Procès Verbal - 2026 01 06 PV du conseil municipal du 06.01.2026

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Procès Verbal - 2026 01 06 PV du conseil municipal du 06.01.2026 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Guimaëc. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 06 PV du conseil municipal du 06.01.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUIMAËC

RÉUNION DU MARDI 6 JANVIER 2026 À 19H00 À LA MAIRIE

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2025

 Acquisition de l’immeuble cadastré AI0048 appartenant à Mme et M. DAVY

 Demande de subvention auprès de Morlaix Communauté au titre du maintien du commerce en

milieu rural pour le projet d’acquisition des murs de la boulangerie, bar-tabac

 Demande de subvention pour des travaux de rénovation de l’école auprès de l’Etat au titre de la

dotation d'équipement des territoires ruraux

 Décision modificative du budget primitif – budget principal commune

 Décision modificative du budget primitif – budget annexe Pont Prenn

 Questions diverses

P a g e 1 | 6DÉLIBÉRATION 2025D063

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2025

Rapporteur : M. Pierre LE GOFF, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15 ; VU le projet de procès-verbal ;

Le maire expose à l’assemblée que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenue le 9 décembre 2025 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne d’Alain TIRILLY. Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2025.

Remarques : pas de remarques – approuvé à l’unanimité

DÉLIBÉRATION 2025D064

Acquisition de l’immeuble cadastré AI0048 appartenant à Mme et M. DAVY

Rapporteur : M. Pierre LE GOFF, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU l’avis de valeur réalisé par Mme TOUSSAINT, négociatrice pour l’étude notariale de Me WALLBOTT et FRACHON, notaires associés à Lanmeur ;

CONSIDERANT que l’intérêt d’acquérir l’immeuble accueillant la seule boulangerie, bar-tabac de la commune est manifeste.

Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle cadastrée AI0048 comprenant un ensemble de bâtiments constitués d’une boutique en façade, un fournil à l’arrière et un appartement au-dessus ainsi qu’un grenier et un garage en extérieur.

Le prix négocié entre les parties est de 123 000€ hors frais de notaire, ce prix entre dans la fourchette d’estimation réalisée par un professionnel. L’intégralité des frais liés à l’acte de vente sera à la charge de l’acquéreur.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER les modalités proposées ;

D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Remarques : Stéphane BOUGET s’interroge sur l’opportunité de cette acquisition. Il exprime la crainte que d’autres projets communaux soient retardés de ce fait – approuvé à l’unanimité

P a g e 2 | 6DÉLIBÉRATION 2025D066

 Demande de subvention auprès de Morlaix Communauté au titre du maintien du commerce en

milieu rural pour le projet d’acquisition des murs de la boulangerie, bar-tabac

Rapporteur : M. Pierre LE GOFF, Maire

Le maire expose à l’assemblée que Morlaix Communauté propose une aide aux communes dans le cadre de l’installation ou le maintien du commerce en milieu rural. Les projets d’investissements immobiliers d’un montant supérieur à 100 000€

Dépenses Recettes

Postes Montant (€) Financeurs Montant (€) %

Acquisition (hors taxes et frais de

notaire)

123 000€ Morlaix

Communauté

50 000€ 18.73

Rénovation de la toiture 144 000€

Autofinancement 217 000 81.27

Total 267 000€ Total 267 000€ 100%

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’ACCEPTER le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération.

D’AUTORISER le maire ou son représentant à solliciter auprès de Morlaix Communauté l’aide de 50 000€ au titre du maintien du commerce en milieu rural pour le projet d’acquisition des murs de la boulangerie, bar-tabac.

Remarques : pas de remarques – approuvé à l’unanimité

DÉLIBÉRATION 2025D066

Demande de subvention pour des travaux de rénovation de l’école auprès de l’Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Rapporteur : M. Pierre LE GOFF, Maire

Le maire expose à l’assemblée que des travaux de rénovation sont à réaliser rapidement à l’école.

Les postes principaux concernent :

 Les sanitaires : avec une partie à l’intérieur des locaux avec la rénovation des blocs sanitaires des 2 écoles et la reprise du sol côté maternelle qui a été dégradé du fait de fuites d’eau. Et une partie à l’extérieur, dans la cour de l’école du fait de problèmes d’évacuation qui nécessitent l’intervention d’une entreprise de travaux publics pour la recherche des fuites et la reprise des éléments enterrés abimés.

 La reprise totale des toitures.

Calendrier :

Date de démarrage : février 2026

P a g e 3 | 6Date de fin : mars 2026

Budget prévisionnel :

Montant HT Total

Dépenses Recettes

Poste Montant (€) Financeur Montant (€) %

Travaux sanitaires à l’école

- Bloc sanitaire sous le préau de

l’école primaire

- Sanitaire école maternelle

- Reprise du sol

6 831.50

Etat

Dotation

d'équipement des

territoires ruraux

DETR (priorité 1

axe 1)

39 894.29 80%

Thermostat cantine école 207

Travaux de terrassement VRD

canalisations école

4 355

Rénovation de couverture 38 474.36 Autofinancement 9 973.57 20%

Total 49 867.86€ Total 49 867.86€ 100%

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’ACCEPTER le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération.

D’AUTORISER le maire ou son représentant à solliciter auprès de M. Le Préfet, une subvention de 39 894.29 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Remarques : pas de remarques – approuvé à l’unanimité

DÉLIBÉRATION 2025D059

Décision modificative du budget primitif – budget principal commune

Rapporteur : M. Pierre LE GOFF, Maire

VU l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2025 approuvant le Budget Primitif ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de tenir compte de modifications à apporter depuis le vote du budget primitif 2025 ; Le maire expose à l’assemblée que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif.

Concernant cette décision modificative, il s’agit de modifier certains postes de dépenses et de recettes sur les sections d’investissement et de fonctionnement du budget principal de la commune, à travers les inscriptions suivantes :

P a g e 4 | 6Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER les modalités proposées.

Remarques : pas de remarques – approuvé à l’unanimité

DÉLIBÉRATION 2025D060

Décision modificative du budget primitif – budget annexe Pont Prenn

Rapporteur : M. Pierre LE GOFF, Maire

VU l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2025 approuvant le Budget Primitif du budget annexe pour le lotissement à Pont Prenn ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de tenir compte de modifications à apporter depuis le vote de ce budget primitif 2025 ;

Le maire expose à l’assemblée que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif.

Concernant cette décision modificative, il s’agit de modifier certains postes de dépenses et de recettes sur les sections d’investissement et de fonctionnement du budget annexe relatif au lotissement de Pont Prenn, à travers les inscriptions suivantes :

P a g e 5 | 6Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER les modalités proposées.

Remarques : pas de remarques – approuvé à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Proposition d’exonération pendant 2 mois du loyer du FRIKO.

Remarques : Pierre LE GOFF, maire précise que les circonstances particulières actuelles justifient la demande d’exonération du loyer (partie restaurant) du FRIKO. – approuvé à l’unanimité

Fin de séance

La secrétaire de séance Le Maire

Catherine BARON Pierre LE GOFF

P a g e 6 | 6