Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 mai 2022

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 mai 2022 Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Pirey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 mai 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Travail et emploi, Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022 2022/51

Séance du 25 mai 2022

Convocation : 18 mai 2022

Affichage du compte-rendu : 31 mai 2022

Président de séance : M. Patrick AYACHE, Maire

Secrétaire de séance : Mme Sophie CULTRU

ORDRE DU JOUR

25-05-2022-01 Validation du compte-rendu de la séance du 21 mars 2022

25-05-2022-02 État des décisions du maire prises en vertu des délégations du conseil

municipal

25-05-2022-03 Commissions communales : modification de composition

25-05-2022-04 CCAS : modification de la composition du conseil d’administration

25-05-2022-05 Bonus soutenabilité voirie 2022-2026 : modification du rapport CLECT du

31/03/2022

25-05-2022-06 Subventions aux associations : complément

25-05-2022-07 Révision du règlement et tarification du Centre Polyvalent

25-05-2022-08 Avenant n°3 à la convention constitutive d’un groupement de commandes

permanent

25-05-2022-09 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial

25-05-2022-10 Rénovation énergétique du centre Saint-Exupéry et installation d’une

chaufferie bois — Maîtrise d’œuvre

25-05-2022-11 Tarification de la restauration scolaire 2021/2022 : complément

25-05-2022-12 Promesse de vente « A la Saint Antoine »

25-05-2022-13 Fixation des frais de fourrière à véhicules

25-05-2022-14 DIA rue du Moulin

25-05-2022-15 DIA rue des PinsonsPirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

ARCAMONE Yves, AVACHE Patrick, BAVEREL Emmanuelle, BONNOTTE Stéphane,

BUGNON Julie, COUESMES Gérard, CULTRU Sophie, DENOIX Philippe,

DONZÉ Marie-Hélène, EREN Yasemin, FEUVRIER Dominique, GUERN Soizick,

HEYD Laurent, MANGIN Marc, MARONGIU Loïc, PHILBERT Cécile, PICARD Sylvain,

SCHELL Catherine, VIEILLE Romaric

Membres présents : ARCAMONE Yves, AYVACHE Patrick, BAVEREL Emmanuelle,

BONNOTTE Stéphane, BUGNON Julie, COUESMES Gérard, CULTRU Sophie,

DENOIX Philippe, DONZÉ Marie-Hélène, EREN Yasemin, FEUVRIER Dominique,

GUERN Soizick, HEYD Laurent, MANGIN Marc, MARONGIU Loïc, PHILBERT Cécile,

PICARD Sylvain, SCHELL Catherine, VIEILLE Romaric

Membres absents avec procuration : néant

Membre absent : néant

Nombre de membres en exercice: 19

Quorum membres présents : 10

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 19Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022 2022/53

25-05-2022-01 VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 21 MARS

2022

Ouverture de la séance à 18h40

Le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur Aurélien Marandet en date du

7 avril 2022. Conformément à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la lettre de démission de Monsieur Aurélien Marandet a été transmise à

Monsieur le Préfet.

Messieurs Franck Placet, Gilles Robert, Benoît Gotti, ainsi que de Mesdames Gaëlle Philippe

et Julie Fontaine, ont étés sollicités dans l’ordre de la liste "Pirey avant tout" déposée en

Préfecture.

Ceux-ci ne souhaitant pas intégrer le conseil municipal, Monsieur Laurent Heyd, suivant sur

la liste a été convoqué en remplacement de Monsieur Marandet.

Sophie CULTRU est nommée Secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du

Code général des collectivités territoriales et procède à l’appel nominal des élus :

Etaient présents :

ARCAMONE Yves,

AYACHE Patrick,

BAVEREL Emmanuelle,

BONNOTTE Stéphane,

BUGNON Julie,

COUESMES Gérard,

CULTRU Sophie,

DENOIX Philippe,

DONZÉ Marie-Hélène,

EREN Yasemin,

FEUVRIER Dominique,

GUERN Soizick,

HEYD Laurent,

MANGIN Marc,

MARONGIU Loïc,

PHILBERT Cécile,

PICARD Sylvain,

SCHELL Catherine,

VIEILLE Romaric

Monsieur le Maire propose au vote l'approbation du compte-rendu de la séance du 21 mars

2022 et demande s’il y a des remarques.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Le compte-rendu de la séance du 21 mars 2022 adopté à l’unanimité.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022

25-05-2022-02 ÉTAT DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le maire informe les membres du conseil municipal des décisions prises en vertu des

délégations confiées par le conseil municipal :

Cimetière

329 SARRAZIN Agnès | 17/03/2022 50 ans

Cimetière

24 MAURE Claude 04/05/2022 30 ans

Columbarium

1 AMSTUTZ Delphine |04/05/2022 10 ans

Jardin du

Souvenir

| Devis

KOMPAN

Le 2 mai 2022, le Maire, après avoir consulté 3 entreprises (KOMPAN, PROLUDIC et

SATD) , a signé un devis avec l’entreprise KOMPAN sis 363 Marc Seguin - 77 198

DAMMARIE-LES-LYS pour un montant de 23 500 € HT pour l’installation de modules

sportifs inclusifs à proximité de l’agorespace route Saint-Martin à Pirey.

Urbanisme

DIA 2022/08 : : vente immobilière Les Constructions Modernes / CHASSIGNEUX sise 39

B rue du Tillot parcelles cadastrées AC 203 et 205 — Notaire Maître Séverine DEMIIERRE-

BERNARD. La commune renonce à son droit de préemption sur le bien ;

DIA 2022/09 : : vente immobilière AMIOT Yolande / Sté ANELO sise 5 rue de la Croix du

Chêne parcelle cadastrée AH 363 — Notaire Maître André COMPAGNE. La commune

renonce à son droit de préemption sur le bien.

DIA 2022/12 : : vente immobilière VOUGNON / LABOUREY sise 9 rue du Stade parcelles

cadastrées AH 229 et 348 — Notaire Maître André COMPAGNE. La commune renonce à

son droit de préemption sur le bien.

Pour information, la DIA n°2022/07 a été traitée par le Grand Besançon Métropole puisque

le bien est situé dans une ZAE.Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022 2022/55

25-05-2022-03 COMMISSIONS COMMUNALES : MODIFICATION DE

COMPOSITION

Vu la délibération du 30 juillet 2020 portant création des commissions communales

Vu la délibération du 14 février 2022 portant modification de la composition des

commissions

Considérant la démission de Monsieur Aurélien Marandet en date du 7 avril 2022 ;

Considérant que Monsieur Laurent Heyd intègre le conseil municipal ;

Il convient de modifier la composition des commissions municipales comme suit :

Commission Ancienne Composition Nouvelle Composition

Yves Arcamone Yves Arcamone

Philippe Denoix Philippe Denoix

Soizick Guern Soizick Guern

Travaux Aurélien Marandet Marc Mangin

Marc Mangin Sylvain Picard

Philippe Denoix Philippe Denoix

Bois Yves Arcamone Yves Arcamone

Aurélien Marandet Soizick Guern

Catherine Schell Catherine Schell

Dominique Feuvrier Dominique Feuvrier

Cuture Aurélien Marandet Emmanuelle Baverel

Animation Emmanuelle Baverel Romaric Vieille

Romaric Vieille Marie-Hélène Donzé

Emmanuelle BAVEREL Emmanuelle Baverel

Julie Bugnon Julie Bugnon

Gérard Couesmes Gérard Couesmes

Sophie Cultru Sophie Cultru

. . Marie-Hélène Donzé Marie-Hélène Donzé Enfance et Senior Le : re :

Dominique Feuvrier Dominique Feuvrier

Cécile Philbert Laurent Heyd

Yasemin Eren Cécile Philbert

Yasemin Eren

Marie-Hélène Donzé Marie-Hélène Donzé

. Julie Bugnon Julie Bugnon

Finances Yasemin Eren Yasemin Eren

Laurent Heyd

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Après en avoir délibéré le conseil municipal valide à l’unanimité la nouvelle composition des

commissions.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022

25-05-2022-04 CCAS : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL

S

Par délibération en date du 15 décembre 2021, le conseil municipal, décide à l'unanimité de

fixer à 15 le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. (7 membres élus

parmi les conseillers municipaux et 7 membres désignés par le maire).

Va l’article L.123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles créant de droit un Centre

Communal d’Action Sociale dans toute commune de 1 500 habitants et plus ;

Vu les articles R. 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui dispose que le

« conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il

comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil

municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du

conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil

municipal. »

Considérant l'intégration dans le conseil municipal de Monsieur Laurent Heyd ;

Il est proposé au conseil municipal de porter à 8 le nombre de membres du conseil municipal

appelés à siéger au sein du conseil d’administration. Afin de respecter le principe de parité

élus/nommés, il est nécessaire de créer également un siège pour un membre nommé.

La liste des 8 candidats proposés est la suivante :

1 représentant de la commission culture : Dominique Feuvrier ;

1 représentant de la commission Enfance et Seniors : Emmanuelle Baverel ;

1 représentant de la commission accessibilité : Romaric Vieille ;

1 représentant de la commission Jeunesse : Sophie Cultru

- Yasemin Eren ;

- Marie-Hélène Donzé ;

- Julie Bugnon

- Laurent Heyd

L’élection se fait par scrutin proportionnel de listes au plus fort reste.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de porter à 8 le nombre de

membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration, ainsi que le

nombre de membre nommé.

Sont élus membres du CCAS :

+ __ Dominique Feuvrier ;

+ Emmanuelle Baverel ;

+ Romaric Vieille;

° Sophie Cultru

+ Yasemin Eren;

+ Marie-Hélène Donzé ;

+ Julie Bugnon

+ Laurent Heyd

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022 2022/57

25-05-2022-05 BONUS SOUTENABILITÉ VOIRIE 2022-2026 : MODIFICATION

DU RAPPORT CLECT DU 31/03/2022

A l'occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du

transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale

d'évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que

cette commission serait composée des membres de l'assemblée délibérante de Grand

Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l'article

1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l'ensemble

des conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération.

Cette commission s'est réunie le 31 mars 2022, en vue de valider la mise en œuvre d'un bonus

soutenabilité, dans le cadre du transfert de la compétence voirie, pour la période 2022 - 2026.

Quatre communes sont concernées par le bonus. Le détail est présenté dans le rapport en

annexe. Hormis pour ces communes, les montants d'attribution de compensation

prévisionnels 2022 validés en CLECT du 16 décembre 2021 restent inchangés.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modalités et résultats des dispositions

relatives au bonus soutenabilité pour la période 2022 - 2026 décrits dans le de la CLECT du

31 mars 2022.

Le Conseil municipal,

VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté

d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,

VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté

d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,

VU le IV de l'article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 31 mars 2022

joint en annexe,

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

rapport de la CLECT du 31 mars 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modalités et résultats

des dispositions relatives au bonus soutenabilité pour la période 2022 - 2026 décrits dans le

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : O0Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022

25-05-2022-06 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS: COMPLÉMENT

Le conseil municipal, toujours soucieux d’accompagner les enseignants dans leurs projets

pédagogiques,

Dominique Feuvrier ne prend pas part au vote.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à affecter les sommes suivantes au budget

communal (hors investissement d'aménagement) au titre de la subvention scolaire pour l’année

2022 :

- école élémentaire : 2 700 euros

- école maternelle : 950 euros

- APEEPP: 2 000 euros.

Votes pour: 18 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022 2022/59

25-05-2022-07 RÉVISION DU RÈGLEMENT ET TARIFICATION DU CENTRE POLYVALENT

Par délibération en date du 28 mai 2019 le conseil municipal valide le règlement

d'utilisation du Centre Polyvalent à usage des particuliers ;

Par délibération en date du 10 septembre 2019 le conseil municipal valide le règlement

d’utilisation du Centre Polyvalent à usage des associations ;

Afin de simplifier les démarches, il est proposé au conseil municipal d’adopter un

règlement unique annexé à la présente délibération et de modifier par la même occasion les

tarifs de location qui rentreront en vigueur à compter de la publication de la présente

délibération. Les nouveaux tarifs s’appliqueront donc pour toute réservation faite à

compter de cette date.

Tarifs par Jour :

Remarque : tout jour entamé est dû.

Salle A 150€

Salle B 150€

Salle 3 50€

Préau 80€

Cuisine 50€

Association : 100 euros/jour (Hors gratuité)

DÉBAT ET VOTE

J. BUGNON: Le tarif association s’applique à quelle salle ?

verra appliquer le tarif de 100 euros/jour.

règlement.

C. SCHELL: Il s’agit d’un forfait global quelle que soit la réservation faite par l’association. Par

exemple, si une association, après avoir utilisé ses 2 gratuités, réserve les salles A et B elle se

P. AYACHE: Je remercie les élus et l’équipe administrative qui ont travaillé à la rédaction de ce

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

délibération,

+ Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement du Centre polyvalent,

toute réservation postérieure à la publication de la présente délibération.

+ Approuve les termes du règlement du Centre polyvalent tel qu’annexé à la présente

Arrête la nouvelle tarification de location telle que présentée ci-avant et applicable à

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022

25-05-2022-08 AVENANT N°3 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN

GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT

Dans le cadre de sa politique d’aide aux communes, Grand Besançon Métropole, en lien

avec la Ville de Besançon et le CCAS, s’est engagé dans une démarche de développement

des groupements de commandes ouverts à l’ensemble des communes de l’agglomération.

Dans une logique de mutualisation et d’optimisation économique et qualitative des achats,

un dispositif d’achat innovant consistant en une convention unique de groupement de

commandes à caractère permanent a été mis en place le 13 juin 2016, modifiée le 31 mai

2017 ainsi que le 21 août 2019. Cette convention offre la possibilité aux communes de Grand

Besançon Métropole d’adhérer ou non à des marchés publics destinés à satisfaire des besoins

récurrents dans divers domaines d’achats (achats groupés de fournitures, services,

prestations intellectuelles et travaux).

Dans un but de simplification administrative, une refonte de cette convention est aujourd’hui

nécessaire afin d’élargir les domaines d’achats susceptibles d’être mutualisés, de simplifier

les procédures d’adhésion et de retrait de membres à la convention afin que seul le nouveau

membre ou le membre souhaitant se retirer du dispositif délibère (actuellement, pour intégrer

ou retirer un membre, les 86 membres doivent délibérer), et également permette à de

nouveaux membres d’y adhérer. Cette refonte passant par la mise en œuvre d’un avenant

modificatif de la convention.

La confirmation de l’engagement à participer à cette convention remaniée a été proposée à

l’ensemble des membres et suite à ce recensement par Grand Besançon Métropole, pour

lequel la commune de Pirey a donné son accord de principe, une délibération est désormais

nécessaire pour adhérer à cette convention cadre remaniée.

Rappel des principales caractéristiques du groupement permanent :

Objet et périmètre : il s’agit d’une convention unique ayant pour objet la constitution d’un

groupement de commandes portant sur les marchés publics destinés à satisfaire des besoins

récurrents (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux).

Membres : les 86 membres sont le Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le

CCAS de Besançon, l’EPCC Les 2 Scènes, la RAP La Rodia, l’ISBA, le SYBERT, le

SMSCoT, le SMABLV, le SM de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté, le SM du Musée

de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray, le Pôle métropolitain Centre Franche-

Comté, le Syndicat Intercommunal Scolaire de Byans — Villars — Les Abbans, le Syndicat

Intercommunal Fontain — Arguel — La Vèze - Pugey, le Syndicat Intercommunal de la Petite

Enfance du Secteur de la Dame Blanche, le Syndicat Scolaire de La Lanterne, le SIVOM de

Franois Serre les Sapins, le SIVOM de Boussières, le Service Départemental d’Incendie et

de Secours du Doubs et 67 communes de la Grand Besançon Métropole.

Durée : le groupement de commandes est constitué pour une durée indéterminée ; la

convention prendra fin lors de l’extinction des besoins.

Coordonnateur du groupement : en fonction du domaine d’achat, le coordonnateur sera

tantôt Grand Besançon Métropole, tantôt la Ville de Besançon. Pour certains domaines, il

n’est pas défini dans la convention et sera désigné ultérieurement par les membres des

groupements de commandes concernés, en prenant notamment en compte la compétence

exercée ainsi que le niveau d’expertise dans la famille d’achat.

Rappel du fonctionnement du dispositif de groupement permanentPirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022 2022/61

L’adhésion au groupement n’engage pas les membres à participer à l’ensemble des

procédures de marchés correspondant aux achats listés dans la convention. En effet, un

adhérent pourra ne pas avoir de besoin pour certains marchés. Autre possibilité, un adhérent

peut juger plus pertinent de passer une procédure séparée, notamment lorsque le projet

impose des contraintes spécifiques.

Les membres sont sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au

groupement et sur la nature de leurs besoins le cas échéant.

L’engagement d’un membre dans une procédure de marché groupé signifie qu’il

s’engage à commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et

pendant toute la durée du marché.

Refonte du dispositif

Les modifications sont de 3 ordres :

Elargissement des domaines d’achats susceptibles d’être mutualisés :

Après consultation des membres du COPIL groupement de commandes, la liste des familles

d’achats entrant dans le champ d’application de la convention de groupement de commandes

permanent a été élargie aux domaines suivants :

Travaux de numérisation de documents

Maintenance des systèmes d'alimentation électriques sans interruption (ASI) de types

onduleurs

Prestations d'externalisation de la gestion de l'indemnisation chômage

Protection sociale complémentaire

Prestations d’études générales, audit et conseil en matière de sécurité et de sauvegarde

Achat et/ou location de matériels pour activités de loisirs culturels

Fourniture de matériels de promotion de la santé et/ou de matériel médical

Construction, entretien et réparation d'ouvrages d'art

Prestations d’aménagement, création et extension de cimetière et de crématorium

Fourniture de produits de dératisation, désinsectisation et désinfection et appareils pour lutte

mécanique contre les rongeurs

Diagnostics, contrôle des équipements dont la voirie (réglementaires et non réglementaires)

Cycles

Achat de carburants

Simplification des procédures d’adhésion et de retrait de membres à la convention :

L’article 7.1 « Adhésion » de la convention a été modifié comme suit afin que seul le

nouveau membre délibère et non plus l’ensemble des membres :

« Chaque membre adhère à la convention cadre de groupement de commandes permanent

par délibération de l'assemblée délibérante approuvant l'acte constitutif ou par toute

décision de l'instance autorisée.

Une fois le groupement de commandes permanent constitué, toute nouvelle demande

d'adhésion à la convention cadre de groupement de commandes permanent constitué par la

présente convention, qui émanerait, doit uniquement être validée et approuvée par la

personne morale souhaitant adhérer conformément aux dispositions légales et

règlementaires qui lui sont applicables.

L'accord des autres parties à la convention n'est pas sollicité expressément. Ces autres

parties, ayant déjà délibéré pour pouvoir adhérer à la convention cadre de groupement de

commandes permanent, sont réputées donner implicitement leur accord à la nouvelle

adhésion.Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022

Chaque nouvelle adhésion est formalisée par la conclusion d'un avenant à la présente

convention, par lequel le nouveau membre en accepte les conditions sans réserve, seul le

nouveau membre signe cet avenant. À titre informatif. un exemplaire de l'avenant est

transmis à l’ensemble des membres de la convention.

Le nouvel adhérent ne peut bénéficier des conditions d’un marché en cours. Toute nouvelle

adhésion n'a d'effet que pour les consultations postérieures à l'avenant intégrant le nouveau

membre. »

L'article 7.2 « Retrait » de la convention a été modifié comme suit afin que seul le membre

souhaitant se retirer du dispositif délibère et non plus l’ensemble des membres :

«Chaque membre pourra se retirer du groupement sous réserve d'en informer

Préalablement le coordonnateur par lettre recommandée avec accusé de réception six mois

au moins avant la fin de chaque exercice budgétaire. Toutefois, les commandes émises

antérieurement au retrait demeurent exécutoires.

Néanmoins, si le retrait d'un des membres du groupement devait remettre en cause les

conditions financières du marché passé, les pénalités induites par ce retrait seraient à sa

charge.

Le retrait d'un membre à la convention de groupement de commandes permanent est

Jormalisé par la validation et l'approbation de la seule personne morale souhaitant se

retirer du dispositif conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont

applicables.

L'accord des autres parties à la convention n'est pas sollicité expressément. Ces autres

parties sont réputées donner implicitement leur accord à ce retrait.

Chaque retrait est formalisé par la conclusion d'un avenant à la présente convention signé

du seul membre souhaitant se retirer du dispositif. À titre informatif, un exemplaire de

l'avenant est transmis à l'ensemble des membres de la convention. »

Intégration de nouveaux membres :

Les nouveaux membres potentiels du groupement ont été consultés en début d’année 2022

afin de donner leur accord de principe quant à leur adhésion au dispositif.

La liste définitive des membres comprend désormais 91 membres (les 68 communes

membres du Grand Besançon et 23 entités) définis ci-après :

La Commune de Besançon,

La Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole,

Le Centre communal d’Action Sociale,

L’EPCC les Deux Scènes,

La RAP La Rodia,

L’Institut Supérieur des Beaux-Arts,

Le Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT),

Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SMSCoT),

Le Syndicat Mixte de l’aérodrome de Besançon-La Vèze (SMABLV),

Le Syndicat Mixte de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté,

Le Syndicat Mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray (Musée des

Maisons Comtoises),

Le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté,

Le Syndicat Intercommunal Scolaire de Byans — Villars — les Abbans,

Le Syndicat Intercommunal Fontain — Arguel — La Vèze - Pugey (SIFALP),

Le Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance du Secteur de la Dame Blanche,

Le Syndicat Scolaire de La Lanterne,

Le SIVOM de Franois Serre les Sapins,Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022

Le SIVOM de Boussières,

Le Syndicat Mixte Lumière (nouveau membre),

Le Syndicat Mixte de Micropolis (nouveau membre),

Le SIVOS de Mamirolle — Le Gratteris — La Chevillotte (nouveau membre),

Le SIVOS RPI des 3 Moulins (nouveau membre)

Le SIVOM de Dannemarie Velesmes (nouveau membre),

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs,

La Commune d’AMAGNEY,

La Commune d’AUDEUX,

La Commune d’AVANNE-AVENEY,

La Commune de BEURE,

La Commune de BONNAY,

La Commune de BOUSSIERES,

La Commune de BRAILLANS,

La Commune de BUSY,

La Commune de BYANS SUR DOUBS,

La Commune de CHALEZE,

La Commune de CHALEZEULE,

La Commune de CHAMPAGNEY,

La Commune de CHAMPOUX,

La Commune de CHAMPVANS-LES-MOULINS,

La Commune de CHATILLON-LE-DUC,

La Commune de CHAUCENNE,

La Commune de CHEMAUDIN ET VAUX,

La Commune de CHEVROZ,

La Commune de CUSSEY SUR L’OGNON,

La Commune de DANNEMARIE-SUR-CRETE,

La Commune de DELUZ,

La Commune de DEVECEY,

La Commune d’'ECOLE-VALENTIN,

La Commune de FONTAIN,

La Commune de FRANOIS,

La Commune de GENEUILLE,

La Commune de GENNES,

La Commune de GRANDFONTAINE,

La Commune de LA CHEVILLOTTE,

La Commune de LA VEZE,

La Commune de LARNOD,

La Commune de LE GRATTERIS,

La Commune de LES AUXONS,

La Commune de MAMIROLLE,

La Commune de MARCHAUX- CHAUDEFONTAINE,

La Commune de MAZEROLLES-LE-SALIN,

La Commune de MEREY VIEILLEY,

La Commune de MISEREY-SALINES,

La Commune de MONTFAUCON,

La Commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU,

La Commune de MORRE,

La Commune de NANCRAY,

La Commune de NOIRONTE,

La Commune de NOVILLARS,

La Commune d’OSSELLE ROUTELLE,

La Commune de PALISE,

La Commune de PELOUSEY,

2022/63Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022

La Commune de PIREY,

La Commune de POUILLEY FRANÇAIS,

La Commune de POUILLEY-LES-VIGNES,

La Commune de PUGEY,

La Commune de RANCENAY,

La Commune de ROCHE-LEZ-BEAUPRE,

La Commune de ROSET FLUANS,

La Commune de SAINT VIT,

La Commune de SAONE,

La Commune de SERRE-LES-SAPINS,

La Commune de TALLENAY,

La Commune de THISE,

La Commune de THORAISE,

La Commune de TORPES,

La Commune de VAIRE,

La Commune de VELESMES ESSARTS,

La Commune de VENISE,

La Commune de VIEILLEY,

La Commune de VILLARS SAINT-GEORGES,

La Commune de VORGES LES PINS.

La liste définitive des membres étant désormais établie, chaque membre du groupement est

invité à délibérer sur l’avenant n°3 (version remaniée de la convention de groupement).

La convention ainsi modifiée entrera en vigueur après délibération de l’ensemble des

membres sur l’année 2022.

Le Conseil Municipal est invité à :

+ se prononcer et approuver les termes de l’avenant n°3 à la convention

constitutive de groupement de commandes permanent,

+ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la

convention constitutive de groupement de commandes permanent,

° _s’engager à inscrire au budget les crédits nécessaires, le cas échéant.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

°__ Approuve les termes de l’avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de

commandes permanent,

e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la

convention constitutive de groupement de commandes permanent,

e _ S’engager à inscrire au budget les crédits nécessaires, le cas échéant.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022 2022/65

25-05-2022-09 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT

ADMINISTRATIF TERRITORIAL

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que les besoins du service exigent la création d'un emploi d’Assistante

comptable / ressources humaines à temps complet.

Considérant que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois

des adjoints administratifs au grade d'adjoint administratif territorial relevant de la catégorie

hiérarchique C.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

Atticle 1 : De créer un emploi d’adjoint administratif territorial pour la gestion comptable et des

ressources humaines de la collectivité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Article 2 : De fixer la rémunération et le déroulement de la carrière conformément au cadre

d’emplois concerné.

Article 3 : Autorise Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2022.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au

budget.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022

25-05-2022-10 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE SAINT-EXUPÉRY ET INSTALLATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS - MAÎTRISE D'OEUVRE

La commune de Pirey a fait réaliser un audit énergétique de 3 bâtiments communaux :

- École élémentaire,

-_ École maternelle,

- Centre polyvalent.

Par ailleurs, la commune a confié à l’association AJENA Energie et environnement le soin

de réaliser une étude d’opportunité de chaufferie bois pour ces trois bâtiments.

Les conclusions de ces études nous amènent à consulter un maître d’œuvre qui aura à

conduire :

- Un diagnostic poussé permettant de conclure à la faisabilité technique et financière

de la rénovation énergétique de nos bâtiments et de la mise en place d’une

chaufferie bois,

- La maîtrise d’œuvre des travaux éventuels.

Les dépenses générées seront financées par le budget propre de la commune de Pirey, ainsi

que par diverses éventuelles subventions

e__ Mode de passation des marchés

Il est proposé d’engager une procédure avec négociation selon les dispositions de l’article L.

2124-3 du code de la commande publique

En effet, conformément au 3° de l’article R.2124-3 du code de la commande publique le

pouvoir adjudicateur peut avoir recours à une procédure avec négociation lorsqu'il passe un

marché public qui a pour unique objet des prestations de conception ou qui en comporte, ce

qui est le cas des marchés de maîtrise d’œuvre.

Les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R. 2161-

12 à R. 2161-20 du code de la commande publique

Cette procédure se déroule en plusieurs étapes :

- première étape : avis de marché pour obtenir des candidatures

- deuxième étape : sélection des candidats (au moins trois)

- troisième étape : réception des offres des candidats

- quatrième étape : négociation avec remise d’une nouvelle offre.

- Cinquième étape : choix en commission d’appel d’offres

e Montant prévisionnel des dépenses de l’opération de maîtrise d’œuvre : 255 000 €

HT

L’estimation du montant total de l’opération de maîtrise d’œuvre est de 255 000 € HT,

répartis comme suit :

Phase 1 : Etude de faisabilité 30 600 € HT

Phase 2 (le cas échéant) : MOE y/c Etude d’exécution

(EXE) et Ordonnancement, pilotage et coordination du | 224 400€ HT

chantier (OPC)

Total 255 000 € HTPirey - Conseil Municipal du 25 mai 2022 2022/67

DÉBAT ET VOTE

S. GUERN : Est-ce qu’on sait quelles sont les subventions qu’on peut obtenir sur ce dossier ?

P. AYACHE: Il y a un très fort taux de subvention mais qui dépend du gain énergétique attendu

sur chaque bâtiment. C’est pour cela que l’étude de faisabilité est indispensable car il est

inimaginable de porter ces investissements sans subvention.

S. BONNOTTE: L’étude de faisabilité c’est 100 % à la charge de la commune ?

S. CULTRU : Oui.

P. AYACHE: Par contre si on va au bout et qu’on réalise les travaux, le montant de l’étude pourra

être raccroché aux dossiers de subventions.

S. PICARD : Si le projet de chaufferie bois se fait est-ce qu’il sera possible de raccorder le futur

quartier intergénérationnel ?

P. AYCHE: Je ne sais pas. Cette réflexion pourra être portée à l’étude de faisabilité.

S. PICARD: Nous pourrons utiliser le bois de nos forêts pour alimenter la chaufferie.

S. CULTRU: Cette hypothèse a été étudiée par AJENA qui, à ce stade, l’a plutôt écartée car le

| bâtiment nécessaire au stockage et au séchage serait très important.

P. AYACHE: Les membres du conseil qui sont intéressés pour suivre ce dossier très technique

sont appelés à se manifester car toutes les bonnes volontés seront nécessaires.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération du Conseil Municipal, à

Punanimité :

Le Conseil Municipal :

- accepte le lancement de la maîtrise d’œuvre relative à l’opération du projet de

rénovation énergétique des bâtiments,

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet aux budgets des

exercices à venir,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à :

° poursuivre les démarches administratives et financières afférentes au projet,

e lancer les diverses consultations nécessaires afin de donner une suite

opérationnelle à ce projet,

signer l’ensemble des marchés afférents,

solliciter l’ensemble des partenaires,

signer tous les documents relatifs à ces demandes de subventions.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022

25-05-2022-11 TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2021/2022 :

T

Par délibération n°27-09-2021-13 du 27 septembre 2021, la commune de Pirey a décidé de

fixer à 5,70 € le prix du repas facturé aux usagers de la restauration scolaire.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le prix du repas à 3,50 € pour les animateurs

de l'UFCV.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité / à la majorité des voix,

- Fixe le prix du repas à 3,50 € pour les animateurs de l’'UFCV à compter de la publication

de la présente délibération.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022 2022/69

25-05-2022-12 PROMESSE DE VENTEX A LA SAINT ANTOINE »

La commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée AD 74 d’une contenance de 521 m°?

au lieu-dit A la Saint Antoine.

Considérant le projet d’aménagement de la zone 1AUS que doit réaliser le Crédit Mutuel

Aménagement Foncier ;

Considérant que la commune souhaite signer une promesse de vente au profit du Crédit

Mutuel Aménagement Foncier afin de faciliter la réalisation du projet si un accord est

trouvé avec les autres propriétaires.

Considérant que dans l’éventualité où le projet n’aboutirait pas, la commune resterait

propriétaire de la parcelle AD 74.

Il est proposé au conseil municipal de céder la parcelle AD 74 au Crédit Mutuel

Aménagement Foncier pour un montant de 50 euros par mètre carré pour un total de 26 050

euros.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

utiles à l’exécution de ladite vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité / à la majorité des voix de

consentir à la signature d’une promesse de vente concernant la parcelle AD 74 au prix de 26 050

euros et autorise le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et toutes pièces

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022

25-05-2022-13 FIXATION DES FRAIS DE FOURRIÈRE À VÉHICULES

Dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent, l’accord cadre

relatif à la gestion et l’exploitation de la fourrière à véhicules municipale fait l’objet d’un

groupement de commandes entre la Ville de Besançon et les 48 communes membres de

Grand Besançon Métropole suivantes :

- Avanne Aveney,

- Beure,

- Boussières,

- Busy,

- Byans sur Doubs,

- Chalèze,

- Champagney,

= Champvans les Moulins,

- Châtillon le Duc,

- Chevroz,

- Cussey sur l'Ognon,

- Dannemarie sur Crête,

- Deluz,

- Devecey,

- École Valentin,

- Franois,

- Geneuille,

- Gennes,

- La Chevillotte,

- Larnod,

- Les Auxons,

- Mamirolle,

- Marchaux Chaudefontaine,

- Mazerolle le Salin,

- Miserey Salines,

- Montfaucon,

- Montferrand le Château,

- Morre,

- _Noironte,

- Novillars,

- Osselle Routelle,

- Pelousey,

- Pirey,

- Pouilley les Vignes,

- Pugey,

- Rancenay,

- Roche lez Beaupré,

- Saint Vit,

- Saône,

- Serre les Sapins,

- Tallenay,

- Thise,

- Thoraise,

- Torpes,

- Vaire,

- Velesmes Essarts,

- Venise,

- Villars Saint-GeorgesPirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022 2022/71

La Ville de Besançon a été désignée coordonnateur du groupement qui comprend 49

membres au total. Cet accord-cadre sera exécutoire en février 2023 pour une durée de de

2 ans, renouvelable 2 fois par période de 12 mois soit 4 ans au total et se terminera au

plus tard le 31 décembre 2027.

LES FRAIS DE FOURRIÈRE MAXIMA APPLICABLES AUX AUTOMOBILISTES

SONT FIXÉS CHAQUE ANNÉE PAR ARRÊTÉ DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LE DERNIER ARRÊTÉ EN DATE ÉTANT L'ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2019 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2001 FIXANT LES TARIFS MAXIMA DES FRAIS DE FOURRIÈRE POUR AUTOMOBILES).

Chaque année, la ville de Besançon fixe les tarifs de sa fourrière à véhicules en appliquant

les tarifs maxima fixés par le décret.

Afin de rendre opérationnelle la mise en œuvre du service de fourrière, d’harmoniser les

tarifs sur l’ensemble du territoire Grand Bisontin, chaque commune doit se prononcer

annuellement sur les différents tarifs applicables.

Afin de simplifier le suivi administratif de ce groupement de commandes, il est proposé de

fixer les tarifs applicables aux maxima indiqués dans l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant

les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. Le tarif applicable sera donc le

maxima décrit dans cet arrêté au moment de la survenue de son fait générateur (l’enlèvement

du véhicule, par exemple).

Pour information, les tarifs de la fourrière correspondant aux maximas indiqués dans l’arrêté

du 14 novembre 2001 sont, à ce jour :

Tarifs 2021

Désignation Catégories de véhicules on [Tarifs 2022

)

Véhicules PL > 3,5t 22,90 22.90

Voitures particulières 15,20 15,20

Opérations Autres véhicules immatriculés 7,60 7,60

préalables* Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles et quadricycles à moteur 7,60 7,60

non soumis à réception

Véhicules PL 44t>PTAC >19t 274.40 274,40

Véhicules PL 19t>PTAC>7,5t 213.40 213,40

Véhicules PL 7,5t>PTAC>3,5t 122,00 122,00 Enlèvement ou = men restitution sur Voitures particulières = 117.50 121.27

place* Autres véhicules immatriculés 45,70 45,70

Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles et quadricycles à moteur 45,70 45,70

non soumis à réception

Véhicules PL > 3,5t 9,20 9,20

Voitures particulières 6.23 6.42

Garde Autres véhicules immatriculés 3,00 3,00

journalière* Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles et quadricycles à moteur 3,00 3,00

non soumis à réceptionPirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022

Tarifs 2021

Désignation Catégories de véhicules mn G titre : Tarifs 2022 d’information

)

Intervention

enlèvement Tous véhicules 155,00 155,00

véhicules brûlés

Intervention

sauvegarde des

véhicules Tous véhicules 100,00 100,00

(inondation,

véhicules volés)

Jour de garde

pour véhicules

sauvés des caux, Tous véhicules 6,19 6,19 volés ou brûlés - À compter du

11% jour

Jour de garde

supplémentaire

dans le cadre Tous véhicules 3,20 3,20

d’une enquête

judiciaire

Vente aux Véhicules PL 44t> PTAC>19t 120 domaines

Véhicules PL 19t> PTAC >7.5t 120

Véhicules PL 7.5t> PTAC >3.5t 120

Voitures particulières 100

Autres véhicules immatriculés 50

Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles à moteur et quadricycles 50

à moteur non soumis à réception

L’ensemble des frais occasionnés par l’enlèvement, le gardiennage et l'expertise d’un

véhicule sont imputables à leur propriétaire, même en cas d’abandon délibéré et

destruction de ce dernier.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’application du tarif

maxima prévu pour chaque catégorie de prestation par l’arrêté du 14 novembre 2001

fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles pour la durée du marché

de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022 2022/73

25-05-2022-14 DIA RUE DU MOULIN

Philippe Denoix présente au conseil municipal une DIA reçue le 19 mai 2022 de Maître

Philippe ACHARD, notaire à Rioz, concernant un bien sis 15 rue du Moulin, cadastré AH

517 de 248 m2.

Considérant que cette parcelle est située en zone 2AU6 du Plan Local d'Urbanisme, le

conseil municipal reste compétent pour se prononcer sur cette demande.

Pour rappel, le Maire est titulaire du droit de préemption, par délégation du conseil municipal

en date du 30 septembre 2020, uniquement dans les secteurs classés en zones Ua et Ub.

DÉBAT ET VOTE

J. BUGNON: Peut-on connaître les zones qui vont passer de 2AU à 1 AU ?

P. DENOIX: La commune porte 4 demandes en ce sens. Cela concerne les zones 2AU6,

2AUI, 2AUY et la zone 2AUT7.

Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole s’est prononcé favorablement sur le

passage en 1 AU des 3 premières zones évoquées. Pour ce qui est de la zone 2AU7 qui intègre une

opération d’ensemble avec le futur complexe sportif du Pontot et le futur jardin des naissances,

une procédure de mise en compatibilité du PLU est en cours.

P. AYACHE : Je propose que ces questions d’urbanisme soient inscrites à l’ordre du jour du

séminaire des élus prévu en septembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de renoncer à son droit de

préemption.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022

25-05-2022-15 DIA RUE DES PINSONS

Philippe Denoix présente au conseil municipal une DIA reçue le 23 mai 2022 de Maître

Olivier Zedet, notaire à Besançon, concernant un bien sis 8 A rue des Pinsons, cadastré AI

380, lot n°5.

Considérant que cette parcelle est située en zone 1AU3 du Plan Local d'Urbanisme, le

conseil municipal reste compétent pour se prononcer sur cette demande.

Pour rappel, le Maire est titulaire du droit de préemption, par délégation du conseil municipal

en date du 30 septembre 2020, uniquement dans les secteurs classés en zones Ua et Ub.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de renoncer à son droit de

préemption.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

Clôture de la séance à 19 h 44Pirey — Conseil Municipal du 23" mai 2022 2022/75

Nom Prénom Signature Mandataire

ARCAMONE Yves

AYACHE Patrick

BAVEREL Emmanuelle LT Fi

BONNOTTE Stéphane Es ee

BUGNON Julie Se 7% COUESMES Gérard LS TT 4

CULTRU Sophie Î :

DENOIX Philippe 7

DONZE Marie-Hélène +

EREN Yasemin Us

FEUVRIER Dominique ES.

GUERN Soizick L se

HEYD Laurent 54LL D

MANGIN Marc SE

MARONGIU Loïc Al, HS

PHILBERT Cécile
PICARD Sylvain eau

SCHELL Catherine ET

VIEILLE RomaricPirey — Conseil Municipal du 25 mai 2022

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

N° Page Objet

25-05-2022-01 2022/53 Validation du compte-rendu de la séance du 21 mars 2022

25-05-2022-02 | 2022/54 État des décisions du maire prises en vertu des délégations du conseil

municipal

25-05-2022-03 2022/55 Commissions communales : modification de composition

25-05-2022-04 2022/56 CCAS : modification de la composition du conseil d’administration

25-05-2022-05 2022/57 Bonus soutenabilité voirie 2022-2026 : modification du rapport CLECT du

31/03/2022

25-05-2022-06 2022/58 Subventions aux associations : complément 25-05-2022-07 2022/59 Révision du règlement et tarification du Centre Polyvalent 25-05-2022-08 2022/60 Avenant n°3 à la convention constitutive d’un groupement de commandes

permanent

25-05-2022-09 2022/65 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial 25-05-2022-10 2022/66 Rénovation énergétique du centre Saint-Exupéry et installation d’une 25-05-2022-11 2022/68 chaufferie bois — Maîtrise d’œuvre

Tarification de la restauration scolaire 2021/2022 : complément

25-05-2022-12 2022/69 Promesse de vente « A la Saint Antoine »

25-05-2022-13 2022/70 Fixation des frais de fourrière à véhicules

25-05-2022-14 2022/73 DIA rue du Moulin

25-05-2022-15 2022/74 DIA rue des Pinsons

Ainsi fait et délibéré

à PIREY, le 25 mai 2022

Le Président,

Patrick AYACHE