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Déliberation - 2026 111
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 111)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
mm DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT D'ERMONT
mm SÉANCE DU 07 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de juillet à 19 H 00
OBJET :
Installation de protections solaires sur les fenêtres de l’école élémentaire Eugène Delacroix, située en QPV :
Demande de subvention auprès du Fonds Vert dans le cadre de FAxe 1 « Rénovation énergétique des
bâtiments publics locaux » et auprès de la Région Ile-de-France via le dispositif du Budget Participatif
Ecologique 2026
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 30 juin 2026,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Xavier HAQUIN, Maire
N°2026/111
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme GUTIERREZ, M.KNOBLOCH, Mme AUROUX,
M. DELBOSC, Mme GESPACH, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS,
M. RUTH, M. DUC, Mme DE CARLI, Mme LACOUTURE, M. NINOUH,
Mme CAUZARD, Mme DUPUY, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU,
Conseillers Municipaux
Absentsexcusés ayant donné pouvoir :
Mme DEHAS (pouvoir à M. HAQUIN)
Le nombre des Conseillers Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à M. LAROZE)
Municipaux en exercice est M. BLANCHARD (pouvoir à M. JOBERT)
de 35 (la condidtion de M. HORNE (pouvoir à Mme CHESNEAU)
quorum est de 18 membres Mme LAPOUGE (pouvoir à Mme APARICIO TRAORÉ)
présents). M. HEBBAL (pouvoir à Mme MEZIERE) Mme DUTERTRE MAILLET (pouvoir à M. CARON) M. FRANCOIS (pouvoir à M. RAVIER) M. MELO DELGADO (pouvoir à Mme CUSTODIO)
Arrivé à 19h29 : M. BATTON
Déposée en Sous-Préfecture le : Q 9 JU. 2026
Publiée
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
mois à pätir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260707-2026-111-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Délibération N° 2026/111
"ui l'ERMONT
OBJET :
Installation de protections solaires sur les fenêtres de l’école élémentaire Eugène Delacroix, située
en QPV : Demande de subvention auprès du Fonds Vert dans le cadre de l’Axe 1 « Rénovation
énergétique des bâtiments publics locaux » et auprès de la Région Ile-de-France via le dispositif
du Budget Participatif Ecologique 2026
Sur la proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et
L. 2122-21 relatifs aux compétences du Conseil municipal et du Maire ;
VU la Loi de Finances pour 2023 créant le Fonds Vert ;
VU le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC) et les orientations nationales
visant à renforcer la résilience des bâtiments publics face aux épisodes de chaleur ;
VU l'instruction relative au Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds
Vert »), reconduit pour l'année 2026, et notamment son Axe 1 « Rénovation énergétique des bâtiments
publics locaux » ;
VU le règlement d’intervention du Budget participatif écologique 2026 de la Région Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT les épisodes récurrents de fortes chaleurs observés ces dernières années conduisant à des phénomènes de surchauffe au sein de l’école élémentaire Eugène Delacroix ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune d’améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions de travail pour le personnel de l’établissement scolaire ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'engager des travaux afin d'installer des protections extérieures sur le bâtiment de l’école élémentaire Eugène Delacroix ;
CONSIDÉRANT la volonté du Fonds Vert de soutenir les travaux qui améliorent le confort d’été et thermique par l’installation de protections solaires sur les baies vitrées des bâtiments publics locaux ;
CONSIDÉRANT la volonté du Budget participatif écologique de la Région Ile-de-France de soutenir des projets concernant l’efficacité énergétique,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des suffrages exprimés (35 voix),
- AUTORISE le Maire à effectuer des travaux d’installation des protections extérieures sur le bâtiment
de l’école élémentaire Eugène Delacroix ;
- SOLLICITE une subvention auprès de l'État au titre du Fonds Vert 2026 — Axe 1 « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux », dans le cadre du dispositif relatif aux projets visant l'amélioration du confort d'été des bâtiments publics en métropole, dont le coût prévisionnel figure en annexe ;
- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du Budget Participatif
Ecologique 2026, dont le coût prévisionnel figure en annexe ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux deman.
y afférent.
le subventions et tout document
Conseiller déyartemental du Val d’Oise,
Navier HAQUIN VILLEM d'ERMONT
Installation de protections solaires extérieures sur le bâtiment de l'école élémentaire Eugène Delacroix, située en QPV
DEPENSES
RECETTES
HT.
HT.
Fonds Vert (2)
139 646,80 €
Fourniture et pose de Brise Soleil
187 058,50 €
[Budget participatif écologique de la Région IDF (2)
10 000,00 €
Participation Commune d'Ermont 20%
37 411,70 €
TOTAL GENERAL
187 058,50 €
TOTAL GENERAL
187 058,50 €
(1) Le Fonds Vert, fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Axe 1 Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, type de projet "amélioration du confort d'été" (2) Budget Participatif Ecologique de la Région Ile de France, axe: Energies Renouvelables et efficacité énergétique
stre
annexé à
A érati
n n°26
la.
du.
eo?
ERMONT,
le
Je.
[26
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20260707-2026-111-DE Date de télétransmission : 09/07/2026 Date de réception préfecture : 09/07/2026