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Arrêté - A 2024 275 interdiction circulation
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 275 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/275
portant interdiction temporaire de circulation
sur la voie verte longeant la route départementale n°3
du 15 au 19 juillet 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise VIRET TP, agissant pour le compte de SANTEALP, à l'effet de procéder à des travaux de génie civile en tréfond de la voie verte longeant la route départementale n°3 dans sa partie agglomérée de Sillingy,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
: ARRÊTE
ART. 1.- Durant 2 jours dans la période du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024, la circulation sur la voie verte longeant la route départementale n°3, dite route du Pont Du Trésor, entre les points routiers 0 et 50, sera interdite à la circulation.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par les demandeurs, sous le contrôle des services municipaux.
- ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise VIRET TP, demandeuse ;
et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le
concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le: 7 g JUIL. 1024 -_ Nofiicationle: 9 JUIL. 2024