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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 453 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 453 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-453
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-12-18-00008 - ARRÊTÉ délivrant un agrément
référencé E 25 078 0025 0 à Monsieur Mamadou CAMARA pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé E.C.F.R VERSAILLES SAINT JEAN situé 12 Place Edouard
Laboulaye à VERSAILLES (78000) (3 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-12-17-00008 - Arrêté portant agrément de la SAS
« RYFEDOM » en qualité de domiciliataire d'entreprises (2 pages) Page 7
78-2025-12-17-00009 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « Family Obsèques » sis sur la
commune de Septeuil (2 pages) Page 10
78-2025-12-17-00007 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Gimel »
sise sur la commune de Houdan (2 pages) Page 13
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines / Pôle
gestion des risques
78-2025-11-10-00048 - Arrêté CMIC n° 2025-151 du 10 (3 pages) Page 16
Tribunal administratif de Versailles /
78-2025-12-05-00020 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur dans le département des Yvelines, pour l'année 2026. (4
pages) Page 20
2 DDT
78-2025-12-18-00008
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25
078 0025 0 à Monsieur Mamadou CAMARA pour
l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé E.C.F.R VERSAILLES SAINT JEAN
situé 12 Place Edouard Laboulaye à VERSAILLES
(78000)
DDT - 78-2025-12-18-00008 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0025 0 à Monsieur Mamadou CAMARA pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 3 Ex PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service de l’éducation et de la sécurité routières
Bureau de l’éducation routière
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr 1
ARRÊTÉ
délivrant un agrément référencé E 25 078 0025 0 à Monsieur Mamadou CAMARA pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé E.C.F.R VERSAILLES SAINT JEAN
situé 12 Place Edouard Laboulaye à VERSAILLES (78000)
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213- 6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle + responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite /,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines,
Vu l’arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l’arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-24-00021 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de la signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu la demande présentée le 28 novembre 2025 par Monsieur Mamadou CAMARA, Gérant de l’EURL SUCCESS CONDUITE, en vue de solliciter un agrément pour la création d'un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé E.C.F.R VERSAILLES SAINT JEAN situé 12 Place Edouard Laboulaye à VERSAILLES (78000),
Vu que la demande d’agrément remplit toutes les conditions réglementaires,
DDT - 78-2025-12-18-00008 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0025 0 à Monsieur Mamadou CAMARA pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 4 2
ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Mamadou CAMARA pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé E.C.F.R VERSAILLES SAINT JEAN situé 12 Place Edouard Laboulaye à VERSAILLES(78000)
ARRÊTE
Article 1er - Un agrément préfectoral référencé E 25 078 0025 0 est délivré à Monsieur Mamadou CAMARA, Gérant de l’EURL SUCCESS CONDUITE, pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé E.C.F.R VERSAILLES SAINT JEAN situé 12 Place Edouard Laboulaye à VERSAILLES (78000).
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée 2 mois avant l’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option Quadricycle
Article 4 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :
• les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ;
• le présent arrêté portant agrément de l’établissement ;
• l’interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).
Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l’établissement d’enseignement de la conduite.
Il doit comporter les mentions suivantes :
1. S'agissant des parties contractantes :
- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances, - le nom et l'adresse du candidat;
2. L'objet du contrat;
3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombre prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire; 4. Le programme et le déroulement de la formation;
5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du candidat;
6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement par l'établissement en nom et place du candidat;
7. Les obligations des parties : engagement de l'établissement à dispenser la formation et à présenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement du candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de l'examen;
8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'y attachent;
9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles prestations administratives;
10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements; 11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront être mentionnés.
Article 6 - Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une
DDT - 78-2025-12-18-00008 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0025 0 à Monsieur Mamadou CAMARA pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 5 Pour le Préfet des Yvelines et par délégation
La directrice départementale des territoires
et par subdélégation
Chef du bureau de l'éducation routière
Signé
Sébastien DEVIS
3
ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Mamadou CAMARA pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé E.C.F.R VERSAILLES SAINT JEAN situé 12 Place Edouard Laboulaye à VERSAILLES(78000)
nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisés.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines, bureau de l'éducation routière.
Article 9 – La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à Monsieur Mamadou CAMARA, représentant l’établissement E.C.F.R VERSAILLES SAINT JEAN. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l’application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d’un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le 18/12/2025
DDT - 78-2025-12-18-00008 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0025 0 à Monsieur Mamadou CAMARA pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 6 Préfecture des Yvelines
78-2025-12-17-00008
Arrêté portant agrément de la SAS « RYFEDOM
» en qualité de domiciliataire d'entreprises
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-17-00008 - Arrêté portant agrément de la SAS « RYFEDOM » en qualité de domiciliataire d'entreprises 7 PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant agrément de
la SAS
RYFEDOM
en qualité de domiciliataire d’entreprises
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles L123-10 et suivants et les articles R123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment les articles L561-37 à L561-43 et R561-43 à R561- 50 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires des entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Vu la demande d’agrément en date du 22 avril 2025 et complétée le 13 octobre 2025, présentée par la SAS 5 RYFEDOM 8, représentée par Monsieur Félicien RIOS en qualité de président et Monsieur Stéphane LEVY en qualité d’actionnaire, en vue d'être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que les pièces fournies au dossier attestent de l'honorabilité de Monsieur Félicien RIOS en qualité de président et Monsieur Stéphane LEVY en qualité d’actionnaire ;
Considérant que le dossier présenté justifie de l’aptitude du demandeur à fournir une prestation conforme aux dispositions prévues à l’article R123-168 du code du commerce ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : Un agrément n° 2025/2231.ED est délivré à la SAS 5 RYFEDOM 8 représentée par Monsieur Félicien RIOS en qualité de président et Monsieur Stéphane LEVY en qualité d’actionnaire, dont le siège social est situé 15 rue des Cayennes - 78700 Conflans-Sainte-Honorine, pour l’exploitation d’une société assurant la domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-17-00008 - Arrêté portant agrément de la SAS « RYFEDOM » en qualité de domiciliataire d'entreprises 8 Article 2 : cet agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée par le demandeur au moins deux mois avant son expiration.
Article 3 : les changements substantiels intervenus dans l'activité, l'organisation et la structure de l'entreprise domiciliataire agréée (changement de siège social, réunion entre les mains d'un seul associé d'au moins 25 % des voix, parts sociales ou droits de vote ...) devront être déclarés au Préfet des Yvelines (Direction de la réglementation et des collectivités territoriales - bureau de la réglementation générale) dans un délai de deux mois.
Article 4 : le présent agrément ne concerne pas d’autre établissement secondaire. La création d’établissements secondaires nouveaux devra faire l’objet dans les deux mois d’une information au Préfet des Yvelines dans les conditions identiques à l’agrément initial. Celui-ci fera, le cas échéant, l’objet d’une modification.
Article 5 : L’agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu dans les conditions fixées à l’article R123-166-5 du code du commerce.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée au demandeur.
Fait à Versailles, le 17/12/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation
et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-17-00008 - Arrêté portant agrément de la SAS « RYFEDOM » en qualité de domiciliataire d'entreprises 9 Préfecture des Yvelines
78-2025-12-17-00009
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « Family Obsèques »
sis sur la commune de Septeuil
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-17-00009 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Family Obsèques » sis sur la commune de Septeuil 10 Ex PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement Family Obsèques sis sur la commune de Septeuil
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande formulée le 16/10/2025 et complétée le 15/12/2025 par Madame Emilie MERIENNE épouse HUGUES, responsable de la SARL 0 Family Obsèques 6, dont le siège social est situé 9 rue Pasteur à Plaisir (78370) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L’établissement 0 Family Obsèques 6, sis 1, rue Fernand Brean à Septeuil (78790), dirigé par Madame Emilie MERIENNE épouse HUGUES, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance, le transport des corps après mise en bière, en sous-traitance, l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, en sous-traitance, la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire, en sous-traitance.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 25-78-0244.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-17-00009 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Family Obsèques » sis sur la commune de Septeuil 11 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 17/12/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-17-00009 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Family Obsèques » sis sur la commune de Septeuil 12 Préfecture des Yvelines
78-2025-12-17-00007
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL « Gimel »
sise sur la commune de Houdan
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-17-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Gimel » 13 PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Gimel sise sur la commune de Houdan
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2019-12-03-13 habilitant la SARL +Gimel - de Houdan dans le domaine funéraire à compter du 18/01/2020 ;
Vu la demande formulée le 26/11/2025 par Monsieur Christophe Graffard, responsable de la SARL + Gimel -, dont le siège social est 1, Grande Rue à Houdan (78550) en vue du renouvellement de l’habilitation susvisée ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : La SARL+ Gimel - sise 1, Grande Rue à Houdan (78550), dirigée par Monsieur Christophe Graffard, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0031.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 19/01/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-17-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Gimel » 14 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 17/12/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-17-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Gimel » 15 Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2025-11-10-00048
Arrêté CMIC n° 2025-151 du 10
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2025-11-10-00048 - Arrêté CMIC n° 2025-151 du 10 16 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d’incendie et de secours
des Yvelines
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
Sous-direction préparation opérationnelle
Groupement opérations
LISTE DES SAPEURS-POMPIERS ASSURANT LES MISSIONS CONFIEES A LA CELLULE MOBILE D’INTERVENTION AUX RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-008 du 20 janvier 2025 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe des risques chimiques ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 assurent les missions qui sont confiées à la cellule mobile d'intervention aux risques chimiques et biologiques du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de référent départemental risques chimiques :
PODEUR Pierre CNE
…/…
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2025-11-10-00048 - Arrêté CMIC n° 2025-151 du 10 17 Page 2 sur 3
Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conseiller technique risques chimiques:
DROUET Marine CDT
PODEUR Pierre CNE
SCHOULEVITZ Rémy CDT
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef de la cellule mobile d'intervention chimique (CMIC):
AUTENZIO Thierry CDT
BELLIER Lilian LTN
BONNET David LTN
BOUDOT Camille LTN
BUTEZ Cyrille CDT
DECKLERCK Anthony CDT
DEVAINE Vincent LTN
MOREAU Emmanuel LTN
POTTIER Sébastien LTN
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier intervention :
AMARRURTU Vincent SCH
ARAGOU Guillaume ADC
AUBRY Régis LTN
BENKAROUN Mickaël ADJ
BEN LOUNIS Christophe SCH
BERROUDJ Jérémy SCH
BLONDEL Franck SCH
BONETTI Fabrice ADJ
BREHAUT Anthony CCH
CHANU Quentin SCH
CHIFFARD Mélodie SGT
CLATOT David SCH
COCHETEAU Damien SCH
DELABARRE Samuel LTN
DUTERTRE Christophe ADC
FRAGA Jonathan ADJ
GAST Eddy ADC
GORON Mathieu ADC
GUITTON Anthony ADJ
HORNBECK Christophe ADC
LAFARGE Christophe ADC
LAMARE Frédéric SCH
LE FLOCH Aurélie LTN
LEROY Cédric ADJ
LOOSE Christophe ADC
LOPES Gilles ADC
MAHIEU Cécile SCH
MEHAULT Frédéric CPL
MONCUIT Cédric ADC
MULLER Fabrice ADC
NEYT Cyril ADC
PAGILLON Guillaume SCH
PRAT Yann SCH
PRINGAULT Rémy SCH
RACINEUX Pierre-Yves LTN
RAUTUREAU Cyril ADC
RIGAUD Benjamin SCH
RIOU Samuel ADC
ROBERT Richard LTN
ROUBENNE Stéphane ADC
ROUZEAU Pierre-Yves ADJ
SABLE Anthony SGT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2025-11-10-00048 - Arrêté CMIC n° 2025-151 du 10 18 Page 3 sur 3
TANNE Christophe SCH
TETU Eric ADC
TOURNIER Sébastien SGT
TOURRE Julien SCH
VIALLARD Alexandre ADC
VIGNARD Michaël LTN
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier reconnaissance :
BEL AIBA Riad CCH
BILLEAU David LTN
BRODU Xavier ADC
CARRIERE Gaël SGT
CHALAS Baptiste CPL
CHENEAU Cyril ADC
COUDERC Stéphane SCH
DAVERDIN Thomas LTN
DELIN Jean-Gabriel SCH
DELOY Cédric ADC
DENIS Jonathan SGT
DORLENCOURT Bneoît SGT
DOULCIER Rémi SCH
FEKIR Mehdi SCH
GUIBERT Marc ADC
HARDY Yann CPL
HUET David ADC
LABROT Matthieu CPL
LECOEUR Christophe SCH
LE FAUCHEUR Mickaël ADC
LEPONT Yohann SCH
LHOSPICE Pierre CPL
MELE Benoit CCH
MILLET Aurélien SCH
MOQUET Cyrille SGT
NICOLINI Théo SGT
PANNEAU Hugo CCH
PERIE Erwan CPL
PETIT Ylian CCH
PIETRA Vincent SCH
REMOVILLE Laëtitia CPL
SHELDON Paul CPL
SOURISSE Mickaël CCH
THAMI Romain SGT
THIRIEZ Alexandre CCH
THOMAS Peterson CCH
TOBENA VIVAS Gatien ADC
VERGNE Gabriel ADJ
Article 7 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2025-008 du 20 janvier 2025 est abrogé.
Article 9 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 10 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Aude PLUMEAU
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2025-11-10-00048 - Arrêté CMIC n° 2025-151 du 10 19 Tribunal administratif de Versailles
78-2025-12-05-00020
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur dans le département des Yvelines,
pour l'année 2026.
Tribunal administratif de Versailles - 78-2025-12-05-00020 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département des Yvelines, pour l'année 2026. 20 E JF Direction de la réglementation et des collectivités territoriales PREFET Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat de la commission départementale
Chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur
LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
POUR L'ANNÉE 2026
Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, la commission départementale chargée d'établir, la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, réunie le 27 novembre 2025, sous la présidence de Mme GRAND d'ESNON, Présidente du Tribunal administratif de Versailles, a établi, pour l’année 2026, la liste suivante pour le département des Yvelines, qui sera publiée au recueil des actes administratifs :
M. Joseph ABIAD
M. Patrick AUBOURG
M. Gaëtan BERNARD
M. Emmanuel BOLLE
M.Jean-Luc BIENVAULT
Mme Sylvie BOUCHER RANCIEN
M. Yves BOURRUT-LACOUTURE
M. Laurent CADET
M. Philippe COSTE
Mme Alexandra CREME
Ingénieur SUPELEC - Ingénieur de l’École
supérieure électronique de l'Armée de terre -
Officier supérieur - retraité.
Chef de projet au commissariat à l'énergie
atomique et aux énergies alternatives retraité.
Manageur d'unité fonctionnelle et opérationnelle.
Conseil en mobilité et développement durable.
Chargé de mission au centre informatique
national du ministère de l'intérieur - retraité.
j
Ingénieure environnement - retraitée.
Ingénieur en chef - Programmes aéronautiques -
retraité.
Docteur en génie civil - Expert en bâtiment et
construction.
Officier de l'armée de terre - retraité.
Directrice de recherches en agronomie et
développement durable.
Tribunal administratif de Versailles - 78-2025-12-05-00020 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département des Yvelines, pour l'année 2026. 21 Mme Anne de KOUROCH
M. Nicolas DERELY
M. Jean-Philippe DUCHENOY
Mme Sylvie DURAND-TROMBETTA
M. Dominique ERRARD
Mme Pascale FABRY- HOUSSET
M. Michel FAURE
M. Reinhard FELGENTREFF
M. Bruno FOUCHER
M. Michel GENESCO
. Gilles GOMEZ K<
M. Jean-Yves LAFFONT
M. Christian LAMARCHE
M. Marc LEBAILLY
M. Richard LE COMPAGNON
Mme Roselyne LECOMTE
Mme Géraldine LEROUX
M. Jean-Philippe L'HOUTELLIER
M. Renaud MAGGION
Ingénieure environnement - écologue.
Consultant en pilotage de projet.
Expert agréé en valeur immobilière.
Secrétaire générale du conseil national des villes -
retraitée.
Architecte, ancien rédacteur en chef du Moniteur
du bâtiment et des travaux publics. retraité.
Ingénieure en chef territoriale - Urbaniste
retraitée.
Directeur administratif et financier - retraité.
Ancien vice-président d’une communauté de
communes.
Gérant de société industrielle - retraité.
Président d'une société de promotion
immobilière - Urbaniste - retraité.
Consultant en environnement et gestion des
risques - retraité.
Docteur - Ingénieur géologue - retraité.
Conseiller général des établissements de santé à
l'inspection générale des affaires sociales -
retraité.
Architecte-urbaniste - retraité.
Directeur commercial dans la recherche médicale
- retraité.
Directeur général des services techniques d'une
communauté d'agglomération - retraité.
Experte en droit foncier et droit de l'urbanisme -
retraitée.
Ingénieure-Urbaniste dans une collectivité locale.
Ingénieur principal territorial -retraité.
Responsable Qualité.
Tribunal administratif de Versailles - 78-2025-12-05-00020 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département des Yvelines, pour l'année 2026. 22 Mme Brigitte MORVANT
Mme Maria PLAZA
M. Roland REYNOUARD
Mme Blandine RHONÉ
M. Michel RIOU
M. Alain RISPAL
M. Jacques SAUVAGET
M. Denis UGUEN
M. Jean-Damien WAQUET
M. Christian WILLECOCQ
Conseil aux entreprises - retraitée - Ancienne maire.
Responsable développement commercial dans le
domaine de la construction.
Directeur général des services techniques de
collectivité territoriale - retraité.
Professeure des écoles - retraitée.
Chef de projets industriels - retraité.
Cadre supérieur dans le transport de voyageurs -
retraité.
Ingénieur général de l'armement - 2ème section.
Directeur d'exploitation - retraité.
Président directeur général de société - retraité.
Cadre dirigeant de banque - retraité.
Fait à Versailles, le 5 décembre 2025.
La Présidente
du Tribunal administratif de Versailles
Jenny GRAND d'ESNON
Tribunal administratif de Versailles - 78-2025-12-05-00020 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département des Yvelines, pour l'année 2026. 23 Tribunal administratif de Versailles - 78-2025-12-05-00020 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département des Yvelines, pour l'année 2026. 24