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Compte-Rendu - CR CM 27 juillet 2018
Document publié le Vendredi 27 juillet 2018 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 juillet 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2018
Absente : Madame BASTIT
Excusée : Mesdames SERVAT, TOULOU
Monsieur BARRAQUE est désigné secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le point N°3 relatif à la Décision Modificative N°4 de la Commune est retiré dans l’attente des réponses relatives aux demandes de subvention liées aux travaux de voirie suite aux inondations du 16 juillet 2018.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 22 juin 2018
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 22 juin 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE (8 votes pour et 1 abstention de Monsieur CIROT due à son absence lors de la séance précédente) le compte-rendu présenté.
2. Demande de subventions exceptionnelles travaux de voirie suite
inondations du 16 juillet 2018
Monsieur le Maire commence par un bilan de cet événement météorologique exceptionnel, cette vague,
ce déferlement d’eau sur la commune le 16 juillet 2018.
Monsieur LABOURDETTE ajoute que cette fois ce n’était pas dans le même sens, l’eau arrivait des
versants et non du Néez.
Monsieur le Maire précise les lieux à savoir les chemins de Casteil, de Cazaux, de Moutes, des Serres,
les carrières et les affluents du Néez. Le chemin des Serres a subi un déferlement de cailloux.
A 5h30, le Néez est monté de 15cm, à 7h00, il est encore monté rapidement.
La partie basse a été inondée, le chemin de Moutes également ou l’eau est monté rapidement jusqu’à
60 à 80 cm sur le mur PRIOU, route de Laruns. A la garenne, le Néez est sorti de son lit jusqu’au raz
des maisons.
Les pompiers étaient débordés, un entretien avec le colonel a eu lieu pour faire part de notre
mécontentement cependant ils sont là pour protéger la vie des personnes et non pomper, nettoyer et
débarrasser les dégâts.
Le premier appel aux pompiers a eu lieu à 6h45 et le second à 7h40.
Cela a crée un affolement général, les gens voulait se rendre à tout prix sur Pau. Les camping-cars, les
poids lourds forçaient également le passage.
Les bouches d’égout se levaient, les gens paniquaient.
Alors que les routes étaient coupées, effondrement à Belair, inondation RD 936 et route de Bosdarros,
seul la route de Nay était praticable.
Les autres communes touchées sont Gan, Jurançon et le Pays Basque.
Un camion de pompiers en attente pour Sévignacq-Meyracq qui subissait un incendie dans une
habitation. En 2007, nous avions un camion tonne-pompe, un poste de commandement des pompiers alors qu’en
2018, un 4x4 avec 4 pompiers sous équipés (raclettes, motopompes ?), ils n’étaient pas là pour pomper
telle a été la réponse.
Une rumeur que l’eau était devenue non potable a apparemment été lancée par des pompiers.
L’eau trouble peut venir du fait que le camion hydrocureur a pris l’eau dans le réseau et cela peut créer
des turbidités explique Monsieur BOUSQUET.
Une réunion de soutien aux victimes est organisée avec l’APAVIM ce lundi.
Monsieur le Maire remercie le conseil municipal, les habitants pour cette solidarité ainsi que les
administrations et entreprises qui ont apporté leur soutien logistique, humain, technique, dont la CCVO,
la CDA, la mairie de Pau, d’Arudy, de Laruns, de Louvie-Juzon, Messieurs GASPE, SOUBERCAZE…
La cellule de crise a été créé à la Mairie.
Concernant l’éboulement de la parcelle Cabalé, le département est intervenu une semaine après.
Une réunion d’information a également eu lieu à Gan à destination des artisans et entreprises pour les
démarches à effectuer après avoir subi ce sinistre.
La polémique d’un bassin de rétention à Rébénacq a ressurgi. Le Néez monte beaucoup plus
rapidement qu’auparavant.
Une réunion à la CCVO va être organisée.
Une pile de galets s’est accumulée sous le pont, cela met en péril sa solidité, il faut faire un point sur
son usure.
Monsieur BARRAQUE précise qu’à 7h30 le pont était presque obstrué dans sa totalité.
La pluviométrie a précisé qu’il y a eu 150mm/m² sur Belair.
Monsieur VALOIS explique que le déferlement de galets chemin des serres est dû à la couche de
mélasse constituée de terre et de galet qui s’est dissoute.
La CCVO a répondu qu’il fallait planter des haies.
Monsieur VALOIS ajoute que le bocage est préservé sur Belair alors que ce n’est pas le cas au nord de
Pau.
Monsieur le Maire informe qu’une plainte à été déposé contre les communes de Gan et de Rébénacq
(la plainte a été retirée depuis).
Monsieur le maire rappelle que le syndicat du Néez préconisait de traiter les bassins versants.
Le bassin versant de la Vallée d’Ossau est différent de celui de Rébénacq.
La CCVO a-t-elle les moyens financiers, techniques, humains pour traiter cette problématique ?
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été déposée le 18 juillet 2018 en Préfecture, la demande de reconnaissance de calamité agricole est en cours de dépôt à la DDTM, le temps de récolter les informations auprès des agriculteurs. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les demandes de subventions que la commune peut solliciter afin de réparer les dommages des inondations du 16 juillet 2018 sur la commune. Tout d’abord, Monsieur le Maire présente la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, codifiée à l'article L1613-6 du Code général des collectivités territoriales. Ensuite, le Conseil départemental a mis en place également des dispositifs pour aider les communes touchées lourdement par les évènements climatiques ainsi que les agriculteurs lorsque la calamité agricole est reconnue. Il convient de déposer les demandes de subvention pour les travaux exceptionnels de voirie suite aux inondations du 16 juillet 2018 auprès de la Préfecture et du Conseil Départemental dans les deux mois suivants le sinistre.
Il présente le projet et les devis concernant la remise en état à l’identique des portions de voirie sinistrées.
C’est dans ce cadre que le montant des travaux est évalué pour un total de 59 358.50€ HT soit 71 230.20€ TTC.
Il est nécessaire de délibérer sur le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel des travaux afin de pouvoir solliciter auprès de la Préfecture et du Conseil Départemental.
Monsieur le Maire présente le projet d’investissement et le plan de financement :
Projet d’investissement :
Natures des dépenses :
Travaux de revêtement
Montant estimé
HT en €
Revêtement
existant :
Dernière
réalisation en :
1. Chemin de
Lanusse
4 184.00 Graviers 1999
2. Chemin de Cami 4 268.00 Graviers 2014
3. Chemin de
Casteils
3 980.00 Graviers
2008
4. Aire de Camping-
car
2 812.00 Graviers
2015
5. Chemin du bois
d'en bas
9 877.50 Bicouche 2014
6. Chemin de la
Serre
18 576 Bicouche et Tricouche 2012
7. Chemin de Hous 3 718 Tricouche 2014
8. Chemin Pelecq 9 983 Tricouche 2012
9. Lotissement St
Esteben
1 960 Enrobé 2012
Total des dépenses 59 358.50
Plan de financement :
Subventions sollicitées Montant HT en € %
Préfecture des Pyrénées-
Atlantiques
Dotation de solidarité en
faveur de l’équipement des
collectivités territoriales
35 615.10 60%
Conseil Départemental 11 871.70 20%
Autofinancement 11 871.70 20%
Total : 59 358.50 100 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnels des travaux de voirie suite aux inondations du 16 juillet 2018 pour la remise en état à l’identique des portions de voirie sinistrées.
- CHARGE le Maire de solliciter le maximum de subventions possible pour les travaux de voirie 2018 auprès de la Préfecture au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques et du Conseil Départemental.
3. Avenants au marché : Extension et restructuration de l’Ecole communale
REBENACQ
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’avenant aux travaux pour les lots N°6 et N°8 transmis par le maître d’œuvre la S.C.P.A Bidegain & De Verbizier.
Avenants Lot Entreprises Objet Montant N°1 Lot 06 : MENUISERIE
INT. BOIS
Entreprise
LABAIGS
Suppression bloc
porte vitré
Plinthes
Détalonnage
portes
-380.00 € HT
Soit
-456.00€ TTC
N°3 Lot 08 : ELECTRICITE-
COURANT FORT-
COURANT FAIBLE
SARL POYER &
FILS
Fourniture depuis
coffret de coupure
sous poteaux
électrique d’un
câble alu
261.00 € HT
Soit
313.20€ TTC
Le montant des travaux en moins-value s’élève à la somme de -119.00 € HT soit -142.80€ TTC
Voté à l’unanimité
4. DM N°4 Commune : Création d’un pied de colonne alimentation logements
Ecole
Monsieur le Maire rappelle les travaux nécessaires à la mise au norme suite au passage au tarif jaune de l’école, c’est pourquoi il convient d’augmenter la somme prévue au BP de l’opération Extension et restructuration de l’école du même montant, par la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Article Désignation Opération Montant
2031 (20) Frais études Pignard 150 - 6 900.00 €
2315 (23) Installation, matériel… 135 6 900.00 €
Total dépenses : 0€
Voté à l’unanimité 5. Informations et questions diverses :
• Choix de la fontaine :
Monsieur le Maire présente l’étude de valorisation de la source du chêne, chemin de la Garenne,
proposée par la ville de Pau.
Le conseil municipal choisi à l’unanimité la fontaine N°1 de type rocaille et à la majorité le chêne
pédonculé (Quercus robur).
• Demande de réunion publique :
Un habitant de la commune a demandé si le conseil municipal allait organiser une réunion
publique suite aux inondations.
Monsieur BARRAQUE souhaiterait connaitre le fond de cette demande, une explication du
déroulé, des causes et effets... ou pour rendre des comptes ?
Une réunion publique n’est pas à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose de rencontrer les
habitants qui auront besoin de précisions.
Fin de la séance à 22H10
Date du prochain Conseil municipal le 7 septembre 2018 à 20H30