unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 02 Compte rendu des delegations donnees au President tampon

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère

unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère

unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère

unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère

unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère

unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère

unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère

unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère

unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère

unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère

unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 02 Compte rendu des delegations donnees au President tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 02 Compte rendu des delegations donnees au President tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Énergies, République française folio 2025-141 Département de l’Aude

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E

S SE EA AN NC CE E DU 06/10/2025

AV

DEL-06102025-02

Date de convocation :

30/09/2025

Nombre de conseillers :

- en exercice: 62

- présents: 45

- procurations: 1

- votants: 46

Date de publication :

-----------------------------------

L’an deux mille vingt-cinq, le 6 octobre à 18 heures 30, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Bram, sous la présidence d’André VIOLA, Président.

PRESENTS : Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Bruno BERTRAND, Jean BONNAFIL, Marie-Hélène BOYER, Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Sarah DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Muriel DENUC GUICHET, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Jean-Marc ESTREM, Claudie FAUCON MEJEAN, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUE, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Michel GALANT, Florian GRIMMONPRE, Jean-François IMBERT, Claude IZARD, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Didier MAT- TIA, Anne-Marie MAZIERES, Aurélien PASSEMAR, Serge PEROTTO, Pascale RAS- TOUIL, Roselyne RIOS, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Floréal SOLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.

Formant la majorité des membres en exercice

REPRESENTES : Hélène MARTY par Philippe LANNES.

ABSENTS : Loïc ALBERT, Régis BRUTY, Serge CAZENAVE, Jacques DANJOU, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Bernard JUILLA, Jean-Christophe MARIO, Jean- Claude MARTY, Jean-Claude MAURETTE, Paul PAINCO, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Françoise RODE, Florence SCIAU, Yolande STEENKESTE.

Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE

OBJET : Compte-rendu des délégations données au Président

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,

Vu la délibération du 9 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a dé- légué au Président des pouvoirs complétée par la délibération du 14 avril 2025,

Vu la délibération du 4 avril 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier de la CCPLM,

Considérant la liste des décisions suivantes prises depuis le dernier conseil:

Date Numéro Libellés Montant ht

24/06/2025 9 Souscription emprunt

10/07/2025 10 Demande de subvention arrêt routier Cœur de Piège

08/09/2025 11 Demande de subvention Scènes d’enfance

16/09/2025 12 Demande de subvention PCAET Fonds vert

Envoyé en préfecture le 10/10/2025

Reçu en préfecture le 10/10/2025

Publié le

ID : 011-200035707-20251006-DEL_06102025_02-DEAV

29/09/2025 13 Attribution du marché végétali- sation et désimperméabilisation 51 358.27€

Considérant la liste de marchés d’un montant inférieur à 90 000€ HT pour les marchés de fournitures et services, et à 209 000€ HT pour les marchés de travaux actés depuis le dernier conseil :

ATTRIBUTAIRE Description Montant HT

Brahem Relevés topographiques Besplas 8000€

ATD11 Reconstruction de la STEP de Plavilla 5760€

Naturéo Création d’un jardin

d’assainissement Aquatris

8 750€

Séché Assai-

nissement

Curage et ITV Villasavary 5 144.60€

FTP Citerne incendie pour Cœur de Piège 17 892.50€

ATD11 Visites d’autosurveillance Step 2025 9 503€

iServices In-

formatique

Equipements Informatiques 30 140€

Aude Construc-

tion Métallique

Abris Vélos 7 579€

Peries & Fils Création d’une cloison pour la réno-

vation énergétique de la crèche de

Bram

6 071.95€

Le Passe Mu-

raille

Interprétation Lié au déploiement du

schéma d'interprétation globale du

canal du midi

16 075€

M’Elec Relamping rénovation énergétique

Crèche de Bram

7 896.80€

Naturéo Faucardage Step Cenne, Carlipa, La

Force, Fenouillet, St Julien

9 503€

RNT Multiser-

vices

Entretien espaces verts Ferran 6 500€

ATD11 Assistance à la réalisation d'une

étude patrimoniale

6 400€

Solingéo STEP FANJEAUX - Reconstruction -

Etudes Géotechniques

13 580€

SAUR Pose purge Fanjeaux Domaine de la

Conquête

6 112.48€

SAUR Pose purge Carlipa Domaine Borde-

neuve

5 314.97€

Entendu le rapport de Monsieur le Président qui souligne notamment que les décisions prises conformément à la délégation d'attribution doivent être commu-

Envoyé en préfecture le 10/10/2025

Reçu en préfecture le 10/10/2025

Publié le

ID : 011-200035707-20251006-DEL_06102025_02-DEfolio 2025-143

AV

niquées à l'assemblée délibérante,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l'unanimité des membres présents

Prend acte du compte-rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu de la délibération du 14 avril 2025.

Pour extrait certifié conforme,

Catherine LASSALLE

Secrétaire de séance

André VIOLA,

Président

Envoyé en préfecture le 10/10/2025

Reçu en préfecture le 10/10/2025

Publié le

ID : 011-200035707-20251006-DEL_06102025_02-DE