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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Déliberation - 2024.136
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.136)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
__—- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de septembre à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération Val Parisis pour l’année 2023
N°2024/136
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 20 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme GUEDY, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI Mme LAMBERT, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme MEZIERE)
Mme DEHAS (pouvoir à M. NACCACHE)
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) M. KNOBLOCH (pouvoir à M. HAQUIN)
Déposée en Sous-Préfecture le : 2 | &4 \2u
Publiée le : ou] 10 | An
Délais et voies de recours :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240927-2024-136-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Délibération N° 2024/136
OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération Val Parisis pour l’année 2023
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et
L. 5211-39;
VU la délibération n° D/2024-086 du Conseil Communautaire du 24/06/2024 relative à la
présentation du rapport d’activités de la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour l’année 2023 ;
VU ledit rapport d’activité pour l’année 2023 ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 19 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que ce rapport d’activités doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DONNE ACTE de la communication du rapport d’activités de la Communauté
d'Agglomération Val Parisis pour l’année 2023, joint en annexe.
Xavier HAQUIN mr
GRR Dorrdi 6-7
8-9
10-13
14-15
16-17
18 - 19
20-21
22-23
24 - 25
26-27
28 - 29
30 - 31
32-33
34-35
36-37
38 - 39
40-41
42-43
44-45
46-47
48 - 49
50 - 51
52 - 53
54 - 55
56 - 57
58 - 59
60 - 61
62-63
64
Sommaire
Edito du Président
Carte et chiffres clés du territoire
Élus
Instänces
Compétences
Partie 1 : Un territoire dynamique au cadre de vie préservé
Transports et mobilité
Éclairage public
Environnement et transition écologique
Aménagement et tourisme
Assainissement
Espaces publics et voirie
Développement économique
Partie 2 : Un territoire sûr et solidaire
Habitat et accueil des gens du voyage
Sécurité et prévention
Vidéoprotection
Sports
Lecture publique
Santé et politique de {a viile
Partie 3 : Une agglomération exemplaire dans ses pratiques et actions
Administration générale
Juridique, commande publique et mutualisation
Ressources humaines
Finances
Informatique
Patrimoine immobilier
Territoires
Communication
Annexe :
ru du Dia
A4IVAWOS Édito
« Les collectivités ont dû s’adapter,
développer de nouvelles actions »
Pour une collectivité publique, évaluer et rendre compte est une exigence démocratique et de bonne gestion. Le rapport
d'activité annuel participe de cet impératif en présentant aux élus communautaires, aux conseils municipaux et aux habitants le
bilan et les perspectives de l'action de l'agglomération dans tous ses domaines d'intervention. Ce rapport est donc construit par
politique publique, en cohérence avec le projet de territoire 2021-2030, et inclut à ce titre le suivi de ses indicateurs d'évaluation.
À la suite de la crise Covid, l'année 2023 a été particulièrement marquée par l'inflation, aux conséquences nombreuses et
difficiles pour le budget des ménages comme celui des collectivités publiques. La communauté d'agglomération Val Parisis a eu
à absorber ce choc, sans perdre le cap des engagements et des priorités de son projet de territoire.
Ainsi, nous avons poursuivi le déploiement des caméras de vidéoprotection, encore renforcé les effectifs de policiers
et d'opérateurs, continué le passage en LED de l'éclairage public et poursuivi le chantier de la future piscine olympique
intercommunale. Bien d'autres actions pourraient être citées, et je vous laisse les découvrir dans ce rapport.
La sécurité, la transition énergétique, le cadre de vie des habitants, l'appui aux communes continueront d'être nos priorités pour
les années à venir.
Le déploiement du 100% LED s'est largement initié, avec plusieurs villes déjà intégralement couvertes et d'autres à venir en
2024. La préservation du cadre de vie et l'amélioration du service public rendu se sont également traduites par l'adoption du
schéma directeur d'assainissement, avec un programme de travaux très importants durant 15 ans pour préserver la disponibilité
et la qualité de l'eau et de nos milieux naturels.
Au quofidien, la sécurité des habitants est une préoccupation constante. Les agents de la police intercommunale ont ainsi joué
un rôle remarquable lors des émeutes urbaines de l'été 2023, montrant leur rôle indispensable au sein des forces de sécurité.
L'année 2024 verra l'ouverture d'un nouvel équipement, Aquaval — Centre aquatique Alice Milliat, vitrine de l'agglomération et
offrant toute la palette des activités nautiques, pour les jeunes et les adultes, pour la pratique familiale, loisirs ou plus sportive.
Tout cela n'aurait pas pu se faire sans l'engagement au quotidien de nos 400 agents, femmes et hommes engagés au service
des habitants. La démarche de marque employeur lancée en 2023 a justement pour objectif de les accompagner dans leur
épanouissement professionnel et de conforter l'attractivité de la communauté d'agglomération Val Parisis pour attirer les talents.
Ces deux aspects sont des conditions indispensables pour
rendre un service public de qualité.
Soyez assurés de la capacité et de l'engagement de
l'agglomération, de ses élus et de ses agents à poursuivre
ses défis pour 2024 et les années à venir.
Yannick Boëdec,
Président
de la communauté
d'agglomération Val Parisis
O1i03 Carte et chiffres
clés du territoire 2023
Frépilion =
SIÈGE DE L'AGGLOMÉRATION
271, chaussée Jules César 4
95 250 Beauchamp p Béssancourt
> >
4 ' Pierrelaye PA Taverny 4 | M T pr €
& k
SE # % dE À , £
N Beauchamp ; £ +
essis-E
#4 2”
Herbtay-sur-Seine
duc
x Cormeitles à
. Franconville-ta- Sr
15
286 517
87
87
32
5
16
"INSEE 2024 recensement 2020 33 241 | socéTEs
67 404 | s°220:5
1 669 | HECTARES BOISÉS
2 | AUTOROUTES
66666006006600000000e
Les Océanides du Parisis
28 rue Jean Gaptiste Carseaux 25 JAU Cormeiies-sn-Pansis
Les Grands Bains du Parisis
rue François Fiuffaut 95 220 Hetblss
Les Nymphéas du Parisis
14 chaussée Julés-César 95 480 Hiunulaye
Piscine intercommunale
Avenue des Diahlots 95 320 Saint-i eu la-Corè!
Piscine ntercommunale
Rue Auguste-Renor 26 370 Montigny ls Cormeiles
Piscine Fierre-Willot
5. tue du Oas des Conches DE LG Save
Piscine intercommunale
141 ue d'isstlay - Square Gecraes Vallerey #5 150 Tavemy
Médiathèque L'Éclipse
3. avenue de la Libération 95 240 Commailles-en-Pansis
Médiathèque Maurice-Genevoix
Pace du 1 novembre 9% 60û Eauborne
Médiathéque André-Malraux
9 rue de ts Réputhoue 88 125 Ermont
Bibliothéque annexe Antciré-Malraux
St. alee dean.de Florette 95 120 Emmom
Médiathèque Sant-Exupéry
4. rue la Statron 45 130 Franco
Médiathèque Jean-d'Ormesson
à, ne Perre-Rrossoette 84 14% Le Prasss Bouchon
Bibliothèque Genrges-Brassens
Piace de lt carahon 84 5: Menugns lès Lornneies
Médäthéaue Georges-Pompidou
b avenue des Drabtnts 95 320 Sant Léi-la
Médiathèque André-Cancelier
Soute luis-Fepre 46 PH Sans
Centre de supervision urbain
{ fur d'int sal 1 À Tee ITU
Le Tremplin Val Parisis,
Pépinière et mcubateur d'entreprises
2 éSDlansds JE ln ; | #
34IOLIHN3L
NQ
5379
S34441H9
13
31479 Élus Les 87 élus au service des 15 communes de Val Parisis Agglo
Le bureau > 14 vice-présidents et 8 conseillers délégués
Xavier
MELKI
1°" Vice-président
délégué aux Finances
Maire de Franconville-
la-Garenne
Conseiller régional
d'ile-de-France
Gérard
LAMBERT-MOTTE
9e Vice-président
délégué à
l'Aménagement et
au Tourisme
Maire du Plessis-Bouchard
Vice-président du
Conseil départemental
du Val d'Oise
Patrick.
BOULLE
Conseiller délégué
au Budget
Gin* Adjoint au Maire
de Franconville-
la-Garenne
n°
2
50
Xavier
HAQUIN
2% Vice-président
délégué à l'Économie, à
l'Emploi et à ls Formation
Maire d'Ermont
Conseiller départemental!
du Val-d'Oise
délégué
Sandra
BILLET
10 Vice-présidente
déléguée aux Travaux
et à l'Assainissemant
Maire de
Saint-Leu-la-Forèt
Philippe
BARAT
Conseiller délégué
à la Commande
publique
1 Adjoint au Maire
d'Herbiay-sur-Seine
Les conseillers communautaires
ETT Françoise Sylvia NORDMANN CERIANI Maire de 6" Adjointe au Maire Beauchèmp Beauchamp
ei æ En ÈS:
Carole Satiha
CHESNEAU DAHMANI
Conseillère municipale Conseillère municipale
Ermont Ermont
Fatima Sarah
MOUSSI NEROZZI BANF!I
2% Adjointe au Maire 13*"* Adjointe au Maire
Herblay-sur-Seine Herblay-sur-Seine
Jean-Michel Aline
DETAVERNIER ROGER
4 Adjoint au Maire Conseillère municipale
Saint-Leu-la-Forêt Samt-Leu-la-Forêt
B
Conseiller municipal
5° « Adjointe au Maire 2 Adjoint au Marre
Cormeilles-en-Parisis
Youcef
KHINACHE
Gi Adjointe au Mare Conseiller municipal
Ermont
Jean-Charles
RAMBOUR
3%: Adjointe au Maire 4% Adjoint au Maire
Herblay-sur-Seine
ES Nathalie
CAPBLANC
Conseillère municipale
Sanaois
Philippe
ROULEAU
34m Vice-président
délégué aux Transports
et aux Mobilités douces
Maire d'Herblay-sur-Seine
Vice-président du
Conseil départemental
du Val-d'Oise
Jean-Noël
CARPENTIER
1m Vice-président
délégué à le
Politique de la ville
Maire de
Montigny-lès-Cormeilles
Benoît
BLANCHARD
Conseiller délégué
à la Mutualisation
1* Adjoint au Maire
g'Ermont
Arnaud
BAUDOIN-CUSSET LARMURIER
3 Adjointe au Maire Conseiller municipal
Cormeilles-en-Parisis Cormeilles-en-Parisis
46 4, Marie-Christine CAVECCHI Eve Adjoint au Maré Tr Adjointe au Maire
Franconville
Présidente du Conseil
départemental
Nathalie
JOLLY
6°" Adjoint au Maire 1 Adjointe au Maire
Le Frette-sur-Seine
Laurent
GORZA
Conseillère municipale 34°+ Adjoint au Maire
Sannois
Florence
PORTELLI
4 Vice-présidente
délégués à la Santé
et à la Solidarité
Mare de Taverny
Vice-présidente de
la Région Île-de-France
Michel
VALLADE
12e Vice-président
délégué au Logement
Maire de Pierrelaye
Daniel
PORTIER
Consailler délégué
à la Énergies
renouvelables
7°" Adjoint au Maire
de Sannois
Zouina
MENNAD
Conseiller municipal Conseillère municipale
Cormeilles-en-Parisis Cormeilles-en-Parisis
p- Henri FERNANDEZ 2°" Adjoint au Maire Conseiller municipal Franconville-la- Garenne
35% Adjcinte au Maire 2t+ Adjoint au Maire
Le Plessis-Bouchard Le Plessis-Bouchard
Nicolas
PONCHEL
2e Adjointe &u Mairé Conseiller municipal
Sannais Camille
CARON
4*'"e Adjointe au Maire
Eaubonne
2 Sophie FERREIRA Conseillère municipale Franconville
Miloud
GOUAL
5tw Adjoint au Maire
Montignvy-lès-Cormeilles
Frédéric
PURGAL
9% Adjoint au Maire
Sannois
Bo
2h20
Le Président de la Communauté d'agglomération Val Parisis
Bernard
JAMET
Sim Vice-président
délégué à la Sécurité
Maire de Sannois
Philippe
AUDEBERT
13% Vice-président
délégué à la
Communication et
à l'informatique
Maire de
La Frette-sur-Seine
Gilles
GASSENBACH
Conseiller délégué
aux Gens du voyage
&tre Adjoint au Maire
de Taverny
Grégoire
DUBLINEAU
Eaubonne
Sabrina
FORTUNATO
72% Adjointe au Maire
Franconviile
Stéphane
LARTIGUE
Laurence
TROUZIER-ÉVÊQUE
4% Adjointe au Maire
Sannois
Yannick BOËDEC
Président de la Communauté d'agglomération Val Parisis
Maire de Cormeilles-en-Parisis
Vice-président du Conseil départemental du Val-d'Oise
Conseiller municipat
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Montigny-lès-Cormeilles
Conseiller municipal
Montigny-lès-Cormeilles
Jean-Christophe
POULET
Gtre Vice-président
délégué à l'Environnement
et su Développement
durable
Maire de Bessancourt
Bernard
TAILLY
dire Vice-président
délégué aux Transferts
de compétences et
au Réeménagement
de la Plaine
5ème Adjoint au Maire
de Frépilon
Jean
AUBIN
Conseiller détégué
& la Fibre optique
1 Adjoint au Maire
d'Eaubonne
Christine
MATTES
3ime Adjoint au Maire 2°" Adjointe au
Maire
Eaubonne
? à Françoise GONZALEZ Franconwville
Cécile
RILHAC
& 2
Marie-José
BEAULANDE
7e Vice-présidente
déléguée à la Culture
Maire d'Eaubonne
Nicole
LANASPRE
Conseillère déléguée
à l'Éclairage pubiic
1** Adjointe au Maire
de Cormeilles-en-Parisis
Conseillère régionale
d'Île-de-France
a Tom MORISSE Conseillère municipale 57° Adjoint au Maire Eaubonne
Marc
SCHWEITZER
Conseillère municipale TT Adjointe au Maire Conseiller municipal Franconvilie
Eric
Bosc
Conseillère municipale 10°" Adjointe au Maire Conseiller municipa:
Députée
(à 2 Thomas COTTINET 3% Adjointe au Maire Conseiller municipal Taverny Conseil départemental
Montigny-lès-Cormeilles Montigny-lès-Cormeilles Pierrelaye
NF Céline CABOT
Février 2022
Pascal,
SEIGNÉ
Ste Vice-président
délégué au Sport
3ère Adjoint au
Maire de Beauchamp
Jacqueline
HUCHIN
Conselllère déléguée
au Règlement général
sur la protection
de données
2ère Adjointe au Maire de
Montigny-lès-Cormeilles
Sn
Carole
CAUZARD
2°% Adjointe au Maire Conseillère municipale
Ermont
Jean-François
DUPLAND
Ermont
#Æ,
Evelyne
LARGENTON
Conseiller municipal 5: Adjointe au Maire
Herblay-sur-Seine
Marie-Françoise
HOLLY
Herblay-sur-Seine
Monique
BAQUIN
&* * Adiointe au Maire Conseillère municipale
Pierrelaye Ssint-Leu-la-Forèt
Nicolas
KOWBASIUK
Fe Adjointe au Maire 24% Adjoint au Maire
Taverny
Paul
MAUGIS
Conseiller municipal
Taverny
Lucie
MICCOELI
Sx°- Adjointe au Maire
Taverny Instances communautaires
Dans le cadre de la nouvelle mandature 2020-2026
Création d'une nouvelle instance : la conférence des maires
Dans le cadre de la nouvelle mandaïure, 9 commissions
communautaires thématiques permanentes ont été
créées lors de la première séance d'installation du conseil
communautaire :
+ Commission finances
+ Commission économie, emploi et formation
* Commission transports et mobilités douces
+ Commission sécurité
+ Commission santé et solidarité
+ Commission politique de la ville et logement
+ Commission culture et sport
+ Commission aménagement, environnement et tourisme
+ Commission travaux et assainissement
10
Les autres commissions :
+ Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
+ Commission d'appel d'offres (CAO)
+ Commission intercommunale de délégation de service public
(CIDSP)
+ Commission intercommunale des impôts directs (CID)
+ Commission consultative intercommunale des services publics
locaux (CCISPL)
+ Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes
handicapées (CIAPH\
Les commissions sont destinées à préparer les délibérations
du Bureau et du Conseil communautaires. Leurs membres
travaillent et émettent des avis sur les actions et les projets
à mener. Des propositions peuvent y être formulées mais
l'Assemblée délibérante reste la seule compétente pour régler
les affaires de l'agglomération.
Le bureau communautaire est composé du président, de 14
vice-présidents et de 8 conseillers communautaires délégués. Il
exerce une fonction délibérative dans les matières pour lesquelles
il a reçu délégation du conseil communautaire. || exerce une
fonction consultative en examinant les projets de délibérations
devant être soumis au vote du conseil communautaire.
D'une manière générale, le bureau communautaire se prononce
sur toutes les questions d'intérêt communautaire relevant des
compétences de la communauté d'agglomération. Une conférence des maires est obligatoirement créée
lorsque le bureau communautaire ne comprend pas l'ensemble
des maires des communes membres de la communauté
d'agglomération. Cette situation s'est présentée dans le
cadre de cette nouvelle mandature pour les communes de
Beauchamp et Frépillon.
La communauté d'agglomération Val Parisis a donc mis en
place cette instance. Elle est présidée par le président de la
communauté d'agglomération et est composée des maires des
communes membres.
Elle est l'organe d'orientation stratégique de la communauté
d'agglomération. Elle est le garant de l'équilibre territorial, du
respect de la souveraineté des communes, du partage des
décisions et de la recherche du plus large consensus. La
conférence donne un avis sur des dossiers stratégiques de
la communauté d'agglomération. Eile travaille à la cohérence
des politiques menées et des décisions prises sur le territoire
communautaire. Elle partage l'information et échange sur les
enjeux actuels et à venir du territoire. Chaque maire y dispose
d'une voix, quelle que soit la taille de sa commune.
composé de 87 conseillers
communautaires, issus des 15 communes membres, est
chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de
l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont
été transférées et figurant dans les statuts. La communauté
d'agglomération exerce 10 compétences obligatoires, 4
compétences optionnelles et 11 compétences facultatives.
11
La charte de l'élu
La loi du 31 mars 2015 vise à faciliter l'exercice, par les élus
locaux, de leur mandat. Elle crée une charte de l'élu local qui
fixe les principes déontologiques à respecter dans l'exercice de
ces fonctions.
Cette charte a été adoptée lors de la séance du conseil
d'installation des conseillers communautaires.
La plateforme de dématérialisation est un service dématérialisé
des convocations aux conseils, bureaux et commissions
communautaires. Il est accessible via un portail web ou par
une application via la tablette. Les élus disposent de tablettes
mises à disposition par la communauté d'agglomération ou
sa commune. || permet de réduire le temps de gestion des
convocations et de mettre à disposition des élus les documents
nécessaires à l'exercice de leur mandat dans une seule
application dotée d'outils spécifiques. I! est ergonomique,
complet et simple d'utilisation. || est également utilisé pour la
diffusion des comptes-rendus des instances communautaires
auprès des élus communautaires et municipaux. C'est la
nouveauté en 2020, la communauté d'agglomération est
tenue d'informer l'ensemble des conseillers municipaux des
affaires inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante.
Une fois connecté à son espace dédié, l'élu peut consulter
simplement tous ses documents de convocations et/ou
rapports, pièces jointes, comptes rendus et confirmer sa
présence ou donner procuration. De plus, une fois téléchargés
sur la tablette, les documents sont disponibles hors connexion. Instances
Dans le cadre de la nouvelle mandature 2020-2026
En 2021, les instances communautaires consultatives et délibératives se sont réunies pour élaborer et valider les projets de la communauté d'agglomération Val Parisis et ainsi permettre leurs mises en œuvre. À cette occasion, le pacte de gouvernance et le projet de territoire ont été approuvés par les élus communautaires.
Le pacte de gouvernance
Les nouvelles perspectives esquissées par les travaux du projet
de territoire, ainsi que les évolutions du cadre réglementaire,
ont conduit les élus communautaires à renouveler les termes
du Pacte de gouvernance de la communauté d'agglomération
Val Parisis. Ce pacte de gouvernance traduit avant tout la
qualité de la relation entre la communauté d'agglomération et
ses communes membres, et garantit l'association des maires
et des communes à la prise de décision intercommunale.
Faisant sien des principes fondateurs de la charte politique de
2015 et en instaurant des outils variés de concertation et de
prise de décision, ce pacte de gouvernance traduit l'affirmation
de plusieurs objectifs :
+ Garantir la pleine association des villes, des maires et
des conseils municipaux aux décisions de la communauté
d'agglomération, en tant qu'échelons premiers de proximité et
de relations avec les habitants,
« Définir les modalités de fonctionnement et de décision de la
communauté d'agglomération, à la fois pour ses compétences
propres et pour son appui aux villes dans l'exercice de leurs
missions,
+ Convenir de manière partagée du rôle et de la place des
instances de pilotage de la communauté d'agglomération,
+ Etablir un principe de solidarité financière entre les communes
membres.
12
Le mandat 2020-2026 doit être l'occasion de conforter ces
principes en répondant aux objectifs suivants :
+ Doter la communauté d'agglomération d'un projet de territoire,
socle des ambitions partagées de l’agglomération et des villes
pour les habitants,
+ Stabiliser le périmètre des compétences pour se consacrer à
l'amélioration et l'optimisation de leur exercice,
« Évaluer l'exercice des différentes compétences, en termes
d'efficacité, d'efficience et de qualité de service,
+ Renforcer le rôle d'appui de la communauté d'agglomération
Val Parisis auprès des villes : ingénierie, mutualisation, achats
communs, solidarité financière, en respectant les choix de ces
dernières,
+ Consolider l'organisation interne de l'agglomération et les
modalités de travail avec les villes et la société civile.
Ce pacte de gouvernance s'inscrit donc comme un outil à la
poursuite de ces objectifs. || a été approuvé à la majorité des
membres du Conseil communautaire le 12 avril 2021. Aux côtés des communes, la communauté d'agglomération
Val Parisis joue un rôle majeur en faveur des habitants
du territoire, que ce soit en matière de cadre de vie et
d'environnement, de transports et de mobilité, de sécurité,
de cohésion sociale, d'accès aux équipements de loisirs,
d'énergies renouvelables et bien d’autres domaines encore.
Afin de conforter toutes ces interventions et d'en renforcer la
pertinence et l'efficacité, la collectivité a décidé en 2019 de
mener une démarche d'élaboration de son projet de territoire.
Ce document a vocation, à travers un diagnostic partagé du
territoire, à déterminer les objectifs à suivre et les actions
à mener pour influer positivement sur les conditions de vie
des habitants. Il doit être le document socle de toutes les
politiques sectorielles menés par l'agglomération et la feuille
13
de route des élus et des services. Trois grands axes ont été
identifiés : un territoire dynamique au cadre de vie préservé,
un territoire sûr et solidaire et une agglomération exemplaire
dans ses pratiques et ses actions. Pour chacun de ces axes,
des orientations stratégiques et des actions ont été déterminées,
ainsi que des indicateurs d'évaluation permettant d'en mesurer
l'efficacité. Ces éléments ont également fait l'objet d'une
traduction budgétaire, pour s'assurer de leur réalisme et de leur
soutenabilité.
Ce projet de territoire devra désormais être mis en œuvre tout
au long de la période 2021-2030. | a été approuvé à la majorité
des membres du Conseil communautaire le 28 juin 2021. Compétences obligatoires
Création,
aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire ; actions de développement économique dans les
conditions prévues à l'article L.4254-17 du CGCT ; politique locale
du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices
de tourisme. Actions en faveur de l'emploi et de la formation :
structuration d'un service emploi intercommunal avec des relais de
proximité dans les communes permettant un déploiement d'actions
en faveur de l'emploi et de la formation équivalent sur l'ensemble du
territoire.
Schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones
d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
Programme local
de Fhabitat : politique du logement d'intérêt communautaire ;
actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt
communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la
politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par
des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement
des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti
d'intérêt communautaire.
Élaboration du diagnostic du
territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation
et coordination des dispositifs contractuels de développement
urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance,
notamment en matière de vidéo protection ; programmes d'actions
définis dans le contrat de ville.
Aménagement,
entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Gestion des milieux aquatiques et lutte
contre les inondations à l'échelle des bassins versants du territoire
communautaire, conformément aux alinéas 1, 2, 5 et 8 de l'article
L. 211-7 du code de l'environnement, à savoir :
+ Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin
hydrographique (alinéa 1)
+ Entretien et aménagement d'un cours d'eau, navigable ou pas,
canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès hydrauliques (alinéa 2),
+ Défense contre les inondations (alinéa 5),
+ Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques
et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
(alinéa 8).
14 Compétences supplémentaires
1) Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt
communautaire ; création ou aménagement et gestion de
parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;
2) Action sociale d'intérêt communautaire ;
3} Protection et mise en valeur de l'environnement et du
cadre de vie : la lutte contre la pollution de l'air et de l’eau ;
la lutte contre les nuisances sonores ; le soutien aux actions de
maîtrise de la demande d'énergie :la lutte contre les graffitis ; la
lutte contre les nuisances olfactives industrielles ; les actions de
sensibilisation et d'animation sur le thème du développement
durable ; la conduite d'actions en faveur de l'entretien des
espaces verts , du patrimoine arboré et des coulées vertes à
vocation communautaire ; l'entretien et la gestion en vue de
l'ouverture au public de ceux des bassins de retenue à vocation
communautaire ; la préservation et l'aménagement des parcs
et massifs forestiers du territoire de l'agglomération contribuant
à une ceinture verte dans le sud du département du Val d'Oise
: Buttes du Parisis, Bois de Boissy et des Aulnaies, coulées
vertes à vocation intercommunale ; la participation à la gestion
domaniale de la forêt de Montmorency, pour la partie située
sur le périmètre de l'EPCI, afin de veiller à sa préservation, à
sa gestion durable, au concours du gestionnaire à la défense
contre les inondations, en lien avec la compétence GEMAP1 ;
la participation à la gouvernance et à la réalisation de l'opération
de création d'une nouvelle forêt sur la Plaine de Pierrelaye-
Bessancourt,
4) Contribution à la transition écologique et énergétique :
PCAËT; création, entretien et exploitation des infrastructures
de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques
ou hybrides rechargeables ; création, aménagement,
développement, entretien et gestion des réseaux de chaleur
et de froid ; développement des énergies renouvelables et de
récupération.
5) Construction, aménagement, entretien et gestion
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire ; Gestion des équipements culturels
d'intérêt communautaire : Bibliothèques : Elaboration et mise
en œuvre, en partenariat avec les villes et dans le respect des
spécificités, de la Politique de la Lecture Publique ; Musique et
danse : Facilitation de l'accès à ces disciplines / coordination et
développement des pratiques communales et intercommunales
s'y rapportant ; Théâtre : renforcement du pôle théâtral dans sa
vocation intercommunale ;
6) Organiser ou accompagner des activités culturelles et
sportives à dimension intercommunale et respectant le
cadre défini par la communauté ;
7) Elaboration du règlement local de publicité intercommunal ;
15
8) Elaboration et développement de réseaux de
communication électroniques et actions en faveur du
développement numérique ;
9) Eclairage public : aménagement, gestion, entretien,
maintenance et rénovation des réseaux d'éclairage public ne
nécessitant pas une mise en conformité avec les principes
de développement durable, y compris la signalisation des
carrefours à feux, à l'exclusion des illuminations festives sur
l'ensemble du territoire de la communauté ;
10) Opérations d'aménagement :
- Les actions et opérations d'aménagement au sens de l’article
L.300-1 du code de Furbanisme et constitution de réserves
foncières ayant pour objet le maintien, extension et l'accueil
d'activités économiques et commerciales dans les ZAE
communautaires, en accord avec les communes concernées
et en conformité avec le PLU en vigueur,
- L'entretien et l'aménagement des pôles gares situés sur le
territoire (Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Ermont (Gare
du Gros Noyer Saint Prix}, Herblay, Montigny-Beauchamp,
Pierrelaye, Sannois et Taverny).
11) Etudes de transport et d'infrastructures : Toute étude
portant sur tout ou partie du territoire communautaire concernant
l'offre de transport ou les infrastructures routières structurantes ;
42) Création, exploitation et entretien de gares routières au
profit des quatre gares routières du territoire (Cormeilles-
en-Parisis, Ermont-Eaubonne, Herblay et Montigny-lès-
Cormeilles) ;
13) Modes doux : Création, aménagement et entretien des
itinéraires cyclables structurants et déploiement de services
dédiés au vélo, définis au Plan Vélo.
SI9N113dA09 PARTIE 1
UN TERRITOIRE
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE
ELLES = NS cyclables aménagées
UN TERRITOIRE . |
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRESERVE
16 7 km de voies gares équipées d’une
consigne Parking Vélos
Ile-de-France Mobilités
sécurisée
138 340 |2 797 262 en euros, le fonds de
concours vélo accordés
aux communes
en euros, le participation
de Val Parisis au
financement du réseau
381 927 départs de bus depuis
les gares routières
intercommunales
de bus, aux côtés d'Île-
de-France Mobilités
2023, développement du
Plan vélo intercommunal
Fin 2023, Île-de-France Mobilités
(IDFM) a attribué la délégation de
service public du réseau de bus
proposant pour 2025 un réseau
modernisé exploité par Lacroix-Savac.
Au préalable, un premier diagnostic
des points d'arrêt et une réhabilitation
des bornes d'informations voyageurs
ont été effectués et les discussions
avec IDFM sur le transfert de gestion
des éco-stations bus de Cormeilles-
en-Parisis, Herblay-sur-Seine et
Montigny-lès-Cormeilles engagées.
Le CitéVal Franconvile a été
reconduit et une étude d'opportunité
d'un transport à la demande sur
Bessancourt, Taverny, Saint-Leu-la-
Forêt a été transmise à IDFM pour
suite à donner.
L'étude de réaménagement de l'éco-
station bus d'Ermont-Eaubonne
Transport
et mobilité
s'est poursuivie, avec l'objectif
d'aménagements urbains, de favoriser
les mobilités actives et de fluidifier la
circulation.
En matière de politique cyclable,
plusieurs études sont à mentionner :
l'aménagement de la 3% section
de la chaussée Jules César,
la création d'une voie verte Saint-Leu-
la-Forêt - Le Plessis-Bouchard ainsi
que la coordination du projet de mise
en continuité de la liaison cyclable
Bessancourt-Taverny.
Les ateliers de réparation en gares
d'Ermont-Eaubonne, Franconville-la-
Garenne, Herblay-sur-Seine ont trouvé
leur public.
Les travaux de la consigne vélo
de la gare de La Frette - Montigny
se sont poursuivis.La consigne
communale d'Ermont a été
rachetée et son réaménagement
18
lancé en vue d'une labellisation.
L'équipement en stationnement des
sites communautaires (piscines,
médiathèques) a été finalisé.
La gestion des Parkings Vélos à êté à
nouveau confiée à Lacroix tandis que
celle des parkings communautaires
était attribuée à Facility Park et celle
des bornes de recharge pour les
véhicules électriques (IRVE) était
transférée au SIGEIF.
Le parking de la gare de Montigny-
lès-Cormeilles à rouvert après une
réhabilitation suite à l'incendie criminel
de décembre 2022.
Un schéma directeur d'implantation
de nouvelles bornes publiques de
recharge pour véhicules électriques a
èté lancé, afin de doter le territoire de
nouvelles bornes d'ici 2028.8 L'année 2024 sera celle de la mise en œuvre de la délégation de
service public des bus de Val Parisis, nécessitant la finalisation
d'une convention liant la communauté d'agglomération et Île-
de-France Mobilités et de conventions de transfert de gestion
des éco-stations bus de Cormeilles-en-Parisis, Herblay-
sur-Seine et Montigny-lès-Cormeilles. Les nouvelles lignes
entreront en vigueur en août 2025.
Des études et travaux d'aménagement des nouveaux points
d'arrêt et terminus, le réaménagement des éco-stations bus de
Bessancourt, Franconville-la-Garenne, Sannois, Saint-Leu-La-
Forêt seront engagés, en préparation de la mise en œuvre du
nouveau réseau en 2025.
Le schéma de référence de la gare d’Ermont-Eaubonne
devra être approuvé par l'ensemble des partenaires tant sur
les principes d'aménagement que sur les aspects financiers.
Des premiers aménagements (enfouissement des containers
poubelles, remise à niveau de certains équipements, fresque
urbaine...) seront réalisés. Le marché de dgestion sera
relancé avec une extension du champ d'intervention du futur
délégataire.
Le plan vélo, couvrant une période 2019-2025, fera l'objet
d'une actualisation au-delà du seul programme d'actions.
Dans le cadre du programme en cours, seront lancées pour
la chaussée Jules César une étude d'aménagement d'une
infrastructure cyclable sur la section "Bois de Boissy", et une
étude et des travaux sur la section "Plaine agricole" (Le Plessis
Bouchard / Franconville).
19
Des études et travaux sont également prévus sur les voies
vertes Saint-Leu-la-Forêt - Le Plessis-Bouchard, qui permettra
notamment un accès à la piscine AquaVal. Les travaux de la
passerelle de la future marina de Cormeilles-en-Parisis, dans
le cadre de la V33, seront lancés.
Diverses actions seront poursuivies ou lancées : ateliers de
réparation en gares d'Ermont-Eaubonne, Herblay-sur-Seine et
Montigny-lès-Cormeilles et aide à l'achat de vélos électriques
à hauteur de 100€ en complément de celle d'Île-de-France
Mobilités.
L'ouverture des Parkings Vélos de La Frette-sur-Seine et
Ermont-Eaubonne sera effective. Les travaux pour celles à
venir pour les gares de Taverny, Beauchamp, Franconville-
Le Plessis-Bouchard (secteur nord) seront lancés. Des
études d'aménagement pour les consignes à vélos des
gares de Franconville-Le Plessis-Bouchard (secteur sud) et
Sannois seront initiées. La sécurisation des consignes par
vidéosurveillance sera mise en place.
Une réflexion sur le mode de gestion le plus approprié pour
les parkings communautaires sera engagée, de même que
les travaux en vue de l'amélioration significative du bâti et des
services du parking de la gare de Montigny-Beauchamp.
Enfin, le schéma directeur d'implantation de nouvelles bornes
IRVE devra être finalisé pour déterminer l'implantation des
futures bornes sur la période 2025-2028. UN TERRITOIRE
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
27 947 163 1 201 1669 2772 points lumineux, carrefours de feux signalements traités coffrets, 198 mâts lanternes passées 404 armoires basse tricolores en 2023 et 719 crosses remplacés en LED en 2023 tension, 6 postes en 2023 soit 10,16% du parc haute tension
Éclairage
2023, démarrage de
l'opération 100% LED
Dans son programme initial,
l'agglomération visait une réduction de
45% des consommations énergétique
à horizon 2029. L'inflation des prix de
l'énergie en 2022 et 2023 a conduit
Val Parisis à renforcer sa stratégie
dans le cadre du déploiement de la
technologie LED.
Il a êté décidé d'accélérer la rénovation
de l'intégralité du patrimoine sur une
période de 3 ans, ce qui représente 16
617 lanternes.
C'est ainsi que depuis le mois d'octobre
2023 la commune de Bessancourt,
avec 1 064 points lumineux, est
devenue la première commune du
territoire à être équipé en 100%
public
LED, ce qui lui permet de baisser sa
consommation de 245 MWh, soit une
économie de 70%. Sannois, deuxième
commune équipée, avec près de
À 900 lanternes remplacées, enregistre
de son côté une baisse de 40% de sa
consommation énergétique.
À la suite du contexte particulièrement
propice aux actes de vandalisme,
il a été décidé de rallumer l'éclairage
public de toutes les communes entre
le 28 juin et le 20 juillet 2023, ce qui
n'a eu que très peu d'impact sur
les économies d'énergie, la période
d'allumage étant l'une des plus courtes
à cette période de l’année.
La commune de Frépillon, équipée de
585 points lumineux dont 100 en LED
a intégré le réseau d'éclairage public
20
de l'agglomération au 1° juillet 2023.
Les 485 lanternes seront remplacées
par des LED à l'issue du Îer trimestre
de l’année 2024.
Montigny-lès-Cormeilles a pu bénéficier
en 2023 de l'accompagnement de
Val Parisis pour son opération
d'enfouissement de réseau : 28
candélabres sont ainsi venus se
substituer aux anciens poteaux
électriques en béton.
La communauté d'agglomération a
également accompagné d'autres
communes dans la réfection de leur
matériel d'éclairage public dans le
cadre de la rénovation ou la création
de voirie : Sannois, Herblay-sur-Seine,
Taverny, Bessancourt, Franconville-la-
Garenne et Saint-Leu-la-Forêt.@ 2024, de nouveaux engagements pour
plus de sobriété énergétique
Deux nouvelles communes ont transféré la compétence
éclairage public au 1% janvier 2024 : Eaubonne et Ermont.
Au niveau du volet sécurité, 52 mâts seront remplacés ainsi
que 1 846 crosses. Il est aussi prévu de remplacer plus de
10 000 lanternes sur le territoire.
Concernant les mises aux normes, 997 appareils de coupure
obsolètes logés dans les trappes des candélabres seront
remplacés par des dispositifs de sécurité étanche et répondant
aux critères de sécurité en vigueur aujourd'hui.
Cinq communes passeront au 100% LED en 2024
Herblay-sur-Seine en juin, Franconville-la-Garenne en septembre,
21
Cormeilles-en-Parisis, Montigny-lès-Cormeilles et Taverny en
décembre.
Dansle cadre du plan de sobriété énergétique de la communauté
d'agglomération, des abaissements de puissance sont prévus
afin d'optimiser la consommation : 60% d'abaissement entre
22h et minuit puis 80% d'abaissement entre minuit et 5h du
matin.
Par ailleurs, pour une meilleure préservation de la biodiversité,
une température de couleur basse a été retenue.
Le pré-équipement en télégestion permettra, dans un second
temps, de maintenir une coupure nocturne dans les périmètres
définis par la trame noire. Les lanternes seront pré-équipées de
connecteurs. La lumière pourra ainsi être ajustée à distance.e UN TERRITOIRE
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
5 898 707 de teqCO? émises par en kteqCO* en 2019 hectares de la en pourcentage, des le nombre d'actions du l'action des services (-3,7% par rapport à forêt domaniale de repas servis dans les Plan Climat Air énergie de Val Parisis soit 2015) Montmorency se cantines scolaires Territorial Val Parisis 371 36 22
trouvent sur le territoire
de la communauté
l'équivalent de 9 allers/
retours Paris New-York
municipales vont plus
loin que les obligations
par agent d'agglomération légales en matière d'alimentation durable
Environnement
et transition écologique
2023, adoption du Plan
Climat
Val Parisis a adopté en avril 2023
son Plan Climat Air Énergie Territorial
, programme d'actions pour les 6
prochaines années visant à réduire
les émissions de gaz à effet de serre
du territoire, à adapter le territoire
pour protéger les habitants des effets
du changement climatique et à faire
de la transformation écologique un
levier d'amélioration du cadre de vie et
d'attractivité.
La communauté d'agglomération
a pris la compétence énergies
renouvelables au 1* janvier 2023.
Les réseaux de chaleur de Sannois-
Ermont-Franconville et de Taverny
sont désormais gérés par Val Parisis.
En parallèle, te lancement du Schéma
Directeur des Énergies Territorial a
été fait et l'étude aboutira fin 2024.
Ce schéma permettra d'une part
d'identifier les projets à mener pour
étendre et rendre plus verts les
réseaux de chaleur existants, et de
définir les potentiels de développement
des autres types d'énergies
renouvelables hors réseaux de chaleur
(photovoltaïque, méthanisation…).
Val Parisis souhaite développer un pêle
agricole de proximité en partenariat
avec les communes de Bessancourt, Le
Plessis-Bouchard et Taverny. En 2023,
une rencontre avec les agriculteurs du
territoire s'est tenue et un partenariat
avec la Chambre d'agriculture d'Ile de
France à été conclu, afin de mettre
en place un dialogue de qualité pour
accompagner les agriculteurs vers des
pratiques agricoles plus vertueuses
pour l'environnement et envisager des
actions pour un approvisionnement
local.
+.
22
Dans le cadre du partenariat entre
Val Parisis, le SIARE et le SMSO, les
travaux pour la reprise des berges
suite à leur effondrement à la Frette-
sur-Seine (quartier Saint-Nicolas) sont
finalisés. Se poursuivent les études
portant sur les berges de Seine à
Herblay-sur-Seine en vue de leur
confortement et de la création, dans le
secteur inhabité, d'une forêt alluviale
ainsi que sur le ru de Liesse pour sa
renaturation à Pierrelaye.
Une nouvelle convention de
partenariat triennale a été signée avec
Île-de-France Nature, qui permet à cet
établissement régional de poursuivre
sa politique de réhabilitation
écologique des bois ouverts au public
comme le Bois des Aulnaies, et même
d'ouverture au public de nouvelles
parcelles, par exempie Chabrand-
Thibaut à Cormeilles-en-Parisis.@ 1-1,
russe
ve MAG V2
Le nié
ro Are MAIN COR RENE Less went
Dates
Rte
ss &u x
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Pat à «léridtét : à De
Le bilan carbone de la collectivité a été effectué. En 2022,
pour assurer le fonctionnement de ses services, Val Parisis a
émis 5898 tonnes de CO?. Le bilan des émissions de gaz à
effet de serre comprend également un plan de transition pour
définir l'objectif de réduction des émissions et les actions qui
permettent de l'atteindre. Ce plan est en cours d'élaboration
et sera présenté au vote du conseil communautaire au 1°
semestre 2024. || comprendra des actions pour réduire les
consommations d'énergie des bâtiments gérés par Val Parisis,
réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux marchés
publics et aux déplacements des agents.
Une étude sera conduite en 2024 pour identifier où se trouvent
les ilots de chaleur urbain. Cette cartographie sera un outii pour
Val Parisis et les communes pour aménager l'espace public
afin de réduire le phénomène des ilots de chaleur, renforcer des
lots de fraîcheur et ainsi rendre le territoire moins vulnérable
au changement climatique et protéger les habitants.
Val Parisis a conclu un partenariat avec l'ADEME {le contrat
d'objectif territorial) dans lequel un plan d'action Economie
circulaire doit être élaboré d'ici le mois de juin. Les élus et
agents de Val Parisis vont donc travailler pour définir des
23
actions permettant aux habitants et aux entreprises du territoire
de mieux consommer, mieux recycler, favoriser le réemploi et
la réutilisation.
En 2024, Val Parisis signe un nouveau partenariat avec le
Département du Val d'Oise, l'Office National des Forêts et les
4 autres communautés d'agglomération autour des forêts de
Montmorency, de l'Isle-Adam et de Camelle. Ce partenariat
doit permettre d'améliorer l'accueil du public tout en mettant en
place des actions de préservation de la biodiversité au cœur
des forêts.
Val Parisis a un partenariat avec la SNCF pour étudier
les points noirs du bruit ferroviaire sur les communes de
Cormeilles-en-Parisis, Ermont, Herblay-sur-Seine, La Frette-
sur-Seine et Sannois. À la suite des études, la SNCF définira
un programme de travaux (isolation des logements, murs
antibruit..) permettant de protéger les habitants du bruit.
De plus, conformément à la législation européenne, le
Conseil communautaire étudiera les cartes stratégiques du
bruit portant sur le bruit routier, ferroviaire et aérien. Sans
modification de la méthode de prise en compte du bruit aérien,
Val Parisis s'oppose aux cartographies initialement proposées
et continuera à interpeler l'Etat et Aéroports de Paris en vue de
réduire les nuisances aériennes. UN TERRITOIRE
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
2 3 10 3 170 000 opérateurs désignés pôles gare hôtels soit hébergements classés en euros, estimés de dans le cadre d'appels à en études 997 chambres, Gites de France ou taxe de séjour en 2023 manifestation d'intérêt dont 5 hôtels classés Clévacances pour 152 500 nuitées
Aménagement
et tourisme
2023, adoption du
schéma directeur du
tourisme
Même si l'aménagement est
souvent synonyme de temps long,
de nombreux dossiers progressent.
Il en va ainsi des pôles gare
de Pierrelaye, dont létude de
faisabilité est achevée, et de
Sannois, en voie de finalisation.
À proximité de celui-ci, l'esplanade
de la gare, à vocation économique,
continue de préparer sa mue, au
travers d’un partenariat exigeant
et puissant avec la Métropole du
Grand Paris, tandis que les efforts
s’accentuent sur l'axe économique
constitué de la RD14, en particulier
pour accompagner la future
requalification par le Département du
Val d'Oise du carrefour de la Patte
d'Oie. À Herblay-sur-Seine, le projet
porté par le promoteur Strauss doit
être accompagné d'importantes
interventions publiques et du
partenaire foncier l'EPFIF. À Montigny-
lès-Cormeilles, une DUP « réserve
foncière » est en préparation dans le
secteur Marceau Colin et à Pierrelaye
dans le secteur des Primevères.
L'année 2023 aura été celle d'un
travail partenarial avec la région Île-de-
France sur l’avant-projet de SDRIF-E,
pour veiller à la préservation des
intérêts de chacune des 15 communes.
Des appels à manifestation d'intérêt
(AMI), initiés par la communauté
d'agglomération, ont permis de
sélectionner des opérateurs, pour la
requalification des parcs d'activités
des Métiers à Ermont et les Primoux à
Herblay-sur-Seine.
Le renforcement des moyens
dévolus aux dossiers fonciers et aux
déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
dans les parcs d'activités a permis
de faire face à un nombre important
d'enjeux, toujours plus complexes,
et essentiels quand les terrains
manquent.
24
Avec l'adoption du schéma directeur
du tourisme, l'année 2023 est celle
de la montée en puissance de la
compétence. Une nouvelle convention
a êté signée pour le fort de Cormeilles
et ses 9 000 visiteurs annuels, avec
Île-de-France Nature, la ville de
Cormeilles-en-Parisis et l'association
des Amis du Fort. Une carte touristique
de l’agglomération et une édition
spéciale du Petit futé sont en cours
de préparation. Un parcours inédit de
marche est en projet entre Ermont et
Eaubonne. Des panneaux d'accueil
des touristes en gares de Saint-Leu
la Forêt et La Frette-sur-Seine sont
en réflexion, À l'échelle pluriannuelle,
l'aventure du salon gastronomique
Le Goût du Terroir Val Parisis se
poursuit, tout comme celle de la
promotion de « La Seine à vélo ».
Du côté des recettes, un effort a été
mené s'agissant de la taxe de séjour,
notamment avec l'enregistrement des
meublés touristiques.æ L'étude de faisabilité du pôle gare de Taverny est initiée ainsi
que d’autres dossiers, en particulier la requalification en
plusieurs phases de la ZI Quest à Beauchamp, en partenariat
avec la commune et les entreprises présentes sur le site.
Dans le même temps, une réflexion d'ensemble est menée
autour du site du futur siège de Val Parisis sur le secteur du
triangle de Pierrelaye partagé avec le SMAPP, le SIARE et le
Département du Val d'Oise.
Le Croissant économique ouest étant une priorité évidente de
la communauté d'agglomération, des réflexions préparatoires
sont également initiées en ce qui concerne la zone d'activités
du Parc à Bessancourt et celle du Chêne Bocquet à Taverny.
Côté foncier, les parcelles d’assiette du futur siège font l'objet
d’une négociation serrée et, parmi d’autres sujets, le parking de
25
Pierrelaye à Montigny-Beauchamp sera acquis dans l'année.
L'année 2024 verra l'aboutissement des projets précédemment
initiés en 2023, qu'il s'agisse du Petit Futé spécial Val Parisis,
de la carte touristique, des premiers panneaux d'accueil
touristique ou des parcours inédits entre les communes.
Alors que d'importants travaux ont lieu au fort de Cormeilles,
à l'initiative d'Île-de-France Nature et de la Fondation du
Patrimoine, un projet est en réflexion pour la caponnière de
gorge qui va être entièrement réhabilitée. Un catalogue des
lieux de tournage est en cours d'élaboration en partenariat
avec le Département du Val d'Oise, en vue d’une participation
au Salon des tournages franciliens en 2025.
Sans oublier la forêt de Montmorency - et sa gare de référence,
Saint-Leu la Forêt - qui fait l'objet d'un partenariat renforcé
avec l'Office national des forêts. UN TERRITOIRE
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
opérations importantes
pour un montant total
33
de 7,8 millions d'euros
ba
en 2023
912 kilomètres
de réseaux
37 postes
de relevages
57 400 branchements 3 871 contrôles de
conformités des
installations privatives
en 2023, dont 26 %
non-conformes
Assainissement
2023,les premiers
résultats du
schéma directeur
d'assainissement
Le Schéma directeur de
l'assainissement vise à maintenir
en bon état le réseau, à préserver
le milieu naturel et à limiter la
consommation de ressources pour
le transport et le traitement des eaux
usées. Un diagnostic complet de l'état
structurel et fonctionnel de l'ensemble
des réseaux et ouvrages et été réalisé
entre février 2021 et novembre 2023
afin de prendre en compte l’évolution
de l'aménagement du territoire et
établir un programme pluriannuel de
travaux.
Le déroulé de ce diagnostic a suivi
plusieurs étapes : analyse du contexte
général et des données d'entrée,
diagnostic de la vétusté et du bon
fonctionnement des installations,
investigations pour optimiser la
gestion et le fonctionnement,
définition d'un programme pluriannuel
de travaux et mise en œuvre du volet
réglementaire.
Les résultats ont permis d'établir un
programme pluriannuel de travaux de
188 millions d'euros, réparti en trois
grands axes : résorber la vétusté des
réseaux et ouvrages pour 145 millions
d'euros, développer les réseaux
séparatifs et le maillage des réseaux
eaux pluviales pour 40 millions
26
d'euros et étendre les réseaux
d'assainissement collectif aux zones
non desservies potentiellement
raccordables pour 3 millions d'euros.
Ce programme, selon les choix
définitifs du mode de financement,
pourra être réalisé sur une période
de 15 ans, avec un montant annuel
d'investissement de 12 millions d'euros.
En parallèle, tout au long de l'année
2023, Val Parisis a réalisé, dans le
cadre de la lutte contre les inondations
et la pollution et pour l'entretien du
patrimoine et pour un montant global
de 7,5 millions d'euros, des travaux
de réhabilitation, d'extension et de
redimensionnement des collecteurs.e Dans la continuité des démarches environnementales
entreprises depuis la prise de compétence assainissement,
Val Parisis intensifie les mesures destinées à la protection du
milieu naturel.
Le programme pluriannuel de travaux préconisé par le schéma
directeur a établi 3 niveaux de priorité selon la vétusté des
ouvrages. La première a d'ores et déjà fait l'objet d'une
première programmation sur l'année 2024 pour un montant de
11 millions d'euros.
Les priorités 2 et 3 feront l'objet d'une analyse en coordination
avec les villes et leurs plans pluriannuels de travaux.
Les actions préconisées par l'étude de recherche de
substances dangereuses, réalisée en 2022 et en 2023, font
actuellement l’objet d'une analyse commune par le service
public d'assainissement francilien (SIAAP) et les différents
maitres d'ouvrage de l'assainissement. Les résultats du groupe
commun de travail pourront donc être transformés en actions
concrètes dès le second semestre 2024.
27
La mise en conformité des branchements étant une priorité tant
à échelle intercommunale que francilienne, la multiplication des
campagnes de contrôles inopinés sur les secteurs sensibles
(400 en 2023), le renforcement du contrôle et du suivi des sites
rejetant des eaux usées non domestiques (industriels, artisans,
métiers de bouches, garagistes, laveries…) (36 en 2023) vont
donc monter en puissance.
Le Schéma directeur de l'assainissement terminé, une nouvelle
étude d'analyse des risques de défaillance des réseaux et
ouvrages sera lancée cette année pour parachever les actions
nécessaires en cas d'incidents imprévus et limiter tant que
possible ces derniers.
Enfin, pour officialiser et appliquer les mesures recommandées
par ces études, le règlement d'assainissement communautaire
sera adapté et amendé dans une nouvelle version, renforçant
encore plus les prescriptions et obligations fondamentales
nécessaires à l'amélioration de notre cadre de vie et du respect
de l’environnement. UN TERRITOIRE | |
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRESERVE
8 594 en m° d'enlèvement tonnes de dépôts bulbes de tulipes plantations d’arbres, parcs paysagers gérés
de graffitis sauvages collectés et narcisses plantés cépées, arbustes, par Val Parisis ettraités vivaces et graminées
218 30 000 | 13 922 3
Espaces publics
2023, une nécessaire
adaptation
L'année 2023 a été la confirmation
d'aménagements d'espaces publics
durables au travers des opérations
paysagères soucieuses d'une palette
végétale favorisant des espèces
endogènes, florifères et à la capacité
de faire face à des épisodes de fortes
chaleurs.
Si l'eau était perçue comme
une ressource, Sa rareté nous
oblige désormais à la préserver.
La communauté d'agglomération
s’est dotée d'un système de centrales
dédiées à la gestion à distance des
systèmes d'arrosage automatiques.
Des accotements routiers ont été
créés permettant la récupération
et l'infiltration des eaux de pluie.
et voirie
Gi
Une nouvelle trame viaire plus
verdoyante dessine ainsi la ville de
demain.
L'espace public doit être pensé pour
que chacun puisse sy déplacer
librement. À l'occasion de la
redynamisation des parcs d'activité
économique, les opérations de
requalification de voirie associent
désormais la mise aux normes des
trottoirs et des quais de bus, ainsi
que l'intégration des pistes cyclables,
le tout agrémenté d'aménagements
paysagers.
Sur la dynamique de l'essor
des mobilité douces, l'offre de
stationnement fait l'objet d’une
attention particulière. Le déploiement
de parkings à vélos sécurisés doit
28
permettre le développement de
déplacements multimodaux participant
ainsi à la lutte contre les émissions de
COZ, Un abri à vélo a été installé au
pôle gare de Gros-Noyer-Saint-Prix à
Ermont et des travaux ont été engagés
pour réaliser un Parking Vélos à la
gare de La Frette-sur-Seine.
L'espace public peut également être
perçu comme un lieu récréatif et dédié
au sport. Un espace d'entrainement
en plein air a été aménagé sur le parc
d'activité économique des Épineaux à
Frépillon. Il y est associé à un terrain de
pétanque et des tables de ping pong.
La rénovation et l'embellissement des
aires de jeux du parc Schlumberger à
Cormeilles-en-Parisis se poursuite 2024, des projets toujours plus verts
La communauté d'agglomération a engagé une politique
publique forte en faveur du développement des mobilités
douces.
En 2024, la phase n°2 de viabilisation des accès à l'AquaVai
- Centre aquatique Alice Milliat va marquer la fin d'un chantier
d'envergure. Deux voies vertes vont ainsi faciliter l'accès à
ce site de prestige. L'une d'entre elles permettra notamment
le franchissement de lA115 permettant une liaison entre Le
Plessis-Bouchard et Saint-Leu-la-Forêt.
Reconnue d'intérêt communautaire en 2019, la chaussée
Jules-César va être requalifiée au niveau des communes de
Taverny et Le Plessis-Bouchard, au niveau de l'entrée du Bois
29
iledFrance mobilités
à ‘7 DT
o
[A . PE r E2
.
de Boissy. Les travaux permettront l'intégration d’une voie verte
ainsi qu'une piste cyclable sur environ 1,3 km. Cette opération
se poursuivra en 2025.
Dans le cadre de la redynamisation des parcs d'activité
économique, une opération de rénovation de l'avenue Paul
Langevin à Herblay-sur-Seine sera engagée. C'est d’ailleurs
une réelle innovation qui s'amorce dans l'aménagement des
espaces publics puisque le choix a été fait par la commune de
supprimer l'intégralité du stationnement sur voirie pour laisser
la part belle aux espaces verts ainsi qu'aux vélos.
Les transports collectifs se veulent toujours plus vertueux et
multimodaux. Des mises en accessibilité des quais seront
réalisées et les études en vue de la requalification de plusieurs
pôles gares seront finalisées.e
Es UN TERRITOIRE |
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
6 680 17 38 151 56 créations demandes entreprises hébergées créateurs d'entreprise entreprises d'entreprises d’implantations dans des locaux de accompagnés aidées Val Parisis représentant
231 emplois
Développement
économique
2023 un renforcement du d'aide et des sociétés de conseils. Parce que le développement soutien de proximité
L'agglomération a souhaité que 2023
soit marquée par le renforcement du
soutien de proximité aux entreprises.
Cet objectif s'est naturellement
traduit par la reprise des rencontres
avec les entreprises du territoire.
25 évènements ont été organisés
en 2023 et ont regroupé près de
300 entreprises. Les matinales «
entreprises » ont repris en octobre
2023 au CDFAS d'Eaubonne pour
présenter aux acteurs économiques
eaubonnais et ermontois les projets de
l'agglomération.
Cet appui s'est aussi traduit par
le lancement du dispositif d'appui
à la rénovation énergétique des
bâtiments économiques. || a permis
à 10 entreprises du territoire de
bénéficier d'un accompagnement
sur mesure et de qualité. Dans la
continuité de cette action, au mois de
mai 2023, l'organisation d'un salon à
Taverny a permis de rassembler une
trentaine d'acteurs de la rénovation
énergétique, des organismes
Les actions ont également concerné
la valorisation des parcs d'activités
économiques avec l'élaboration d'une
nouvelle signalétique d'entrée de zone
et un travail collaboratif plus approfondi
avec les entreprises locales des pôles
économiques prioritaires, ainsi que la
création de nouveaux services aux
entreprises et salariés. Ces nouveaux
services ont pris une forme concrète
avec la création d'un espace de
convivialité sur le parc d'activités des
Epineaux à Frépillon : les Jardins de
Frépillon, qui offrent aux entrepreneurs
et salariés un espace d'agrès fitness
en plein air, un espace de restauration
avec l'accueil de foodtrucks, des
terrains de boules et un espace vert
aménagé.
L'agglomération est encore cette année
restée au plus près des préoccupations
des entreprises en accompagnant
près de 50 chefs d'entreprise dans la
résolution de problématiques locales,
en proposant des dispositifs spécifiques
comme PLATO ou en valorisant des
entreprises industrielles de pointe
nombreuses sur son territoire.
30
économique passe par un
renouvellement de l'offre immobilière et
foncière, l'année 2023 a été consacrée
à la commercialisation des derniers
terrains situés sur le parc d'activités
des Epineaux à Frépillon, au choix
d'un opérateur pour accompagner
le renouveau économique du parc
d'activités des Métiers à Ermont et à
la valorisation, autant que possible, du
foncier économique encore disponible
sur le territoire.
Enfin, Val Parisis a développé un
programme d'animation ambitieux
au sein de la pépinière d'entreprises
« Le Tremplin » située à Sannois.
Elle à ainsi renforcé le dispositif
d'accompagnement des entreprises
nouvellement créées sur le territoire.
Les actions menées dans les quartiers
avec le soutien de BPI France et le
développement d'une offre de services
accessible et de qualité à tous ont
permis de maintenir une dynamique
très positive en matière de création
d’entreprise.@ L'année 2024 s’articulera autour de 4 axes d'intervention
prioritaires. Le premier et le plus stratégique dans un contexte
de raréfaction du foncier économique est la modernisation
des parcs d'activités économiques du territoire. Les efforts
porteront sur une signalétique plus visible, des services
renforcés, des démarches de proximité et des actions plus
structurantes concernant la valorisation des espaces délaissés
où vieillissants. Ce dernier point permettra au territoire de rester
attractif pour accueillir de nouvelles entreprises et trouver les
bons leviers pour accompagner leur développement.
La communauté d'agglomération accompagnera également
le secteur industriel avec la mise en œuvre d'actions
autour de la valorisation des savoir-faire industriels locaux,
l'accompagnement des projets de modernisation de l'appareil
de production et la promotion des métiers auprès des jeunes.
Ces actions se feront avec les industriels locaux et en
s'appuyant sur les besoins qui seront exprimés localement.
31
Parce que l'écosystème local est important pour les
entreprises installées sur le territoire, diverses possibilités
seront offertes aux entreprises qui souhaitent s'impliquer
localement ; des actions d'accompagnement seront proposées
aux entrepreneurs locaux en collaboration avec la CCI du Val
d'Oise, des RDV Expert devront permettre de répondre aux
problématiques telles que le développement à l'international ou
la gestion RH et des dispositifs comme la réalisation de pré-
diagnostics à la rénovation énergétique des bâtiments seront
de nouveau disponibles en 2024.
Enfin, le soutien à la création d'entreprises reste un axe de
développement local important. L'agglomération poursuit ainsi
le développement de sa pépinière d'entreprises en accueillant
encore plus de jeunes chefs d'entreprise, en développant une
offre de services pour tous les créateurs et mettant en oeuvre
des actions dédiées aux habitants des quartiers relevant de la
politique de la ville dans le cadre du programme CitésLab. Services Liberté
Egalité
Fraternité
Santé. Famille. retraites,
recherche d'emplois :
un service personnalisé
d'accompagnement
à moins de 30 minutes
de chez vous NE
. UN TERRITOIRE SÛR ET SOLIDAIRE
se
33 UN TERRITOIRE
SÛR ET SOLIDAIRE
3 53 balades thermiques
en copropriétés
aides de solidarité
écologiques versées
660 demandes de permis
de louer (+235% de
demandes de permis de
louer entre 2022 et 2023)
20 1 300 réunions usagers
des airs d'accueils des aires d'accueil
Habitat
et aires d'accueil
2023, renforcement de
l’action en faveur de la
qualité du parc locatif
privé
Suite aux retours positifs de la mise
en œuvre du permis de louer sur
les 15 communes du territoire, le
conseil communautaire a approuvé
en décembre 2023, une extension du
périmètre à 39 rues supplémentaires
des communes de Cormeilles-en-
Parisis, Eaubonne, Herblay-sur-Seine,
Montigny-lès-Cormeilles et Saint-Leu-
La-Forêt et la refonte du périmètre
de la commune de Franconville. Ces
évolutions entreront en vigueur au 1er
juillet 2024 à l'issue d'une phase de
communication.
Le déploiement élargi de ce dispositif
a conduit à effectuer 653 visites de
contrôle et ainsi conforter la sécurité
des logements concernés. En effet,
la visite technique avant autorisation
permet de sécuriser les logements
et d'alerter les propriétaires sur
d'éventuels dangers électriques où
risques de chute qui sont les motifs
principaux de refus de mise en location.
L'année a également permis de
définir avec les services de l'Etat une
procédure conjointe pour le traitement
des logements loués sans demande
préalable et sans autorisation de
mise en location. Une première phase
amiable est mise en œuvre et si elle
n'aboutit pas, le propriétaire qui ne
respecte pas ses obligations peut se
voir délivrer une amende.
En matière d'accompagnement des
propriétaires privés, le service cofinancé
Val d'Oise Rénov' a continué d'offrir un
parcours complet d'accompagnement
des usagers pour la rénovation
énergétique de leur logement.
La communauté d'agglomération
a mis l'accent sur des actions de
34
sensibilisation des copropriétès
atelier de sensibilisation des élus,
balades thermiques à Montigny-lès-
Cormeilles, puis à Saint-Leu-la-Forêt
et Saint-Prix, en partenariat avec la
Communauté d'agglomération de
Plaine Vallée. Elle a également acquis
des caméras thermiques afin d'outiller
les inspecteurs de salubrité dans leurs
enquêtes.
Concernant les aires permanentes
d'accueil, l'accent a été mis en 2023
sur l'écoute active des usagers qui ont
pu s'exprimer à l’occasion d'une des
20 réunions usagers qui se sont tenues
sur les aires, sur le traitement de leurs
demandes, sur la réduction du taux
d'impayés (0% au 4% trimestre 2023)
et sur la maitrise des consommations
d'eau et d'électricité par le biais d’un
accès internet dédié aux usagers.@
interventions du service 2024, continuité et mouvement
L'agglomération poursuivra en 2024 son action en faveur de
l'amélioration de la qualité du logement sur le territoire avec
l'extension du périmètre du permis de louer.
Sur le volet de la rénovation énergétique du parc privé, le
dispositif Val d'Oise Rénov’ poursuit son action sur la même
lancée, tandis qu'une réflexion communautaire se précisera
avec l'arrivée de l'année 2025, pressentie comme une année
d'évolutions majeures pour la stratégie d'accompagnement
du parc privé au niveau national via le service public de la
rénovation de l'habitat, et qui impactera nécessairement le
fonctionnement de nos politiques publiques locales.
L'agglomération devrait également finaliser en 2024 ses
échanges partenariaux avec la caisse d'allocations familiales
du Val d'Oise pour aboutir à la signature d’une convention de
partage de données qui permettra de renforcer l'efficience de
l'action menée dans le cadre du permis de louer et de mieux
détecter les défauts de demande d'autorisation préalable de
mise en location.
Ces réflexions prendront place dans un cadre stratégique
communautaire plus large en matière d'habitat et de logement
puisqu'elles seront intégrées aux réflexions préalables à
l'élaboration du programme local de l'habitat intercommunal,
document stratégique de programmation pour les six années
à venir, dont les premiers travaux de diagnostic démarrent au
premier trimestre 2024.
Concernant l'accueil des gens du voyage, l'agglomération
poursuivra sa démarche d’amélioration continue des conditions
d'accueil au sein des aires. Plus particulièrement sur le projet
d'intérêt régional de plantation de la forêt de Maubuisson dont
l'agglomération pilote le volet relogement des gens du voyage,
les travaux de définition des solutions de relogement adaptées
se sont poursuivis et se concrétiseront courant 2024 par des
contractualisations avec l'opérateur social qui conduira le
programme d'habitat ainsi qu'avec une association pour une
mission d'accompagnement social des voyageurs concernés
par le projet.@ UN TERRITOIRE
SUR ET SOLIDAIRE
2 076 interventions 4 075 réquisitions 248 mises à dispositions 5 010 verbalisations 2 541 patrouilles
téléphoniques
Sécurité
et prévention
2023, une police
municipale mutualisée
incontournable
Créée en 2017, la police municipale
mutualisée a maintenu son niveau
d'exigence dans le cadre de sa mission
de sécurisation des voies publiques et
lieux publics.
Confrontée à une délinquance et
une criminalité locale et itinérante
provenant des départements et
communes limitrophes, la police
municipale mutualisée a pour mission
de renforcer et suppléer les polices
municipales locales et s'évertue
à être une force complémentaire
et collaborative pour les forces de
sécurité de l'Etat présentes sur le
territoire.
Son champ d'action et d'intervention
s'étend sur un territoire de 87 km? qui
comprend 288 000 habitants, au sein
duquel elle assure la protection des
personnes et des biens, le bon ordre,
la sécurité et la salubrité publique.
Elle mène également une mission
de prévention et de répression des
atteintes à la tranquillité publique.
Son principal atout est la proximité par
l'intervention rapide pour maintenir un
niveau de sécurité sur le territoire de la
communauté d'agglomération.
Pour mener efficacement ses missions
et interventions, la police municipale
mutualisée dispose de tous les
moyens de défense et de protection
nécessaires, notamment des
autorisations de port d'armes telles que
pistolets semi-automatiques, pistolets
à impulsions électriques, lanceurs
de balles de défense, matraques
télescopiques, caméras individuelles,
gilets pare-bales, éthylotests, test-
salivaires et cinémomètre. Un moniteur
en maniement des armes assure
en interne le suivi des formations
obligatoires réglementaires.
La police municipale mutualisée
est dotée de six véhicules adaptés
à la conduite soutenue et de six
motocyclettes alliant puissance,
vitesse et maniabilité. La brigade
cynophile est composée de trois
maitres-chiens et de quatre chiens de
36
patrouille aux capacités de défense et
de détection olfactive.
Lors des violences urbaines de juin
2023, la police municipale mutualisée
a été une force incontournable et
précieuse aux côtés des polices
municipales locales et forces de
sécurité de l'Etat. Durant les premières
nuits d'émeutes, sa mobilisation et son
déploiement ainsi que son engagement
ont été des éléments cruciaux pour
la protection des personnes et des
biens contre les attaques de toute
nature. Avec le soutien du Centre de
supervision urbain, centre névralgique
dans la coordination et l'information
instantanée, les policiers municipaux
ont évité nombre d'atteinte et ont
appréhendé plusieurs fauteurs de
troubles évitantainsides conséquences
dramatiques certaines. L'agressivité
inattendue de ces violences urbaines
a EU pour conséquence que plusieurs
policiers municipaux soient blessés,
principalement par des brûlures de
mortiers ou d’hydrocarbures.@ Sur la base d’une convention de coordination, la police
municipale mutualisée et les forces de sécurité de l'Etat
travaillent en étroite collaboration pour assurer la sécurité
des habitants et de leurs biens. Cette convention a pour but
de définir le rôle de chacun, de renforcer les échanges et la
transmission d'informations, de répartir les prérogatives et de
fixer les besoins et les priorités.
S'appuyant sur un diagnostic préalable des problématiques de
sûreté et de sécurité auxquelles est confronté le territoire, la
convention de coordination des interventions entre les forces
de sécurité de l'Etat et la police municipale mutualisée permet
de repartir sur une nouvelle dynamique sécuritaire territoriale
pour la période 2024-2026.
Les effectifs de police municipale vont être portés à 40 agents
à l'horizon 2026, assurant une offre et un déploiement de
présence plus favorable aux missions de protection des
personnes et des biens.
Obligatoire depuis 2007, la formation des policiers municipaux
au maniement des armes s'est largement professionnalisée et
atteint désormais un niveau de qualité élevé. Depuis plusieurs
années, les policiers municipaux se voient de plus en plus
être primo-arrivants ou primo-intervenants sur les lieux où se
commettent des infractions.
37
Ainsi, dans le but de renforcer la formation en intervention
professionnelle et de préparer les agents aux réalités
du quotidien, mais aussi de satisfaire aux obligations
réglementaires du port des armes dont les policiers municipaux
obtiennent l'autorisation par la Préfecture, la police municipale
mutualisée met à disposition des polices municipales locales de
la communauté d'agglomération, son moniteur en maniement
des armes formé par le Centre National de la Fonction Publique
Territoriale (CNFPT).
Par une veille juridique constante, un niveau de connaissances
et de capacités doit être maintenu à un niveau élevé aussi bien
dans l'uniformisation des protocoles d'interventions que pour
l'utilisation des armes et des gestes techniques professionnels
d'intervention définis par le référentiel du CNFPT. Ces
formations, communes entre l'ensemble des services de police
municipale sur le territoire de Val Parisis, sont essentielles
pour tisser au quotidien une forte cohésion pour un partenariat
équilibré au service d’une sécurité efficace et avisée à la faveur
des habitants de Val Parisis.
Le territoire de la communauté d'agglomération accueillera
la Flamme Olympique le 19 juillet 2024, notamment sur cinq
de ses communes membres. À cette occasion, et dans le
cadre d'un partenariat avec les forces de sécurité de l'Etat et
la préfecture, la police municipale mutualisée et le Centre de
supervision urbain seront mobilisés avec le renfort d'opérateurs
de vidéoprotection et de policiers municipaux pour couvrir
l'évènement et assurer un niveau optimal de sécurité.@ UN TERRITOIRE
SUR ET SOLIDAIRE
530 84 51 34 1 caméras nouvelles caméras fixes en 2023 centre de supervision urbain caméras nomades opérateurs de vidéoprotection
Vidéoprotection
2023, modernisation du
parc de caméras
La communauté d'agglomération
s'inscrit plemement dans une
démarche de prévention situationnelle
visant à créer des zones d'insécurité
pour les délinquants, en collaboration
avec les polices municipales locales et
les services de sécurité de l'État.
Le Centre de Surveillance Urbain
intercommunal (CSU) fonctionne 24h
sur 24 et 7jours sur 7. Il assure le
traitement et l'exploitation du réseau de
vidéoprotection des quinze communes
de la communauté d'agglomération.
En 2023, 3 nouvelles communes ont
adhéré à la vidéoverbalisation, portant
à 10 le nombre de communes qui
vidéoverbalisent au quotidien depuis
les images reçues au CSU. Ce dispositif
garantit une lutte efficace contre les
Hi
incivilités liées notamment à la police
du stationnement. Pris en infraction, le
titulaire du certificat d'immatriculation
reçoit à son adresse par voie postale
un avis de contravention de 35 à 135
euros.
Depuis mars 2020, Val Parisis assure
la maintenance des équipements
de vidéoprotection par un procédé
unique dans son fonctionnement lui
permettant de faire baisser les taux
de panne de 24% en 2016 à 3,15%
en 2023. Cette méthode permet de
gagner en réactivité et en efficacité.
En 2023, 248 caméras ont été
remplacées, soit pour des raisons
qualitatives en termes d'exploitation
et d'obsolescence, soit au titre de
la maintenance. Dix-huit nouvelles
caméras ont été déployées sur
des sites qui en étaient dépourvus,
le matériel plus récent étant plus
38
efficace dans la lutte contre la
délinquance. Aujourd'hui, des caméras
à capteur 360° jumelées à des caméras
de patrouille permettent un quadrillage
complet des zones surveillées. De plus,
toutes les caméras sont désormais
systématiquement dotées de la
technologie infrarouge. Des caméras
lecture de plaque sont également
déployées selon les besoins des villes.
Les caméras dites « nomades »
sont une réelle innovation qui permet
un déploiement rapide et ciblé dans
les endroits empruntés par une
délinquance résistante et mobile.
Ce déploiement permet aux communes
de voir évoluer la couverture de leur
territoire avec des matériels plus
récents et plus efficaces qui assurent
un maillage complet dans la lutte
contre la délinquance et les incivilités
quotidiennes.@ 2024, déploiement de nouveaux centres
de visionnage
Actuellement, le centre de supervision urbain de la communauté
d'agglomération a la gestion de l'intégralité des images issues
des caméras des 15 communes. Ce centre moderne où la
technologie et l'innovation se rencontrent, assure la sécurité de
la ville et le bien-être des habitants, devenant inéluctablement
le cœur névralgique de la gestion urbaine.
C'est pourquoi, afin de venir en soutien à ce centre de
supervision, des communes souhaitent obtenir leur propre
centre de visionnage. Ainsi, après les communes d'Herblay-
sur-Seine en 2022 et de Cormeilles-en-Parisis en 2023,
Franconville-la-Garenne, Saint-Leu-la-Forêt et Ermont créeront
leur propre CSU. La communauté d'agglomération initiera les
plans de conception et diligentera l’entreprise en charge de
l'exécution de ces travaux.
Au-delà des caméras fibrées, des systèmes de visionnage
nomades fonctionnant avec une technologie GSM sont
raccordés au réseau d'eclairage public de l’agglomération,
utilisant cette source d'énergie la nuit et fonctionnant sur
39
batterie le jour, ce qui permet de manière assez souple et
rapide de sécuriser ponctuellement une zone précise.
La communauté d'agglomération favorise désormais l'accès
aux caméras nomades de manière plus rapide, dans la limite
du seuil fixé pour chaque commune, selon un ration superficie
l'habitant. La communauté d'agglomération prend notamment
à sa charge l'intégralité des dépenses liées au coût de
communication.
À la suite des tests effectués en 2023, une solution d'intelligence
artificielle va être installée sur certaines caméras du réseau
de vidéoprotection. Elle pourra aider les opérateurs dans la
verbalisation des stationnements gênants mais aussi détecter
des dépôts sauvages, des franchissements de feu rouge ou
des remontées de sens interdit. D'autres usages urbains
pourront être mis en place : comptage et identification de types
de véhicules sur des voies, comptage d'individus, usage de
voie non autorisé, détection de foule, etc.
Afin de renforcer la videoprotection sur le territoire, il est prévu
de déployer de nouvelles caméras sur 61 nouvelles zones.e 550 682 entrées dans les piscines
UN TERRITOIRE
SUR ET SOLIDAIRE
1,3 en euros, de recettes 47 811 participants aux
activités aquatiques
(+ 7,6% par rapportà 2022)
animations et
événements proposés
sur Les 7 piscines
68 2
les scolaires et
1 aquatique pour les
centres de loisirs
(+ 7,9% par rapport des piscines {+ 2,3% par
à 2022) rapport à 2022)
2023, année de
préparation
Le budget 2073 a largement été impacté
par la hausse du coût de l'énergie. Afin de
l'anticiper au mieux, les tarifs des piscines
ont connu une revalorisation autour des
5% dès le 1*janvier. Le déficit financier de
l'année sera cependant aggravé, malgré
la hausse des fréquentation.
La future piscine intercommunale,
labellisée Centre de Préparation aux
Jeux, suscite l'intérêt de plusieurs
délégations étrangères, afin d'organiser
des stages de préparation préolympiques.
Des engagements sont pris avec l'équipe
suisse en natation course, pour la
quinzaine précédant le début des Jeux
Paris 2024.
Sports
Un groupe de travail avec les
communes s'est créé sous l'impulsion
de l'agglomération, afin de partager
et de centraliser les bonnes pratiques
relatives au label « Terre de Jeux 2024 ».
Une première action concrète fut la
mise en place d'une page dédiée sur
notre site internet, avec notamment
un agenda des manifestations.
Le groupe composé d'élus et de
techniciens souhaite également
créer un événement grand public
intercommunal autour de la dynamique
des jeux.
La nouvelle version de la rencontre
intercommunale annuelle à destination
des enfants s'est déroulée le 29 juin au
CDFAS à Eaubonne. Ces Olympiades
40
scolaires nouvellement créées ont
réuni 15 classes de CE2, autour
d'épreuves d'athlétisme, de lancers,
d'adresse et culturelles, l'objectif étant
de favoriser la coopération, l'entraide
et le dépassement de soi.
Comme l'enquête de satisfaction
réalisée en 2022 l'avait fait ressortir
en axe d'amélioration, l'espace
fitness des Grands Bains du Parisis
a été réaménagé, avec de nouveaux
équipements et un agencement de la
salle repensé, ainsi qu'une nouvelle
grille d'activités @
Olympiades dont 1 pour #RRIS 202
0
En cette année olympique, la communauté d'agglomération
a souhaité renforcer les actions de coopérations entre les
collectivités de son territoire tout en réaffirmant son rêle
majeur dans le développement du sport pour tous, du
sport-santé et du sport de haut niveau.
Ainsi, les Olympiades scolaires, labellisées Terre de Jeux
2024, sont reconduites, en partenariat avec les villes et
l'Education nationale, permettant aux enfants de classes
de CE2 de pratiquer différentes activités sportives et
culturelles au cours de cette journée dédiée au printemps
au complexe sportif Athletica (ex-CDFAS).
Profitant du dynamisme olympique, l'agglomération crée
son premier événement intercommunal à destination
du grand public. Sous la forme d'une fête du sport, les
communes mettront en avant une activité sportive et/ou
handisportive, à travers la mise en lumière des activités
d'un club local, permettant de déployer une offre couvrant
tout le territoire, avec des démonstrations et de la pratique
de découverte. Cette journée, programmée en septembre,
se déroulera sur le stade Jean-Pierre Le Coadic à Taverny
et au sein de lAquaVal - Centre aquatique Alice Milliat.
41
JOTÉE
Ce nouveau cenire aquatique au format olympique aura
préalablement été inauguré au printemps. Il accueillera dès son
ouverture l'ensemble des activités qui se déroulaient dans les
piscines de Saint-Leu-la-Forêt et de Taverny, qui seront alors
fermées : scolaires, clubs et grand public, avec des créneaux
élargis. Une nouvelle organisation et de nouvelles offres de
services seront proposées à compter de septembre 2024.
Inscrit en tant que Centre de préparation aux Jeux, il est d'ores
et déjà prévu d'y accueillir des délégations étrangères pour la
natation sportive, en stage préolympique. Des contacts ont été
pris, qui seront entérinés après contractualisation. Des temps
d'échanges avec la population, les jeunes sportifs, les clubs
locaux seront organisés, afin que la population du territoire soit
associée à la célébration des Jeux.
Val Parisis fêtera également le passage de la Flamme
Olympique le 19 juillet 2024, qui traversera plusieurs
communes de la communauté d'agglomération sur deux
parcours. L’agglomération sera attentive à l'héritage et à la
continuation de la dynamique post-otympique. Le bilan des
différentes manifestations aura pour but de les reconduire tout
en les adaptant ou améliorant si nécessaire. Le nouveau centre
aquatique sera un élément clé du développement ambitieux de
sa politique sportive. UN TERRITOIRE
SUR ET SOLIDAIRE
482 671 entrées en 2023
(+ 25% par rapport à 2022)
27 599 inscrits, soit 14% de la
population des villes
desservies par le réseau
95 203 documents ont transité
par la navette
(+ 6% par rapport à 2022)
6258 11100 504 nouveaux inscrits prêts
(soit 22% des inscrits) | (+17% par rapport à 2022)
Lecture publique
2023, une année
porteuse de projets
ambitieux
Quelques données de l'activité du
réseau des médiathèques illustrent
le succès que celles-ci retrouvent
auprès des publics. Entre 2022 et
2023, la fréquentation a augmenté
de 11,7% et le bénéfice des
élargissements d'horaires d'ouverture
est un facteur important contribuant
à cette attractivité renouvelée. Des
ouvertures dominicales aux extensions
hebdomadaires adaptées à chaque
ville, le réseau s'est adapté au plus
près des attentes des habitants.
Les médiathèques L'Éclipse à
Cormeilles-en-Parisis, et André-
Malraux à Ermont, disposent d'un
nouveau service exclusif en France
depuis octobre 2023 : le système
Open +. Ce dispositif permet d'accéder
en toute autonomie à la médiathèque
à des jours et horaires spécifique qui
sont habituellement fermés au public :
les dimanches et lundis ainsi que le
soir jusqu'à 22h en semaine. Il est
ainsi possible de profiter des espaces
et des collections pour lire, travailler,
jouer aux jeux de société, emprunter
et retourner des documents. Le public
apprécie largement ce service, en
particulier les lundis et dimanches,
jours habituels de fermeture. || compte
déjà plus de 800 inscrits sur le dernier
trimestre de l'année.
La communauté d'agglomération a
travaillé à l'élaboration d'un schéma de
développement de la lecture publique.
Ce document décline les orientations
et axes stratégiques pour le réseau
pour les années 2024-2027 : les
services aux publics, les collections,
l'action culturelle et le réseau.
Dans les 9 médiathèques du réseau a
eu lieu la troisième édition du tournoi
Virtual Parisis sur le jeu vidéo Mario
Strikers Battle League Football", sur
la console Nintendo ® Switch", Ce
sont 124 joueurs, âgés de 7 ans à
15 ans inclus, qui ont pu y participer.
L'événement a été animé par un duo
42
de commentateurs eSport, retransmis
en direct sur le réseau social Twitch
et en simultané dans toutes les
médiathèques du réseau.
Le ministère de la Culture a lancé
une campagne de communication
nationale en faveur de l'action et des
services des bibliothèques : « Ma
bibliothèque : le monde à portée de
main », La médiathèque de l'Eclipse
a été retenue comme lieu de tournage
pour ce clip vidéo.
La modernisation de la médiathèque
Saint-Exupéry à Franconville-la-
Garenne, engagée en 2022 s'est
achevée durant l'été 2023 avec un
nouveau mobilier en secteur adulte,
offrant un cadre plus attrayant de
lecture sur place et des espaces
de travail en groupe ou individuel.
Les espaces ont été repensés pour
accueillir au mieux les publics et
le mobilier du secteur adulte à été
renouvelé (des rayonnages plus clairs
et moins hauts pour une meilleure
visibilité et luminosité de l’espace).e La communauté d'agglomération Val Parisis, au titre de l’une
de ses compétences supplémentaires qu'est la gestion des
équipements culturels d'intérêt communautaire, et la commune
de Bessancourt, travaillent sur les modalités de transfert de la
médiathèque Marguerite-Duras et de la ludothèque municipale
au réseau intercommunal de lecture publique.
La médiathèque Maurice-Genevoix œuvre à l'intégration
de l'espace public numérique de la ville d'Eaubonne et au
réaménagement de ses espaces et collections. Ce projet, qui a
pour but de moderniser la médiathèque et d'adapter au mieux
les usages et services aux publics, est mené en collaboration
avec les services de la ville pour l'intégration de l'EPN.
Virtual Parisis prend de l'ampleur en incluant la participation
des médiathèques municipales de l'agglomération. Le tournoi
se déroulera sur la console Nintendo Switch avec le jeu Smash
Bros Ultimate. Ce jeu connu et pratiqué par un large public,
la scène e-sport y est très représentée aussi bien par des
joueurs ou des joueuses professionnels.
43
Afin d'améliorer le service et l'accès informations et services
proposés en ligne, de moderniser et faciliter la recherche pour
les usagers, un nouveau site des médiathèques a été mis en
ligne.
Afin d'alléger les volumes de documents transportés par la
navette, de renouveler l'offre au sein de chaque équipement
et de réduire le temps d'immobiisation des documents,
le réseau va expérimenter Un nouveau service aux USagers :
les fonds flottants. Ce dispositif est une nouvelle façon de
gérer des collections au sein d'un réseau : un document de
n'importe quelle médiathèque du réseau pouvant rester dans
la médiathèque où il est rendu. Les usagers pourront ainsi
profiter sur place de collections des autres médiathèques du
réseau. Des rééquilibrages seront opérés ponctuellement ou
systématiquement par les équipes.
Une enquête auprès des usagers des médiathèques du réseau
a été lancée en 2022, afin d'évaluer le niveau de satisfaction
de son offre. En 2024, un questionnaire sera à nouveau soumis
aux usagers des médiathèques. il est également envisagé de
compléter cette analyse par une enquête qui évaluerait l'impact
des médiathèques sur le territoire desservi. UN TERRITOIRE
SÛR ET SOLIDAIRE
4 488 86 6 personnes reçues par
le PIMMS Médiation
Val Parisis / France Service
5 553 sollicitations de la
Maison de la Justice et
du Droit à Ermont
304 entretiens avec
l'intervenante sociale du
commissariat de la
circonscription
d'Ermont
nouveaux boursiers
étudiants en médecine
générale
professionnels du
territoire au contact du
public formés aux
Premiers Secours en
Santé Mentale
Politique de la ville
2023, engagement en
faveur de l’accès aux
droits et à la santé
En 2023, l'agglomération a déployé
son programme d'actions en
faveur de la santé au sens large.
En matière d'attractivité médicale,
grâce à une communication ciblée,
six nouvelles conventions de bourses
ont été signées avec des étudiants
en médecine générale soit autant de
nouveaux médecins généralistes qui
exerceront sur le territoire dans les
années à venir.
Sur le volet santé mentale,
la prévention etles actions partenariales
se sont renforcées avec notamment
six sessions de formation aux premiers
secours en santé mentale dispensées
aux professionnels au contact du
et santé
public et cinq Réunions d'Evaluation
des Situations d'Adultes en Difficulté
(RESAD) qui ont rassemblé des
professionnels du soin, de la santé
mentale et du social au bénéfice de
personnes en situation complexe.
En matière d'accès aux droits,
pour les habitants sans mutuelle
ou souhaitant un contrat moins
onéreux, l'agglomération poursuit son
partenariat avec 2AH, l'assurance
pour tous, qui permet une économie
moyenne de 40% par rapport aux
contrats classiques.
Par ailleurs, le Contrat de Ville 2018-
2023, contrat de référence de la
politique de la ville et des politiques
menées en faveur des quartiers
prioritaires, a été évalué et à permis
de conforter le bénéfice des actions
44
portées par lagglomération pour
réduire les inégalités dans ces quartiers
et notamment les dispositifs suivants :
permis de conduire solidaire avec
l'association Aiguillage, permanences
pour un meilleur accès aux droits avec
le CIDFF95 et la Maison de la Justice
et du Droit d'Ermont, ateliers de lutte
contre l'illettrisme avec l'association
CLE, accompagnement dans les
démarches administratives avec la
structure PIMMS France Services.
L'année 2023 aura également été celle
de la signature le 28 juin 2023 de la
convention du Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain du quartier
Bas des Aulnaies Carreaux Fieuris à
Sannois qui vise à améliorer le cadre
de vie des habitants e 2024 sera l'année de nouvelles contractualisations qui
permettront de renforcer les actions de l'agglomération afin de
répondre le mieux possible aux préoccupations des habitants
et de poursuivre ses objectifs d'équité territoriale.
La nouvelle géographie prioritaire, définie par le décret n°2023-
1314 du 28 décembre 2023, va permettre le déploiement
d'actions sur un périmètre élargi, comptant ainsi plus
d'habitants. Ces derniers sont des acteurs indispensables pour
penser les actions et être mobilisés, aux côtés des structures
institutionnelles et associatives, pour les six ans du prochain
Contrat de Ville 2024-2030.
En effet, ce nouveau contrat est l'occasion de repenser les
projets et de s'assurer de leur adaptation aux spécificités
locales. Les thèmes phares en seront la sécurité et la
tranquillité publique, la transition écologique et le cadre de vie,
la santé et le bien-être, l'emploi et enfin l'éducation, la culture
et l'accès aux droits. Ainsi, de nouvelles actions verront le jour
pour répondre aux besoins et aux attentes des habitants des
auartiers, l'agglomération proposera notamment de nouveaux
projets en matière d'accès à l'emploi et de sensibilisation aux
questions de santé mentale.
Sur les questions de santé, le diagnostic du nouveau Contrat
Local de Santé est en cours d'élaboration avec tous les acteurs
du territoire afin de dégager des axes siratégiques qui seront
déclinés sous forme d'actions. Ce contrat sera l'occasion de
réaffirmer l'implication de la communauté d'agglomération sur
les questions de démographie médicale, d'offre de soins et
d'accès aux soins, de promotion de la santé et de prévention.
Plus spécifiquement sur l'axe santé mentale, le Conseil Local
de Santé Mental s'attachera à développer la coopération entre
les professionnels autour des majeurs protégés notamment par
l'organisation de rencontres interprofessionnelles thématiques.
Le CLSM coordonne également le développement d'un
projet autour des questions d'inclusion scolaire des enfants
en situation de troubles d'ordre psychique. Il doit permettre
d'améliorer le repérage précoce, le partage d'informations et la
continuité de l'accompagnement global de ces enfants.
Enfin, consciente que les demandes de prises en charge
globales pour des jeunes sont de plus en plus fortes alors que
les lieux ressources dédiés aux adolescents et aux jeunes
adultes ne permettent pas d'absorber les besoins et que la
démographie médicale est en forte tension, l'agglomération
souhaite développer un projet de lieu dédié à la santé mentale
des jeunes. UNE AGGLOMÉRATION
EXEMPLAIRE DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
délibérations du Conseil
163 42
communautaire
délibérations du Bureau
communautaire
359 décisions du Président arrêtés du Président 151 251 conventions
Administration générale
2023, une nouvelle
gestion des instances
Le premier trimestre 2023 a été
marqué par le lancement de la
plateforme de Webdélib qui permet à
chaque service de saisir ces projets
de délibérations dans un délai imparti
et de traiter les séances des instances
communautaires via un outil commun.
Il s’agit d'un outil de gestion et de
suivi des instances délibérantes qui
permet le traitement complet des actes
administratifs - délibérations, arrêtés,
décisions, depuis la production des
projets par les services jusqu'au
vité é
versement des conseils en Gestion
Electronique des Documents et aux
transferts des actes en retour du
contrôle de légalité vers un système
d'archivage électronique.
Les objectifs de Webdélib sont la
traçabilité des dossiers depuis leur
création jusqu'à leur archivage,
la diminution significative des
transmissions papiers, raccourcir et
optimiser les délais de validation des
dossiers, une meilleure visibilité sur
l'état d'avancement des dossiers, une
automatisation de la production des
différents documents et une recherche
4
globale de documents facilitée.
Ainsi, les instances communautaires
se sont tenues selon le calendrier
prévisionnel établi et actualisé tout au
long de l’année.
Le projet d'archivage électronique se
poursuit avec le centre de gestion,
pour le traitement des archives de
l'agglomération. Une archiviste a été
recrutée en fin d'année pour mener à
bien le projet de mise en place d'un
système d'archivage électronique à
l'échelle intercommunale et dans le
cadre de la mutualisation.e 2024, vers une modernisation de la gestion
de la relation avec les usagers
L'année 2024 sera marquée par la mise en place d'un nouveau
logiciel de traitement des courriers et du flux entrants. Une
formation des agents et notamment des référents sera
envisagée dès la mise en place de ce logiciel.
L'évolution du logiciel webdélib permettra de programmer
le traitement de l'ensemble des actes administratifs via la
plateforme commune dédiée. Cette nouvelle option permettra
de tracer l'ensemble du circuit de traitement des projets via son
moteur intégré, depuis la rédaction initiale des projets jusqu'à
la transmission. Si cette étape est intégrée au logiciel actuel,
il sera proposé de déployer cette solution sur Pélaboration, la
gestion et le suivi des décisions et arrêtés du Président.
Il sera aussi nécessaire d'étudier la possibilité d'unifier le
traitement de cette procédure via la mise en place d'un
seul logiciel permettant de traiter la convocation, la note de
synthèse, les délibérations, la télétransmission, la publication
et l'archivage électronique des actes administratifs.
En parallèle, le projet de mise en place d'un système
d'archivage électronique est étendu à l'échelle de 11 des 15
communes de la communauté d'agglomération. Un état des
lieux est en cours de finalisation ainsi qu'un premier diagnostic
avec des propositions de solutions pour un démarrage optimal
du projet e UNE AGGLOMÉRATION
EXEMPLAIRE DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
12 8 projets mutualisés
actifs
contentieux
27 référés préventifs
actifs
marchés publics
lancés commande créés avec
37 #} groupements de
les communes
Juridique
et Mutualisation
2023, le verdissement
des marchés publics
Dans le domaine de la commande
publique, 2023 aura été l'année
d'amorcement d’une démarche de
verdissement des marchés publics,
notamment via l'intégration de clauses
et de critères d'analyse des offres
liés au développement durable et à
l'inclusion sociale.
L'année a aussi été marquée par le
lancement de nombreux marchés
groupés, de concours avec les
communes membres de notre
groupement de commandes AGAT.
Le travail réalisé sur ces différents
projets communs permet de renforcer
les relations entre la communauté
d'agglomération et les communes
intégrées au
commande.
Également, Val Parisis a engagé un
cycle de formations internes. Les
agents ont pu assister à des modules
en vue d'accroître leurs connaissances
sur le sujet de la commande publique
et d'appréhender les bonnes pratiques
afin d'assurer l'égalité de traitement
des candidats, la transparence des
procédures.
S'agissant des projets de mutualisation,
et en application du nouveau schéma
adopté en 2022, l’année 2023 a vu
la création d'un nouveau service
mutualisé, dédié à l'assistance à la
protection des données, ainsi que
50
groupement de:
l'engagement d'études de nouvelles
pistes de mutualisation à développer
au cours du mandat (mise en
conformité avec le Règlement Local de
Publicité intercommunal, pôle agricole,
restauration collective…).
Dans le cadre de la mutualisation, le
service d'assistance à la protection
des données à caractère personnel
a été créé au troisième trimestre
2023. En plus de la communauté
d'agglomération, 10 communes et 6
centres communaux d'action sociale
bénéficient de ce service qui a pour
mission de veiller à leur conformité vis-
à-vis de la réglementation relative à la
protection des données à caractère
personnel.@ 2024, vers plus de projets mutualisés
Le verdissement de la commande publique se poursuivra en
2024 via un travail de sensibilisation des services acheteurs
et l'utilisation des leviers à la disposition de la collectivité pour
intégrer les problématiques de développement durable et
d'insertion sociale dans ses marchés publics.
Cêté mutualisation, de nombreux projets seront mis en
place ou étudiés en lien étroits avec les communes, tels
que l'archivage électronique, la mise à disposition d'un
51
energy manager ou encore la faisabilité d’un déploiement
de panneaux photovoltaïques à l'échelle du territoire pour
permettre l'alimentation électrique des sites municipaux ou
intercommunaux en autoconsommation.
En lien avec les communes intéressées, le service d'assistance
à la protection des données engagera en 2024 un travail de
diagnostic et de sensibilisation des services afin de favoriser
les bonnes pratiques en matière de traitement des données
personnelles.e UNE AGGLOMÉRATION
EXEMPLAIRE DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
365 172 agents femmes parmi
les agents
247 titulaires parmi
les agents
734 62 entrées pour
54 départs
jours de formation
suivis par les agents
Ressources
humaines
2023, lancement de la
marque employeur
En 2023, l'agglomération a lancé sa
marque employeur afin de développer
son image en interne et en externe. En
effet, comme toutes les collectivités,
l'agglomération fait face à un turn
over important et à des difficultés de
recrutement. Aussi, attirer et fidéliser
les talents est indispensable pour
garantir des équipes efficaces et
performantes.
Un groupe de travail dédié s'est donc
réuni régulièrement pour identifier des
leviers et des mesures concrètes.
Les résultats d'un questionnaire sur
les conditions de travail, adressé à
tous les agents, ont également servi
de base d'étude. Un plan d'actions
conséquent a été entériné et lancé dès
l'automne avec plusieurs propositions.
Tout d'abord, afin de répondre aux
aspirations plus fortes des agents en
termes d'équilibre vie personnelle et
professionnelle, le « Miracle lunch » a
été lancé à partir d'octobre. Ce temps
d'échange convivial sur la pause
déjeuner permet de partager sur un
thème de développement personnel.
D'autre part, la préparation et la
participation à l'Ekiden de Paris
en novembre s’est inscrit dans la
démarche d'amélioration de la qualité
de vie au travail par le partage de
valeurs communes de dépassement
de soi dans l'effort et de cohésion
d'équipes.
Une formation Linkedin a également
été réalisée en novembre pour
52
offrir aux ambassadeurs de la
collectivité les moyens nécessaires au
rayonnement qu'ils souhaitent assurer
sur ce réseau social. Une école de
formation interne a été lancée avec le
recrutement d'une quinzaine d'agents
volontaires. Ce dispositif permet de
valoriser des agents experts de leur
domaine et de favoriser le partage des
connaissances.
La première campagne de recensement
du forfait mobilité durable a été lancée
en décembre. 37 agents ont utilisé des
modes de transport moins polluants
et en ont bénéficié avec un montant
moyen de 240€.
Un nouveau plan d'action en faveur
de l'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes a été élaboré
pour la période 2024 - 2027.@ 2024, recruter et fidéliser
L'agglomération poursuit la mise en œuvre des actions dans
le cadre du développement de sa marque employeur et de
l'amélioration de la qualité de vie au travail. Ainsi, les agents
bénéficient de l'accès gratuit aux piscines et aux bibliothèques
du réseau depuis le 1% janvier 2024.
Des journées d'intégration sont organisées afin d'accueilir
les nouveaux agents avec un temps dédié favorisant les
rencontres et la découverte des missions de la collectivité.
Cette démarche permet de répondre à la quête de sens dans
le travail, question importante notamment parmi les nouvelles
générations. Une action de ce type était déjà proposée par
le passé, les Moments Com'in et se poursuit régulièrement
favorisant ainsi la rencontre des agents et des métiers.
En juin, l'agglomération proposera aux agents la semaine
de la qualité de vie au travail en lien avec les manifestations
proposées au niveau national. Les agents pourront suivre des
conférences sur cette thématique, participer à des ateliers et
bénéficier de massages. Les prestations seront assurées par
des organismes extérieurs et des agents de la collectivité.
Au cours de l'année, d'autres actions seront déployées pour
favoriser la fidélisation des agents (Café des projets, Barbecue,
53
—
Découvre mon job, parrainage etc) ou attirer de nouveaux
talents (site internet dédié à la marque employeur et à l'ADN
de l’agglo, CV inversé etc).
Les rencontres avec les directions des ressources humaines
des communes se poursuivent et permettent de travailler
ensemble ces thèmes de la qualité de vie au travail et de
l'attractivité pour le territoire et la fonction publique.
Dans ce contexte, la politique de formation fait partie des
leviers. Suite à des expériences concluantes en 2022 et 2023,
l'école de formation interne se fermalise. Les agents volontaires
ont été formés en début d’année afin de proposer aux agents
un calendrier des formations internes avec des thématiques
variées. L'une d'entre elles, « Devenez OVP en 10 jours »
allie ces différents aspects en attirant des potentiels grâce à
une formation proposée par des agents de la collectivité et en
partenariat avec le CNFPT.
Enfin, un nouveau plan triennal de formation sera élaboré en
2024 pour la période 2025 - 2027.
2024 est bien sûr marquée pour l'ouverture du Centre aquatique
AquaVal -Alice Milliat dont les 42 recrutements ont démarré
dès la fin de l’année 2023.e UNE AGGLOMÉRATION
EXEMPLAIRE DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
221 en millions d'euros, 15 469 431 26
en euros, le montant
3,20 en années, la capacité 7,72 en pourcentage, le taux jours de délai global
le budget total de désendettement au d'épargne brute 2023 des subventions . de paiement détaillé comme suis: 31/12/2023 d'investissement (objectif fixé à 30 jours Budget fonctionnement perçues en 2023 maximum) BP 2024 : 147 895 554,04
Budget d'investissement
BP 2024 : 74 045 182,79
2023, une gestion
rigoureuse des
ressources
Depuis 2013, une baisse des dotations
de l'Etat, et en parliculier de la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF),
est à constater chaque année par
la communauté d'agglomération.
Ainsi, la baisse de la DGF entre
les années 2013 et 2023 est de
7,4 millions d'euros. Avec le maintien de la
DGF à son niveau de 2013, l'agglomération
aurait perçu 44,7 milions d'euros
supplémentaires sur la période considérée.
Melgré la baisse significaïve des
dotations de l'État constatée depuis 2013
et un contexte financier particulièrement
complexe notamment marqué par une
inflation généralisée, la gestion rigoureuse
des ressources de l'agglomération permet
de conserver une situation financière saine,
Finances
&
En effet, l'encours de dette au 1° janvier
2024 est de 36 294 000 euros, soit 126
euros par habitant, alors que dans le
même temps, la dette moyenne par
habitant sur les collectivités de même
strate est de 352 euros par habitant.
Par ailleurs, la capacité de
désendettement, qui mesure le nombre
d'années qu'il faudrait pour rembourser
la totalité des emprunts contractés
si l'intégralité de l'autofinancement
était consacrée à ce remboursement,
sera de l'ordre de 3,24 années fin
2023, alors que le plafond national
de référence pour les EPCI est de 12
années.
Le programme d'investissement
2023 est resté ambitieux, notamment
concentré autour la construction
du centre aquatique olympique
54
intercommunal. Dans un contexte
marqué par une crise énergétique,
l'agglomération à pris des dispositions
fortes pour une consommation
plus sobre notamment à travers le
lancement du passage en 100% LED
sur l'ensemble de l'éclairage public du
territoire sur 3 ans et des équipements
intercommunaux, notamment les
centresaquatiquesetlesmédiathèques.
La rénovation énergétique des ateliers
locatifs, les études énergétiques en
vue du décret tertiaire et les études
photovoltaïques pour le développement
des panneaux solaires sur le territoire
ont complété le dispositif mis en place
par la communauté d'agglomération
en 2023. = 1
a PE... 2 —
Depuis 2022, l’agglomération propose un service mutualisé
pour la recherche de co-financement avec les communes
membres. Cette démarche a permis d'optimiser les subventions
sur l'ensemble du territoire et en particulier sur la CAVP (59
demandes de subvention d'investissement déposées en 2023).
Par ailleurs, la mutualisation d'un observatoire fiscal avec les
communes sera mise en place en 2024.
L'observatoire fiscale permettra notamment :
-L'optimisation des recettes fiscales.
- Un accès à une connaissance fine des bases fiscales.
- La réalisation des études fiscales prospectives.
Les orientations du budget de la communauté d'agglomération
pour l'année 2024 reflètent une volonté affirmée de concilier
développement économique, social et environnemental.
Ces grandes orientations traduisent l'engagement de notre
communauté à créer un environnement favorable à la qualité
de vie de ses habitants, tout en poursuivant ses actions au
profit de ses communes membres.
La transition écologique reste un axe fort du budget 2024.
Des initiatives telles que l'amélioration de la performance
énergétique des bâtiments publics, le déploiement de transports
55
LUTTE
en commun plus écologiques et la promotion des énergies
renouvelables sont au cœur des préoccupations budgétaires.
Ainsi, FEPCI poursuivra notamment ses investissements
en matière d'éclairage public afin que l'intégralité des points
lumineux soit en 100 % LED d'ici 2025. La mise en œuvre du
décret tertiaire sera lancée avec comme objectif de réaliser
les travaux d'isolation et de rénovation permettant d'atteindre
une sobriété énergétique dans l'ensemble de nos équipements
intercommunaux d'ici à 2030.
Par ailleurs, l'ÉPCI s'engage à faciliter l'accès aux transports
en commun et à la mobilité douce notamment à travers
les investissements en matière de création de consignes
sécurisées pour les vélos, de fonds de concours aux villes pour
le financement de leur plan vélo, de requalification du pôle
gare de Pierrelaye, de travaux dans le parking de la gare à
Montigny-lès-Cormeilles, ou encore de création de point arrêts
bus accessibles aux personnes à mobilité réduite.
L'ouverture de l'AquaVal - centre aquatique Alice Milliat,
représente également un évènement notable du budget
2024. Ce projet ambitieux vise à offrir à la communauté
d'agglomération des installations sportives de haut niveau,
favorisant la pratique de la natation et d'autres disciplines
aquatiques. UNE AGGLOMÉRATION
EXEMPLAIRE DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
460 environnements
de travail
68 Serveurs 290 lignes fixes
et mobiles
sites d'exploitation
information
31 2 378
en 2023
Informatique
2023, un renforcement
de la sécurité
informatique
La communauté d'agglomération
est engagée dans une démarche
d'amélioration de la qualité de vie au
travail et de l'ergonomie des agents
en télétravail en leur proposant un
équipement toujours plus adapté,
facilitant ainsi la mobilité. Les agents
de lagglomération ont désormais
accès à une plateforme collaborative
performante et sécurisée facilitant la
visioconférence, le travail d'équipe, le
télétravail etlamessagerie instantanée.
Des outils de visioconférence ont
été mis en place, adaptés selon
différentes configurations : instances
communautaires avec votes, réunions,
webinaires ou simples conversations
entre collègues. Ces plateformes
logicielles sécurisées sont désormais
aussi bien utilisées régulièrement par
les agents que par les élus.
A l'heure où les cybermenaces se font
plus nombreuses et les cyberattaques
plus virulentes, la sécurité informatique
de la communauté d'agglomération a
été renforcée : les règles de création
de mots de passe sont complètement
repensées, un antivirus de nouvelle
56
génération, plus performant avec de
nombreuses nouvelles fonctionnalités
a été déployé, associé à une plateforme
de monitoring pour une surveillance
des systèmes informatiques 24/7. La
sécurité des connexions à distance a
été améliorée avec un cryptage plus
élevé et une authentification plus
forte. À la suite de l'audit de sécurité
informatique, de nombreuses actions
ont été réalisées pour atteindre le
niveau de conformité proposé par
Orange Cybersécurité. Des failles
de sécurité ont été comblées, des
protocoles obsolètes ont été bloqués
et certains cryptages ont été renforcés.e
traitements d'incidents 2024, la poursuite de la transformation
numérique
Les collectivités sont de plus en plus fréquemment la cible de
cyberattaques, principalement à des fins d'extorsion. Ces aitaques
sont susceptibles d'affecter gravement la bonne marche des
services au public. Les collectivités territoriales doivent désormais
faire face à un certain nombre d'obligations et de responsabilités en
matière de cybersécurité, visant notamment à protéger les données
personnelles de leurs usagers et à sécuriser leurs échanges.
À cette fin, la communauté d'agglomération met en place une
solution d'analyse et de réponse aux menaces qui utilise l'intelligence
artificielle pour identifier les comportements malveillants.
Cette solution est active 24/7 et peut isoler un comportement suspect
en quelques instants.
Une nouvelle boucle réseau sera déployée en parallèle dans le
courant de l'année afin de sécuriser complétement les cœurs de
réseau et d'assurer une meilleure résilience globale face aux
pannes.
La communauté d'agglomération poursuit le renforcement de
la sécurité informatique de ses installations avec la mise en
place d'un logiciel de gestion des vulnérabilités et conformités
mais aussi un logiciel de bastion pour centraliser les accès aux
serveurs et ressources critiques.
Coté téléphonie, et afin d'optimiser la gestion de la relation
usager, la fonctionnalité de standard vocal interactif sera activée
sur les sites équipés d'un standard téléphonique. Le serveur
vocal interactif permet en effet d'acheminer efficacement les
appels entrants vers les services et vers des annonces vocales
pour diffuser une information sur les horaires, les questions les
plus fréquentes.
La communauté d'agglomération poursuit sa transformation
numérique en modernisant la gestion administrative de ses
projets dans le cadre d'une offre répondant aux besoins de
chaque métier de la collectivité. UNE AGGLOMÉRATION
EXEMPLAIRE DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
87 13 971 interventions curatives
consommation de et préventives en raison
fluides (électricité et d’obsolescences, de
gaz) dégradations, de mises
aux normes ou d'amélio-
ration de la performance
énergétique
1000 000 3 en euros, économisés
par les actions menées
pour une plus grande
sobriété énergétique
des bâtiments
équipements
intercommunaux
en GWh, de procédures de permis de construire, de démolir et
de déclaration préalable
Patrimoine
immobilier
2023, des chantiers
ambitieux
Elément remarquable et singulier
de par sa forme et sa conception, la
charpente en bois de la halle bassins
a été posée avec des travées de 50
m de long. Moment fort du chantier, la
pose de cet ensemble boisé, réalisé
sur mesure, s'est déroulé après la
fin du gros œuvre durant le 2ème
trimestre 2023. Les tests d'étanchéité
des bassins maçonnés, la pose du
carrelage (notamment 3 bassins +
les plages), la pose des nombreux
ensembles vitrés ont suivis lors des
3ème et 4ème trimestre. En parallèle
de ces travaux, quelque peu en
catimini, les installations techniques
pour le traitement d'eau et d'air ont
suivis dans les locaux techniques.
Les parois en inox revêtu du bassin
olympique ont été assemblées sur
place puis soudées entre elles. Pour
rappel, ce bassin est équipé d'un
aileron double mobile posé au fond de
ce bassin tandis que les deux autres
bassins (fosse à plongeon et 25m)
ont été équipés de fonds mobiles
permettant la multiplicité des usages.
Le chantier sera finalisé au mois
d'avril 2024 avec l'entrée en jeu
des entreprises TCE pour les
différents revêtements et finitions
de l'équipement (cabines/casiers,
menuiseries intérieures, mobiliers,
sols soupies, faux-plafonds, peinture
et petits équipements).
La communauté d'agglomération a élu
domicile depuis des années au sein
de la zone industrielle à Beauchamp.
Les bureaux loués sont devenus avec
le temps inadaptés aux exigences
actuelles en matière de transition
écologique, d'accessibilité et de
desserte en transports en commun.
La programmation d'un nouvel
hôtel d'agglomération est en cours.
Sa livraison est prévue pour la
ss.
58
fin d'année 2027 et il sera situé à
Pierrelaye, à deux pas de la Patte
d'Oie, de la forêt de Maubuisson,
de la gare de Montigny-Beauchamp
et de l'A15. Ÿ seront regroupés les
services administratifs et techniques
de l'agglomération, le centre de
supervision urbain ainsi que la police
municipale mutualisée.
La surface totale de plancher sera de
7 369 m° dont 4 226 m* pour l'hôtel
d'agglomération. Le coût total de
l'opération s'élèvera à 32 millions
d'euros.
Le bâtiment pourrait accueillir également
des locaux à commercialiser, des
espaces de coworking et une salle pour
les séances du conseil communautaire.
Pour renforcer l'attractivité du site et au
regard des besoin des communes de
l'agglomération, l'opération intègrerait
la réalisation d'une crèche d'entreprise
pouvant accueillir jusqu'à 50 berceaux.e Le nouveau siège de la communauté d'agglomération s’inscrira
dans une démarche ambitieuse, combinant une approche
énergétique et de qualité environnementale du bâti exemplaire.
Le concours d'architecture sera lancé pour désigner une équipe
de maïtrise d'œuvre qui réalisera la conception de ce nouveau
site, conformément à la réglementation environnementale
RE 2020 -10%. De plus, afin de limiter l'impact carbone de la
construction, le niveau Î du label biosourcé est visé.
Cela sera l'occasion d'avoir une vitrine moderne pour la
communauté d'agglomération avec un traitement des différents
espaces de manière très qualitative tout en prenant en compte
la mixité des usages et l'évolution des pratiques de travail.
Fruit d’une stratégie immobilière flexible, avec des espaces
mobilisables pour une pépinière d'entreprise, ce site pourra
anticiper l’évolution des effectifs et ce, avec un principe de
réversibilité d'usages.
En vue du transfert au sein réseau de la lecture publique de
l’agglomération de la médiathèque de Bessancourt au 1*
59
janvier 2025, une programmation des travaux de rénovation
et d'extension est d'ores et déjà à l'étude afin d'améliorer les
services rendus à la population et de moderniser les espaces
pour y intégrer une ludothèque et un fablab.
Le projet de base nautique intercommunale sur ies berges de
Seine à La Frette-sur-Seine s'inscrira pleinement au sein du
projet global de l'opération des Lilas, et plus largement dans
le projet de territoire de là communauté d'agglomération.
Une ambition fonctionnelle forte y sera portée en matière
de développement des activités nautiques, tant dans la
diversité proposée qu'en nombre d'usagers. Le projet
architectural prendra en compte dans sa conception les enjeux
environnementaux, dans une logique engagée, ambitieuse
et affirmée de développement durable. Il sera réaliste et
équilibré tant sur le plan économique que dans ses modalités
de fonctionnement et de gestion. Cet équipement, inédit sur le
territoire de Val Parisis, sera bien plus qu'une base nautique :
elle inclura un espace de restauration et des espaces de loisirs
variées pour en faire un lieu de vie du quotidien, ouvert à tous
et toute l'année. UNE AGGLOMÉRATION
EXEMPLAIRE DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
43 33 applications
cartographiques SIG
416 utilisateurs du
portail SIG
15 270 226 jours d'utilisation études
du portail SIG cartographiques
tableaux de bord
« Observatoire »
Territoires
2023, l'intelligence
artificielle au service de
la cartographie
La mutualisation du Système
d'information Géographique (SIG) a
été marquée par la refonte complète
du portail SIG, à travers une nouvelle
organisation des contenus et des 43
applications destinées aux services
de La communauté d'agglomération,
des villes et du grand public. Cette
migration permet de disposer d'outils
innovants et donc d'élargir les
possibilités d'actions de la direction sur
les services proposés.
Une nouvelle application nommée
« Espace Public » permet désormais
de centraliser dans une seule et
même application des dizaines de
données relatives aux arrêtés de
voirie, à la localisation des réseaux,
au stationnement, aux aménagements
cyclables. On retrouve notamment
une cartographie des panneaux
de signalisation alimentée par une
intelligence artificielle basée sur les
vues 360° collectées en interne.
Cinq cent quarante kilomètres de
nouvelles vues ont ainsi été
actualisées. Ces vues immersives sont
désormais disponibles sur plusieurs
plateformes externes et dans les outils
internes. Ces images mises à jour en
fonction des évolutions sont devenues
indispensable pour certaines missions
de la direction.
En complément de la prise de vue
aérienne réalisée en 2022, le Plan de
Corps de Rue Simplifié (PCRS) s'est
entichi de la commande de 90 km
60
de plans mutualisés avec les
partenaires financiers gestionnaires
de réseaux et sont consultables sur
le portail SIG. Ce fond de plan est
actualisé en continu en fonction des
travaux réalisés sur la voirie et les
réseaux.
L'observatoire territorial continue
à mener un travail de mise à
jour des tableaux de bord et des
indicateurs liés aux compétences
de la communauté d'agglomération.
ll a réalisé un nouveau portrait de
territoire consultable sur internet,
mettant en avant les caractéristiques
et le dynamisme du territoire à travers
des cartes interactives, des graphiques
et tableaux de bords ouverts à toutes
et à tous à partir du site internet de Val
Parisis.@ La constitution progressive du Plan de Corps de Rue Simplifié
(PCRS) de type vecteur avec, comme priorité, les zones impactées
par de nouveaux travaux ou masquées par la végétation se
poursuit. Environ 60 km de données seront collectés durant
l'année 2024, en concertation avec les partenaires financiers sur
ce projet.
Une nouvelle campagne de mise à jour des vues 360° va
permettre d'actualiser en priorité les zones ayant été impactées
par des travaux, les centres villes, les rues commerçantes et les
quartiers de gare ainsi que les sentes piétonnes.
De nouvelles applications cartographiques accessibles par internet
seront créées, notamment sur le thème de la lecture publique et
du développement économique, tout en continuant à maintenir les
applications internes et externe disponibles à ce jour.
61
Du coté du portail SIG, l'optimisation de l'administration et de
l'organisation de la plateforme va permettre d'améliorer les
temps de réponse et d'ajouter de nouvelles fonctionnalités
demandées par les utilisateurs. L'objectif étant de préparer et
d'anticiper les changements techniques importants planifiés au
second semestre 2025.
Le diagnostic du contrat local de santé va être actualisé à
travers l'élaboration de nombreuses cartes et indicateurs
qui méneront dans un second temps à la mise en place d'un
observatoire de la santé. D’autres réflexions sont en cours,
notamment la création de nouveaux observatoires sur des
compétences liées à l'habitat et à l'environnement. En parallèle
de l’actualisations des données et des tableaux de bord, les
notes rapides permettront de faciliter la prise de décision
des élus sur différentes politiques publiques à mener sur les
prochaines années. UNE AGGLOMÉRATION
EXEMPLAIRE DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
801 posts sur les réseaux
sociaux en 2023
230 supports de
communications
imprimés et numériques
en 2023
167 510 visiteurs sur le site
Valparisis.fr en 2023
274 1 nouvelle identité
visuelle pour l'ouverture
de l’AquaVal - Centre
aquatique Alice Milliat
communiqués
de presse en 2023
Communication
2023, en interne comme
à l’externe
La poursuite de la modernisation des
outils de communication permet de
participer à la notoriété à lacommunauté
d'agglomération, de véhiculer une
image dynamique auprès des habitants
et des entreprises, de mettre en avant
les caractéristiques territoriales « Entre
Seine et forêt ».
La communauté d'agglomération est
très présente sur le territoire, aussi
bien grâce à sa communication print
que Sa communication numérique.
Val Parisis est présente sur une majorité
de réseaux sociaux pour toucher
différents publics même si son cœur de
cible reste les personnes majeures.
Un nouveau réseau social a été lancé
en Europe mi-décembre : Threads
est une application de réseau social
développée par Meta, liée à Instagram,
qui permet aux utilisateurs de publier
des textes courts et d'interagir dans
des discussions. Elle offre la possibilité
de partager des liens, des photos et
des vidéos d'une durée inférieure à
5 minutes. L'agglo s'est inscrite et a
ouvert son compte le jour du lancement
afin de diversifier ses supports de
communication et toucher son public
d'une manière différente.
La collectivité s'inscrit, depuis
plusieurs années, dans une démarche
d'amélioration des conditions de travail
des agents. La marque employeur a
été mise en place en octobre 2023,
construite autour de valeurs partagées
par les agents, des métiers, de
l'institution et des missions. La stratégie
de communication a permis de définir la
promesse employeur, autour du slogan
« Val Parisis, des vocations, des projets,
un territoire ». Elle est désormais le
label que la collectivité affiche sur
ses supports de communication.
even
62
Une identité visuelle est de fait
largement déclinée sur les différents
supports de communication, aussi bien
en interne qu'à l'externe, notamment
sur Linkedin.
L'agglomération pilote et conçoit chaque
année des stratégies de communication
thématiques sur les domaines de
compétences communautaires.
Parmi les grands thèmes et actions
concrètes déclinées en 2023 ont figuré
la valorisation du projet de territoire,
la construction du centre aquatique
Alice-Milliat, le lancement du passage
en 100% LED de l'éclairage public en
3 ans et l'information grand public sur
la mise en place du dispositif Open +
et l'ouvertures les dimanches en
médiathèques. Différentes campagnes
de communication ont pu également
être engagées en 2023 autour de
lévénementiel à visée touristique.@ La communauté d'agglomération mettra à disposition des
délégations sportives étrangères son centre aquatique
olympique, labellisé Centre de Préparation aux Jeux en vue
de les accompagner à optimiser leurs performances jusqu'à
l'été 2024. Val Parisis souhaîite ainsi contribuer à la réussite de
cet événement sportif planétaire pour que ces Jeux olympiques
et paralympiques bénéficient à ses habitants et leur laissent
un héritage durable en termes d'infrastructures, d'équipement,
ou encore d'emplois. À quelques mois de Paris 2024, la
communauté d'agglomération va attirer plusieurs équipes
et délégations étrangères dans le cadre de leur phase de
préparation avant le grand rendez-vous.
63
Le nouveau centre aquatique AquaVal va disposer, en amont
de son ouverture, d'une identité visuelle qui sera reprise
notamment pour la signalétique intérieure et extérieure
ainsi que pour tous les supports de communication print et
numérique de promotion des activités du centre aquatique.
Elle prend en compte l'ambition de rayonnement national et
international du centre aquatique et reflète son ouverture à
une grande diversité de publics, du scolaire au sportif de haut
niveau. L'inauguration de l'AquaVal - Centre aquatique Alice-
Milliat est prévue au printemps 2024. Un week-end de fête sera
organisé pour l'occasion. La communauté d'agglomération
ouvrira gratuitement les portes de son équipement et proposera
un programme festif pour s'initier à la baignade dans un bassin
de 50 m. N°
Axe PT Orientations PT PCAET | fiche Titre action 2021 2022 2023
AE" Ts Orientation 1: initier et soutenir le
adietdee Favoriser les modes de I 41 développement des O,22 3,70 2 4 ] __—. . A Le
ne dépiacements actifs et collectifs déplacements à vélo
A AE Orientation 1 initier et soutenir le Non
cadre de vie Favoriser les modes de 1 11 développement des disponible 99 96
à : déplacements actifs et collectifs déplacements à vélo p préservé
Re de DO Orientation 1. Initier et soutenir le te Favoriser les modes de 1 11 développement des 9% 14,97% 18,71% : . . re : be préservé déplacements actifs et collectifs déplacements à vélo
LL ONE ES Orientation 1: initier et soutenir le Ne Favoriser ies modes de 1 11 développement des 342 342 398 a > _ e = De déplacements actifs et collectifs déplacements à vélo
Développer une
Axe 1: Un territoire Orientation mobilité souple et
Er aa Favoriser les modes de 1 12 CR ERaP Ton 46% AGIX 46,2% : : déplacements actifs et collectifs ee préservé notamment au sein
des ZAE
Développer une
Axe 1. Un territoire Orientation 1 mobilité souple et
ra OL Favoriser les modes de Î 12 Pos ALPION oO O 0 ; : déplacements actifs et coliectifs . préservé notamment au sein
des ZAE
Développer une
Axe 1: Un territoire Orientation mobilité souple et dynamique au ENT ae ee ele lle ï 12 alternative au profit Non Non Non cadre de vie déplacements actifs et collectifs : des entreprises, disponible | disponible | disponible préservé notamment au sein des ZAE
Axe 1: Un territoire = Développer l'offre
ere ER RE 1 Bale PANNE 32 000 49 76 46555 FAC EME déplacements actifs et collectifs les Ho préservé alternatives
Concevoir et
Axe 1: Un territoire Grientationil soutenir un réseau
Sr nee Favoriser les modes de 1 URSS PAREIREUN 9854 339 | 10276 360 | 10 224 139 à À déplacements actifs et collectifs e . préservé questions climat-air- énergie
Concevoir et
Axel Un territoire Orientation 1 : soutenir un réseau dynamique au , L 1 ; de transport collectif Non Non cadre de vie RENE . ete 14 ambitieux sur les disponible | disponible 4 519 255 préservé p questions climat-air- énergie
Axe + Un territoire ns RSR" dynamique au Orientation 1: des gares et des
te E _ Favoriser les modes de 1 1 nœuds dé transport 42% 42% 42%
x : déplacements actifs et collectifs grèce des travaux de préservé
modérnisation
Axe1 Un territoire GrenarontDe clonner Réaïiser un schéma
dynamique au ee er a > 21 directeur des énergies 3 984 3 920 3 970
cadre de vie Tapie 9 | renouvelab'es et de GWh GWh GWh préservé récupération
Axe 1 Un territoire One ation Developer Réaïiser uñ schéma
dynamique au 2 Sun directeur des énergies Non : Non s le recours aux énergies Z 21 in . : 1,09 % . : cadre de vie nette tee renouveiables et de disponible disponible préservé récupération
Axe 1. Un territoire ; . Réaliser un schéma
dynamique au grene en ru 5 21 directeur des énergies 48169 41,382 57364
cadre de vie Ven tee 8 à ‘ renouveiables et de GWh Gwh GWh préservé récupération
64 Axe PT Orientations PT Axe N°
fiche Titre action 2021
Axe 1: Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer
le recours aux énergies
renouvelables
2022 2023
Mettre en place
un «plan lumière»
pour optimiser la
consommation
et promouvoir la
biodiversité
25%
Axe 1: Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 Développer
le recours aux énergies
renouvelables
42
33% 44,81%
Mertre en place
un «plan lumière»
pour optimiser la
consommation
et promouvoir la
biodiversité
14 135
MWh
Axe 1. Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 Développer
le recours aux énergies
renouvelables
45
12 170
MW
8 905
MWH
Lancement d'une
étude relative à
a mise en place
de zones à fisble
émission mobilité
(ZFE-m) dans ‘e
cadre du «pan Air»
714 kteq,
CO2/an
Axe 1. Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 Développer
le recours aux énergies
renouvelables
45
707 kteq.
CO2/an
749 kteq.
CO2/an
Lancement d'une
étude relative à
‘a mise en place
de zones à fiabie
émission mobilité
(ZFE-m) dans le
cadre du «plan Air»
Non
disponible
Axe 1: Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
92 jours 90 jours
Réaliser un pôle
de proximité
accompagnant les
grolets d'allmentation
et d'agriculture
durable/urbaine sur le
territoire
13,62%
Axe 1: Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
32
13,25% 13,25%
Réaliser un pôle
de proximité
accompagnant les
projets d'almentetion
et d'agriculture
durab'e/urbaine sur le
territoire
Non
disponible
Axe 1: Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3° Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
32
Non
disponible
Réal:ser un pôle
de proximité
accompagnant les
proiets d'aimentation
et d'agriculture
durabie/ürbaine sur le
territoire
Non
disponible
Axe 1’ Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
34
Non
disponible
Promouvoir le
tourisme durable
Non
disponible
Axe 1. Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
34
100 Km 100 Km
Promouvoir le
tourisme durabie 143 706
Axe1 Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3. Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
41
344 374 144 497
Définir les bases d'un
territoire engagé et
durabie au travers du
SCOT
© sur une
échelle
de 10
Axe 1: Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4.3
© sur une
échelle
de 10
O sur une
échelle
de 10
Adopter un
posit'onnement de
«territoire pilote» en
matière pro'ets de
désimperméabiisation
des sois et de création
d'iiots de fraicheur
305
hectares
Axe 1. Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4,3
305
hectares
305
hectares
Adopter un
positionnement de
«territoire pilote» en
matière proiets de
désimperméabilisation
des sols et de création
d'ilots de fraicheur
Non
disponible
Non
disponible
Non
disponible
65 Axe PT Orientations PT N°
fiche Titre action
Axe 1. Un territoire
dynamique au
cadre de vie
preservé
Orientation 3 : Préserver,
déveiopper et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
44
Prendre en compte les
enjeux d'adaptation
au changement
climatique sur le
territorre
Axe 1: Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 . Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
44
Prendre en compte les
enjeux d'adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Axe 1: Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 . Préserver,
déve'opper et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
44
Prendre en compte les
enjeux d'adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Axe 1 Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 Préserver,
déveiopper et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4.4
Prendre en compte les
enjeux d'adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Axe 1 Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
déveiopper et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4.4
Prendre en compte les
enjeux d'adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Axe 1. Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 4 : Diminuer tà
production de déchets et réduire
leur impact
31
Organiser une gestion:
harmonisée des
déchets, tester de
nouveaux modes de
fonctionnement et
favoriser le remploi
des ressources en
réponse aux enjeux
climat
Axe 1 Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 4 Diminuer ta
production de déchets et réduire
leur Impact
Organiser une gestion
harmonisée des
déchets, tester de
nouveaux modes de
fonctionnement et
favoriser le remploi
des ressources en
réponse aux enjeux
climat
Axe 1 Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 4° Diminuer la
production de déchets et réduire
leur impact
31
Organiser une gestion
harmonisée des
déchets, tester de
nouveaux modes de
fonctionnement et
favoriser le remploi
des ressources en
réponse aux enjeux
climat
Axe T1 Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 4 Diminuer la
production de déchets et réduire
leur impact
KA
Organiser une gestion
harmonisée des
déchets, tester de
nouveaux modes de
fonctionnement et
favoriser le remploi
des ressources en
réporise aux enleux
Cilmat
Axe 1. Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l'attractivité
économique du territoire
Axe 1 Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 Renforcer la
compétitivité et l'attractivité
économique du territoire
Axe 1 Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orentation 5 : Renforcer la
compétitivité et l'attractivité
économique du territoire
Axel Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5. Renforcer la
compétitivité et l'attractivité
économique du territoire
66
2021 2022 2023
66,6% 666% 66,6%
Non Non Non
disponible | disponible | disponible
Non
5570 m disponible 9
4 75 10
Non Non Non
disponible | disponible | disponible
Non 44 464 Non
disponible Tonnes disponible
Non Non
disponible 90,33% disponible
105 321 218
Tonnes Tonnes Tonnes
Non Non Non
disponible | disponible | disponible
3 770 4189 6 596
166 215 168
50,5 50,2 49,8
5 464 6 482 6 727 Axe PT Orlentations PT Ki Le Titre action
Dern éertore |'onentaton S: Renforcer le ‘ compétitivité et l'attractivité cadre de vie ; : : : : économique du territoire
préservé
Améliorer la
- qualité paysagère
eue Orientation 5. Renforcer la et accompagner
COSNÉ ASE stitivité et l'attractivité 3 33 |lesintaties ENT RUESTS et l'a ! es intatir Er économique du territoire environnementales au niveau des ZAE
notamment
Améliorer là
; ; aualité paysagère RSS pi Éerriiele, Orientation 5 Renforcer là et accompagner dynamique au OU * nt CET > rte compétitivité et attractivité & Se les initiatives préservé économique du territoire environnementales, au niveau des ZAE
notamment
Poursuivre et renforcer
ies initiatives et actions
Axe 2: un Orientation1 Favoriser l'accès du inscrites au PLHIi en lien territoire sûr et plus grand nombre à un logement 5 51 avec la massification solidaire de qualité de la rénovation et la lutte contre là précarité
énergétique
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
Axe 2:un Orientation1 Favoriser l'accès du inscrites au PLHI en lien territoire sûr et plus grand nombre à un logement s 51 avec la massification solidaire de qualité de ia rénovation et là lutte contre ‘a précarité
énergétique
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
Axe 2 un Orientation 1 Favoriser l'accès du inscrites au PLHI en lien territoire sûr et plus grand nombre à un logement 5 5x avec la massification solidaire de qualité de là rénovation et la lutte coritre la précarité
énergétique
Poursuivre et renforcer
les Initiatives et actlons
Axe 2'un Orientation 1 Favoriser l'accès du Inscrites aû PLHI en l'en territoire sûr et plus grand nombre à un logement 5 51 avec la massification solidaire de qualité de la rénovation et la lutte contre la précarité
énergétique
Poursuivre et renforcer
ies Intatives et actions
Axe 2:un Orentation t Favoriser l'accès du inscrites au PLHI en lien territoire sûr et plus grand nombre à un logement 5 EN avec ‘a massification solidaire de qualité de la rénovation et ia iutte contre ‘a précarité
énergétique
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
Axe 2 un Orientation 1 Favoriser l'accès du inscrites au Pi Hi en l'en territoire sûr et plus grand nombre à un logement 5 5 avec ia mass'fication solidaire de qualité de ta rénovation et là lutte contre la précarité
énergétique
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
Axe 2: un Orientation 1 Favoriser l'accès du inscrites au PLHI en fien territoire sûr et plus grand nombre à un logement 5) El avec la massification solidaire de qualité de ia rénovation et !a lutte contre la précarité
énergétique
Axe 2 un Orientation1 Favoriser l'accès du Promouvoir ià qualité territoire sûr et plus grand nombre à un logement 5 52 énergétique des solidaire de qualité bâtiments
-.….
67
2021 2022 2023
10,9% 10,9% 10,6%
Non Non
424 disponible | disponible
14 15 g
Non
12° 2 242 disponible
144 91 53
245 352 731
7 refus 10 refus 50 refus
3 233 SH
délivrés délivrés délivrés
1% 14% 9,8%
0% 99% 100%
198 198 198
Non Non Non
disponible | disponible | disponible Axe PT Orientations PT Axe N°
fiche
Axe2 un
territoire sûr et
so'daire
Orientation 2 Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Axe 2.un
territoire sûr et
solidare
Orientation 2 Garantir ia sécurité
et la tranquillité des habitants
Axe 2 un
territoire sûr et
so'idaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquilité des habitants
Axe 2:un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 Garantir la sécurité
et ta tranquillité des habitants
Axe 2'un
territotre sûr et
solidaire
Orientation 2. Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Axe 2 ,un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Axe 2.un
territoire sûr et
solidatre
Orientation 2. Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Axe 2'un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3. Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Axe 2.un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Axe 2.un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3° Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
äAxe2 un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Axe2 un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Axe 2:'un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Axe 2 un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 Agir en faveur de
la santé et de l'inclusion sociale
du plus grand nombre
Axe 2'un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 Agir en faveur de
la santé et de l'inclusion sociale
du plus grand nombre
Axe 2'un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 Agir en faveur de
la santé et de l'inclusion sociale
du plus grand nombre
Axe 2:un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 Agir en faveur de
la santé et de l'inclusion sociale
du plus grand nombre
Axe 2. un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 Agir en faveur de
la santé et de l'inclusion sociale
du plus grand nombre
Axe 2.un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l'inclusion sociale
du plus grand nombre
Axe 2.un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4. Agir en faveur de
là santé et de l'inclusion sociaie
du plus grand nombre
Axe 2° un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 Agir en faveur de
la santé et de l'inclusion sociale
du plus grand nombre
Titre action 2021 2022 2023
1359 1865 1548
431 455 500
2054 1361
851 constatés | constatés
+ 299 + 261
230 222 248
10 O1O 5 013 5 482
298 246 192
76 223 109 834 130 341
272 782 510 301 528 074
disponible | 27% | disponible
26 31 29,5
344 401 385 033 486 022
1 027 553 939 693 1100504
121% 12,3% 12,8%
198 204 192
176 178 249
disponible 25 18
98 45 86
4 1 6
98 53 71
disponible 7 _
68 Axe PT Orientations PT Axe N°
fiche Titre action 2021
Axe 3 : La CAVP
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation l Aider les
communes dans l'exercice de
leurs missions
62
2022 2023
Promouvoir le schéma
de mutualisation
territorial et favoriser
toutes les formes
de coopération
répondant aux enjeux
de Développement
Durable (partage
d'expertises -
communication,
Ingénierie. juridique
etc.)
0,242
Axe 3 La CAVP
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation+ Aider les
communes dans l'exercice de
leurs missions
62
0,267 0.241
Promouvoir le schéma
de mutualisation
territorial et favoriser
toutes les formes
de coopération
répondant aux enjeux
de Développement
Durable (pattage
d'expertises -
communicaïion.
ingénierie, juridique
etc...)
Axe 3 : La CAVP
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 1 Aider les
communes dans l'exercice de
leurs missions
6.2
Promouvoir le schéma
de mutualisation
territorial et favoriser
toutes les formes
de coopération
répondant aux enjeux
de Développement
Durable (partage
d'expertises -
communication,
ingénierie, juridique,
etc}
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 1 Aider les
communes dans l'exercice de
leurs missions
62
Promouvoir le schéma
de mutualisation
territor:al et favoriser
toutes les formes
de coopéretion
répondant aux enjeux
de Développement
Durable (partage
d'expertises -
communication,
ingénierie, luridique
etc}
Non
disponible
Axe 3 . La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Étre un employeur
responsable
Non
disponible
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
6,2 Non disponible
Non
disponible
Axe 3.La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 Être un employeur
responsable
28
5,46%
Axe 3 . La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
184% 18%
2,69%
Axe 3 La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 Être un employeur
responsable
2,56% 2.67%
4,32 4,2 3,24
69 Axe PT Orientations PT Axe Ne
fiche Titre action 2021
Axe 3 : La CAVP
une äagglomération
exempiaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 Contribuer à
là lutte contre ie changement
ciimetique
63
2022 2023
Engager la TA Val
Perisis dans une
démarche volontariste
et exemplaire sur
l85 questions de
transition énergétique
et climatique
Non
disponible
Axe 3. La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 Contribuer à
ja lutte contre ie changement
climatique
pm ti
5898
TeaCO?
5898
TeqCco?
Engager la CA Val
Perisis dans une
démarche volontariste
et exemplaire sur
les questions de
transition énergétique
at climatique
Gaz:
7 927 226
kWh
Elec :
4 308 435
kWh
Axe 3. La CAVR
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à
la lutte contre le changement
ciimatique
Gaz:
6 907 729
kWh
Elec :
4 83218
kWh
Gaz:
9 369 000
kWh
Elec :
4 640 000
kWh
Engager là CA Val
Parisis dans une
démarche volontariste
et exemplaire sur
les questions de
transition énergétique
et climatique
21,43%
Axe 3 La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à
la lutte contre le changement
climatique
13% 26%
Piloter la dynamique
du PCAET - Mettre
en place l'animation,
la coordination et le
suivi du Plan d'actions
en interne de là
collectivité et avec les
acteurs du territoire
13,64%
Axe 3.La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à
la lutte contre le changement
climatique
63
27,27% 50%
Engager la CA Val
Parisis dans une
démarche volontariste
et exemplaire sur
les questions de
transition énergétique
et climatique
20
Axe 3 La CAVR
une agglomération
exemp'aire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 4 : Favoriser a
participation des habitants et
parties prenantes aux actions de
l'agglomération
î 21
Non
disponible
Axe 3 La CAVP
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 4 : Favoriser la
participation des habitants et
parties prenantes aux actions de
l'agglomération
547 894
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 4 : Favoriser la
participation des habitants et
parties prenantes aux actions de
l'agglomération
261226 155 481
10,41%
Axe 3.La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 4 : Favoriser la
participation des habitants et
parties prenantes aux actions de
l'agglomération
5,88% 10,74%
Fédérer tes
dynamiques
cl'oyennes et
associatives et
favor'ser e partage
d'experences à
l'échelle du territoire
Non
disponible
Rapport d'activité 2023
Directeur de la publication : Yannick Boëdec
Rédacteur en chef : Aurianne Caïo
Rédaction : Services de la communauté d'agglomération Val Parisis
Photos : Jean-Yves Lacôte, Cyril Badet, Mathieu Aucher, Aquilae Drone, J. Rougerie Architectes Associés, Val Parisis, SIG Val Parisis
Conception graphique et maquette : Jérémie Linzberger
Mise en page : Jérémie Linzberger
Impression : Desbouis Grésil
Distribution : Val Parisis, juin 2024
Publication de : Val Parisis + 271, chaussée Jules César 95250 Beauchamp - 01 30 26 39 41 — www.valparisis.fr
Non
disponible
Non
disponible
70 AO NEO ECC NT DE CE NE ER IN,
Te
Valfarisis AGGLO
Retrouvez-nous sur www.valparisis.fr et sur les réseaux sociaux Communauté d’agglomération Val Parisis
Q Q © © 271, chaussée Jules César
O 95 250 Beauchamp
/NalParisisAgglo @valparisis Val Parisis Agglo #valparisis Val Parisis Agglo 01 30 26 39 41
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240927-2024-136-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024