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Déliberation - 27 Mise a disposition MGEN slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Mise a disposition MGEN slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Roger-Vincent CALATAYUD - M. Jean-Paul GERBET - Mme Anne-Marie BELIRAN - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER IRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Laurent TEIXEIRA - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Véronique DUTREY - M. Romain GIRAL - Mme Élisabeth ARHEIX - Mme Elisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Michel NOGUÉ- M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES - Mme HéloTse DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents :
M. David LARRAZABAL
M. Frédéric LAVAL
Mme Nathalie HUMBERT
Mme Laurence ANCIEN
Mme Myriam MENDEZ
M. Christophe CAVAILLÈS
Avaient donné pouvoir :
Mme Lola TOULOUZE à M. Roger-Vincent CALATAYUD
M. Bruno LARROUX à Mme Marion MARIN
Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
M. Amaury TROUSSARD à Mme Andrée DOUBRÈRE
M. Pascal CLAVERIE à M. Marc ANDRÈS
Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
M. Kévin GIORDAN à M. Gilles CRASPAY
Mme Virginie SIANI WEMBOU à Mme Élisabeth BRUNET
B,P 31329 . 65013 TÀRBES CEDEX 9 @05 62 44 38 38 E-mail : secrgen(@,mairie-tarbes.fr Site : www.tarbes.fr
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 16 février 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Mme Andrée DOUBRÈRE
Étaient présents à l'ouverture de la séance :
Mme Andrée DOUBRÈRE
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance. M. Thomas DA COSTA quitte la séance lors de l'examen du point n'21 « Partenariat avec la Fondation du Festival lnternational de cinéma de Huesca » et ne donne pas pouvoir.
è,r"ô
27 . CONVENTION DE MISE
AUPRÈS DE LA MUTUELLE
NATIONALE (MGEN)
À DrsPosrrroN GÉNÉRALE DE D'UN LOCAL L'ÉDUCATION
La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) souhaite occuper les anciens locaux du Bureau lnformation Jeunesse (BlJ), en rez-de-chaussée, 3 rue Colomès de Juillan - 65000 Tarbes, parcelle sise section AW n"287 de 231 m" à compter du 1er avril 2026.
Pour ce faire, il convient de rédiger une convention de mise à disposition
Cette convention sera consentie du 1e' avril 2026 au 31 mars 2032 dans les conditions suivantes :
du 1er avril 2026 au
650 euros/mois ;
31 mars 2029, mise en place d'un loyer de
du 1u'avril 2029 au 31 mars 2032, réévaluation du loyer à 700 euros/mois
le local étant équipé de compteurs individuels, les abonnements et le
règlement des factures d'électricité et d'eau sont à la charge de l'occupant ;
les abonnements et le règlement des factures des installations
téléphoniques et accès internet restent à la charge de l'occupant.
Sur avis favorable de la commission Vie associative du 4 février 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la mise à disposition de l'immeuble à la Mutuelle Générale de l'Education Nationale aux conditions ci-dessus définies,
d'autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer la conventlon de mise à disposition et tous actes utiles.
- le chauffage (au gaz) de l'immeuble étant collectif, la part affectée au local sera facturée à l'occupant par la Ville de Tarbes ;
Au terme de la convention, la mise à disposition ne pourra faire l'objet que d'un renouvellement express. Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention :
Ces propositions sont adopfées.
43
36
POUR EXTRAIT CONFORME
36
0
0
La secrétaire de séance,
Jordane JOUANOLOU
Le Maire
Andrée DOUBRERE
La prêsente clélibératiaô æut faire Iobjet d un recourc contentieux devant le tibunal administratil de Pau dans un clélai de deux îÉis à coîDter de sa notifrcation ou de sa publbation électroniqlE. Le tibunal administratif peut étre saisi pal I aùicatidl infomatique « Télérccouts Citoyens » accessible par le site intemet wÿ'/vl.telerecours.î (httpslfuiwltelerccourghî.
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