Compte-Rendu - 12 CR du 07 07 15

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Compte-Rendu - 12 CR du 07 07 15 Document publié le Dimanche 5 juillet 2015 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR du 07 07 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250

DÉPARTEMENT

de la CHARENTE-MARITIME AFFICHÉ LE Î 5 JUIL. 2015

Arrondissement de SAINTES APPROUVÉ EN SÉANCE LE 34 AOUT 2085 | Canton de SAINT-PORCHAIRE

83 rue Nationale

Tél : 05.46.95.60.21

Fax : 05.46.95.68.18

Courriel : mairie@st-porchaire.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUILLET 2015

Le sept juillet deux mille quinze à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le premier juillet deux mille quinze s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.

Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, M. BOUCHERIT,

Mme DODET, M. CAILLÉ,

M. BOUCHER, Mme FILLIOLLEAU, Mme GUILBAUD, M. GARRAUD,

Mme LOUASSIER, M. PERAIN, Mme ROUX, M. VITAL

Excusés : Mme BOURSIQUOT qui a donné pouvoir à M. GRENON Mme CHARTIER qui a donné pouvoir à M. PERAIN

Mme MOIZAN qui a donné pouvoir à Mme LOUASSIER

M. TIREAU qui a donné pouvoir à M. GARRAUD

Mme GALBRUN

Absent : M. DURIEZ

Secrétaire de séance : Mme Christiane GUILBAUD

Date de convocation : 1er juillet 2015

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 13 + 4 pouvoirs

Approbation du compte rendu de la séance du 26 mai 2015

Monsieur le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 26 mai 2015.

M. Garraud donne lecture de remarques faites par M. Tireau, document qui sera annexé au compte rendu du 26 mai 2015 :

Remarques par rapport au compte-rendu de la séance de conseil municipal du 26 mai 2015

5/ Travaux

écoles : travaux de rénovation de peinture

Je n'ai pas dit que j'avais promis à l'entreprise qu'elle serait contactée mais c'est bien Alain Boucherit qui m'avait promis lui qu'il la contacterait suite aux coordonnées que je lui avais communiquées.$/ Affaires diverses

Il n'y a pas de compte-rendu sur le site internet alors que celui-ci était bien à l'ordre du jour. Madame Cathy DODET adjointe, responsable de cette commission, avait pourtant bien expliqué et montré sur grand écran beaucoup de choses très intéressantes durant plusieurs minutes. Daniel Tireau, Conseiller Municipal

M. Boucherit précise qu'il n'a rien promis du tout et qu'il avait déjà contacté deux entreprises. Il s'en est entretenu avec M. Tireau.

M. Garraud indique que lors du dernier conseil, lui-même, M. Tireau, Mme Moïizan et Mme Louassier ont

posé des questions qui n'apparaissent pas dans le compte rendu. Il donne une feuille sur laquelle ces questions et les réponses apparaissent. Ce document sera annexé au présent compte rendu et au compte rendu de la séance du 26 mai 2015.

Après ces observations, le compte rendu est adopté à l'unanimité. Mme Louassier précise qu'elle ne prend pas part au vote puisqu'elle était absente au dernier conseil.

1/ Domaine et patrimoine

Gendarmerie : confirmation du cadre juridique de l'opération.

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation de la gendarmerie, la Commune doit faire valider le projet des travaux par le service des Affaires Immobilières de la Gendarmerie Nationale, et pour cela suivre un certain nombre de procédures.

Nous avons déjà transmis :

- un plan de situation à l'échelle 1/50000è

- un plan d'ensemble à l'échelle 1/3000è

- un plan de détail à une échelle comprise entre 1/200è et 1/500è

- des documents attestant que la Commune est propriétaire du terrain et des locaux - des extraits du cadastre et de la matrice cadastrale

- un plan des réseaux

- les extraits du PLU de la zone concernée

- la liste des servitudes

- les analyses d'eau potable

De son côté la gendarmerie doit transmettre au service des Affaires Immobilières : - un avis précisant clairement si le terrain est grevé ou non de servitudes - un avis du responsable du service des transmissions et de l'informatique du groupement - une planche photographique comportant des clichés permettant de situer l'aspect habituel du terrain et ses environs

- un avis du service des sites et servitudes

Monsieur le Maire indique qu'il a participé la veille au bornage du terrain de Messieurs Durand Frères. Il a demandé que le document de bornage nous parvienne rapidement afin de faire avancer ce dossier. Il précise que de son point de vue, le service des Affaires Immobilières à La Rochelle semble s'occuper de ce dossier avec intérêt. Toutefois, il ne s'engage pas sur une date de dépôt du permis de construire.

La Commune doit aussi prendre une délibération pour confirmer le cadre juridique de l'opération, la délibération devant reprendre textuellement les termes soumis par la gendarmerie.

M. Garraud s'étonne que ces documents et ces renseignements n'aient pas été demandés plus tôt. Il fait part de son inquiétude si la Gendarmerie émet un avis défavorable au projet notamment parce que la Commune a déjà engagé des frais en faisant appel à l'architecte, en travaillant sur l'APS, en faisant faire des études. Il espère que la gendarmerie ne va pas encore sortir quelque chose qui va retarder le dossier.

Monsieur le Maire précise que dans ce dossier la Commune doit suivre les règles de la Gendarmerie et constituer le dossier tel qu'il est demandé.M. Garraud remarque que le Conseil doit acter que la Commune va conduire le projet tel que prévu aux référentiels A et B mais que notre dossier n'est pas conforme à ces référentiels qui sont très détaillés, il veut que ce soit précisé dans la délibération ou dans un courrier d'accompagnement.

Monsieur le Maire rappelle que les référentiels sont faits pour des travaux neufs et qu'il faut les adapter à notre projet. Il souhaite que la Commune s'adapte aussi aux demandes de la Gendarmerie pour faire avancer le projet et qu'il soit avalisé.

M. Garraud précise qu'il s'abstient sur ce vote car les termes de la délibération ne lui conviennent pas.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal avec 16 voix pour et 1 abstention (. Garraud)

DIT que la Collectivité territoriale, maître d'ouvrage, s'engage à conduire le projet conformément aux conditions juridiques et financières du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993, et du référentiel d'expression des besoins volet "A" & "B" en :

- approuvant le principe de recours à un montage public sous décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 pour la réalisation des travaux suivants : réhabilitation des locaux de service actuels, extension des locaux de service, construction de deux logements et de deux structures d'hébergement pour les gendarmes adjoints volontaires au profit de la brigade de Saint-Porchaire à l'effectif de 8 sous-officiers et 2 gendarmes adjoints volontaires, représentant 2,66 unités-logements (2 QP LST + 2 QP LOGTS + 2 QP HBGTS).

- acceptant le montage de cette opération selon les dispositions du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993, sans attribution de subvention d'État, ni augmentation de loyer. Les modalités pratiques de révision du bail qui découlera de la réalisation de cette opération seront fixées ultérieurement par la DGGN.

2/ Finances

Gendarmerie : demande de subvention à la Région Poitou-Charentes au titre du Fonds Régional d'Intervention Locale (FRIL)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 9 avril 2015, dans le cadre des travaux de la gendarmerie, le Conseil a sollicité une subvention au titre de la DETR.

Il précise que la Commune peut également bénéficier d'une subvention au titre du Fonds Régional d'Intervention Locale (FRIL), puisque les opérations éligibles au FRIL sont :

+ l’aménagement et/ou la rénovation du patrimoine (culturel et paysager) de la collectivité et de ses abords + les services de première nécessité ou favorisant le maintien des services publics.

Les travaux de la gendarmerie entrent parfaitement dans ce cadre à condition d'être propriétaire du terrain et des locaux et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux, ce qui est le cas.

Il précise s'être rapproché de la Région et qu'il a eu la certitude que nous aurions une subvention. Il nous a été conseillé de demander 100.000 euros.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

SOLLICITE auprès de la Région Poitou-Charentes le versement d'une subvention au titre du Fonds Régional d'Intervention Locale (FRIL) pour les travaux d'extension et de rénovation de la gendarmerie de Saint-Porchaire, dont le montant est estimé à 603.353 € HT.ACCEPTE le plan de financement suivant :

COUT DE L'OPERATION MONTANT FINANCEMENT % MONTANT

honoraires maîtrise d’œuvre 46.000 € | |DETR 16,57 % 100.000 €

mission SPS 1.250 € | |Région 16,57 % 100.000 €

mission de contrôle 2.100 € | | Fonds propres 66,86 % 403.353 €

études (levé topo-sols-amiante) 3.208 €

travaux 549.945 €

parutions 850 €

TOTAL HT. 603.353 € 100,00 % 603.353 €

DIT que les travaux sont inscrits au budget primitif de l'année 2015 à l'opération 096.

DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.

Budget - Décision modificative n° 3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la séance du 14 octobre 2013, il avait validé, dans le cadre des travaux d'aménagement de la Place Eugène Bézier et la construction de la Halle, la modification et l'amélioration de l'éclairage public.

Le coût HT de l'opération, confiée au SDEER, était estimé à 40.651 €. La participation du SDEER étant de 50 %,

le coût résiduel pour la Commune était de 20.325 €.

Le Conseil avait alors opté pour un remboursement sur 5 ans avec des échéances annuelles de 4.065 €.

Les travaux étant achevés, le SDEER a envoyé à la Commune les conventions de remboursement qui font apparaître :

- coût des travaux : 40.002,52 €

- coût résiduel pour la Commune : 20.000,26 €

- échéances annuelles : 4 x 4.000,05 € + 1 x 4.000,06 €

- 1ère échéance : octobre 2015

N'ayant pas eu les informations avant le vote du budget, la dépense pour l'échéance 2015 n'a pas été prévue au BP 2015. Il convient donc de l'ajouter par voie de décision modificative.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la décision modificative n° 3 suivante :

Section d'investissement

| Dépenses

article | libellé | montant

1168751 Emprunt GFP derattachement | +4.001,00€

020 Dépenses imprévues LL | | - 4.001,00 €3/ Domaine et Patrimoine

Intégration des VRD du Lotissement "Les Jardins de la Butte" dans le domaine public communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de sa dernière séance le 26 mai 2015, le Conseil avait donné son accord de principe au transfert amiable, sans indemnité, au profit de la Commune, des parcelles à usage de voies communes et d'espaces communs du Lotissement "Les Jardins de la Butte", sous réserve de l'accord unanime de l'ensemble des propriétaires du lotissement.

La Présidente de l'Association Syndicale a transmis à la Commune l'accord de l'ensemble des co-lotis pour ce transfert.

Il demande si un membre du Conseil est allé voir les voiries et précise que celles-ci sont toutes neuves et que les espaces verts ont été réalisés. Il rappelle que la même procédure avait été réalisée pour le lotissement de la rue Jules Verne.

Monsieur le Maire rappelle les étapes de la procédure :

1/ le conseil municipal délibère sur le principe de la rétrocession, c'était l'objet de la délibération du du 26 mai 2015,

2/ l'Association Syndicale se prononce à l'unanimité sur l'accord de transfert, l'accord de tous les co-lotis a été reçu en mairie,

3/ le conseil municipal délibère sur le transfert des VRD), les classe dans le domaine public et autorise le Maire à accomplir les démarches nécessaires pour formaliser le transfert de propriété, c'est l'objet de la délibération de ce jour,

4/ un acte authentique par devant notaire sera établi et fera l'objet d'une publication à la conservation des hypothèques.

Enfin, Monsieur le Maire rappelle que tous les frais liés au transfert de propriété sont à la charge de l'Association Syndicale, et que le compteur d'éclairage public, qui est doté d'une horloge astronomique, sera relevé, arrêté et transféré à la Commune.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DONNE son accord au transfert amiable, sans indemnité, au profit de la Commune, des parcelles à usage de voies communes et d'espaces communs du Lotissement "Les Jardins de la Butte".

DIT que les parcelles suivantes :

. ZP0412 de 56 m° : espaces verts

. ZP0413 de 216 m° : espaces verts

. ZP0414 de 136 m° : parkings

. ZP0415 de 185 m° : espaces verts

. ZP0427 de 1342 nv : voie de desserte

seront classées dans le domaine public communal.

DIT qu'un relevé du compteur pour l'éclairage sera réalisé au moment du transfert de propriété et que la Commune prendra à sa charge l'abonnement et les consommations de l'éclairage public.

DIT que les frais liés au transfert (acte notarié et publication aux hypothèques) sont à la charge de l'association syndicale.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires au transfert des VRD du Lotissement.

DIT que l'association syndicale sera dissoute dès le transfert de propriété opéré.4/ Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme : approbation de la modification simplifiée n°2

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 9 avril 2015, le Conseil avait décidé d'engager une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme afin de modifier une phrase qui indiquait que dans le secteur des Coudraies en zone AU, les aménagements le long de la rue du Stade se feraient selon le principe du front bâti structuré.

La modification consistait à supprimer la phrase "le principe du front bâti structuré" projet de lotissement qui est envisagé de se concrétiser.

afin de permettre à un

Il précise qu'à sa connaissance, il n'y a plus que deux terrains à vendre sur la Commune. Ce projet de lotissement est une aubaine.

Il rappelle que le PLU a été approuvé le 12 novembre 2012 et a déjà fait l'objet d'une première modification, approuvée le 14 avril 2014.

Le dossier de cette modification a été transmis aux personnes publiques associées, Préfecture, Conseil Régional, Département, Pays de Saintonge Romane, le 21 mai 2015, pour avis.

Seul le Département a répondu et a émis un avis favorable sous réserve que l'accès aux terrains par la départementale, qui se trouve dans la courbe, soit supprimé.

Les autres PPA n'ont émis aucun avis.

Monsieur le Maire précise qu'aucune observation n'a été inscrite sur le registre mis à la disposition du public pendant un mois.

Mme Louassier demande s'il est possible de procéder à une modification du PLU alors qu'il y a des recours en cours. Elle rappelle aussi que lors de la séance du 9 avril, Monsieur le Maire avait promis une réunion sur le PLU.

Il est précisé que les recours contre le PLU ne sont pas suspensifs et que si tel était le cas, la Préfecture aurait réagi dès la première modification, qu'elle a d'ailleurs validée.

Monsieur le Maire propose une réunion sur le PLU le samedi 25 juillet 2015.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal avec 13 voix pour et 4 abstentions (@. Garraud, D. Tireau, C. Moizan, N. Louassier) :

APPROUVE le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu'annexé à la délibération, modifiant le

dossier d'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui prévoyait que dans le secteur des Coudraies en zone AU, les aménagements le long de la rue du Stade se feraient selon le principe du front bâti structuré (page 5 et 6 du dossier d'OAP) ; la modification simplifiée n° 2 supprime la phrase "le principe du front bâti structuré" afin de permettre un aménagement harmonieux des projets de lotissement dans le secteur.

DIT que la délibération fera l'objet, conformément à l'article R.123-25 du Code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal à diffusion départementale.

PRÉCISE que la délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU, seront

exécutoires dès l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie et insertion dans un journal diffusé dans le département).

DIT que les frais afférents à la publication seront imputés au budget principal, article 202.5/ Travaux

Isolation acoustique de la garderie : choix de l'entreprise

Pour faire suite aux différentes remarques sur le bruit dans la garderie, Monsieur le Maire a fait appel à un bureau d'études, Acoustica, pour faire un diagnostic acoustique. Il précise que Mme Foissard, gérante du bureau d'études, est ingénieur acousticienne.

Les résultats font apparaître qu'il y a effectivement un niveau sonore très élevé dans la garderie. Le bureau d'études a fait 5 propositions pour réduire le bruit :

1/ traiter le plafond qui est actuellement en placo-plâtre

2/ augmenter le nombre de panneaux sur les parois murales

3/ modifier les zones où se trouvent les enfants et installer des tapis sur les zones de jeux 4/ réorganiser l'espace

5/ demander aux enfants de parler moins fort ; cette dernière recommandation semble difficile à mettre en

place

Le bureau d'études a aussi préconisé de changer les embouts de chaises, qui sont pourtant déjà en plastique.

Monsieur le Maire montre au Conseil un plan fourni par le bureau d'études qui indique en bleu l'existant et en rouge ce qu'il faut rajouter en plaques absorbantes de bruit.

Le bureau d'études nous a conseillé deux entreprises pour réaliser ces travaux, qui sont venues sur place :

Renauplâtre - 16710 St Yrieix : 8.621,71 € TTC

. traitement des parois par la pose de panneaux WALL PANEL TEXONA selon les prescriptions d'Acoustica avec un encadrement profil U

. traitement du plafond par la pose de dalles type MASTER B collées de 40mm d'épaisseur sous le plafond existant

AFDC Rénovation - 16290 Douzat : 22.309,44 € TTC

. mise en place d'un doublage partiel sur les murs en dalles WALL PANI SUPER G . mise en place d'un plafond suspendu en dalles MASTER BORD À ALPHA

Monsieur le Maire précise que les panneaux des murs et du plafonds proviennent pour les deux entreprises de chez Ecophon et répondent aux normes acoustiques prescrites par le bureau d'études Acoustica.

M. Caillé demande ce qui fait la différence entre les deux devis dont l'écart de prix est significatif.

Monsieur le Maire répond que les matériaux sont les mêmes mais que c'est la technique de pose qui diffère. L'un colle les plaques au plafond, l'autre, le devis le plus cher, installe un plafond suspendu. Le bureau d'études a été sollicité pour avis sur les devis et les techniques de pose et il a validé le devis le moins-disant qui est parfaitement conforme à ses prescriptions.

Monsieur le Maire précise que ces travaux vont sûrement atténuer le bruit mais que ce ne sera pas le silence absolu. Il faut voir ces travaux comme une amélioration.

M. Garraud demande qu'elle sera la baisse de décibels.

Le bureau d'études indique qu'il convient de s'attendre à une baisse raisonnable de plus ou moins 20 décibels.

Mme Louassier fait remarquer que ce n'est pas seulement un problème de bruit dans la garderie mais aussi d'écho. Quand elle a visité les locaux, il y avait 5 adultes dans la salle qui parlaient normalement et c'est l'écho des conversations qui l'a gêné. Elle demande aussi pourquoi la commission des travaux n'a pas été réunie pour étudier ce dossier.

Monsieur le Maire indique que cela fait plus de 3 ans que le dossier de la garderie est en cours, notamment avec tous les problèmes avec les entreprises pendant les travaux. Il a lui-même géré ce dossier en direct avec l'architecte, puis avec le bureau d'études et les entreprises. Il présente aujourd'hui les résultats au Conseil.

7M. Boucherit précise que ce problème de bruit est très technique et que les membres de la commission des travaux ne sont pas compétents pour trouver des solutions. Il pense qu'il vaut mieux faire appel à des spécialistes qui nous conseillent.

Mme Louassier demande quand la commission des travaux se réunira t-elle, alors ?

M. Garraud souhaite que la Commune se renseigne sur les travaux déjà réalisés par les deux entreprises et que l'on se déplace pour aller vérifier sur place les résultats.

Monsieur le Maire indique que ce genre de démarche se fait pour des très gros investissements, comme la construction d'une école, d'un restaurant scolaire ou d'un marché, mais pas pour des travaux de ce genre.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal avec 13 voix pour et 4 contre (@. Garraud, D. Tireau, C. Moizan, N. Louassier) :

CHOISIT l'entreprise RENAUPLATRE (16710 Saint-Yrieix) pour la réalisation des travaux d'isolation acoustique de la garderie pour un montant de 8.621,71 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs ce dossier.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal opération 092 (opération de trésorerie 92).

Extension du réseau d'éclairage public rue de Fond Juillard - Le Petit Pallet

Monsieur le Maire indique au Conseil qu'une tranchée va être réalisée rue de Fond Juillard pour alimenter en électricité une nouvelle maison et un bâtiment.

Il propose qu'on profite de l'ouverture de cette tranchée pour passer d'un câble pour permettre l'extension de l'éclairage public dans le village. Il précise que ces travaux ne concernent que la pose d'un câble et que les travaux d'éclairage ne se feront peut être que dans quelques années.

Montant des travaux : 492,54 €

Participation du SDEER : 246,27 €

Coût résiduel pour la Commune : 246,27 €

Mme Louassier demande si d'une façon générale, les conseillers pourraient avoir avec leur dossier de conseil une copie des devis afin de pouvoir les étudier avant le vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le devis présenté par le SDEER pour les travaux d'installation d'un câble d'éclairage public rue de Fond Juillard d'un montant de 492,54 €.

DIT que la dépense résiduelle pour la Commune, après participation à hauteur de 50 % du SDEER, est de 246,27 € et sera payée en une seule fois à réception de la facture.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal opération 146.

7/ Cimetière

Reprise d'une concession trentenaire

Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Catherine Chasseboeuf a fait savoir, qu'étant déjà propriétaire d'une concession perpétuelle, elle souhaite revendre à la Commune la concession trentenaire n° 471 qu'elle a acquis en avril 2014.

Il précise que le règlement du cimetière prévoit la reprise à condition que le terrain soit libre de tout caveau, de monuments et de corps, aux 2/3 du prix d'achat au prorata du temps occupé.

8Madame Chasseboeuf ayant acquis la concession le 24 avril 2014, au ler août 2015, la concession aura été

occupée 15 mois. Le prix d'une concession trentenaire étant de 31 €, le prix de rachat de la concession est de 19,80 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la rétrocession de la concession trentenaire n° 471 appartenant à Madame Catherine Chasseboeuf au profit de la Commune au prix de 19,80 €.

DIT que la dépense en résultant sera constatée au budget principal, chapitre 67.

7/ Administration

Motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État

Monsieur le Maire informe le Conseil que les Communes ont été sollicitées par l'AMF pour expliquer le fondement des craintes des maires et l'impact combiné de deux réformes importantes sur les services de proximité et le tissus économique local.

Tout d'abord la loi de finances pour 2015 qui a prévu une baisse sans précédent des dotations de l’Etat de 11 milliards entre 2015 et 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards sur la période 2014-2017, dont 15 milliards d’euros pour le seul bloc communal qui est le plus sollicité.

Puis le projet de loi NOTRÉ (réexaminé en juin par l’ Assemblée Nationale) qui apparaît comme le pendant politique des orientations financières de la loi de finance 2015 avec l’accumulation de mesures technocratiques et déconnectées des réalités du terrain programmant la dilution des communes dans de grandes entités intercommunales.

Monsieur le Maire donne lecture du communiqué de l'AMF :

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective

pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

L'AMF que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le "bien vivre ensemble", - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire,

enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.En outre, les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et

injustes.

C'est pour cela que Monsieur le Maire soumet la motion de soutien à l'action de l'AMF au Conseil.

M. Garraud intervient et indique que dans cette motion il y a de tout et que certaines choses ne lui conviennent pas, notamment les termes "mesures technocratiques et déconnectées des réalités du terrain". Il précise que ceux qui ont rédigé ce texte, ce sont les députés de demain. De plus, il n'est pas contre la loi NOTRé. Enfin, pour lui, les motions ne servent à rien.

Il ajoute que l'AMF s'occupe plus des maires que des conseillers municipaux et qu'il n'y a aucune possibilité d'aller sur le site national de l'AMF ou sur celui de l'AMF 17, il semblerait qu'il faille des identifiants pour se connecter.

Il lui est en effet précisé qu'il faut être adhérent à l'AMF pour accéder à leurs sites et que la Commune est adhérente.

Monsieur le Maire indique que ce sont les communes qui sont le plus impactées par la baisse des dotations. De plus la loi NOTRé est très défavorable aux communes.

M. Vital indique que ce qui le gêne dans cette motion de soutien c'est que la France vit au dessus de ses moyens depuis de très nombreuses années et qu'il va bien falloir commencer par un bout et que celui-ci est peut-être la baisse des dépenses publiques et notamment celles des communes. Aussi, il s'abstiendra.

M. Garraud constate que beaucoup de communes sont bien gérées mais que certaines ont investi à outrance, sans compter, avec l'appui de l'Etat, que c'est du grand n'importe quoi. Lui aussi s'abstiendra.

Monsieur le Maire rappelle que les dotations avaient été mises en place suite aux lois de décentralisation en 1983 car l'État a transféré une partie de ses compétences aux collectivités locales. Depuis 30 ans, ces transferts de compétences n'ont pas cessé, alourdissant la gestion et les finances des collectivités locales, et maintenant l'État se désengage financièrement en accusant les collectivités d'être en partie responsables de la dette publique. Le dernier exemple est la réforme des rythmes scolaires, où l'État décide de modifier les rythmes scolaires et demandent aux communes de s'en occuper et de les financer.

Il informe le Conseil que l'AMF organise une journée nationale de protestation le 19 septembre 2015.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal avec 12 voix pour et 5 abstentions (P. Garraud, D. Tireau, C. Moizan, N. Louassier, A. Vital) :

SOUTIENT la demande de l’AMF, que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

DEMANDE :

+ l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais,

élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

+ la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

° l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

+ la mise en place d’un véritable fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h50

La secrétaire de séance

Christiane GUILBAUD

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Jean-Clahfle GRENONRemarques par rapport au compte-rendu de la séance de conseil municipal du 26 mai 2015

5/ Travaux

écoles : travaux de rénovation de peinture

Je n’ai pas dit que j’avais promis à l’entreprise qu’elle serait contactée mais c’est

bien Alain Boucherit qui m’avait promis lui qu’il la contacterait suite aux coordonnées que je lui avais communiquées.

8/ Affaires diverses

Il n°y a pas de compte-rendu sur le site internet alors que celui-ci était bien à l’ordre du jour.

Madame Cathy DODET adjointe, responsable de cette commission, avait pourtant bien expliqué et montré sur grand écran beaucoup de choses très intéressantes durant plusieurs minutes.

Daniel TIREAU conseiller municipalQuestions posées par Patrick Garraud, Daniel Tireau et Claire Moizan lors du conseil municipal du 26 mai 2015 (Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune — article 2121-19 du CGCT) et réponses de monsieur le maire.

Q1 - Panneau « La ferme de Pinier » installé sur la rue Nationale, près du monument aux morts : qui a décidé d'installer ce panneau et pourquoi le conseil municipal n’a-t-il pas été

consulté ?

R - C'est le Conseil Départemental qui a pris la décision et exécuté les travaux. M. le maire regrette cet

état de fait mais la commune ne peut rien faire.

Q2 - Grand toboggan sur la place du Champ de Foire : la remise en état est correcte mais il

manque du sable et la plaque d'identification « conforme aux exigences de sécurité » n'est pas

apposée sur le jeu.

R - Le sable est commandé. M. le maire va se renseigner pour la plaque.

Q3 - Dossier Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Dossier remis par Claire Moizan le 24 février 2015 : at-il été étudié par la municipalité ?

R - Le percepteur a été consulté sur ce sujet et il prévoit des frais de 15%. M. le maire n’est donc pas

d'accord pour accepter les CESU préfinancés en paiement des heures de garderie.

CESU : les communes de Port d’Envaux et de Trizay ont mis en place le CESU et ne paient pas de frais.

Ont-elles été contactées ?

R - Non, la réponse du percepteur fait foi.

Claire Moizan est persuadée, textes de loi à l'appui, qu'il n'y a aucun frais pour les garderies périscolaires et promet d'aller se renseigner auprès du percepteur

Q4 - Normes d'accessibilité pour les handicapés : l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) impose que le dossier soit remis le 25 septembre 2015 au plus tard.

R - M. le maire s’en occupe. D’après lui pas de problème, à Saint-Porchaire, tout est accessible.

Q5 - Caserne de pompier de Pont l’Abbé d’Arnoult : La commune de Pont l’Abbé va céder un terrain. Y aura-t-il une nouvelle caserne à Pont l’Abbé et si oui, la caserne de Saint-Porchaire ne risque-

t-elle pas d’être fermée ?

R - M. le maire a également lu l’article de Sud-Ouest mais aucune décision n’a été prise au SDIS.

Q6 - Nouveau Réveil de Saint-Porchaire :

- la moitié du bulletin regroupe les décisions du conseil municipal (sans les délibérations) et l’autre moitié est un journal des associations.

- les couleurs sont fades, les articles ne sont pas mis en valeur (notamment l'agenda)

- il manque des articles de fond sur la commune {les travaux de la rue Nationale, l'extension

prévue de la gendarmerie, etc.)

R - Le bulletin est très bien. Il y aura moins de décisions du conseil municipal la prochaine fois.

Concernant les travaux de la rue nationale, tout le monde était au courant car il y a plusieurs années que c'est évoqué en conseil municipal