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Déliberation - DC 2023 63 Loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables ta
Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 63 Loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables ta)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
14
DEC.
2073
ID
: 056-215600420-20231212-DEL 20231212
63-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2023
N°DC-2023-63
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
:19
Objet
: Loi
d'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
- Définition
des
zones
dédiées
à l'accélération
des
énergies
renouvelables
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
douze
décembre
à dix-neuf
heures
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
vendredi
huit
décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l'ordre
du
jour ont été transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le huit décembre
deux
mille
vingt-trois. PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC.
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Nathalie
DUMONT
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
QUERO
Vu
la
loi n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
qui
permet
aux
communes
de
proposer
des
zones
d'accélération
pour
le développement
de
la production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
et notamment
son
article
25;
Vu
F'avis
favorable
de
la
commission
environnement
—
Climat
—
Bâtiments
communaux
—
Urbanisme
en
date
du
16
novembre
2023;
Les
zones
d'accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergies
renouvelables
comme
par exemple :
Le
photovoltaïque
La
méthanisation
La
géothermie
L'éolien
SKK SK
Toutefois,
ces
équipements
de
production
d'énergies
renouvelables
restent
soumis
à
autorisation
préalable
dans
le respect
des
dispositions
légales
et règlementaires.
Le
service
environnement
énergie
Climat
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
a
permis
d'effectuer
des
propositions
de
zones
d'accélération.
Plusieurs
échanges
ont
eu
lieu
dans
le cadre
de
la commission
communale
« environnement
— Climat
—
Bâtiments
communaux
Urbanisme
». Ces
échanges
ont permis
de recenser
les zones
suivantes
pour
des Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publiéle
À 4
DEC,
2023
ID
: 056-215600420-20231212-DEL20231212_63-DE
projets
d'installation
de
centrales
photovoltaïques
(PV
> 100
kWc)
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
Colpo
(hors
projet
en
toiture).
-
L'ancienne
station
d'épuration
(STEP)
(rue
de
la fontaine)
-
La
salle
omnisports
(12
avenue
Bot
Porhel)
-
L'ancienne
décharge
(La Villeneuve)
Concernant
les
projets
photovoltaïques
sur toiture,
l'ensemble
du
périmètre
de
la
commune
constitue
une
zone
d'accélération
pour
cette
typologie
de
projet.
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
°
__IDENTIFIE
les zones
d'implantation
d'installations
photovoltaïques
au titre de
l'accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
situées
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publiéle 1 4 DEC. 2022
ID : 056-215600420-20231212-DEL20231212_63-DE
ville de
coLpo COMMUNE DE COLPO e cité cond empire
Identification du potentiel de projets photovoltaïques (PV>100 kW) sur le périmètre des communes - GMVA (hors projets en toiture*) - source Golfe du Morbihan Vannes agglomération
Le recensement des projets sur ombrières sur parcs de stationnement n'est pas exhaustif et la cartographie présentée par l'Etat et les gestionnaires de Réseaux (https://geoservices.ign.fr/portail-
cartographique-enr) peut amener à l'identification d'autres sites potentiels
Pour rappel, l'objectif Plan Climat Air Energie Territorial GMVA fixe une hausse de la production photovoltaique de +160 GWAh à l'horizon 2030 (soit environ 160 MWc installés)
*Pour les communes ne présentant pas de projets PV identifiés au sol et sur ombrières >100kWc - ce recensement présente des projets sur toiture de batiments communaux
Note : ces projets identifiés n’ont aucune valeur juridique ou politique, et ne sont que des aides à destination des élus locaux et ne préjugent en rien de la possibilité de développer des projets ou de
définir des zones d'accélération à d’autres endroits que les zones potentiellement favorables identifiées
Technologie à Typologie
Commune je Î j Nom du projet de production. E ë Commune Code Postal
Référence cadastrale Re Re (PV) projets PV (code INSEE)1 '
prévue (MW)
STEP Colpo PV Sol Colpo 56042 56390 ZD0O253 0,3
Salle Omnisports PV Toiture Colpo 56042 56390 AAO255 0,103
Ancienne Décharge PV Sol Colpo 56042 56390 ZC0021 0,1