Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2019

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Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2019 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Rébénacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2019

Absente : Madame BASTIT

Excusés : Madame TOULOU et Monsieur VALOIS qui donne procuration à Monsieur BLANCHARD

Madame SERVAT est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 15 mars 2019

Voté à l’unanimité (8 votes pour et 1 abstention de Madame SERVAT qui n’était

pas présente à la séance précédente) le compte-rendu présenté.

2. Vente anciennes menuiseries école :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 septembre 2018 relative aux ventes aux enchères. Il informe le Conseil Municipal que les adjoints ont recensé 9 lots de menuiseries suite aux travaux de l’école.

Etant donné la spécificité de cette vente, il est proposé de la faire au premier disant.

C’est pourquoi, il propose que pour cette vente les critères soient :

• Le prix de chaque lot sera de 50€ sauf le lot N°5 qui comprends 3 portes en métal. • Les biens seront retirés sur place

• Annonce sur le bulletin municipal et sur internet ensuite

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE à l’unanimité que les 9 lots de menuiseries de l’école seront cédés avec les critères suivant :

• Au premier disant

• Le prix de chaque lot sera de 50€ sauf le lot N°5 qui comprends 3 portes en métal (50€ les 3 ou 20€ l’unité).

• Les biens seront retirés sur place

• Annonce sur le bulletin municipal et sur internet ensuite

3. Budget Primitif 2019 Atelier Relais

Monsieur le Maire présente le budget 2018 de l’Atelier Relais :

Dépenses : Recettes :

Investissement : 0.00€ 1.00€

Fonctionnement : 2 460.00€ 2 460.00€

Voté à l’unanimité

4. Mise à disposition du personnel de la commune au service

Assainissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service assainissement utilise l’agent

d’entretien de la Commune pour l’entretien de la Station d’Epuration.

Il précise que ces frais de personnel sont estimés à 3753 euros cette année. Cette estimation

est révisable chaque année.Coût

horaire

(salaire et

charges

patronales)

Nombre

d’heures

hebdomadaires

Nombre

d’heures

trimestriel

Coût total

Agent technique 15,73 4h * 48 = 192

heures

3.5h* 4

=14

heures

206h *15,73 =

3240,38

Sous Total 3240,38

Coût

horaire

(salaire et

charges

patronales)

Activités Nombre

d’heures

Coût total

Agent administratif 19 Budget 4 27h * 19= 513 Comptabilité 4

Délibérations 3

Prime

épuratoire

3

RPQS 4

DT/DICT 3

Cahier de vie 4

Divers 2

Sous Total 513,00

3753.00

Monsieur le Maire propose que le service assainissement prenne en charge ces frais de

personnel.

Voté à l’unanimité

5. Assainissement : Fixation du prix de la redevance au 1er mai

2019

Monsieur le Maire rappelle que pour assurer l’équilibre financier du service entretien de notre

réseau d’assainissement et de la station d’épuration, nous avons la possibilité d’augmenter ou

de diminuer le tarif de la redevance assainissement.

Les termes sont depuis la délibération du 08 avril 2016 :

✓ Terme fixe : 40€

✓ Terme variable : 1.10€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE de ne pas modifier les tarifs de la redevance assainissement à compter du 1er mai 2019.6. Budget Primitif 2019 Assainissement

Monsieur le Maire présente le budget 2019 de l’Assainissement :

Voté à l’unanimité

7. Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2019

Monsieur le Maire explique qu’il convient de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition.

Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués l’année dernière, et présente le produit attendu cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE à l’unanimité de ne pas modifier les taux des trois taxes locales cette année :

Taxes Taux

votés en

2018

Taux

votés en

2019

Bases

2019

Produits

2019

T.H 18.06% 18.06% 680 200 122 844 €

F.B 7.47% 7.47% 552 600 41 279 €

F.N.B 39.50% 39.50% 20 8100 8 216 €

Total 172 339 €

Dépenses : Recettes :

Investissement : 99 711.00€

(Dont 29 244.00 € de RAR)

99 711.00€

(Dont 41 843.00 € de RAR)

Fonctionnement : 80 289.00€ 80 289.00€8. Budget Primitif 2019 Commune

DEPENSES RECETTES

Poste Réalisations % du total Poste Réalisations % du total

Dépenses courantes

(carburant, fournitures,

bâtiment, cérémonies,

transport scolaire…)

208 081€ 26.25% Carrière, cantine, garderie et autres 136 063 € 17.17 %

Charges de personnel 237 595 € 29.98% Impôts 298 169 € 37.62 %

Participation syndicats,

subventions et divers 47 906 € 6.04%

Dotations, subventions

et participations 124 855 € 15.75 %

Charges financières 9 800 € 1.24% Autres produits (Locations…) 43 683 € 5.51 %

Charges exceptionnelles 400 € 0.05% Produits financiers 16 € 0.01 %

Dépenses imprévues 27 814 € 3.51% Atténuation de charges 25 000 € 3.15 %

Atténuation de produits 15 200 € 1.92%

Opérations comptables

(dont virement à la section

d’investissement)

245 756 € 31.01% Résultat reporté 164 766€ 20.79%

Total dépenses 792 552 € 100% Total recettes 792 552€ 100%

Subventions allouées aux associations :

Le Conseil Municipal a statué sur les 14 demandes de subventions, contenant le CERFA obligatoire, le montant attribué au total est de 6629€.

Section investissement :

Les principaux postes d’investissement prévus sont les suivants :

- Travaux de voirie, éclairage public,

- Acquisition de matériel pour les différents services communaux (Ecole, technique et mairie) - L’acquisition de matériel spécifique au Plan Communal de Sauvegarde - Le schéma de Défense Extérieure contre l’Incendie

- La mise en accessibilité des bâtiments publics

- L’achèvement des travaux de l’école et la création d’un appartement locatif à la place de l’ancienne classe à l’étage.

Le budget de la section investissement s'équilibre à 574 655 €.

Voté à l’unanimité9. Informations et questions diverses

• Bilan électricité 2018

• Point voirie de Monsieur CAZANAVE relatif aux travaux prévu au budget 2019

• Soirée du 4 mai : Demande de concert à l’église.

• Le conseil municipal demande des précisions concernant les modalités d’organisation.

Fin de séance 23h00

Prochaine séance le 14 juin 2019