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Procès Verbal - pv cm 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Grand-Combe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 3 avril 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
Département du Gard
Bases Ville de la Grand'Combe
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU 03 AVRIL 2023
Présents: BALDIT Eaurence, JOUVERT Norbert, ARCANGIOLI Annie, BRUN Christian, MONTENEZ Karine, MIGLIORE-Sébastien, MUNOS Evelyne, DUMAS Hubert, EUGENE Pascale, JOUVE Rosemonde, ALBEROLA André, PEREZ Joseph, SOUSTELLE Marie-Claude, GINEYS Mireille, ADJOUADI Messaoud, BAUDUCCO
Claude, MADRIGNAC—André, MALAVIEILLE Patrick, DART Didier, ABEILLON Céline, KUBICA Marc, DUMAS Anne-Claire, PORTALEZ Marie Line, AKAN Vavuz, KORDIANT Anissa, BOUIX Eudevie, RANTIER- Amandine, BLANCHARD-Françeise, MERAND Didier
Avaient donné procuration de vote :
MIGLIORE Sébastien à BALDIT Laurence
MADRIGNAC André à MALAVIEILLE Patrick
PORTALEZ Marie-Line à JOUVERT Norbert
AKAN Yavuz à BAUDUCCO Claude
KORDJANI Anissa à EUGENE Pascale
Etaient absents :
BOUIX Ludovic, RANTIER Amandine, BLANCHARD Françoise.
*k*kX
Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame la Maire revient sur le contexte social actuel contre la réforme des retraites. Cette loi est rejetée par 70 % population tant pour son contenu que sur la forme ayant aboutie au vote. Il est demandé un référendum d’initiative partagée.
Cette réforme creuse davantage les différences sociales et impacte les futures pensions des
femmes qui ont souvent une carrière hachée
Madame la Maire rend hommage à toutes les personnes engagées dans les manifestations et souhaite qu’une solution raisonnable et démocratique soit trouvée.
Madame la Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 7 mars dernier.
Pas d'observation
Adopté à l'unanimité
Madame la Maire propose l’ajout d’une question à l’ordre du jour de la séance, Elle porte sur la mise en place d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux et commerciaux. Elle indique également que Monsieur DUMAS prendra la parole pour faire état de la mise
en place d’un règlement sur le prêt de matériel et des salles communales.
Madame la Maire propose d'aborder l'ordre du jour.
1- Comptes administratifs de la Ville et du budget « opérations de lotissement Madame EUGENE dresse le bilan des valeurs financières de l’année 2022, pour la Ville,
qui sont les suivantes :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Département du Gard
Ben
Ville de la Grand'Combe
Fonctionnement Investissement Total
Libeilé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations 5 369 315.83 € 7 384 168.69 € 1 738 464.08 € 3 741 103.98 € 8 761 086.17 € 11 125 272.67 €
de l’exercice
Résultat de 2 014 852.86 € 349 333.64 € 2 364 186.50 €
l’exercice
Report 568 464.79 € -684 515.02 € 116 050.23 €
année N-1
Résultat 2 583 317.65€ -335 181.38 € 2 248 136.27 €
de clôture
Il en est de même pour le budget « opérations de lotissement » dont le compte administratif
2022 s'établit :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Libellé Dépenses | Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations dep
l'exercice
Résultat de 4
l'exercice 5
Report année 3 763.48 € -349 857.33 €
N-1 d
Résultat de 3 763.48 € -349 857.33 € -346 093.85 €
clôture a
Madame EUGENE demande à Madame La Maire de quitter la salle et propose le vote des Comptes administratifs de la Ville et du budget annexe « opération de
lotissement ».
Pas d'observation
Adopté à l'unanimité
Madame la Maire rend hommage à Madame CHAULET pour son implication dans la
construction budgétaire,
Elle ajoute que le compte administratif de la ville laisse apparaître un résultat de clôture Intéressant avec près de 2 000 000 € d’excédent reporté sur le budget primitif de 2023.
Il- Comptes de gestion 2022 de la Ville et du Budget « opérations de lotissement ». Madame EUGENE propose le vote des comptes de gestion établis par le Trésorier pour lesquels la conformité avec les comptes administratifs de la ville et du budget annexe « opérations de lotissement » ont été constatés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, lesdits comptes de gestion du receveur municipal pour l’année 2022 dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs de la commune et des budgets annexes.
Pas d'observation
Adopté à l'unanimité
lil- Affectation des résultats 2022 de la Ville et du budget « Opérations de
lotissement ».
Madame EUGENE Pascale indique qu’il convient de procéder à l’affectation du résultat constaté au compte administratif 2022, comme suivant :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Département du Gard
ses
Ville de la Grand'Combe
Résultat réalisé sur Résultat reporté Résultat à la clôture
l'exercice 2022 exercice 2021 de l’exercice 2022
Investissement + 349 333.64 € - 684 515.02 € -842 856.38 €
Fonctionnement +2 014 852.86 € +2 889 237.95 € +2 583 317.65 €
Ces résultats seront affectés au budget primitif 2023 :
En section d'investissement :
En affectation réserve au 1068 : 842 856.38 €
En section de fonctionnement :
Recettes à l’article 002 : 1 740 461.27 €
Madame EUGENE propose de suivre la même procédure pour le budget « opération de
lotissement ».
Résultat réalisé sur Résultats reporté Résultat à la clôture
Pexercice 2022 exercice de Pexercice 2021
2021
Investissement 0 -349 857.33 -349 857.33
Fonctionnement 0 3 763.48 € 3 763.48
Ces résultats seront affectés au budget primitif 2022 :
En section d’investissement :
Compte 001 : - 349 857.33 €
En section de fonctionnement :
Recettes à l’article 002 : 3 763.48 € Pas d'observation
Adopté à l'unanimité
IV- Vote taux d'imposition 2023
Madame EUGENE explique qu’il convient, comme chaque année avant le vote du budget, de fixer les taux des impôts dit de «ménage». Les bases sont revalorisées et communiquées chaque année par l'Etat. Elles sont fixées pour 2023 à 3 270 000 € pour la taxe foncière et à 14 300 € la taxe foncière non-bâti.
Madame EUGENE revient sur la réforme de la fiscalité directe locale débutée en 2020. Madame EUGENE propose de maintenir les taux appliqués depuis 1995 et qui sont fixés à Foncier bâti 54.19 % (part du département 24.65 % - part communale 29.54 %)
Foncier non-bâti 79.27 %
Taxe habitation résidence secondaire 15.22 %
Madame la Maire souligne la non-augmentation de ces taux depuis près de 30 ans. L'Etat a
procédé, pour ces dernières, à une augmentation de 7 %.
Monsieur MALAVIEILLE ajoute que cette décision se ressentira sur les feuilles d’imposition. Il rappelle la différence entre les taux et les bases. L’impôt dit de « ménage » reste inégalitaire car plus il y a de propriétaires et plus le produit commun est important. A l’inverse, les communes disposant de nombreux logements sociaux perçoivent moins de
taxes.
Monsieur MALAVIEILLE trouverait, en ce sens, plus juste une indexation sur la DGF car les communes rurales et les plus pauvres seraient moins impactées.
Pas d'observation
Adopté à l'unanimité
V- Budget primitif 2023 de la Ville et du budget « opérations de lotissement ». Madame EUGENE, Adjointe au Maire, propose, après avoir développé les divers éléments et à l’appui d’un support projeté, de passer au vote du budget primitif 2023 établi de la sorte : Section d’investissement : Tant en recettes qu’en dépenses la somme de 8 415 073 € Section de fonctionnement : Tant en recettes qu’en dépenses la somme de 5 262 478 € Madame EUGENE procède de la même manière pour le budget primitif « opération de lotissement », qui s’établit :
Section d’investissement : Tant en recettes qu’en dépenses la somme de 349 857.33 €
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Département du Gard
Bases Ville de la Grand'Combe
Section de fonctionnement : Tant en recettes qu’en dépenses la somme de 3 763.48 €
Madame La Maire revient sur les présentations. Elle ajoute que le budget primitif a été
élaborée au regard des éléments du DOB
Le budget total de la commune s’élève à près de 13 000 000 €.
Les dépenses sont à la baisse, une très bonne chose au vu du contexte inflationniste actuel. Les frais de personnel sont importants mais découlent de la revalorisation indiciaire de 2022
dont on ne peut que se féliciter.
Madame la Maire énonce les montants alloués aux associations, au fonctionnement des établissements scolaires notamment. Elle se félicite également de la baisse de l’encours de
la dette.
Sobriété, vigilance résument la construction budgétaire. La politique menée l’année précédente permet de dégager une capacité d’autofinancement non-négligeable. L’ensemble des projets s’inscrivent dans la continuité du début de mandat tout en tenant compte des capacités financières de la commune. Ils ont vocation à structurer la ville de demain et se construiront en tenant compte de l’équilibre entre une mise en œuvre cohérente et Îles opportunités à saisir.
Madame la Maire détaille les projets d’investissement programmés avec leur coût prévisionnel. Une ligne de crédit est prévue mais elle ne sera pas forcément utilisée. Le recours aux demandes de subvention auprès des collectivités partenaires et de l’Europe sera
activé automatiquement.
Les projets et travaux s’inscrivent dans la continuité avec ambition pour la ville et ses
habitants.
Monsieur MALA VIEILLE adresse toutes ses félicitations à Madame la Maire qui, après 60 jours de prise de fonction, dispose d’une parfaite maîtrise de la situation. Ce budget 2023 reflète le sérieux, l’engagement et une volonté de poursuivre le travail engagé sans ne rien s’interdire. Les chiffres sont sincères et les dépenses contenues. La volonté de ne pas endetter la ville ni accabler ses habitants et ses usagers est présente. Il rappelle les précautions de rigueur dans le contexte inflationniste et l’augmentation du coût des
énergies.
Il adresse également ses félicitations à Madame EUGENE pour cette présentation claire de
la session budgétaire ainsi que l’administration.
Madame la Maire remercie Monsieur MALAVIEILLE pour son soutien et sa bienveillance
qui lui ont facilité la tâche.
Pas d'observation
Adopté à l'unanimité
VI- Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées,
Madame BALDIT propose d'approuver le rapport de la CLECT qui laisse apparaitre que la restitution à la commune, de certaines compétences, a des conséquences sur les attributions budgétaires. Dans ce cas-là, il s’agit des compétences « enseignement élémentaire et pré élémentaire » et « restauration scolaire » qui ont une incidence de 534 147 €, en faveur de la commune.
Pas d'observation
Adopté à l'unanimité
VII- Participation aux frais de rénovation de façades.
Madame EUGENE propose de participer aux frais engagés par les propriétaires pour la rénovation des façades de leur habitation.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Île Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Département du Gard
Éspnietes Ville de la Grand'Combe
Elle ajoute qu’au regard du cahier des charges validé en séance du 17 février 2016, et après examen des services municipaux, une demande a été retenue. Il s’agit de
Monsieur BONNET Luc, qui réside au 6, Chemin de l’Arroux, pour une façade peinte
dans la limite de 100 m° soit 762 €. (7.62€/M°)
Pas d'observation
Adopté à l'unanimité
VIII- Vente d'un ensemble immobilier à Monsieur PACHOT
Monsieur DUMAS revient sur la décision du 07 mars 2023, de consentir la vente de
trois sous hangars d’une superficie respective de 850m°, 7810m°, 250m° et de 375m° de terrains attenants, à Monsieur PACHOT. Un autre bâtiment de 400m? ainsi qu’un terrain de 1390m°, toujours sur la parcelle AR 275, viennent s'ajouter à ce lot.
Monsieur DUMAS propose d'annuler cette décision et de procéder à la vente
globale des biens énoncés. Au regard de la vétusté et des dégradations subis par ces biens, il propose de consentir la vente à 65 000 €. Les frais d'acte et
subséquents seront à la charge de l'acquéreur.
Madame la Maire rappelle le contenu du projet et précise géographiquement son
implantation.
Elle fait état aussi des négociations tenues avec Monsieur MAGNIEN dans le cadre du
projet Pise 2030.
Monsieur MALAVIFILLE ajoute qu'il sera demandé à Monsieur MAGNIEN de faire un
effort sur l’aspect visuel de sa propriété. Monsieur PACHOT, dans le cadre de son projet insertion, a été reçu par le Conseil Départemental. Il se félicite de l’avancement du projet PISE 2030.
Pas d'observation
Adopté à l'unanimité
IX- Réhabilitation des aires d'accueil.
Madame la Maire indique que la commune a la possibilité de répondre à l’appel à projet 2023 pour les subventions d’investissements du programme de création ou réhabilitation
des terrains familiaux locatifs ou des aires des gens du voyage.
Madame la Maire propose de s’inscrire dans la démarche pour les travaux de mise en place de compteurs électriques individuels ainsi que pour le raccordement au réseau pluvial et l'installation de gouttières sur l’aire.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant des travaux 59 405.00 € HT
Appel à projets 2023 (70%) 41 583.50 €
Participation de la commune 17 821.50 €
Pas d'observation
Adopté à l'unanimité
X- instauration d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux. fonds de commerce
et baux commerciaux.
Madame la Maire propose d'instaurer un droit de préemption sur les fonds artisanaux,
fonds de commerce et baux commerciaux et ce dans l'optique de revitalisation du centre-ville. Cette procédure concernera les rues Anatole France, Pasteur et de La République, dans leur intégralité. Madame la Maire indique que cette stratégie
s'inscrit parfaitement dans la politique de revitalisation du cœur de ville et dans le
cadre de l'adhésion de la commune dans le programme « les petites villes de demain ». Pas d'observation
Adopté à l'unanimité
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Département du Gard
Espanses Ville de la Grand'Combe
XI- Questions diverses
Madame La Maire explique que la majorité a souhaité réaliser un film promotionnel et attractif de la ville. Elle propose sa diffusion et donne la parole à Monsieur DART pour les
éléments contextuels.
Monsieur DART ajoute que ce document est un vecteur fort de communication, trois clips complètent. Ces éléments doivent donner envie de venir sur notre territoire. Il remercie Monsieur MALAVIEILLE qui depuis 30 ans œuvre pour l’image de la ville et accompagne les idées et les projets. Il rappelle sa prise de position contre l’article publié l’an passé par
journal « Marianne »
Monsieur DART remercie l’ensemble des partenaires, les bénévoles et les associations qui ont participé à la réalisation du film sans omettre son concepteur, la société « IRHUNE »
Monsieur MALAVIEILLE remercie Monsieur DART pour avoir mené ce projet d’une belle
manière. Tout ce qui est présenté éloigne des clichés. Il conclut : « Il y a du contenu, de la vie, du patrimoine. Mesurons notre potentiel, donnons confiance aux jeunes ».
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.
La Maire de La Grand’Combe
À Laurence BALDIT
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Îe Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.