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Compte-Rendu - 2017 03 06 site Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 06 site)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 6 mars 2017

Ordre du jour :

- Budget primitif : attribution de subventions communales

- Fiscalité : Adoption des taux de fiscalité pour 2017

- Remboursement de sinistre

- Assainissement : construction de la nouvelle station d’épuration de la Busette et remplacement du réseau d’eaux usées

- Réhabilitation de l’ancien fournil en bureaux administratifs

- Défibrillateur

BUDGET 2017 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES

Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2017, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les subventions communales suivantes pour 2017 :

- Amicale Laïque de Saint-Angel : ……………………………………….... 650 € - Amicale sportive de Saint-Angel : ……………………………………….. 900 € - APEAH : ………………………………………......................................... 300 € - Association pour le Don du Sang Bénévole : ……………………………. 200 € - Association les Amis de Saint-Michel et Saint-Blaise : …………………. 200 € - DDEN : ………………………………………........................................... 35 €

La dépense figurera à l’article 6574 du budget primitif 2017.

1°) FISCALITE – ADOPTION DES TAUX DE FISCALITÉ POUR L’ANNÉE 2017 Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2017, Malgré l’absence des notifications des bases,

Il est proposé de ne pas augmenter la fiscalité et de maintenir les taux des quatre taxes à leur niveau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- FIXE le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2017 à :

o Taxe d’habitation : 23,43 %

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9,50 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,34 %

o CFE : 23,96 %

2°) REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Monsieur le Maire rappelle le sinistre électrique survenu le 30 janvier 2017 au centre socio-culturel à savoir : – rupture du neutre sur le réseau électrique provoquant une surtension à 400 Volt au lieu de 220 Volt. Une déclaration de sinistre a été faite à notre assurance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Accepte le remboursement de l'Assurance Générali de Montluçon concernant le remplacement du contacteur de limiteur de son pour un montant de 378,00 € TTC.

Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire.

La recette sera inscrite au budget, compte 7788.

3°) CENTRE SOCIO-CULTUREL

Modification du tarif de location de la vaisselle par les associations de St Angel. Le conseil municipal décide de fixer à 25 € le tarif de location de la vaisselle pour les associations de St Angel au lieu de 50 €.

Les autres tarifs et conditions restent inchangés et sont fixés comme suit :Location par

durée

Associations

communales

Personnes de la commune Personnes et associations

extérieures à la commune

1 jour Mise à disposition

gratuitement

180 euros 240 euros

Week-end Mise à disposition

gratuitement

250 euros 300 euros

Vaisselle 25 euros 50 euros 50 euros

Couverts seuls 20 euros 20 euros 20 euros

Forfait auto laveuse

Conditions inchangées

(cf délib. du 10-12-2010)

20 euros Prestation non disponible Prestation non disponible

- Nettoyage de la salle pour les associations ou personnes ne respectant pas les consignes de nettoyage : 50 euros - Forfait nettoyage total de la salle par la commune : 70 euros. Le locataire devra néanmoins avoir balayé et rangé les tables et chaises.

- Arrhes : Ils seront versés à la signature du contrat. Ils seront de 30 % du montant de la location. - Caution : Elle sera de 500 € et remise dès la remise des clés au locataire.

4°) CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’EPURATION A LA BUSETTE ET REMPLACEMENT DU RESEAU D’EAUX USEES SECTEUR LA BUSETTE Dans le cadre des travaux de remplacement de la station d’épuration de la Busette et remplacement du réseau d’eaux usées en amont de la station de la Busette et d’une partie du réseaux d’eaux usée de la route de Villefranche RD 33. Après étude des différentes solutions proposées par le Cabinet Labre Ingénierie, maître d’œuvre, le choix s’est porté sur une station avec traitement par filtre planté de roseaux, 1 étage d’une capacité de 120 équivalents habitants. Monsieur le Maire présente l’estimation des travaux réalisée par le Cabinet Larbre : - Construction d’une nouvelle station : 185 437,50 € HT

- Remplacement du réseau d’eaux usées secteur la Busette : 134 238,50 € HT - Réhabilitation du réseau route de Villefranche RD 33 : 94 684,25 € HT

Le Maire propose de réaliser les travaux portant sur la Busette lors d’une première phase en 2017 et ceux portant sur la réhabilitation du réseau route de Villefranche lors d’une deuxième phase en 2019 avec montage des dossiers de subvention en 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de programmer pour 2017 les travaux de construction d’une nouvelle station à la Busette avec remplacement du réseau d’eaux usées en amont de la station de la Busette pour la 1ère phase - 2ème phase : Réhabilitation du réseau d’eaux usées route de Villefranche RD 33 en 2018-2019

5°) REHABILITATION DE L’ANCIEN FOURNIL EN BUREAUX ADMINISTRATIFS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différentes démarches de demandes de subventions déposées dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien fournil en bureaux administratifs loué à la Chambre d’Agriculture. Il apparait qu’en l’état actuel, le dossier n’est pas assez avancé ; l’estimation réalisée par l’Agence Technique Départementale de l’Allier n’est pas assez précise ;

Actuellement, seul le Département considère le dossier de demande de subvention est complet et prêt à être étudié. Pour la DETR (Etat), le dossier n’est pas assez détaillé et avancé dans sa réflexion ; Pour la Région avec le dispositif ruralité, le fait de louer ensuite les locaux modifie la base de calcul pour l’attribution de la subvention : Il faut déduire du montant des travaux subventionnables la recette perçue par les loyers sur une période de 15 ans. L’aide parlementaire demandée auprès du Député a été refusée car les locaux seront loués ; L’aide parlementaire demandée au Sénateur M. DERIOT reste sans nouvelle à ce jour.

Le bâtiment étant loué, il n’y aurait pas de remboursement de TVA en N+2 sur l’ensemble du projet.

6°) DEFIBRILLATEUR :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’obtention d’un défibrillateur avec une participation de GROUPAMA de 600 €, la commune étant assurée pour le personnel communal.