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Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.06.01 Procès verbal du conseil municipal du 01 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUIMAEC
Réunion du Mercredi 1er juin 2022, 20h00 à la Mairie
Présents : Pierre LE GOFF, André NEDELEC, Stéphane BOUGET, Alain TIRILLY, Jérémy LAINÉ, Geneviève DENIS- KERANFORN, Joël ABRASSART, Catherine BARON, Maryannick PENN, Yvonne ARZIC-PENIL, Sylvie RICOU, Mari Anna BOURGES-ALLAIRE, Sébastien BOUGET.
Absents / Excusés : Loïc GOUTTEQUILLET, Nathalie DOUVENOT-KERVARREC Secrétaire de séance : Catherine BARON
Présents : 13 Votants : 13 Procurations : 0
Date de convocation du conseil Municipal : 25.05.2022
Le quorum étant atteint, Pierre LE GOFF, Maire, ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 4 mai 2022 Subventions complémentaires
Convention de partenariat Maison France Services itinérante- ULAMIR Evolution du PLUIH- avis de la commune
Autorisation de souscription d’un emprunt
Publicité des actes
Création d’une base d’adresse locale
Convention enfance jeunesse- Avenant de prolongation
Questions diverses
Approbation du PV/compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2022
Aucune remarque – le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Subventions complémentaires
La commune est sollicitée pour une subvention de 120€ par le foyer socio-éducatif du collège de Lanmeur et une subvention du club de GRS de Lanmeur pour 50€.
Vote : approuvé à l’unanimité.
Conventions de partenariat Maison France Services itinérante
l’ULAMIR a transmis un projet de convention de partenariat pour la mise en place d’une Maison France Service itinérante détaillant les modalités de mise en œuvre.
Le financement sollicité pour la commune est de 2.70€ par habitant pour l’année 2022 et sera revu chaque année en fonction des financements de l’État. Les conseillers valident le projet pour une année à titre expérimental.
Vote : approuvé à l’unanimité (Catherine BARON ne prend pas part au vote)
Evolution du PLUIH- avis de la commune
La procédure de modification a pour objet d’adapter le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
ainsi que ses Orientations d’Aménagement et de Programmation, pour tenir compte par exemple des difficultés
rencontrées lors de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme mais aussi pour prendre
en compte l’avancement des réflexions et des études menées sur le territoire communautaire ou pour tenir
compte de l’émergence de nouveaux projets sur le territoire. Le projet de modification n°1 du PLUiH a été
transmis avec les pièces nécessaires aux communes et mis à la disposition des élus communaux.
Une observation est ajoutée : OAP de Lokireg à mettre en secteur prioritaire.
Vote : approuvé à l’unanimité. Autorisation donné à Monsieur le Maire pour la souscription d’un emprunt
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que, dans le cadre de la rénovation de la Maison Rose, il
est nécessaire de souscrire un emprunt pour payer les travaux. Il est proposé de consulter plusieurs
établissements bancaires sur un montant de 180 000€, ce qui correspond environ au reste à charge, subventions
déduites. La durée sera ajustée afin que la mensualité se rapproche au mieux du loyer qui sera demandé aux
locataires. L’offre la plus intéressante sera retenue. Il est précisé que les crédits nécessaires seront prévus sur le
budget « Commerces et Services ».
Vote : approuvé à l’unanimité.
Publicité des actes
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.
Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
3° Soit par publication sous forme électronique.
Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la publicité des actes de la commune par affichage.
Vote : approuvé à l’unanimité.
Création d’une base « adresse locale »
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la commune a désormais l’obligation de procéder à
la dénomination des voies et lieux-dits. Cela passe par la création d’une base adresses locale. Progressivement,
chaque secteur sera étudié, numéroté, puis les informations seront remontées via la Base Adresse Locale (BAL)
jusqu’à la Base Adresse Nationale (BAN).
Puis, les informations seront automatiquement dispatchées aux différents opérateurs qui en ont besoin
(opérateurs de téléphonie, La Poste, l’Insee, les GPS, etc.).
Ce travail nécessitera éventuellement de délibérer sur des changements de nom de lieu-dit afin d’éliminer les doublons ou les confusions. Les usagers sont également invités à faire remonter leurs difficultés auprès du secrétariat.
Vote : approuvé à l’unanimité.
Convention enfant jeunesse de l’ULAMIR- avenant n°2 de prolongation
Considérant que le projet éducatif de territoire intercommunal est toujours en cours d’élaboration, dans l’attente, il est nécessaire de prolonger la convention actuelle de 6 mois afin d’assurer une continuité de prestation pour les usagers.
Vote : approuvé à l’unanimité (Catherine BARON ne prend pas part au vote)
Prochain conseil : courant juillet 2022 à 20h00