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Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 31 janvier 2018
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 31 janvier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
01012018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12 L’an deux mille dix-huit
Le trente et un janvier à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 23 janvier 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G.,
PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., MRS
BOUGET Stéphane, CABON J.C., NEDELEC A., P., LAINE J.,
BOUGET Sébastien. , JONCOUR J.Y.
Absents : Mr Alain TIRILLY, excusé qui a donné pouvoir à Mr Pierre
LE GOFF, Mmes PIOLOT Catherine et LE SCORNET- LE PAPE
Sandrine et Mr Frédéric PERROT
Monsieur Jérémy LAINE a été élu secrétaire
Déclassement de la voie communale
allant de la VC5 vers l’habitation de
« Kernevez » et sa vente au propriétaire
Le Maire expose à l’assemblée que
d’une part le nouveau propriétaire de « Kernevez » souhaite
acquérir la portion de voie communale allant de la VC N°6 vers sa propriété longeant d’une part les parcelles E N°648- E N° 1426 et d’autre part les parcelles E N°647 - E N°646 lui appartenant (pour une surface cadastrale de 432 m2). L’aliénation ne peut s’effectuer qu’après déclassement de la voie communale.
Et d’autre part, il serait souhaitable de réserver une portion de
terrain longeant la voie communale allant du carrefour de Pen ar Guer en direction du Moulin de Moalhic sur les parcelles cadastrées E 650-649-647-645(pour une surface cadastrale de 323 m2) dans l’hypothèse où la Commune envisagerait d’élargir la voie.
En vertu de l’article L141-3 du code de la voirie routière, la
procédure de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable si la voie en question n’est pas utilisée.
En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré
- Décide le déclassement de la voie afin de l’intégrer au domaine privé de la commune.
- Décide de porter modification au tableau de classement unique des voies communales à caractère de chemin
Appellation longueur en moins
--------------------------------------------------------------------------------
Impasse 50m
- Autorise l’échange de 323 m2 entre la Commune et le propriétaire demandeur
- Autorise à procéder à la vente de 109 m2 à Monsieur Frédéric MARTINEZ pour le prix 1€60 le m2. Les frais de géomètre et les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
Pour copie conforme,
Par délégation, André NEDELEC 02012018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12 L’an deux mille dix-huit
Le trente et un janvier à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 23 janvier 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G.,
PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., MRS
BOUGET Stéphane, CABON J.C., NEDELEC A., P., LAINE J.,
BOUGET Sébastien. , JONCOUR J.Y.
Absents : Mr Alain TIRILLY, excusé qui a donné pouvoir à Mr Pierre
LE GOFF, Mmes Catherine PIOLOT et Sandrine LE SCORNET-LE
PAPE et Mr Frédéric PERROT
Monsieur Jérémy LAINE a été élu secrétaire
Déclassement MORGUIGNEN
Vu la délibération en date du 21 juin 2017 qui a besoin d’être
complétée.
Considérant que les plans ont été définitivement établis, la superficie
réelle est de 256 m2 et il y a lieu de procéder au déclassement de la voie communale afin de pouvoir faire l’échange entre les propriétaires de la parcelle cadastrée B N°1287 et la Commune.
En vertu de l’article L14-3 du code de la voirie routière, la procédure
de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable si la voie en question n’est pas utilisée.
Le Maire entendu, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- acceptent ce déclassement de la voie communale :
appellation longueur en moins
---------------------------------------------------------------------------------
impassse 43.04
- acceptent la modification du tableau de classement des voies communales à usage de chemin
- acceptent l’échange de 256 m2 entre les propriétaires et la Commune (plan en annexe).
Pour copie conforme
Par délégation, André NEDELEC 03012018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12 L’an deux mille dix-huit
Le trente et un janvier à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 23 janvier 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G.,
PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., MRS
BOUGET Stéphane, CABON J.C., NEDELEC A., P., LAINE J.,
BOUGET Sébastien. , JONCOUR J.Y.
Absents : Mr Alain TIRILLY, excusé qui a donné pouvoir à Mr Pierre
LE GOFF, Mmes Catherine PIOLOT et Sandrine LE SCORNET-LE
PAPE et Mr Frédéric PERROT
Monsieur Jérémy LAINE a été élu secrétaire
Achat terrains MASSON
au Prajou
Monsieur le Maire après avoir rencontré les consorts MASSON propose
d’acquérir les terrains de la vallée de Trobodec cadastrés :
A N° 290 d’une superficie de 2580 m2
A N°291 d’une superficie de 1187 m2
A N° 292 d’une supeficie de 633 m2
A N° 294 d’une superficie de 670 m2
A N° 295 d’une superficie de 2509 m2
A N° 1073 d’une superficie de 2288 m2
Soit une superficie totale de 9 867m2
pour un montant total de 12 000€ soit1.2161€ le m2, les frais notariés étant à la charge de la Commune.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal
- acceptent par 9 voix pour et 3 voix contre l’achat des parcelles (en soulignant le prix exorbitant du prix proposé comme l’était déjà le montant de la location)
- autorisent le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition
Cette délibération annule et remplace la précédente
Pour copie conforme
Par délégation, André NEDELEC 04012018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12 L’an deux mille dix-huit
Le trente et un janvier à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 23 janvier 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G.,
PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., MRS
BOUGET Stéphane, CABON J.C., NEDELEC A., P., LAINE J.,
BOUGET Sébastien. , JONCOUR J.Y.
Absents : Mr Alain TIRILLY, excusé qui a donné pouvoir à Mr Pierre
LE GOFF, Mmes Catherine PIOLOT et Sandrine LE SCORNET-LE
PAPE et Mr Frédéric PERROT
Monsieur Jérémy LAINE a été élu secrétaire
Morlaix Communauté – Transfert de Compétence « Zones d’Activités Economiques (ZAE) » - Approbation du rapport de la CLECT du 16 novembre 2017
Les travaux menés par la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) réunie en séance du 26 novembre 2017 ont conduit à la validation du rapport de la CLECT joint en annexe. Ainsi, la CLECT :
1/ Confirme les principes méthodologiques et les conclusions de la CLECT du 28 septembre 2017
2/ Acte le montant des charges par communes tel que présenté dans le tableau joint : Soit 314€ € de charges retenues pour GUIMAEC
MONTANT DES CHARGES RETENUES
014 BOTSORHEL 0 023 CARANTEC 7378 034 CLOITRE SAINT THEGONNEC 0 059 GARLAN 8156 067 GUERLESQUIN 6241 073 GUIMAEC 314 079 HENVIC 3850 113 LANMEUR 4781 114 LANNEANOU 0 132 LOCQUENOLE 0 133 LOCQUIREC 1202 151 MORLAIX 57384 163 PLEYBER CHRIST 7926 182 PLOUEGAT GUERRAND 0 183 PLOUEGAT MOYSAN 0 186 PLOUEZOCH 568 188 PLOUGASNOU 7089 191 PLOUGONVEN 3436 199 PLOUIGNEAU 47294 202 PLOUNEOUR MENEZ 2890 207 PLOURIN LES MORLAIX 15540 219 PONTHOU 0 251 SAINT JEAN DU DOIGT 0 254 SAINT MARTIN DES CHAMPS 49927 265 SAINTE SEVE 5889
3/ Valide le principe d’une clause de revoyure. Elle permettra d’examiner annuellement la cohérence entre les besoins et les capacités de financement liés à l’entretien des ZAE. Si nécessaire, une adaptation de la méthode d’évaluation pourra être proposée. Un premier examen sera effectué par la CLECT début 2019 sur la base des données financières actées pour l’exercice 2018. 4/ Retient également le maintien des AC sur l’exercice en cours (2017) afin de neutraliser les charges d’’entretien des ZAE supportées par les communes sur 2017.
Vu les dispositions de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, notamment les articles 64, 65 et 66 ; Vu les articles L5211-1 et suivants et L5216-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport adopté par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées réunie en séance du 28 septembre 2017 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
approuve le rapport de la CLECT réunie le 16 novembre 2017 dans les conditions de majorité requise à l’article L5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ;
autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ;
Pour copie conforme
Par délégation, André NEDELEC 05012018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12 L’an deux mille dix-huit
Le trente et un janvier à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 23 janvier 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G.,
PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., MRS
BOUGET Stéphane, CABON J.C., NEDELEC A., P., LAINE J.,
BOUGET Sébastien. , JONCOUR J.Y.
Absents : Mr Alain TIRILLY, excusé qui a donné pouvoir à Mr Pierre
LE GOFF, Mmes Catherine PIOLOT et Sandrine LE SCORNET-LE
PAPE et Mr Frédéric PERROT
Monsieur Jérémy LAINE a été élu secrétaire
Remboursement de la destruction
des nids de frelons asiatiques
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’historique de la
gestion des frelons asiatiques
-29 février 2015 : Morlaix Communauté avait pris une délibération instaurant un dispositif d’aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 50% pour un particulier qui faisait appel à un professionnel justifiant d’un agrément
-18 mars 2015 : la Commune à son tour avait délibéré en ce sens prenant à sa charge les 50% restants
-En 2017, l’agglomération a remis en cause le principe car en dehors de ses compétences, lors du Conseil Communautaire du 29 mai 2017, une enveloppe de 12000 euros a été allouée exceptionnellement à charge pour les communes de recenser les bénéficiaires, de percevoir la participation à hauteur du nombre de destructions et de redistribuer les 50% aux usagers concernés.
C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire demande
l’autorisation de percevoir la compensation de Morlaix Communauté afin de la redistribuer aux intéressés qui sont au nombre de 4 en 2017.
En 2018, il propose au Conseil Municipal de se substituer à Morlaix
Communauté et de rembourser intégralement le prix de la destruction en précisant qu’il faut faire appel à une entreprise agréée. Le Maire entendu, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité
- De percevoir la compensation de Morlaix Communauté afin de la redistribuer aux 4 usagers de 2017
- De se substituer à Morlaix Communauté et de rembourser intégralement les frais engendrés par la destruction des nids de frelons asiatiques en 2018
Pour copie conforme
Par délégation, André NEDELEC 06012018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12 L’an deux mille dix-huit
Le trente et un janvier à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 23 janvier 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G.,
PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., MRS
BOUGET Stéphane, CABON J.C., NEDELEC A., P., LAINE J.,
BOUGET Sébastien. , JONCOUR J.Y.
Absents : Mr Alain TIRILLY, excusé qui a donné pouvoir à Mr Pierre
LE GOFF, Mmes Catherine PIOLOT et Sandrine LE SCORNET-LE
PAPE et Mr Frédéric PERROT
Monsieur Jérémy LAINE a été élu secrétaire
Présentation du rapport
d’activités 2016 de
Morlaix Communauté
Monsieur le Maire a présenté le rapport aux membres du Conseil
Municipal qui n’ont émis aucune remarque particulière à l’exception d’un élu qui ne validait pas ce rapport.
Pour copie conforme
Par délégation, André NEDELEC 07012018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12 L’an deux mille dix-huit
Le trente et un janvier à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 23 janvier 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G.,
PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., MRS
BOUGET Stéphane, CABON J.C., NEDELEC A., P., LAINE J.,
BOUGET Sébastien. , JONCOUR J.Y.
Absents : Mr Alain TIRILLY, excusé qui a donné pouvoir à Mr Pierre
LE GOFF, Mmes Catherine PIOLOT et Sandrine LE SCORNET-LE
PAPE et Mr Frédéric PERROT
Monsieur Jérémy LAINE a été élu secrétaire
Présentation du rapport
sur le prix et la qualité
de service 2016 Eau
et assainissement
Monsieur NEDELEC, 1er Adjoint au Maire a présenté le rapport aux
membres du Conseil Municipal qui n’ont émis aucune remarque particulière..
Pour copie conforme
Par délégation, André NEDELEC 08012018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12 L’an deux mille dix-huit
Le trente et un janvier à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 23 janvier 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G.,
PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., MRS
BOUGET Stéphane, CABON J.C., NEDELEC A., P., LAINE J.,
BOUGET Sébastien. , JONCOUR J.Y.
Absents : Mr Alain TIRILLY, excusé qui a donné pouvoir à Mr Pierre
LE GOFF, Mmes Catherine PIOLOT et Sandrine LE SCORNET-LE
PAPE et Mr Frédéric PERROT
Monsieur Jérémy LAINE a été élu secrétaire
Présentation du rapport
2016 du SPANC
Monsieur NEDELEC, 1er Adjoint au Maire a présenté le rapport aux
membres du Conseil Municipal qui n’ont émis aucune remarque particulière.
Pour copie conforme
Par délégation, André NEDELEC 09012018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12 L’an deux mille dix-huit
Le trente et un janvier à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 23 janvier 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G.,
PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., MRS
BOUGET Stéphane, CABON J.C., NEDELEC A., P., LAINE J.,
BOUGET Sébastien. , JONCOUR J.Y.
Absents : Mr Alain TIRILLY, excusé qui a donné pouvoir à Mr Pierre
LE GOFF, Mmes Catherine PIOLOT et Sandrine LE SCORNET-LE
PAPE et Mr Frédéric PERROT
Monsieur Jérémy LAINE a été élu secrétaire
Nouveaux statuts du SDEF
Monsieur le Maire expose que lors de la réunion du comité en date du 13 novembre 2017, les élus du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) ont voté la modification des statuts.
Les modifications proposées sont exposées dans la note de synthèse en annexe. Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités membres du SDEF disposent de trois mois pour se prononcer sur les modifications envisagées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 10 voix et 2 abstentions les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère.
Pour copie conforme
Par délégation, André NEDELEC 10012018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12 L’an deux mille dix-huit
Le trente et un janvier à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 23 janvier 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G.,
PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., MRS
BOUGET Stéphane, CABON J.C., NEDELEC A., P., LAINE J.,
BOUGET Sébastien. , JONCOUR J.Y.
Absents : Mr Alain TIRILLY, excusé qui a donné pouvoir à Mr Pierre
LE GOFF, Mmes Catherine PIOLOT et Sandrine LE SCORNET-LE
PAPE et Mr Frédéric PERROT
Monsieur Jérémy LAINE a été élu secrétaire
Motion de soutien
Trésorerie de Lanmeur
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le
Syndicat Force Ouvrière des Finances Publiques de la section du Finistère a transmis en mairie un courrier afin d’attirer son attention sur la fermeture de la trésorerie de Lanmeur envisagée au 1er janvier 2019.
Les Maires travaillant avec cette trésorerie, s’opposent à cette
fermeture et exigent que le service financier public de proximité puisse continuer d’assurer aux usagers, ainsi qu’aux collectivités et établissements publics, un vrai service de proximité au cœur des territoires ruraux.
Alors que les besoins de la population augmentent et qu’une bonne
partie d’entre elle n’a pas forcément la maîtrise ou l’accès aux nouvelles technologies, nous exigeons le maintien d’un vrai service de proximité, en zone rurale. Nous dénonçons un processus de concentration d’un service public vers un centre urbain et cette politique de désengagement de l’état au sein des territoires ruraux.
Pour copie conforme
Par délégation, André NEDELEC