unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 02 Compte rendu des delegations donnees au President tampon

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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 02 Compte rendu des delegations donnees au President tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 02 Compte rendu des delegations donnees au President tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Justice et droit, République française

Département de l'Aude

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PIEGE LAURAGAIS MALEPERE

SEANCE DU 27/02/2026

DEL-27022026-02

Date de convocation :

20/02/2026

Nombre de conseillers :

- en exercice: 62

-_ présents: 34

-_ procurations: 10

- votants: 44

Date de publication :

L'an deux mille vingt-six, le 27 février à 18 heures O0, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s'est réuni à Villasavary, sous la présidence d'André VIOLA, Président.

PRESENTS: Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Marie-Hélène

BOYER, Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre

CAZAL, Jacques DANJOU, Sarah DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ES-

TREM, Jean Henry FARNE, Florence FOURRIER, Magali FRÉCHENGUE, Dominique

FROMILHAGUE, Michel GALANT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAF-

FONT, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Paul PAINCO,

Gilles PORTES, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Rachel

STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA, Patrick VIOLA.

Formant la majorité des membres en exercice

REPRESENTES : Bruno Bertrand par André VIOLA, Serge CAZENAVE par Brice

ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Sarah DANJOU, José FROMENT par Serge

SERRANO, Florian GRIMMONPRE par Francis ANDRIEU, Jean-François IMBERT

par Philippe LANNES, Éric LANNES par Dominique FROMILHAGUE, Hélène MARTY par Bernard BREIL, Pascale RASTOUIL par Christian LUCATO, Floréal SOLER par

Didier ALRIC.

ABSENTS : Loïc ALBERT, Jean BONNAFIL, Régis BRUTY, Eric DU FAYET DE LA TOUR, Claudie FAUCON MEJEAN, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Ber- nard JUILLA, Jean-Christophe MARIO, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Auré- lien PASSEMAR, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Roselyne RIOS, Françoise RODE, Florence SCIAU, Yolande STEENKESTE.

Secrétaire de séance : Philippe LANNES

OBJET : Compte-rendu des délégations données au Président

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L.5211-1 et suivants,

Vu la délibération du 9 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a dé-

légué au Président des pouvoirs complétée par la délibération du 14 avril 2025,

Vu la délibération du 4 avril 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier de la CCPLM,

Considérant la liste des décisions suivantes prises depuis le dernier conseil :

Entendu le rapport de Monsieur le Président qui souligne notamment que les décisions prises conformément à la délégation d'attribution doivent être commu- niquées à l'assemblée délibérante,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AV

Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_02-DEà l'unanimité des membres présénmts

Prend acte du compte-rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu de la délibération du 14 avril 2025.

Nu-

Date mé-

ro

Libellés Montant

Demande de subvention pour la

réédition de brochures de promotion

randonnée pédestre et VTT

Demande de subvention pour l”

équipement d'accueil à la pratique

de la randonnée

Virement de crédit au 1641

15/12/2025 | 21

15/12/2025 | 22

31/12/2025 | 23

Attribution de marché pour la con-

sultation « Accompagnement socio-

professionnel des salariés du chan-

tier insertion 2026-2028 » CFPM

Demande de subvention au titre du

projet du réseau de lecture publique

: « Education artistique et culturelle»

Demande de subvention Arts de la

Scène - Aide à la diffusion de proxi-

mité auprès de La Région

Demande de subvention pour les

abords de la piscine de Besplas

145 518.00€/ 02/01/2025 | O1

annuel

02/02/2026 | 02

02/02/2026 | 03

10/02/2026 | 04

e Signature de marchés d'un montant inférieur à 90 000€ HT pour les marchés de fournitures et services, et à 209 OO0€ HT pour les marchés

de travaux

ATTRIBUTAIRE Description Montant HT

SARL Gerard Clôture Crèche de la crèche de Bel- | 6 074.40€

Didier pech

SARL Gerard | Brise vue en tôle pour la crèche de | 10 752.03€

Didier Belpech

MTF Occitan Abattage d'arbres couchés 11 000.00€

Sade Création d'un poste de relevage | 18 181.67€

Hounoux

ATD 11 Visites d'autosurveillance sur les | 10 750.00€

stations d'épuration 2026 Régies

ATD 11 Visites d'autosurveillance STEP | 13 798.00€

2026 Délégation

ALTITUDE INFRA | Réalisation travaux d'adduction | 6 730.00€

CONSTRUCTION | Cœur de Piège

SYADEN Extension du réseau public d'électri- | 16 368.40€

cité La Force

e Signature d'avenants des marchés et accords-cadres supérieurs aux

seuils mentionnés au point 1 de la rubrique marchés publics / conventions dont le montant n'excéderait pas 5% du montant initial du

marché.

Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_02-DESignataire Prestataire Descriptif du | Montant € HT %

marché

André Viola CFPM Accompagne-

ment sociopro-

fessionnel des

salariés du chan-

tier insertion

2026-2028

André Viola - Aude TP Accord Cadre

Multi attribu-

- Cazal taires à marchés

subséquents

- S.Réseaux « Travaux divers

Environnement | sur les réseaux

d'eau potable et

d'assainisse-

ment »

Pour extrait certifié conforme,

Philippe LANNES André VIOLA,

Secrétaire de séance Président

Le Président informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente

publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr

AV

Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_02-DEEnvoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_02-DE