Conseil Municipal - f6a43b

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 9 JUILLET 2018

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le trois juillet deux mille dix-huit, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le neuf juillet deux mille dix-huit, à dix-neuf heures trente.

Étaient Présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Alain DIET, Madame Odile BOURGOIN, Monsieur Thierry TELLIER, Adjoints au Maire,

- Madame Laurence HUME, Messieurs Monsieur Alain GRILLON, Jean-Pierre LEFEBVRE, Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Marie HUBERT BAECHLER, Brigitte MARTIN, Anne-Sophie MOUZET et Karine SAINTON, Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Bertrand HUTTEL, Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Monsieur Philippe de TRISTAN a donné pouvoir à Monsieur Gérard CORGNAC.

Étaient excusés :

- Madame Catherine BURAULT,

- Madame Nathalie LAVAL.

Le quorum atteint, la séance est ouverte à 19 h30.

Madame Anne-Sophie MOUZET est désignée comme secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 mai 2018

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué.

42. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT qu’il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

 Marché de construction du mur de délimitation entre l’Hotel de la Villa des Bordes et l’opération foncière du Parc des Bordes avec la SARL Pinto et Maia (Olivet) pour un montant de 25 162,00 euros HT ;

 Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un espace public sur la Place De Gaulle avec le cabinet Chevalier et Frinault (Orléans) pour un montant de 20 000,00 euros HT (fait suite à une étude de faisabilité) ;

 Marché de travaux pour la réalisation de la signalisation horizontale et verticale de la rue des Maisons rouges avec la société Eurovia (Fleury-les-Aubrais) pour un montant de 8 602,00 euros HT.Commune de Cléry-Saint-André

Point d’information sur l’évolution de l’organisation du conseil municipal d’enfants

Madame Odile BOURGOIN explique qu’une réflexion a été organisée entre les élus en charge du conseil municipal d’enfants, les enfants qui le composent, les directeurs d’écoles, la responsable Enfance Jeunesse de la commune et son adjoint pour faire le bilan du fonctionnement du Conseil municipal d’enfants. Celui-ci a en effet fortement évolué depuis 4 ans, en raison du départ de l’enseignante, Madame Dautry, qui l’a animé pendant de nombreuses années et de la réforme des rythmes scolaires.

Le CME se réunit actuellement un vendredi par mois, de 15h00 à 16h00, c'est-à-dire simultanément aux TAP de l’école des Bergerêts, privant les enfants concernés d’une à deux séances par période (sur un total de 7 en moyenne), et pendant le temps scolaire pour les élèves de l’école de Notre- Dame.

La durée du créneau est d’une heure, ce qui est jugé trop court. En effet, le temps que les enfants des deux écoles arrivent jusqu’en mairie, qu’ils s’installent, que le groupe soit canalisé et les objectifs de la réunion expliqués, le temps effectivement consacré à l’élaboration des projets s’avère limité compte tenu de la nécessité que les enfants soient de retour pour 16 heures dans leurs écoles respectives. Ceci ne permet pas de travailler des projets en profondeur. Ceci oblige également à se concentrer sur un seul projet par an, sans explorer les autres pistes, parfois très intéressantes, qui ont pu être proposées par certains enfants, générant alors de la démotivation chez certains d’entre eux.

Enfin, la rotation des enfants sur deux ans (moitié de CM1 et moitié de CM2) demeure assez courte et certains projets auraient besoin d’un suivi plus long.

Aussi, suite au travail réalisé, il est proposé plusieurs modifications concernant l’organisation du conseil municipal d’enfants :

 A compter de septembre 2018, les séances du CME auront lieu un samedi matin par mois de 10h à 11h30 environ.

 Le CME sera ouvert aux enfants du CM1 à la 5e. Ainsi, les jeunes élus chaque année en classe de CM1 auront la possibilité de le prolonger ou non leur mandat à trois reprises pour accompagner la finalisation de projets ou participer aux projets des nouveaux arrivants. Cette possibilité de prolongation est ouverte pour la première fois aux élèves actuellement élus.  Des élections seront maintenues chaque année en classe de CM1 pour permettre de désigner 6 nouveaux membres par an (4 à l’école des Bergerêts et 2 à l’école Notre-Dame). Ceci devrait permettre de disposer d’un effectif permanent de 15 à 24 jeunes qui se renouvellerait de ¼ par an environ.

 Le CME bénéficiera désormais d’un animateur commun avec le Pass Jeunes afin de faire le lien entre ces deux actions éducatives visant des tranches d’âge proches et de pouvoir développer des projets communs (Boites à livres, Hôtels à Insectes…). L’animateur sera également le référent des enfants entre deux réunions du CME.

 Les enfants pourront être divisés en groupes thématiques pour explorer plusieurs projets au cours d’une même année.

Les enfants ont été informés de ces évolutions et une majorité des élèves de CM2 est intéressée de prolonger son mandat sur l’année prochaine.

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain DIET informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier conseil municipal :Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

 Centre technique municipal : Le chantier connait actuellement 3 semaines de retard en raison des travaux supplémentaires de désamiantage qui ont du être réalisés. La livraison est donc prévue début octobre

 Ateliers municipaux des Bordes : Des discussions sont en cours avec des acquéreurs potentiels pour les ateliers des Bordes. Elles devraient déboucher au cours de l’été.  Rue du Maréchal Foch : La phase de sens unique touche à sa fin, la rue sera désormais barrée jusqu’à la fin des travaux, prévue au cours de la première quinzaine d’août. Suite à l’augmentation de trafic sur certaines voies communales, une présence accrue de la police municipale a été demandée sur les axes de contournement. Dans la cadre de l’engagement de sa prestation, Enedis nous a informé que plusieurs prestations avaient été omises dans son chiffrage initial. Il s’agit des frais liés au déplacement des câbles de téléphone et surtout des frais notariés liés aux différentes convention à passer avec les riverains pour le passage des tresses sur leurs façade. Le surcoût est de près de 20 000 euros HT. Dès lors, il rend l’effacement des réseaux par tresse en façade quasiment aussi coûteux que l’enfouissement. Or, ce dernier apporte un meilleur rendu esthétique et beaucoup moins de contraintes pour les riverains. Aussi, la commission TSC s’est réunie et a émis un avis favorable pour que le projet soit désormais réalisé en enfouissement. Ceci va conduire à reporter le démarrage de la tranche conditionnelle d’éclairage public pour s’adapter au calendrier de l’enfouissement des réseaux.

 Opération foncière Parc des Bordes : le chantier de construction du mur de délimitation avec l’hôtel a débuté. Les fondations sont coulées et le mur sera construit dans les prochaines semaines en prévision du démarrage des travaux de la pharmacie à la rentrée. La commune va désormais pouvoir engager la viabilisation de ses deux terrains pour permettre leur commercialisation.

 Travaux de voirie : la commission TSC s’est réunie le 2 juillet 2018 pour finaliser les choix de travaux dans le cadre du programme de voirie 2018 et sélectionner l’entreprise titulaire parmi les offres reçues. Pour rappel, les deux rues à rénover sont la rue Ephrem Lecoeur et le Chemin des ruelles. L’entreprise titulaire sera Ourcelles TP.

 Liaisons douces : dans le cadre du PPI voirie, un volet est dédié à l’aménagement et à la sécurisation des déplacements doux (cyclistes et piétons). Dans cette enveloppe, il est proposé dans un premier temps de réaliser un gravillonnage sur le chemin de la Mulotière pour finaliser l’aménagement de celui-ci, et d’ajouter des ralentisseurs sur la partie habitée du chemin du Paradis qui est une zone de partage mais où les véhicules roulent trop vite.  Parc Charles De Gaulle : un avant projet plus détaillé a été étudié par les commissions TSC et Urbanisme lors de leur réunion du 2 juillet 2018. Les architectes paysagistes vont intégrer ces remarques pour mettre à jour le budget de l’opération et proposer l’avant projet définitif à la fin de l’été. L’attribution des marchés de travaux sera réalisée fin 2018 afin de pouvoir valider les subventions espérées auprès du Pays Sologne Val Sud avant sa dissolution.

 Route du Gué du Roi : les travaux de rénovation de cette voie seront réalisés par la Communauté de communes des Terres du Val de Loire en août et septembre 2018. Suite à l’accord du conseil communautaire, la voirie entre la route du Bréau et la route de Mézières sera désormais classée dans les voiries d’intérêt communautaire comme demandé par le conseil municipal de Cléry-Saint-André le 26 mars 2018.

 Rue des Maisons Rouges : la signalisation doit être implantée début août.

Monsieur Olivier JOUIN considère que le bénéfice de l’enfouissement sera réel et justifie le surcoût financier.

Monsieur Daniel ZONCA indique que les travaux de la rue du Gué du Roi devraient être reportées en septembre.Commune de Cléry-Saint-André

43. Aménagement de la rue des Hauts-Bergerêts : affermissement de la tranche conditionnelle et finalisation du PUP

Monsieur Gérard CORGNAC rappelle que la commune de Cléry-Saint-André s’est engagée, dans le cadre d’un projet urbain partenarial (PUP) signé avec l’aménageur SAFIM, à transformer l’ancien chemin rural des Bergerêts en une rue à double sens. Le projet a été débuté en 2016 et une deuxième tranche a été réalisée à la fin de l’année dernière.

Après échanges avec l’aménageur sur ses capacités financières, il est proposé de réaliser au second semestre l’aménagement de la dernière tranche de la rue des Hauts-Bergerêts entre la sortie du lotissement et la rue de Saint-André. Ceci permettra de finaliser une liaison de qualité entre le quartier de Saint-André et les écoles. Ceci permettra également un exutoire plus aisé pour les automobilistes sortant du lotissement des Hauts Bergerêts ou des écoles et qui souhaitent rejoindre l’Ouest de la commune, la RD 951 et Orléans.

Un marché de travaux avait été notifié à l’entreprise Ourcelles TP en 2017 pour l’ensemble de la rue. La dernière section constitue une tranche conditionnelle qui peut être affermie et dont le montant s’élève à 100 630,50 euros HT.

Le solde du PUP s’élevant à 58 505,46 euros, une partie du coût de cette dernière tranche de travaux demeurera à la seule charge de la commune de Cléry-Saint-André. Le plan de financement détaillé est le suivant :

Monsieur Gabriel PINSARD demande quel est l’aménagement prévu pour le carrefour avec la rue de Saint-André. Il lui est répondu qu’il est prévu une gestion par régime de priorités.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la réalisation de la dernière tranche de travaux de la rue des Hauts Bergerêts, - D’affermir la tranche conditionnelle n°2 du marché de travaux signé avec l’entreprise Ourcelles,

- D’affermir la tranche conditionnelle du marché de maîtrise d’œuvre avec la société INCA, - De solliciter le remboursement par la SAFIM à concurrence du solde du PUP,

- D’autoriser le Maire à signer les ordres de services des marchés et tous documents afférents.

44. Centre technique municipal : avenants aux marchés de travaux

Monsieur Alain DIET présente trois propositions d’avenants en plus value sur les marchés de travaux du centre technique municipal :

- Lot Maçonnerie-Gros Œuvre : travaux supplémentaires de désamiantage, pour un montant en plus value de 2083,33 euros HT ;

- Lot Métallerie : fourniture et pose d’un précadre sur une partie de bardage plus dégradée qu’initialement prévue, pour un montant en plus value de 746,00 euros HT ;

Objet Dépenses HT Dépenses TTC Financeur / Programme Subvention

Travaux 100 630,50 € 120 756,60 € SAFIM - Solde du PUP 58 505,46 €

Maîtrise d'œuvre 10 020,00 € 12 024,00 €

FCTVA 21 781,33 €

Reste à charge Cléry-Saint-André 52 493,81 €

TOTAL 110 650,50 € 132 780,60 € TOTAL 132 780,60 €

Aménagement de la rue des Hauts Bergerêts - 3e tranche

DEPENSES RECETTESCommune de Cléry-Saint-André – 2018 /

- Lot Plâtrerie et Cloisons : dépose et remplacements de plafonds et de doublages plus dégradés que prévus ; pour un montant en plus value de 1 182,30 euros HT ;

Ceci représente un total de 4 011,63 euros soit 1,68 % du montant initial des marchés de travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 17 voix POUR et 4 abstentions (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD et Karine SAINTON) :

- D’approuver les trois avenants présentés aux marchés de travaux de construction du Centre technique municipal.

45. Transfert de chemins de l’AFR à la commune de Cléry-Saint-André

Monsieur Alain DIET informe qu’actuellement, il demeure plusieurs chemins appartenant à l’Association foncière de remembrement qui sont aujourd’hui intégralement intégrés à l’aire urbaine : - Le chemin d’exploitation 42 dit de la Maladrerie ;

- Le chemin d’exploitation 43 dit des Vignes, actuellement devenu la rue des Vignes ; - Le chemin d’exploitation 59 dit du Passage aux Veaux ;

- Le chemin d’exploitation 70 dit de Bel Air.

Compte tenu qu’ils ont perdu leur usage essentiellement agricole, il est proposé de rétrocéder ces chemins à la commune. Les frais notariés seront à la charge de la commune. La commission Travaux, Sécurité et Circulation a émis un avis favorable.

Monsieur Gabriel PINSARD demande s’il existe un état de tous les chemins de la commune. Il lui est répondu qu’il sera proposé à une prochaine réunion la mise à jour du tableau de la voirie communale.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la rétrocession à la commune des chemins d’exploitation 42, 43, 59 et 70 appartenant à l’AFR et des les intégrer au domaine routier communal.

URBANISME

46. Constitution de réserves foncières dans le secteur du Gué du Roi

Monsieur Claude BOISSAY informe que la commune a été sollicitée par une propriétaire de trois parcelles agricoles situées dans le secteur du Gué du Roi, cadastrées ZK 274, 275 et 277 situées entre le chemin d’exploitation des Aiguiches et la déchetterie. Elles représentent une superficie totale de 3 465 m². La commune est déjà propriétaire de la parcelle ZK 276 située au milieu de ces parcelles.

Il a été proposé à la commune d’acquérir ces terrains au prix de 3 465 euros, hors frais notariés. Bien que ces terrains soient actuellement classés en zone agricole, leur proximité avec la déchetterie et la zone urbanisée peut les rendre intéressants sur le long terme. Aussi, la commission Urbanisme réunie le 2 juillet 2018 a émis un avis favorable à l’acquisition de ces terrains en vue de la constitution de réserves foncières.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver l’acquisition des parcelles ZK 274, 275 et 277 pour un montant de 3 465 euros ; - D’autoriser le Maire ou un adjoint à signer l’acte authentique et tout document afférent.

Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur Claude BOISSAY informe des biens suivants qui ont été examinés et n’ont pas fait l’objet d’une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le conseil municipal :Commune de Cléry-Saint-André

 Une habitation sur une parcelle d’une superficie de 847 m² cadastrée AL 125 et située 5 impasse des Aiguiches,

 Une habitation sur une parcelle d’une superficie de 860 m² cadastrée AB 344 et située 10 rue du clos de Montreuil,

 Une habitation sur une parcelle d’une superficie de 579 m² cadastrée AA 200, 201 et 262 et située 19 bis rue de la Perrière,

 Une habitation sur une parcelle d’une superficie de 855 m² cadastrée AD 5 et située 106 chemin du Paradis,

 Une parcelle non bâtie de 390 m² cadastrée ZS 180 et 189 et située 8 impasse Jean Gobereau,

 Une habitation sur une parcelle d’une superficie de 320 m² cadastrée AP 31, 32 et 33 et située 3 Rue du Maréchal Foch,

 Une habitation sur une parcelle d’une superficie de 1788 m² cadastrée AM 18 et 19 et située 26 rue du Village,

 Une habitation sur une parcelle d’une superficie de 1058 m² cadastrée ZI 440 et située 811 rue de la Plaine d’Azenne,

 Une parcelle non bâtie de 1453 m² cadastrée AL 158 et située route d’Orléans,  Une habitation sur une parcelle d’une superficie de 975 m² cadastrée AB 303 et située 18 bis rue de la Motte,

 Une habitation sur une parcelle d’une superficie de 1421 m² cadastrée ZP 140 et située 443 route de Dry,

 Une habitation sur une parcelle d’une superficie de 680 m² cadastrée AK 14 et située 192 Rue du Maréchal Foch,

 Une habitation sur une parcelle d’une superficie de 734 m² cadastrée AM 48 et située 35 rue du Village.

FINANCES

47. Budget principal : décision budgétaire modificative n°1

Monsieur Alain DIET le Maire présente une proposition de décision budgétaire modificative ayant pour objet :

- D’ouvrir les crédits nécessaires à la réalisation de la dernière tranche de travaux de la rue des Hauts-Bergerêts,

- D’ouvrir des crédits supplémentaires pour l’enfouissement des réseaux de la Rue du Maréchal Foch,

- D’ouvrir des crédits pour l’acquisition de terrains dans le secteur du Gué du Roi, - De tenir compte des dernières subventions notifiées pour les projets d’investissement communaux,

- De relever la prévision de recours à l’emprunt de 23 645 euros pour couvrir une partie du solde du financement des travaux de la rue des Hauts Bergerêts. Le recours prévisionnel à l’emprunt s’établirait alors à 110 035 euros en 2018, alors que la commune rembourse par ailleurs 221 770 euros d’annuité en capital.Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal comme

présentée et de procéder aux ouvertures et virements de crédits correspondants.

48. Tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2018-2019

Monsieur Thierry TELLIER présente les propositions de la commission Action Scolaire pour fixer les tarifs des services périscolaires pour la nouvelle année scolaire.

La commission Action scolaire a examiné les évolutions des coûts respectifs des services périscolaires et propose :

- Au vu de l’évolution des coûts de fonctionnement de la cantine scolaire, il est proposé de revaloriser les tarifs de cantine de 1,7 % à compter de la rentrée 2018-2019 ;

- Concernant l’accueil périscolaire et le centre de loisirs, on observe certes une hausse importante du coût de l’accueil périscolaire, mais qui s’explique par la conversion d’heures de TAP en accueil périscolaire suite à la modification de l’organisation du temps scolaires. Le coût total pour la mairie de ces deux services, net de subventions et recettes des familles, n’a quant à lui pas augmenté. Aussi, la commission propose de ne pas revaloriser les tarifs de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs.

- Il est proposé de maintenir les TAP gratuits, de même que l’accueil périscolaire sur la tranche 16h00/16h30.

Les grilles tarifaires suivantes sont proposées pour l’année scolaire prochaine :

- Accueil sur la pause méridienne et cantine (+ 1,7 %) :

Le tarif est augmenté de 1,50 € pour les prestations non réservées via le Portail Famille

- Centre de loisirs du mercredi (inchangée)

Crédits Crédits

0,00 0,00

Crédits Crédits

Op 302 Investissements en faveur de la voirie et du cadre de vie 31 150,00 13 Subventions 144 285,00

Réaménagement de la Rue du Maréchal Foch 31 150,00 1321 DETR - Rue du Maréchal Foch 37 780,00

1322 Région - Accessib ilité Mairie 17 000,00

Op 306 Investissements en faveur du développement durable et de l'urbanisme 136 780,00 1323 CD45 - Rue du Maréchal Foch 31 000,00

Constitution de réserves foncières 4 000,00 13281 SAFIM - PUP Bergerêts 58 505,00

Aménagement de la rue des Hauts Bergerêts 132 780,00

16 Emprunts 23 645,00

1641 Emprunt 23 645,00

167 930,00 167 930,00 TOTAL TOTAL

TOTAL TOTAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Imputation Imputation

Budget 2018 - Commune de Cléry-Saint-André - DM n°1

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Imputation Imputation

Tarif 2017 Proposition 2018

Tarif enfant 3,40 € 3,46 €

Tarif adultes et enseignants 4,70 € 4,78 €

Tarif PAI 2,27 € 2,31 €Commune de Cléry-Saint-André

- Accueil périscolaire matin et soir (inchangée)

o Le tarif du goûter serait reconduit à l’identique à 0,65 €.

Le tarif est augmenté de 1,50 € pour les prestations non réservées via le Portail Famille

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 20 voix POUR et 1 abstention (Grégory BUBENHEIMER) :

- De fixer la grille tarifaire des services périscolaires pour l’année 2018-2019 comme proposé par la commission Action scolaire.

49. Détermination du coût unitaire d’intervention des services techniques municipaux

Monsieur Alain DIET rappelle que le conseil municipal détermine chaque année un tarif horaire qui est appliqué pour la refacturation de l’ensemble des interventions des services techniques municipaux : prestations de service pour une autre collectivité, mise à disposition à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire, facturation du nettoyage ou du rangement des bâtiments après une location lorsque l’état des lieux est non-conforme…

Ce tarif correspond au coût moyen horaire chargé des agents techniques municipaux. Sur la base des données arrêtées au compte administratif 2017, le coût horaire est le suivant :

Heure d’intervention agent 21,68 €

Il est également proposé d’intégrer désormais à ce coût les frais liés à l’amortissement et au fonctionnement du matériel lourd utilisés notamment pour le fauchage des accotements (tracteur attelé d’un broyeur ou d’une épareuse). Il est proposé de fixer ce tarif à 30 € / heure.

CLSH

QF < 331 3,31 €

332 à 428 4,28 €

429 à 532 5,32 €

533 à 710 7,10 €

711 à 1007 10,07 €

1008 à 1352 13,20 €

1353 à 1406 14,06 €

> 1406 14,06 €

1er enfant 2e enfant 3e enfant 1er enfant 2e enfant 3e enfant QF < 331 0,65 € 0,45 € 0,20 € 1,00 € 0,70 € 0,30 €

332 à 428 0,75 € 0,50 € 0,25 € 1,15 € 0,75 € 0,40 €

429 à 532 0,95 € 0,65 € 0,30 € 1,45 € 1,00 € 0,45 €

533 à 710 1,20 € 0,80 € 0,40 € 1,80 € 1,20 € 0,60 €

711 à 1007 1,70 € 1,15 € 0,55 € 2,55 € 1,75 € 0,85 €

1008 à 1352 2,30 € 1,55 € 0,75 € 3,45 € 2,35 € 1,15 €

1353 à 1406 2,70 € 1,80 € 0,90 € 3,65 € 2,45 € 1,25 €

> 1406 3,00 € 2,00 € 1,00 € 3,65 € 2,45 € 1,25 €

1 seul accueil par jour (matin ou soir après

16h30)

2 accueils sur la même journée (matin +

soir après 16h30)Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

Heure d’intervention matériel lourd 30,00 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De fixer à 21,68 € le coût horaire moyen agents des services techniques et à 30,00 € le coût horaire d’amortissement et de fonctionnement du matériel lourd.

50. Dissolution d’Ingenov 45 : cession des actions

Monsieur Gérard CORGNAC rappelle que la commune de Cléry-Saint-André est actuellement actionnaire de la Société publique locale Ingenov 45. Cette structure a été créée en 2013 pour accompagner les collectivités locales du département suite à l’arrêt de l’aide technique (ATESAT) des anciennes DDE. La commune est titulaire d’une part sociale de la SPL Ingenov 45, sous forme d’une action d’une valeur nominale de 500 euros.

Dans le cadre de l’évolution de l’offre de service départementale « Cap Loiret », le Conseil départemental du Loiret souhaite arrêter ce service en 2018. Aussi, pour pouvoir procéder à la dissolution de la SPL, il est nécessaire que le département rachète les parts sociales de toutes les collectivités locales actionnaires.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la cession de la part sociale détenue par la commune de la SPL Ingenov 45 au Conseil départemental du Loiret au prix nominal de 500 euros,

- D’autoriser le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents afférents.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

Les commissions « Travaux, sécurité, circulation » et « Urbanisme » se sont réunies conjointement le 2 juillet 2018 pour travailler sur l’avant projet d’aménagement de la Place De Gaulle et sur le programme de voirie 2018 notamment.

La commission « Affaires scolaires » s’est réunie le 28 juin 2018 pour travailler sur la révision des tarifs des services périscolaires à la rentrée 2018 notamment.

La commission « Action sociale » se réunira le 31 août à 18 heures. La commission « Ville durable » se réunira le 30 août 2018 à 18h.

La commission générale s’est réunie le 9 juillet 2018 à 19h00 pour échanger sur le souhait du groupe La Poste de fermer son bureau de Cléry-Saint-André.

La commission locale « Cléry-Mareau-Mézières » s’est réunie pour la première fois le 12 juin 2018 à Cléry-Saint-André.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

 La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :Commune de Cléry-Saint-André

Le conseil communautaire s’est réuni le 31 mai 2018 à Messas en présence de Claude BOISSAY, Odile BOURGOIN et Gérard CORGNAC. Il se réunira de nouveau le 12 juillet 2018 à Tripleville et le 20 septembre 2018 à Cléry-Saint-André.

La conférence des Maires s’est réunie le 22 mai 2018 à Messas et le 2 juillet 2018 à Tripleville en présence de Gérard CORGNAC. Elle se réunira de nouveau le 10 septembre 2018 à Cléry-Saint- André.

Le bureau communautaire s’est réuni le 26 mars et le 14 mai 2018 en présence de Gérard CORGNAC.

La commission locale d’évaluation des transferts de charges s’est réunie le 2 juillet 2018 à Tripleville.

La commission Collecte des déchets se réunira le 16 mai 2018 à 18h00 à Beaugency. La commission Assainissement s’est réunie le 24 mai 2018 à 18h00 à Beaugency.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical s’est réuni le 23 mai 2018 à Cléry-Saint-André sous la présidence de Alain GRILLON en en présence de Gérard CORGNAC, Alain DIET, Sylvie THIERY et Daniel ZONCA.

Le bureau syndical s’est réuni le 30 mai, en présence de Alain DIET et Daniel ZONCA, et le 28 juin en présence d’Alain GRILLON, Alain DIET et Daniel ZONCA. Il se réunira de nouveau le 12 juillet 2018.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Il n’y a pas eu de comité syndical depuis le 14 mai.

Le syndicat a participé à la semaine des rivières au travers d’une exposition à la Salle Charlotte De Savoie présentant le cours de la rivière à l’aide de la table à courant. Une pêche électrique a également été organisée dans l’Ardoux à hauteur de Cléry-Saint-André, mettant en avant la mauvaise qualité piscicole de cette partie du cours d’eau.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Il n’y a pas eu de comité syndical depuis le 14 mai.

 Le Syndicat mixte de gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret

Il n’y a pas eu de comité syndical depuis le 14 mai.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le comité syndical se réunira le 11 juillet 2018 à Sennely. Le principal point sera la délibération de dissolution du Pays à la fin de l’année.

Le bureau syndical s’est réuni le 19 juin 2018 au Ciran en présence de Gérard CORGNAC.

 Le Syndicat Mixte du Pays Loire Beauce :Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

Le comité syndical s’est réuni le 13 juin 2018 à Tripleville en présence de Gérard CORGNAC. Le principal point à l’ordre du jour était l’élaboration du projet de territoire du Pays. Il s’est réuni également le 2 juillet 2018 à Saint-Ay, en présence de Gérard CORGNAC. Le principal point à l’ordre du jour était le débat du PADD du SCoT.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 juin 2018, 141 demandeurs d’emploi (stable par rapport à mai). La répartition de ces demandeurs est de 64 hommes et 77 femmes ; de 119 indemnisables - 7) et 22 non-indemnisables (- 6).

Questions des membres du Conseil Municipal

Monsieur Gabriel PINSARD demande la communication des effectifs prévisionnels des écoles pour l’année prochaine. Monsieur Thierry TELLIER communique les effectifs prévisionnels et confirme que les chiffres permettent le maintien de la 5e classe.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande s’il est prévu des actions dans le cadre du centenaire de l’armistice de la Première Guerre Mondiale. Madame Odile BOURGOIN informe qu’il est prévu des projets avec la bibliothèque, les services périscolaires et il est prévu un spectacle. Monsieur Grégory BUBENHEIMER considère que les associations auraient du être sollicitées pour participer également à ce centenaire.

Monsieur Daniel ZONCA signale que certains riverains ont mis du glyphosate dans les noues du chemin du Paradis. Il regrette ce comportement incivil alors qu’il y avait eu une discussion avec les riverains pour participer activement au fleurissement de ce chemin. Les engagements des riverains n’ont pas été respectés.

Madame Anne-Sophie MOUZET indique que suite à la visite de la Maison de Saint-André, il est proposé par deux conseillères municipales d’étudier la piste d’un gite de groupe. Elle invite les conseillers municipaux qui seraient intéressés à constituer un groupe de travail sur cette proposition. Elle propose dans un premier temps une étude de besoin en fonction des capacités hôtelières existantes, puis un chiffrage du coût du projet. Monsieur Claude BOISSAY propose une mise en relation avec l’office de tourisme. Monsieur Alain DIET alerte sur le fait que le besoin ne serait probablement que de trois mois par an. Il lui est répondu qu’il peut exister un potentiel même en dehors de cet période estivale, pour les mariages par exemple.

La prochaine réunion du conseil municipal devrait avoir lieu le 27 août 2018.Commune de Cléry-Saint-André

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

42. Actes pris dans le cadre des délégations

TRAVAUX

43. Aménagement de la rue des Hauts-Bergerêts : affermissement de la tranche conditionnelle et finalisation du PUP

44. Centre technique municipal : avenants aux marchés de travaux

45. Transfert de chemins de l’AFR à la commune de Cléry-Saint-André

URBANISME

46. Constitution de réserves foncières dans le secteur du Gué du Roi

FINANCES

47. Budget principal : décision budgétaire modificative n°1

48. Tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2018-2019

49. Détermination du coût unitaire d’intervention des services techniques municipaux 50. Dissolution d’Ingenov 45 : cession des actions

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET

Claude BOISSAY Nathalie LAVAL Absent

Sylvie THIERY Philippe de TRISTAN Absent ayant donné pouvoir

Alain DIET Nicole DESSIAUME

Odile BOURGOIN Jean-Pierre LEFEBVRE

Thierry TELLIER Marie HUBERT BAECHLER

Laurence HUME Olivier JOUIN

Alain GRILLON Brigitte MARTIN

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Bertrand HUTTEL Karine SAINTON

Catherine BURAULT Absent Grégory BUBENHEIMER

Nathalie DUPUIS