Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 464 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 464 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 464 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°78-2025-464

PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025Sommaire

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2025-12-29-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément

référencé E 25 078 0026 0 à Monsieur Jules JUPITER pour

l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,

de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

dénommé LODENE situé 30 rue Pierre Le Guen à CONFLANS

SAINTE HONORINE (78700) (3 pages) Page 3

Préfecture des Yvelines / DRCT

78-2025-12-23-00014 - Arrêté portant agrément de la SARL

« HORIZON STRATEGIE » en qualité de domiciliataire

d'entreprises (2 pages) Page 7

2DDT

78-2025-12-29-00003

ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25

078 0026 0 à Monsieur Jules JUPITER pour

l'exploitation d'un établissement

d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

dénommé LODENE

situé 30 rue Pierre Le Guen à CONFLANS SAINTE

HONORINE (78700)

DDT - 78-2025-12-29-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0026 0 à Monsieur Jules JUPITER pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé 3Direction départementale

des territoires

Service de l’éducation et de la sécurité routières

Bureau de l’éducation routière

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 75 27 82 74

www.yvelines.gouv.fr 1

ARRÊTÉ

délivrant un agrément référencé E 25 078 0026 0 à Monsieur Jules JUPITER pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé LODENE

situé 30 rue Pierre Le Guen à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

Le préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213- 6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,

Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle + responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite /,

Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière,

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines,

Vu l’arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale des territoires des Yvelines,

Vu l’arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines,

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-24-00021 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de la signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,

Vu la demande présentée le 27 octobre 2025 par Monsieur Jules JUPITER, Président de la SAS LODENE, en vue de solliciter un agrément pour la création d'un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé LODENE situé 30 rue Pierre Le Guen à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700),

Vu que la demande d’agrément remplit toutes les conditions réglementaires,

DDT - 78-2025-12-29-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0026 0 à Monsieur Jules JUPITER pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé 42

ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Jules JUPITER pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé LODENE situé 30 rue Pierre Le Guen à CONFLANS SAINTE HONORINE(78700)

ARRÊTE

Article 1er - Un agrément préfectoral référencé E 25 078 0026 0 est délivré à Monsieur Jules JUPITER, Président de la SAS LODENE, pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé LODENE situé 30 rue Pierre Le Guen à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700).

Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée 2 mois avant l’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 3 - L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les

formations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option Quadricycle

Article 4 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :

• les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ;

• le présent arrêté portant agrément de l’établissement ;

• l’interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).

Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l’établissement d’enseignement de la conduite.

Il doit comporter les mentions suivantes :

1. S'agissant des parties contractantes :

- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances, - le nom et l'adresse du candidat;

2. L'objet du contrat;

3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombre prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire; 4. Le programme et le déroulement de la formation;

5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du candidat;

6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement par l'établissement en nom et place du candidat;

7. Les obligations des parties : engagement de l'établissement à dispenser la formation et à présenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement du candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de l'examen;

8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'y attachent;

9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles prestations administratives;

10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements; 11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront être mentionnés.

Article 6 - Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

DDT - 78-2025-12-29-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0026 0 à Monsieur Jules JUPITER pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé 53

ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Jules JUPITER pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé LODENE situé 30 rue Pierre Le Guen à CONFLANS SAINTE HONORINE(78700)

Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisés.

Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines, bureau de l'éducation routière.

Article 9 – La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à Monsieur Jules JUPITER, représentant l’établissement LODENE. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l’application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d’un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Versailles, le 29/12/2025

DDT - 78-2025-12-29-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0026 0 à Monsieur Jules JUPITER pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé 6Préfecture des Yvelines

78-2025-12-23-00014

Arrêté portant agrément de la SARL

« HORIZON STRATEGIE » en qualité de

domiciliataire d'entreprises

Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-23-00014 - Arrêté portant agrément de la SARL « HORIZON STRATEGIE » en qualité de domiciliataire d'entreprises 7Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de la réglementation générale

Arrêté n°

portant agrément de

la SARL

HORIZON STRATEGIE

en qualité de domiciliataire d’entreprises

Le Préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de commerce et notamment les articles L123-10 et suivants et les articles R123-166-1 et suivants ;

Vu le code monétaire et financier et notamment les articles L561-37 à L561-43 et R561-43 à R561- 50 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires des entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

Vu la demande d’agrément en date du 14 octobre 2025, et complétée le 26 novembre 2025, présentée par la SARL 5 HORIZON STRATEGIE ;, représentée par Madame Sihem SIDHOUM épouse NADJEM, Monsieur Abel-Hakim ROUAG et Madame Nermine MSALMI en qualité de gérants, en vue d'être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;

Considérant que les pièces fournies au dossier attestent de l'honorabilité de Madame Sihem SIDHOUM épouse NADJEM, Monsieur Abel-Hakim ROUAG et Madame Nermine MSALMI en qualité de gérants ;

Considérant que le dossier présenté justifie de l’aptitude du demandeur à fournir une prestation conforme aux dispositions prévues à l’article R123-168 du code du commerce ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête :

Article 1er : Un agrément n° 2025/2232.ED est délivré à la SARL 5 HORIZON STRATEGIE ; représentée par Madame Sihem SIDHOUM épouse NADJEM, Monsieur Abel-Hakim ROUAG et Madame Nermine MSALMI en qualité de gérants, dont le siège social est situé 15-17 rue des Entrepreneurs - 78420 Carrières-sur-Seine, pour l’exploitation d’une société assurant la domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés.

…/...

Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr

Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-23-00014 - Arrêté portant agrément de la SARL « HORIZON STRATEGIE » en qualité de domiciliataire d'entreprises 8Article 2 : cet agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée par le demandeur au moins deux mois avant son expiration.

Article 3 : les changements substantiels intervenus dans l'activité, l'organisation et la structure de l'entreprise domiciliataire agréée (changement de siège social, réunion entre les mains d'un seul associé d'au moins 25 % des voix, parts sociales ou droits de vote ...) devront être déclarés au Préfet des Yvelines (Direction de la réglementation et des collectivités territoriales - bureau de la réglementation générale) dans un délai de deux mois.

Article 4 : le présent agrément ne concerne pas d’autre établissement secondaire. La création d’établissements secondaires nouveaux devra faire l’objet dans les deux mois d’une information au Préfet des Yvelines dans les conditions identiques à l’agrément initial. Celui-ci fera, le cas échéant, l’objet d’une modification.

Article 5 : L’agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu dans les conditions fixées à l’article R123-166-5 du code du commerce.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée au demandeur.

Fait à Versailles, le 23/12/2025

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur de la réglementation

et des collectivités territoriales

Signé

Laurent BARRAUD

Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-23-00014 - Arrêté portant agrément de la SARL « HORIZON STRATEGIE » en qualité de domiciliataire d'entreprises 9