Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2025 173 circulation alternee
Arrêté - A 2025 132 circulation alternee
Arrêté - A 2025 048 circulation alternee
Arrêté - A 2025 049 circulation alternee
Arrêté - A 2025 064 circulation alternee
Arrêté - A 2025 052 circulation alternee
Arrêté - A 2025 083 circulation alternee
Arrêté - A 2025 263 circulation alternee
Arrêté - A 2025 023 circulation alternee
Arrêté - A 2025 146 circulation alternee
Arrêté - A 2025 275 circulation alternee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 275 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/275
portant circulation temporaire alternée
sur la voie communale n°82
du 21 juillet au 1er août 2025
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise 1B2L TP RESEAUX, agissant pour le compte de ORANGE, à l'effet de procéder à des travaux de réparation du réseau télécom existant en bordure ou tréfonds de la voie communale n°82,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Pendant une journée dans la période du lundi 21 juillet 2025 au vendredi 1er août 2025, la circulation sur la route départementale n°82, dite route de Bellegarde, entre les points routiers 2950 et 2980, se fera par alternat manuel où par feux tricolores.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à l'entreprise 1B2L FTP RESEAUX, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité : | - Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 4610T (2025 - Notification le 16 JUIL. 20%
SILLINGY, le 15 juillet 2025