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Arrêté - AR2023 071 REGLEMENTATION DEPOT D ORDURES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 071 REGLEMENTATION DEPOT D ORDURES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
République
Française
Commune
de
Locmiquélic
Canton
d’Hennebont KKKKKKKRE
Liberté
- Egalité -
Fraternité
KkKKKKX
N°
d'enregistrement 2023
/ 071
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
Arrêté
réglementant
les
dépôts
d’ordures
Le
Maire,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
,L
2212-2,
L
2212-2-1,
L2212-4
et
L 2224-13
à
L 2224-17;
Vu
le
code
pénal
et
notamment
ses
articles
R
632-1,
R
634-2,
R
635-8,
et
R
644-2;
Vu
le
code
de
La
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
1311-1,
L
1311-2,
L
1312-1
et
L
1312-27
;
Vu
Le
règlement
sanitaire
départemental
du
Morbihan.
Considérant
qu'il
existe
dans
la
commune
un
service
régulier
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
qu’une
déchetterie
est
ouverte
au
public
dans
la
zone
de
Villemarion
à
Riantec
:
Considérant
qu’il
existe
sur
la
commune
des
poubelles
de
rue
à
disposition
des
habitants
:
Considérant
que
pour
la
protection
de
l’environnement
il
y
a
lieu
d'interdire
tout
dépôt
et
décharge
sauvage
notamment
sur
le
domaine
public.
ARRETE
Article
1er :
lUest
formellement
interdit
de
déposer
ou
de
faire
déposer
sur
les voies
publiques
ou
privées
ouvertes
au
Public
des
papiers,
des
résidus,
des
mégots,
des
matériaux,
matières
ou
déchets
quelconques.
Les
matières
provenant
de
déballages
de
marchandises,
faits
devant
les
magasins,
ou
d’un
déchargement
quelconque,
ne
doivent
pas
séjourner
sur
la
voie
publique.
Article
2
:
Les
ordures
ménagères,
balayures,
détritus,
branchages,
herbes
ou
objets
divers,
à évacuer,
doivent
être
contenus
dans
des
récipients
conçus
pour
cet
usage,
résistant
aux
intempéries
et
aux
animaux.
Article
3
:
La
déchetterie
est
située
dans
la
zone
Villemarion
à
Riantec.
Son
accès
est
autorisé
du
mardi
au
samedi
: 10h
- 12h30
/
14h
- 18h
Article
5
:
Le
brûlage
à
l'air
libre
de
tout
déchet
est
interdit.
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
règlement,
qui
sera
publié
et
affiché
aux
endroits
habituels,
seront.
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
7
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Locmiquélic,
Le
24
avril
2023