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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 03 Compte rendu des delegations donnees au President
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 03 Compte rendu des delegations donnees au President)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
République française folio 2024-056 Département de l’Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PIEGE LAURAGAIS MALEPERE PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE SEANCE DU 12/12/2024
DEL-12122024-03
Date de
convocation :
04/12/2024
Nombre de
conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 40
- procurations: 6
- votants: 46
Date de
publication :
…………………………
…
Certifié exécutoire pour
avoir été :
- transmis au contrôle de
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 18 heures 00, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Belpech, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Jean BONNAFIL, Marie-Hélène BOYER, , Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Michel GALANT, Claude IZARD, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Hélène MARTY, Jean- Claude MARTY, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Bernard OLIVIER, Paul PAINCO, Aurélien PASSEMAR, Roselyne RIOS, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Florence SCIAU, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Serge CAZENAVE par Brice ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Jérôme DARFEUILLE, Claudie FAUCON MEJEAN par André VIOLA, Florian GRIMMONPRE par Roselyne RIOS, Maryse LALA LAFFONT par Bernard OLIVIER, Pascale RASTOUIL par Catherine LASSALLE.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Bruno BERTRAND, Régis BRUTY, Pierre CAZAL, Jacques DANJOU, Sarah DANJOU, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Florence FOURRIER, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Jean-François IMBERT, Bernard JUILLA, Jean-Claude MAURETTE, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Françoise RODE.
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Compte-rendu des délégations données au Président
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a délégué au Président des pouvoirs,
Vu la délibération du 4 avril 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier de la CCPLM,
Considérant la liste des décisions suivantes :
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 011-200035707-20241212-DEL_12122024_03-DE légalité le: ...................
- publié le: .....................
Entendu le rapport de Monsieur le Président qui souligne notamment que les décisions prises conformément à la délégation d'attribution doivent être communiquées à l'assemblée délibérante,
Signature de marchés d’un montant inférieur à 90 000€ HT pour les marchés de fournitures et services, et à 209 000€ HT pour les marchés de travaux
ATTRIBUT
AIRE
Description Montant HT
CITEC Travaux Eau potable /
assainissement : essais
14 655.00€
SYADEN Raccordement électrique
station épuration La Force
16 368.40€
NATUREO Faucardage 6 650.00€
Signature d’avenants des marchés et accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés au point 1 de la rubrique marchés publics / conventions dont le montant n’excéderait pas 5% du montant initial du marché.
Signatai
re
Prestatair
e
Descriptif
du
marché
Montant €
HT %
André
VIOLA
Zanella Extension
siège social
- accueil
9 373.20€
André
VIOLA
Periès Extension
siège social
- accueil
8 100.95€
André
VIOLA
LCE Déco Extension
siège social
- accueil
7 285.35€
André
VIOLA
Chartier
maintenan
ce
Extension
siège social
- accueil
6 889.20€
André
VIOLA
SOFALEC Extension
siège social
- accueil
6 639.53€
André
VIOLA
Auriol
architecte
Extension
siège social
- accueil
6 418.48€
André
VIOLA
VEOLIA DSP –
création
poste
refoulemen
t
32 864.43€
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 011-200035707-20241212-DEL_12122024_03-DE LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
PREND ACTE du compte-rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu de la délibération du 9 juillet 2020 et du 4 avril 2024.
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 011-200035707-20241212-DEL_12122024_03-DE