sein du site classé des murs à pêches à Montreuil
245€
Jeunes Talents 448€ Accompagner l’évolution sportive des jeunes, fournir un travail de
soutien scolaire, séances de danse, mieux préparer leur avenir
professionnel
Kabylie Propre 150€ Aide à la protection de l’environnement en Kabylie
Mamans d’accueil (les)
Rassembler les assistantes maternelles de Montreuil, améliorer les
conditions d’accueil des tout petits en leur offrant ainsi qu’aux parents
1186€
employeurs, des informations nécessaires à une bonne collaboration en fonction des lois et décrets
Murs à pêches 1500€ Protection et mise en valeur du site des Murs à pêches
Organisation pour la réinsertion des Tamouls
Découvrir la langue, l’histoire et la culture tamoule. Aider et soutenir les Tamouls en France
1500€
Prévention Routière (La) 379€ Lutte contre les accidents de la route, interventions dans les collèges , préparation du brevet de sécurité routière
Quartier Ruffins/Théophile Sueur
Animation dans le quartier (fêtes, rencontres, débats)
514€
Routes du Futur (les) 306€ Réalisation de projets de développement à l’étranger, dans les pays
d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine
Scouts et guides de France 222€ Contribuer à l’éducation des enfants et des jeunes
Shambala (Association) 451€ Lutte contre la pollution, respect de l’environnement, vulgariser la
pratique de mode de déplacement terrestre sans moteur
Si on chantait
Création de spectacles de chant, danse, musique et humour. Promotion auprès des collectivités, hôpitaux, associations caritatives
480€
SNEMM 671ème section (Médaillés Militaires) 278€ Anciens Combattants 24
STE REG Horticulture de Montreuil Société régionale d’horticulture
Développer et promouvoir les pratiques horticoles
1114€
Tourbillon (le) 306€ Promouvoir l’enseignement et la recherche dans l’approche et la
transmission des arts du cirque
Union nationale des combattants section de Montreuil (UNC) 150€
Union culturelle arménienne de Montreuil (UCAM)
Organiser une vie culturelle au sein de la communauté arménienne de Montreuil, développer des liens de solidarité
320€
UROAM 93 (Union des ressortissants originaires d’Afrique vivant à
Montreuil)
Renforcer les liens de solidarité entre les ressortissants et originaires d’Afrique vivant à Montreuil
485€
Ver’tige
Développer l’esprit créatif dans le domaine floral
358€
Z Tribulations
Animation, formation et création autour des arts de la culture hip hop 387€
Soit un total de 32 813€
Article 2 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget 2011 de la Ville selon l’imputation budgétaire : nature : 6574 : subventions de fonctionnement aux autres organismes privés ;fonction : 025 : aide aux associations.
DEL2011_061 Attribution de subventions exceptionnelles à différents clubs sportifs de Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Attribue une subvention de partenariat aux clubs suivants au vu de la participation à l’organisation des ateliers sportifs municipaux :
• l’association Red Star Club Montreuillois, de 2 538,64 € répartis entre les sections Judo pour 659,07 €, Basket pour 781,12 €, Gymnastique pour 463,79 €, Danse sportive pour 634,66 €,
• l’association Club Athlétique de Montreuil 93, de 903,17 € répartis entre les sections Athlétisme pour 414,97 € et Escrime pour 488,20 €,
• l’association Elan Sportif de Montreuil, section Penchak Silat, de 366,15 € , • l’association Tous aux échecs, de 537,02 €,
• l’association Montreuil Tennis Club, de 659,07 €
• l’association Montreuil Handball, de 756,71 €,
• l’association 1ere Compagnie d’Arc de 97,64 €
• l’association Gymnastique Volontaire Form, de 390,56 €.
Article 2 : Attribue une subvention exceptionnelle aux clubs suivants : 25
• l’association Red Star Club Montreuillois pour sa section judo : 1 500 € pour l’accompagnement dans l’organisation du 37ème tournoi international de judo • l’association Taekwendo et Sports de Combat : 1 000 € de participation à l’organisation d’un stage en Ardèche au vu de la préparation pour le championnat de France de Taekwendo
• l’association Sportive et Culturelle Bel Air Montreuil : 2 000 € de participation au déplacement de deux équipes jeunes en tournoi organisé à Chambéry • l’association Club Athlétique de Montreuil 93 : 100 000 € pour sa participation à l’organisation du meeting d’athlétisme
Article 3 : la dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours, selon l'imputation budgétaire suivante, Nature 6574 ; Subventions de fonctionnement aux associations et autres organisations de droit privé ; Fonction 40 Services communs sports et jeunesse.
DEL2011_062 Approbation de l’avenant n° 2 au protoc ole de partenariat 2009 entre la ville de Montreuil, le comite local de jumelage du cercle de Yelimane et l’ OMRIB (MALI) .
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve, pour l’année 2011, le versement d’une subvention de 50 000 euros à l’OMRIB pour la poursuite de la mise en oeuvre du 6ème programme de jumelage- coopération entre Montreuil et Yélimané (Mali)
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL2011_063 Approbation de la convention de partenariat avec l’association Cité Myriam (ACSC) pour la gestion locative des sites d’accueil de la MOUS sis 16 et 89 rue Pierre de Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
50 pour
2 abstentions : J.P BRARD ; C MAMADOU
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention entre la ville de Montreuil et l’association « Cité Myriam » pour le programme d’accompagnement au logement des familles roms de Montreuil.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention entre la ville de Montreuil et l’association Cité Myriam et à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : code nature : 6574 code fonction : 5243 code opération. 26
DEL2011_064 Approbation de l’avenant n° 1 de transfe rt de droits et obligations entre la Ville de Montreuil, la Communauté d’agglomération Est Ensemble et la société SITA Ile-de-France relatif au marché de collecte et d’évacuation des déchets urbains concernant le lot n° 4 « Mise à disposition de cais sons de collecte – évacuation des déchets et traitement » et concernant le lot n° 5 « Réception et Traitement des déchets collectés par la Voirie Propreté » et autorisation donnée à Madame la Maire de le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
48 pour
4 abstentions : D. ATTIA, S. BELTRAN, M. BENSAID, J.J SEREY
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’avenant n° 1 de transfert de droits et obligations entre la Ville de Montreuil, la Communauté d’Agglomération Est Ensemble et la société SITA Ile-de-France relatif au marché de collecte et d’évacuation des déchets urbains concernant le lot n° 4 « Mise à disposition de caissons de collecte – évacuation des déchets et traitement ».
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer l’avenant n° 1 de transfert de droits et obligations entre la Ville de Montreuil, la Communauté d’Agglomération Est Ensemble et la société SITA Ile-de-France relatif au marché de collecte et d’évacuation des déchets urbains concernant le lot n° 4 « Mise à disposition de caissons de collecte – évacuation des déchets et traitement ».
DEL2011_065 Approbation de l’avenant n° 2 de transfe rt de droits et obligations entre la Ville de Montreuil, la Communauté d’agglomération Est Ensemble et la société SITA Ile-de-France relatif au marché de collecte et d’évacuation des déchets urbains concernant le lot n° 5 « Réception et Traitement de s déchets collectés par la Voirie Propreté » et autorisation donnée à Madame la Maire de le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
48 pour
4 abstentions : D. ATTIA, S. BELTRAN, M. BENSAID, J.J SEREY
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’avenant n° 2 de transfert de droits et obligations entre la Ville de Montreuil, la Communauté d’agglomération Est ensemble et la société SITA Ile-de-France relatif au marché de collecte et d’évacuation des déchets urbains concernant le lot n° 5 « Réception et Traitement des déchets collectés par la Voirie Propreté ».
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer l’avenant n° 2 de transfert de droits et obligations entre la Ville de Montreuil, la Communauté d’agglomération Est ensemble et la société SITA Ile-de-France relatif au marché de collecte et d’évacuation des déchets urbains concernant le lot n° 5 « Récept ion et Traitement des déchets collectés par la Voirie Propreté ». 27
DEL2011_066 : Vote des taux de la fiscalité directe locale et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2011.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le budget primitif de l’année 2011,
Vu le Code général des Impôts,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aména gement de la fiscalité directe locale,
Sur proposition de Madame la Maire, Dominique VOYNET,
Après en avoir délibéré,
A la majorité par :
30 voix pour,
12 voix contre : A. TUAILLON, D. CHAIZE, S. GAILLARD, S. GUAZZELLI, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C. PASCUAL, N. SAYAC, M. VIPREY, C. MAMADOU, J-P. BRARD,
10 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A. LORCA, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, J. PRADOS, D. ATTIA, S. BELTRAN, M. BENSAID, J-J. SEREY,
FIXE,
Article 1 : Les taux de fiscalité ci-après :
Taxe d’habitation 17,81 %
Taxe sur le foncier bâti 22,29 %
Taxe sur le foncier non bâti 33,15 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 9,25 %
DEL2011_067 Acquisition à l’amiable par la Ville de Montreuil auprès de la SEMIMO de la parcelle sise 26 rue des Jardins Dufour à Montreuil et cadastrée BZ n° 514.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Ne participent pas au vote : Mme Catherine PILON, Mme Claire COMPAIN, M. Claude REZNIK, Mme Florence FRERY
DECIDE
Article 1 : Approuve l’acquisition de la parcelle sise 26 rue des Jardins Dufour et cadastrée BZ n° 514 au prix de 1 083 000 € .
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet à signer l’acte à intervenir et toute autre autorisation administrative dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 2115 ; fonction : 8201 ; opération : I040. 28
DEL2011_068 Approbation d’un acte de vente de la propriété de la société SHELL au profit de la Ville de Montreuil , des conditions de libération et de mise en état du site sis 21-27 place du Général de Gaulle cadastré section AM n° 212, par la société SHELL.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve l’acquisition sur la société SHELL du site sis 21/27 place du Général de GAULLE, cadastré section AM n° 212 totalement nu, li bre et dépollué par le vendeur pour un prix global de 606 400 (soit 330 000 € pour le foncier et 276 400 € pour les indemnités de libération et démantèlement du site).
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer tous les actes à intervenir afférents à cette affaire dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL2011_069 Acquisition à l’amiable par la Ville de Montreuil auprès de Monsieur Max MASSAS de la parcelle sise rue Maurice BOUCHOR à Montreuil et cadastrée CJ n° 12.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve l’acquisition de la parcelle sise rue Maurice BOUCHOR et cadastrée CJ n° 12, au prix de 27 000 €.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 2115 ; fonction : 8201 ;opération : I040
DEL2011_070 Approbation d’un protocole d’accord entre la Ville de Montreuil et Madame CHEVALIER portant sur l’acquisition du 52 rue des Ravins
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la signature par Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet d’un protocole d’accord entre la ville de Montreuil et Madame CHEVALIER Marie-Louise reprenant les termes de l’accord intervenu entre les parties ;
Article 2 : Approuve l’acquisition au prix de 70 000 euros de la parcelle AU 30 d’une surface de 181 m² appartenant à Mme CHEVALIER ; 29
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’ensemble des actes à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire ;
Article 4 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet, à signer les actes et toutes les autorisations administratives en découlant.
DEL2011_071 Cession à l’amiable par la Ville de Montreuil à Monsieur et Madame BRETAGNOLLE d’une partie de la parcelle sise 52 avenue de la Résistance, cadastrée AK n° 235.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par :
40 voix pour
9 voix contre : JJ. SEREY, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, J. PRADOS, C MAMADOU et JP. BRARD. 3 abstentions : D. ATTIA, S. BELTRAN, M. BENSAID
DECIDE
Article 1 : Approuve la cession de 228m² de terrain au sein de la parcelle sise 52 avenue de la Résistance et cadastrée AK n° 235, terrain délimi té sur le plan par la rue Victor Hugo d’une part, et par la mention « limite de propriété » d’autre part, au prix de 14 500€.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet à signer l’acte à intervenir et toutes les autorisations administratives afférentes à cette affaire ,dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La recette sera imputée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 775 ; fonction : 8201 ; opération : F040.
DEL2011_072 Autorisation de signer la convention d’indemnisation au titre de l’éviction commerciale du café-bar « L’hôtel de la Fraternité », dans le cadre de la procédure de RHI en cours sur l’immeuble sis 157-159 rue Etienne Marcel, cadastré AY n° 20.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve l’éviction commerciale du café-bar « L’hôtel de la Fraternité » sis 157- 159 rue Etienne Marcel et cadastré AY n° 20, pour un montant de 46 916 €.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet à signer la convention d’indemnisation entre la ville de Montreuil et Monsieur BOUKEROUIS, gérant du café-bar « L’hôtel de la Fraternité », dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 6718 ; fonction : 02010 ; opération : F040. 30
DEL2011_073 Autorisation de signer la convention d’indemnisation au titre de l’éviction commerciale du garage « SARL Européenne de l’automobile », dans le cadre de la procédure de RHI en cours sur l’immeuble sis 157-159 rue Etienne Marcel, cadastré AY n° 20.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve l’éviction commerciale du garage « SARL Européenne de l’automobile » sis 157-159 rue Etienne Marcel et cadastré AY n° 20, pour une indemnité globale, forfaitaire et définitive d’un montant de 90 000 €.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet à signer la convention d’indemnisation entre la Ville de Montreuil et Monsieur Georges ZAKARY, gérant du garage « SARL Européenne de l’automobile », dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 6718 ; fonction : 02010 ; opération : F040.
DEL2011_074 Purge du droit de rétrocession concernant la propriété communale du 12 rue des Jardins Dufour cadastré section BZ n° 40.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
48 voix pour,
4 abstentions : D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID
DECIDE
Article 1 : Décide de lancer la procédure de rétrocession du bien sis 12 rue des Jardins Dufour, cadastré section BZ 40 et de proposer au prix net de 350 000 € la vente de ce bien aux anciens propriétaires, M. et Mme Macedo DA CUNHA.
Article 2 Autorise Madame la Maire, à signer tous les actes afférents à cette affaire, y compris l’offre de rachat et l’acte de cession éventuelle à intervenir, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL2011_075 Purge du droit de rétrocession concernant la propriété communale du 30 rue Honoré de Balzac cadastré section K n° 47.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
48 voix pour, 31
4 abstentions : D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID
DECIDE
Article 1 : Décide de lancer la procédure de rétrocession du bien sis 30 rue Honoré de Balzac, cadastré section K n° 47 et de proposer au p rix net de 23 000 € la vente de ce bien aux anciens propriétaires, Mme MALAGUTTI Christiane et M. MALAGUTTI René.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, à signer tous les actes afférents à cette affaire, y compris l’offre de rachat et l’acte de cession éventuelle à intervenir, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL2011_076 Acceptation des modalités d’attribution d’un appel d’offres portant sur l’acquisition de fournitures, livraison et pose de câblage banalisé VDI de classe E et autorisation donnée à Madame la Maire de signer le marché correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1: Accepte les modalités d’attribution de l’appel d’offres ouvert relatif à l’achat de fournitures et livraison et pose de câblage banalisé VDI de classe E selon les caractéristiques les suivantes :
Objet du marché : Achat de fournitures et livraison et pose de câblage banalisé VDI de classe E
Choix de la procédure : Appel d’offres ouvert
Nature du marché : bons de commande.
Date de début du marché : A la notification
Durée du marché : .un an renouvelable deux fois
Montant annuel prévisionnel global en € HT. : 30 000 € HT /an
Montant annuel prévisionnel global en € TTC : 120 000 € HT/ an
Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué à conduire la procédure d’appel d’offres ouvert , ses modalités de publication et de mise en concurrence sur les supports légaux.
Article 4 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer le marché public correspondant avec l’entreprise qui sera désignée par la commission d’appel d’offres.
Article 5 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, en cas d’appel d’offres infructueux à lancer le marché dans le cadre d’une procédure négociée conformément à l’article 35 du code des marchés publics.
Article 6 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les éventuels avenants dans la limite de 5% du montant du marché initial ou les décisions de poursuivre.
DEL2011_077 Avenant n° 1 à passer avec le groupement d’entreprises SMC2, COLAS Ile de France – Normandie – agence SMPRB –SNPR et SOCOTEEL Equipements 32
titulaire du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de construction d’un marché couvert – place du marché à Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n° 1 à passer avec le groupement d’entreprises SMC2, COLAS Ile de France – Normandie – agence SMPRB –SNPR et SOCOTEEL Equipements dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire
Article 2 : Le montant de l’avenant est fixé à 50 345,51 € HT soit 60 213,23 € TTC
Article 3: Le montant initial hors taxe du marché passe ainsi de 1 038 376,68 € HT à 1 088 722,19 € TTC
Article 4 : La dépense supplémentaire de 50 345,51 € HT soit 60 213,23 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement.
DEL2011_078 Approbation de l’avenant n° 2 à passer avec Messieurs MEURICE et LEPINAY, architectes, pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de restructuration de l’école élémentaire Henri Wallon.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n° 2 relatif au marché de maîtrise d’œuvre passé avec Messieurs Lepinay et Meurice, architectes.
Article 2 : Dit que le montant de l’avenant n° 2 est fixé à 17 492,45 € HT.
Article 3 : Dit que le montant du marché passe ainsi de 206 958,50€ HT à 251 535,18€ HT (avenants 1 & 2 compris)
Article 4: La dépense supplémentaire de 17 492,45 € HT soit 20 920,97 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement:
Article 5 : Enregistre qu’à compter du 15 novembre 2009, Messieurs LEPINAY et MEURICE cessent leurs activités libérales en nom propre pour s’associer en créant la « SARL LEPINAY MEURICE Architectes » dont le siège social est sis 16 rue de la pierre levée – 75011 PARIS, sous le numéro de SIRET 548 469 721 00014.
DEL2011_079 Approbation de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec l’atelier d’architecture FIORI / ANTIGNAC pour les travaux relatifs à la réalisation d’une mini crèche dans les locaux d’un immeuble existant situé 25 rue du jardin école à Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL 33
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre avec l’atelier d’architecture FIORI / ANTIGNAC pour les travaux relatifs à la réalisation d’une mini crèche dans les locaux d’un immeuble existant situé 25 rue du jardin école à Montreuil dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire
Article 2 : Le montant de l’avenant est de 10 205,33 € HT soit 12 205,57 € TTC
Article 3: Le montant du marché de maîtrise d’œuvre passe de 24 969,00 € HT à 35 174.33 € HT soit 42 068,49 € TTC.
Article 4: La dépense supplémentaire de 10 205,33 € HT soit 12 205,57 € TTC € sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement.
DEL2011_080 Approbation de l’avenant n° 1 à passer a vec les entreprises titulaires des marchés à procédure adaptée de travaux relatifs à la réalisation d’une mini crèche dans les locaux d’un immeuble existant situé 25 rue du jardin école à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer les avenants n° 1 à passer avec les entreprises titulaires des marchés à procédure adaptée de travaux relatifs à la réalisation d’une mini crèche dans les locaux d’un immeuble existant situé 25 rue du jardin école à Montreuil dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire
Article 2 : Les montants des avenants sont fixés ainsi qu’il suit :
Entreprise Désignation du Lot Avenant Montant € H.T.
ASTI SARL Lot n° 1
Cantonnement – démolition –
terrassement – gros œuvre –
maçonnerie – serrurerie –
carrelage – faïence - VRD
Avenant n° 1 14 210.00
SERTAC Lot n° 2 Cloisons – isolation – doublage – faux plafonds Avenant n° 1 5 778.00
J.L. BAT Lot n° 4 Electricité – courant fort – courant faible Avenant n° 1 6 588.70
Société Nouvelle
SODRECA
(S.N.S.)
Lot n° 5 Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaires Avenant n° 1 2 137,56
Article 3: Les montant initiaux HT des marchés passent ainsi pour ces entreprises: ASTI SARL de 71 000 € HT à 85 210 € HT 34
SERTAC de 18 000 € HT à 23 778 € HT J.L. BAT de 37 000 € HT à 43 588,80 € HT Société Nouvelle
SODRECA (S.N.S.) de 33 500 € HT à 35 637,56 € HT
Article 4 : La dépense supplémentaire de 28 714,26 € HT soit 34 342,25 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement:
DEL2011_081 Approbation de l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec Bruno ROLLET, architecte, pour les travaux de restructuration de la crèche « Emmi PICKLER».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n° 2 relatif au marché de maîtrise d’œuvre passé avec Bruno ROLLET pour les travaux de restructuration de la crèche « Emmi Pickler» dont le montant est fixé à 3 260,48 € HT soit 3 899,53 € TTC . .
Article 2 : dit que le montant du marché passe ainsi de 201 778,08 € HT à 253 299,11 € HT
Article 3: La dépense supplémentaire de 3 260,48 € HT soit 3 899,53 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement .
DEL2011_082 Approbation de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec l’atelier d’architecture KHORA pour les travaux relatifs à la réalisation du centre municipal de santé « Bel Air / Grands Pêchers » dans les locaux d’un immeuble existant .
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre avec l’atelier d’architecture KHORA pour les travaux relatifs à la réalisation du centre municipal de santé « Bel Air / Grands Pêchers » dans les locaux d’un immeuble existant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire
Article 2 : Approuve le montant de l’avenant de 8 887, 80 € HT soit 10 629,80 € TTC
Article 3 : Accepte le montant du marché de maîtrise d’œuvre qui passe de 54 360,00 € HT à 63 247,80 € HT soit 75 644,38 € TTC.
Article 4: La dépense supplémentaire de 8 887,80 € HT soit 10 629,80 € TTC € sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement. 35
DEL2011_083 Approbation des avenants n° 1 à passer a vec les entreprises titulaires des marchés à procédure adaptée de travaux relatifs à la réalisation du centre municipal de santé « Bel Air / Grands Pêchers » dans les locaux d’un immeuble existant .
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer les avenants n° 1 à passer avec les entreprises titulaires des marchés à procédure adaptée de travaux relatifs à la réalisation du centre municipal de santé « Bel Air / Grands Pêchers » dans les locaux d’un immeuble existant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 2 : Les montants des avenants sont fixés ainsi qu’il suit :
Entreprise Désignation du Lot Avenant Montant € H.T.
SBC BAT SAS Lot n° 1
Démolition – terrassement –
gros œuvre – cloison –
doublage – carrelage –
bardage
Avenant n° 1 14 524
LARIGAUDERIe &
Associés Lot n° 3
Menuiseries intérieures -
signalétique Avenant n° 1 9 896,92
T.R.M. Lot n° 4 Métallerie Avenant n° 1 1 115,
VISSOUARN Lot n° 8 Plomberie – chauffage – ventilation Avenant n° 1 1 936,03
SOCOTEEL
Equipements Lot n° 9 Electricité – surveillance Avenant n° 1 5 132,87
Article 3 : Les montant initiaux HT des marchés passent ainsi pour ces entreprises :
SBC BAT SAS de 188 935,20 € HT à 203 459,20 € HT LARIGAUDERIE & Associés de 34 257,50 € HT à 44 154,42 € HT T.R.M. de 26 239 € HT à 27 354 € HT VISSOUARN de 73 375 € HT à 75 311,03 € HT SOCOTEEL Equipements de 44 202,41€ HT à 49 335,28€ HT
Article 4 : La dépense supplémentaire de 32 604.82 € HT soit 38 995.36 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement.
DEL2011_084 Approbation de l’avenant n° 1 à passer a vec l’équipe de maîtrise d’œuvre représentée par Monsieur Bernard DESMOULIN pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de restructuration et d’extension d’un pavillon pour la création d’une Maison des arts.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, 36
A la majorité par :
40 voix pour
10 voix contre : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, S. GUAZZELLI, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, N. SAYAC M. VIPREY
2 abstentions : C MAMADOU, JP. BRARD
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n° 1 relatif au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de restructuration et d’extension d’un pavillon pour la création d’une Maison des arts.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre passé avec l’équipe de maîtrise d’œuvre représentée par Monsieur Bernard DESMOULIN dont le montant est fixé à 49 656.04 € HT.
Article 3 : Dit que le montant du marché passe ainsi de 142 701 € HT à 192 357,04€ HT
Article 4 : La dépense supplémentaire de 49 656,04 € HT soit 59 388,62 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement.
DEL2011_085 Approbation de l’avenant n° 1 à passer a vec Aurélie ROUQUETTE pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de restructuration des murs du site classé des mûrs à pêches a Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par :
51 voix pour
1 abstention : JJ. SEREY,
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n° 1 relatif au marché de maîtrise d’œuvre passé avec Aurélie ROUQUETTE, architecte, dont le montant est fixé à 4 600€HT.
Article 2 : Dit que le montant du marché passe ainsi de 29 065 € HT à 33 665 € HT
Article 3: La dépense supplémentaire de 4 600€ HT soit 5 501,60 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement.
Article 4 : Dit qu’à compter du 1er janvier 2011, le transfert de siège social d’Aurélie ROUQUETTE au 99, rue de Stalingrad à Montreuil sous le numéro de SIRET 481 643 849 00039.
DEL2011_086 Approbation de l’avenant n° 1 à passer a vec l’entreprise ISS ESPACES VERTS titulaire du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de transformation du terrain stabilisé du stade Jules Verne en gazon synthétique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE 37
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n° 1 à passer avec l’entreprise ISS ESPACES VERTS titulaire du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de transformation du terrain stabilisé du stade Jules Verne en gazon synthétique, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire
Article 2 : Dit que le montant de l’avenant est fixé à : 3 025,09 € HT
Article 3: Dit que le montant initial HT du marché passe de 590 000€ HT à 593 025,09 € HT.
Article 4: La dépense supplémentaire de 3 025,09 € HT soit 3 618,01 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement.
DEL2011_087 Acceptation du dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) relatif aux travaux de désamiantage dans plusieurs établissements de la ville de Montreuil pendant l’été 2011.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Accepte les modalités d’attribution de marché de travaux, relatifs aux travaux de désamiantage de plusieurs sites de la ville de Montreuil pendant l’été 2011, selon une procédure adaptée, d’après les caractéristiques suivantes :
Objet du marché : travaux de désamiantage de plusieurs sites de la ville de Montreuil pendant l’été 2011
Choix de la procédure : Marchés de travaux passés sous la forme de marchés à procédure adaptée
Nature du marché : Simple
Durée du marché : L’exécution des travaux débute à compter du 4 juillet 2011 jusqu’à la complète réalisation de l’opération
Le montant estimatif des travaux est compris dans une fourchette de 250 000.00 à 300 000.00 € H.T.
Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à conduire la procédure de MAPA travaux et ses modalités de publication et de mise en concurrence dans les supports légaux.
Article 4 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer le marché public correspondant avec l’entreprise qui sera désignée comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
Article 5° : Autorise Madame la Maire ou son représ entant à signer les éventuels avenants dans la limite de 5% du montant du marché initial ou les décisions de poursuivre.
DEL2011_088 Approbation et signature du contrat réseau vert entre la Ville de Montreuil et le Conseil Régional d’Ile de France 38
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer un contrat « réseau vert » avec le Conseil Régional d’Ile de France dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 2 : Sollicite la subvention la plus élevée possible du Conseil Régional d’Ile de France sur la base d’un montant total de travaux estimé à 3 660 000 euros HT.
Article 2 : S’engage à informer le Conseil Régional d’Ile de France de l’avancement des réalisations et à ne pas commencer de travaux avant sa notification. 52. Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la délégation régionale Première Couronne Ile de France du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT )
DEL2011_089 :Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la délégation régionale Première Couronne Ile de France du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT )
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle du 1er mai 2011 jusqu’au 31 décembre 2012 avec la délégation régionale 1ère Couronne Ile de France du CNFPT portant sur les modalités de partenariat financier annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL2011_090 Création d’un poste de psychologue à temps non complet à la direction de la Petite Enfance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte la création d’un poste de psychologue à temps non complet sur la base de 6 heures hebdomadaires au sein de la direction de la Petite Enfance.
Article 2 : Précise que cet emploi sera pourvu par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 4 de l’article 3 et de l’article 34 de 39
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposit ions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 3 : Précise que l’agent recruté devra justifier des diplômes permettant l’exercice de cette profession.
Article 4 : Précise que la rémunération de cet agent sera calculée par référence à un tarif horaire fixé à 51,13 € brut, congés payés inclus, par vacation de 4 heures.
Article 5 : Dit que ce tarif horaire sera indexé sur la valeur du point indiciaire.
DEL2011_091 Précisions d’emplois pour le poste de coordinateur Atelier Santé Ville au sein de la direction de la santé, pour le poste de contrôleur de gestion interne au sein du service Organisation Evaluation et Conseil de Gestion, et pour le poste de responsable du service de l’imprimerie numérique municipale au sein de la direction de la Communication.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Précise que pour les postes de coordinateur Atelier Santé Ville et contrôleur de gestion interne, ces emplois seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents non titulaires recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 2 : Précise que pour le poste de responsable du service de l’imprimerie numérique municipale, cet emploi sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent non titulaire recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 4 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 3 : Précise que pour les postes de coordinateur Atelier Santé Ville et contrôleur de gestion interne, la rémunération afférente à ces emplois sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Article 4 : Précise que pour le poste de responsable du service de l’imprimerie numérique municipale, la rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence au cadre d’emploi des techniciens territoriaux
Article 5 : Précise que, pour les trois postes concernés par cette délibération, la rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.
DEL2011_092 Indemnité de conseil au Trésorier municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE 40
Article 1 : Attribue une indemnité de conseil à Madame Danièle COGUIC, Chef de poste de la Trésorerie de Montreuil Municipale, pour la durée du mandat.
Article 2 : Calcule cette indemnité suivant le tarif établi par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et dans les limites prévues par cet arrêté.
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3. Décisions prises par Madame la Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont Madame la Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance, selon l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriale, pour la période du 07/12/10 au 08/03/11.
DEC2011-003. Modification de l’intitulé de la régie d’avances de la territorialisation en : régie d’avances pour couvrir les menues dépenses de la vie des quartiers par les responsables des antennes dans les différents secteurs (Bel-Air / Grand Pêchers / Ernest Renan / Paul Signac / murs à Pêches, T. Sueur / Montreau / Ruffins, Branly / Boissière / Ramenas, Bas Montreuil, la Noue / Villier Barbusse , Centre Ville / Solidarité Carnot / Jean Moulin. (07/12/11)
DEC2011-004. Attribution du marché à procédure adaptée à la société EDF-SA relatif a la fourniture de combustible gaz nécessaire au chauffage de l’Hôtel de ville du 1er février 2011 au 31 mai 2013 pour un montant compris entre 50 000 € HT et 160 000 € HT soit 59 800 € TTC et 191 360 € TTC. (13/01/11)
DEC2011-005. Attribution du marché à procédure adaptée à la société SAGE SERVICE ENERGIES relatif a la fourniture de combustible gaz nécessaire au chauffage de l’Hôtel de ville du 1er février 2011 au 31 mai 2013 pour un montant de 12 375 € HT soit 14 800 € TTC. (27/01/11)
DEC2011-006. Attribution du marché à procédure adaptée à l’association Régie de Quartier relatif à l’insertion et la qualification professionnelle pour un montant de 185 000 € HT pour une durée de 1 ans renouvelable. (07/02/11)
DEC2011-007. Attribution du marché à procédure adaptée à la société ERDT SARL relatif à la mise en sécurité du patrimoine et des terrains pour un montant estimé entre 30 000 € HT et 170 000 € HT pour une duré d’un ans. (08/02/11)
DEC2011-008. Approbation de la convention de location entre la ville de Montreuil et l’association ACS-Cité Myriam, portant sur deux terrain situés 89/91 rue Pierre de Montreuil terrains cadastrés BZ0243 et BZ0244 pour un loyer annuel à l’euro symbolique. (11/02/11)
DEC2011-009. Attribution de l'avenant n° 1 du marché à procédure adaptée à la société SBL relatif à la fourniture et installation d'un bâtiment modulaire à destination des vestiaires et sanitaires des agents de voirie pour un montant de 3 890 € HT soit 4 652,44 TTC (01/02/11)
DEC2011-010. Droit de préemption urbain renforcé concernant l’immeuble sis 26-26 bis rue Paul Bert et 213 rue Etienne Marcel cadastré AY 0253 lot 10 appartement et lot 4 – propriétaire : consorts MAGNOL au prix de 10 000 €. (04/02/11)
DEC2011-011. Modification de la régie de recettes pour encaisser les produits des entrées de la nouvelle activité « accro-branches » dénommée le Parcabout en incluant un fond de caisse de 500 € (03/02/11 )
DEC2011-012. Attribution du marché à procédure adaptée à la société Cabinet RSD relatif à la mission d’étude sur la restauration du personnel pour un montant de 16 450 € HT et 19 674,20 € TTC . (16/02/11) 41
DEC2011-013. Attribution du marché à procédure adaptée à la société CHOMETTE FAVOR relatif à la fourniture et livraison de petit électroménager, de chariots de desserte, de poubelles, de petit équipement de cuisine, de vaisselle, couverts et verrerie pour les offices et restaurants de la ville de Montreuil pour un montant estimé entre 20 000 € HT et 40 000 € HT (23/02/11)
DEC2011-014. Ester en justice et se pourvoir devant les juridictions judiciaires concernant un bien sis 61 bis rue Victor Hugo. (31/01/11)
DEC2011-015. Ester en justice et se pourvoir devant les juridictions judiciaires concernant un bien sis 14/16 rue des Braves. (10/02/11)
DEC2011-016. Ester en justice et se pourvoir devant les juridictions judiciaires concernant un bien sis 1 rue du centenaire. (25/01/11)
DEC2011-017. Attribution du marché à procédure adaptée à la société BTP CONSULTANTS pour la mission de contrôle technique portant sur la construction d’une nouvelle restauration scolaire à l’emplacement du pré-fabriqué dédié à cet usage au sein de l’école élémentaire Jules Ferry 1 sise 15 rue des Messiers à Montreuil pour un montant de 6 710€ HT soit 8 025,16€ TTC (07/02/11)
DEC2011-018. Clôture de la régie de recettes du centre municipal de santé Voltaire (24/02/11)
DEC2011-019. Acceptation de l’avenant n° 1 du marché à procédure adaptée à la société OTIS pour la maintenance des ascenseurs dans les bâtiments communaux pour les années 2008 à 2010 pour un montant de 20 990€ HT soit 23 640€ TTC (07/02/11)
DEC2011-020. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service enfance lors du séjour organisé à St BRIS le Vineux du 11 avril 2011 au 22 avril 2011. (17/02/11)
DEC2011-021. Délégation du droit de préemption urbain renforcé concernant l’immeuble sis 88 rue Emile Beaufils cadastré K 0182 – propriétaire : OGIF (02/03/11)
DEC2011-022. Délégation du droit de préemption urbain renforcé concernant l’immeuble sis 14 à 28, 30 bis et 32 rue des Ruffins cadastré CH 47, CH 66, CH262, CH 263, CH 268, CH 269, CH 270, CH 271, CI 2093, – propriétaire : OGIF (02/03/11)
DEC2011-023. Attribution du marché à procédure adaptée à la société QUALITUDE relatif à l’enfouissement du réseau de téléphonie rue Ernest Savart avec étude et maîtrise d’œuvre pour un montant de 7 940 € HT soit 9 496 € TTC (08/03/11)
DEC2011-024. Création d’une régie de recettes au centre municipal de santé dénommé TAWHIDA BEN CHEIK situé 15 rue des Grand Pêchers à Montreuil, en vue d’encaisser les produits des soins infirmiers des frais de laboratoires des consultations de médecins généralistes et spécialistes réglés par les patients. (04/03/11)
DEC2011-025. Attribution du marché à procédure adaptée à la société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE relatif à la fourniture et livraison de repas à destination du personnel tenant les bureaux de vote lors des élections cantonales pour un montant de 7 300 € HT soit 8 500 € TTC (02/03/11)
L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôt la séance du Conseil municipal à 0 h 30.
Fait à Montreuil, le 7 avril 2011
Pour la Maire, par délégation
La Directrice Générale Adjointe,
Christine PRIEUR