Compte-Rendu - CR CM 19 juillet 2019

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Compte-Rendu - CR CM 19 juillet 2019 Document publié le Vendredi 19 juillet 2019 par la commune de Rébénacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal du 19 juillet 2019

Absente : Madame BASTIT

Excusés : Madame MIRANDON, Monsieur VALOIS donne procuration à Monsieur BOUSQUET et Monsieur LABOURDETTE donne procuration à Monsieur CAZANAVE.

Madame TOULOU est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 14 juin 2019

Voté à l’unanimité (7 votes pour et 1 abstention de Madame TOULOU qui n’était pas

présente à la séance précédente) le compte-rendu présenté.

2. Convention APGL Mise à disposition logiciel

instruction Urbanisme

Le Maire rappelle que, depuis le 1er juillet 2015, le service en charge de l’instruction des autorisations d'urbanisme utilise, pour le traitement de ces dossiers, le logiciel Full Web R’ADS que le Service d’Urbanisme Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion locale met à disposition des collectivités adhérentes. Ce service est proposé dans le cadre d’un marché à bons de commande que l’APGL a passé en 2015 avec la société prestataire, le groupe SIRAP, qui est devenu caduc au mois de mai. A l’issu d’une nouvelle consultation, l’APGL offre aujourd’hui la possibilité de continuer à utiliser le même logiciel, dans le cadre d’un nouvel accord-cadre d’une durée de 4 ans, qui comprend notamment l’assistance, la maintenance, la mise à jour du produit et l’hébergement des données. Le coût de cette mise à disposition pour la Commune, identique à celui proposé en 2015, est de 244 € pour toute la période.

Monsieur BARRAQUE remarque que le prix n’augmente pas.

Monsieur CAZANAVE demande si tout le monde l’utilise, Monsieur BOUSQUET répond uniquement les adhérents du service.

Eu égard aux fonctionnalités du produit qui satisfont les besoins actuels du service communal, le Maire propose de continuer à utiliser le logiciel en question selon les modalités prévues par l'Agence Publique de Gestion locale. Il précise que ceci suppose la conclusion d'une nouvelle convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

Voté à l’unanimité

3. Convention AMO remplacement Conduite

assainissement chemin du bois d’en bas

Monsieur LABOURDETTE rejoint la séance.

Monsieur le Maire rejoint la séance.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réfection de la canalisation d’assainissement au Chemin du bois d’en bas.

Monsieur BOUSQUET explique la nécessité de refaire cette canalisation, prévu dans le schéma directeur, ainsi que la voirie associée. Il explique la procédure, la problématique temporelle. Monsieur BARRAQUE le rejoint sur l’urgence de la voirie.

Monsieur CAZANAVE demande par rapport à la demande à l’entreprise ayant fait les travaux en 2004. Monsieur BOUSQUET répond que 15 ans après, il ne faut rien attendre. Monsieur CAZANAVE souhaite savoir la durée de vie d’une canalisation, environ 50 ans lui répond Monsieur BOUSQUET.A cette fin, il propose de confier au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aider à passer, à attribuer et à suivre ce marché.

Les travaux prévus concernent 70 ml de réseau EU en fonte DN200. L'estimation du temps à passer est de 12 demi- journées à 264 € par demi-journées. La décomposition des 12 demi-journées est la suivante :

- Avant-projet : 4

- DCE et analyse des offres : 4

- Suivi des travaux : 4

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, qui est en cours de rédaction sur la base présentée ci-dessus, il demande l'autorisation de la signer dès réception.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Considérant que la Commune n'a pas de service susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Voirie et Réseaux Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

DECIDE de faire appel au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il réalise une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aider à passer, à attribuer et à suivre un marché public afin de réaliser la réfection de la canalisation d’assainissement du chemin du bois d’en bas conformément aux termes du projet exposé ci-dessus.

AUTORISE Le Maire à signer cette convention sur cette base dès réception

4. Contrat vérification périodique et entretien poteaux

incendie 2020-2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat de prestation de service technique pour la

vérification périodique de bon fonctionnement des poteaux d’incendie et entretien des ouvrages

défectueux 2020-2025 proposé par SUEZ. La défense incendie est une compétence communale, il

convient d’entretenir et de surveiller celle-ci. SUEZ fait évoluer son offre de 57€ à 60€ HT par hydrant,

la commune en dénombre 10.

Voté à l’unanimité

5. RPQS 2018

Le Maire rappelle qu’en application des articles L.2224-5, D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante pour avis dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Maire invite en conséquence le conseil municipal à prendre connaissance du rapport dont il expose les informations essentielles.

Le conseil municipal ouï l’exposé du Maire et, après en avoir largement délibéré, émet un avis favorable sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, tel qu’il ressort du rapport présenté.

Voté à l’unanimité6. Demande de rétrocession de l’ancienne canalisation

d’eaux potables de la Commune de Pau

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de solliciter la Mairie de Pau afin qu’elle rétrocède à

titre gracieux l’ancienne canalisation d’eau potable qui traverse la commune et notamment le centre

bourg en effet cela permettrait de collecter et d’évacuer les eaux pluviales.

Il explique que cette canalisation est en fonte, très ancienne et ils vont surement la désaffecter.

Monsieur le Maire s’est déjà entretenu à ce sujet avec l’adjoint Monsieur CAPERAN Michel mais il

convient de faire une demande officielle.

Monsieur le Maire ajoute que cela permettrait de récupérer l’eau du bourg et de l’envoyer après les

ateliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DEMANDE à l’unanimité à la Mairie de Pau, la rétrocession à titre gracieux à la commune de Rébénacq, de l’ancienne canalisation d’eau potable afin de pouvoir l’utiliser pour collecter et évacuer les eaux pluviales.

7. Désaffection logements Ecole de Rébénacq

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les logements de fonction de l'école primaire ne sont absolument pas occupés par les enseignants en poste à l'école.

Or, la location à des tiers ne peut être faite qu'à titre précaire et révocable, avec l'accord de l'Inspecteur d'Académie, car les logements restent grevés d'une affectation au service de l'enseignement. Naturellement, cette précarité est de nature à décourager d'éventuels locataires ou les conduit à n'accepter qu'un loyer très faible, ce qui, dans les deux cas, est pénalisant pour la Commune.

Aussi, le Maire propose-t-il de décider la désaffectation et le déclassement de ces logements afin de les incorporer au domaine privé de la Commune. Il précise que cette démarche, pour être effective, nécessite un avis simple du Préfet qui consulte l'Inspecteur d'Académie à ce sujet. Le Maire donne alors lecture au Conseil de l'avis qu'il a suscité, en précisant qu'il est favorable à la désaffectation et au déclassement.

Considérant l'avis du Préfet en date du 27 juin 2019.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

- la désaffectation et le déclassement des logements de fonction de l'école communale ;

- d'incorporer ces biens au domaine privé communal.

CHARGE le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.8. Avenant Convention PUP du 21/09/2018

Monsieur BOUSQUET se retire de la séance.

En application des dispositions de l'article L.332-11-3 du Code de l'Urbanisme, Monsieur Michel BOUSQUET demeurant 16 chemin Couloumat à Rébénacq, a conclu avec la commune de REBENACQ une convention prévoyant la prise en charge financière des équipements publics nécessités par l'opération d'aménagement à entreprendre sur la parcelle cadastrées section B344 située sur la commune de REBENACQ en bordure du chemin de Couloumat.

Monsieur BOUSQUET Michel, en application des dispositions de l'article L.332-11-3 du Code précité, a accepté de financer, les équipements publics dont la liste et les modalités sont fixées dans la convention du Plan Urbain Partenarial du 21 septembre 2018.

Le coût total HT était estimé à 6 914.75€.

Les services compétents ont été consultés et le coût total HT estimé est maintenant de 20 856.16€ (Devis assainissement de 12 838.72€ HT, Opération SDEPA N°19EX044 : 3 793.92€ et Opération SDEPA N° 19TE030 : 4223.52€ HT)

C’est pourquoi Monsieur BOUSQUET Michel sollicite le Conseil Municipal pour un avenant et une participation communale sur ces travaux en domaine public.

Monsieur le Maire explique que l’assainissement étant du ressort de la commune, cela serait logique que cela soit elle qui le finance d’autant plus que cela permettrait de percevoir la PFAC, estimée à 5000€. Concernant l’implantation Telecom, Monsieur le Maire propose également de la prendre en charge afin que celui-ci soit enterré comme le souhaite la commune. Monsieur CAZANAVE explique qu’il comprend pour l’assainissement. Madame TOULOU, demande concernant les télécommunications, s’il doit amener les réseaux. Monsieur le Maire explique la solution la moins cher que choisira le fournisseur sera la mise en place de poteaux alors que la commune enterre les réseaux. Il faut partir du bas du chemin et remonter. Monsieur le Maire demande l’avis de chacun.

Madame SERVAT propose de prendre l’enfouissement en charge.

Monsieur CAZANAVE demande s’il y a des rochers.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur LABOURDETTE est d’accord pour la participation de la commune aux frais. Monsieur CAZANAVE propose que le coût à la charge de Monsieur BOUSQUET corresponde approximativement à ce pourquoi il s’était engagé.

La commune prend à sa charge 100% de l’assainissement et 50% des télécommunications. Monsieur BOUSQUET quant à lui prend à sa charge 100% de l’électrification et 50% des télécommunications.

.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE à l’unanimité de modifier les articles 1 et 3 de la convention PUP du 21 septembre 2018 par l’avenant N°1 tel que présenté en annexe comme le prévoit l’article 9 de la convention initiale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 de la Convention PUP du 21 septembre 2018.

9. SDEPA : Opération N°19EP040 Rénovation et création

Eclairage public sécuritaire (DEPARTEMENT) 2019

Monsieur BOUSQUET rejoint la séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Eclairage public lié à l'extension 18EX099

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT DESPAGNET - SETREL. Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Rénovation et création d'éclairage public sécuritaire (DEPARTEMENT) 2019", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Monsieur CAZANAVE demande si l’éclairage public sera allumé de suite ou si on attend la fin des constructions.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE à l’unanimité (8 votes pour et 1 abstention de Monsieur BARRAQUE) de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux. - APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 2 929,37 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 292,93 € - frais de gestion du SDEPA 122,06 € TOTAL 3 344,36 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation Département 1 074,10 € - F.C.T.V.A. 528,59 € - participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 1 619,61 € - participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds libres 122,06 € TOTAL 3 344,36 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés. - ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d'économies d'énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles. - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

10. SDEPA : Opération N°19EX044 FACE AB

(Extension souterraine) 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Alimentation propriété WOELFFLIN Michel Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT DESPAGNET - SETREL. Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"FACE AB (Extension souterraine) 2019 ", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE à l’unanimité (8 votes pour et 1 abstention de Monsieur BOUSQUET) de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux. - APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 16 555,18 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 1 655,52 € - actes notariés (1) 345,00 € - frais de gestion du SDEPA 689,80 € TOTAL 19 245,50 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation FACE 12 416,46 € - T.V.A. préfinancée par SDEPA 3 035,12 € - participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 3 104,12 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 689,80 € TOTAL 19 245,50 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés. - ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

11. SDEPA : Opération N°19TE030 Génie Civil

Communications Electroniques Option A 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : GC lié au 19EX044 Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT DESPAGNET - SETREL. Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Génie Civil Communications Electroniques Option A 2019 ", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE à l’unanimité de reporter sa décision.

12. DM N°2 Commune PUP et Opérations SDEPA

Fonctionnement :

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’intégrer les modifications budgétaires liées au PUP. Ces délibérations représentent du fonctionnement (Réseaux électriques et télécommunication)

En fonction du devis initial, 5200€ TTC était prévu au BP 2019 en réseaux. Ce sont maintenant des opérations SDEPA avec un montant des 2 opérations de 9 580.14€ TTC c’est pourquoi on déplace la prévision dans contribution SDEPA pour la somme totale de 9600.00€ TTC, on récupère les 5 200.00€ prévus en réseau au BP 2019 augmenté par 2 912.00€ des dépenses imprévues qui sera compensée en recette par 1488.00€ qui s’ajoute aux 5200€ déjà prévu soit un total de recette de 6688.00€ correspondant à 50% des télécommunications et 100% de l’électrification.

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article Désignation Opération Montant

657358 (65) Contribution SDEPA 9 600.00€

615232 (61) Réseaux -5 200.00€

022 Dépenses imprévues -2 912.00€

Total dépenses : 1 488.00€

Recette

Article Désignation Opération Montant

7488 (74) Autres attributions 1 488.00€

Total dépenses : 1 488.00€

Voté à l’unanimité13. DM N°3 Opérations SDEPA 19 EP040

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’intégrer les modifications effectuées précédemment :

En fonction de la délibération N°9 relative à l’opération N°19EP040

Le devis est de 3345.00€ avec une participation de la commune de 1741.67€.

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article Désignation Opération Montant

21538 Eclairage public 119 3 345.00€

020 Dépenses imprévues -1 603.00€

Total dépenses : 1 742.00€

Recette

Article Désignation Opération Montant

13258 (13) Autres groupements 119 1 742.00€

Total dépenses : 1 742.00€

Voté à l’unanimité

14. DM N°1 Assainissement PUP

Investissement

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’intégrer les modifications effectuées précédemment :

En fonction de la délibération N°8

En fonction du devis initial, 2650€ HT était prévu au BP 2019. Le nouveau devis est de 12 838.72 € HT.

Cette DM correspond à la différence. Elle sera compensée en recette selon les choix du Conseil.

Cette décision modificative est reportée au prochain Conseil municipal.

15. Informations et questions diverses

• Voirie 2019 :

Monsieur CAZANAVE explique que le marché de voirie a été attribué à EUROVIA, entreprise

la mieux disante, en vertu de la délégation de Monsieur le Maire après ouverture des offres

par la commission voirie.• Choix entreprise menuiserie et peinture :

Monsieur BOUSQUET présente les devis pour les travaux d’entretien des peintures et menuiseries.

L’entreprise LATORRE est retenue pour les peintures et l’entreprise HUSTA DÉ LOU pour les

menuiseries.

• Mutualisation :

Monsieur BARRAQUE explique que les premières réunions sur la mutualisation au sein de la CCVO

ont eu lieu. Il participe au Groupe n°3 sur le Développement de l'expertise territoriale.

Les axes retenus sont :

• La commande publique

• Les systèmes informatiques

• Les archives

Un recensement volumétrique au niveau de la commande publique va être engagé au niveau des

communes.

Monsieur le Maire demande si on n’est pas en train de faire des doublons avec des services déjà

existant.

Monsieur CAZANAVE précise que lui est dans le groupe n°1 : Mutualisation des moyens matériels.

Fin de séance 22h45

Prochaine séance le 20 septembre 2019