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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 23 DELI 2023 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/03/2023
048-214801870-20230323-DE 2023 020-DE
République Française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE LES SALCES
Séance du 23 mars 2023
Membres en exercice: 7 Date de la convocation: 16/03/2023 Présents: 6 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois mars l'assemblée Votants: 6 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Pour: 6 Monsieur Jean Louis VAYSSIER
contes D Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, Alexandre Abstentions: 0 GELY, Chloé PRIETO, Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT Représentés:
Excusés: Jean-Christophe DELPUECH
Absents:
Secrétaire de séance: Chloé PRIETO
Délibération DE_2023 020 : Vote du compte de gestion 2022 du budget principal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VAYSSIER Jean Louis
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Acte rendu exécutoire Pour copie conforme
après dépôt en Préfecture Le Maire
et publication e2 À "
le 241.021 20 L2 (y 24103 Jean Louis VAYSSIER | MES > &) La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans 18$-deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sal publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de Ia justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww.telerecours.fr.