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Compte-Rendu - 2017 06 22 site 2 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 22 site 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Santé, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 22 JUIN 2017

Ordre du jour :

- Réforme des rythmes scolaires : demande de suppression des temps d’activités périscolaires avec retour à la semaine de 4 jours

- Remboursement de sinistre

- Approbation du rapport annuel 2016 pour le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement non collectif du SIVOM région minière

- Acquisition d’un défibrillateur automatique

- Elections des délégués au SICTOM région Montluçonnaise

- Contrat d’accompagnement dans l’emploi

- Régie de recettes relative à l’encaisse de la vente des tickets au restaurant scolaire - Motion de soutien à l’équipe soignante du centre hospitalier de Montluçon

1°) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES - DEMANDE DE SUPPRESSION DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES AVEC RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS

Un projet de décret du Ministre de l’Education Nationale prévoit qu’une demande du retour à la semaine de 4 jours devrait être possible dès la prochaine rentrée scolaire de septembre et qu’elle devra être formulée conjointement par la commune et le conseil d’école

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’après une rencontre avec M. Erwan CHARNY, une consultation auprès des parents d’élèves a été faite concernant la réforme des rythmes scolaires. Le questionnaire portait sur le maintien ou non des TAP à l’école à la rentrée prochaine.

Compte tenu des retours à ce questionnaire pour lesquels il ressort qu’une grande majorité demande le retour à la semaine de 4 jours, un conseil d’école a eu lieu le mardi 20 juin 2017 ; Après consultation des membres et vote, le conseil d’école demande, à l’unanimité des membres, un retour à la semaine de 4 jours. Les horaires proposés seraient les suivants :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 13 à 16 heures 30. Monsieur le Maire propose également un retour à la semaine de 4 jours.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal,

-DEMANDE un retour à la semaine de 4 journées de 6 heures sur 8 demi-journées avec une organisation de la semaine comme suit :

- Lundi : 9 heures 00 à 12 heures 00 et 13 heures 30 à 16 heures 30

- Mardi : 9 heures 00 à 12 heures 00 et 13 heures 30 à 16 heures 30

- Jeudi : 9 heures 00 à 12 heures 00 et 13 heures 30 à 16 heures 30

- Vendredi : 9 heures 00 à 12 heures 00 et 13 heures 30 à 16 heures 30

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la suppression des TAP.

2)° REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Monsieur le Maire rappelle le sinistre électrique survenu le 30 janvier 2017 au centre socio-culturel à savoir : – Rupture du neutre sur le réseau électrique provoquant une surtension à 400 volt au lieu de 220 volt.

Une déclaration de sinistre a été faite à notre assurance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE le remboursement de l'Assurance Générali de Montluçon concernant le contrôle de fonctionnement du groupe et rotovex pour un montant de 151,20 € TTC.

Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire.

La recette sera inscrite au budget, compte 7788.3°) APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SIVOM REGION MINIERE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement non collectif du SIVOM Région Minière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE à l’unanimité le rapport annuel de l’exercice 2016 établi par le SIVOM Région Minière.

4)° ACQUISITION D’UN DEFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE

Monsieur le Maire fait part des différentes offres reçues concernant l’acquisition d’un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE).

Après étude, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’offre de la société MEDICCENTRE INDUSTRIE d’un montant de 1 899,00 € HT comprenant en plus du défibrillateur un coffret mural extérieur. Il sera installé à l’extérieur de la mairie, ceci afin de pouvoir servir à tout moment, en cas de besoin. Une formation a été proposée et financée par Groupama, partenaire de cette opération. Une aide financière sera également demandée à Groupama dans le cadre de leur politique de prévention des risques pour l’acquisition d’un tel matériel.

La dépense sera inscrite en investissement au budget primitif art 21311.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.

5)° ÉLECTION DES DELEGUES AU SICTOM REGION MONTLUÇONNAISE

Suite à la démission de M. Armando GOMES en tant que délégué au SICTOM Région Montluçonnaise, ceci pour des raisons professionnelles, il convient de procéder à son remplacement.

Mme Elisabeth BIONDI se propose de prendre sa place.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal nomme Mme Elisabeth BIONDI déléguée titulaire. Le nouveau tableau des élus délégués au SICTOM REGION MONTLUÇONNAISE devient donc le suivant :

– titulaires : Georges FLACHON et Elisabeth BIONDI

– suppléants : Julien MARTIN et Christophe VEYSSET

6)° CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI

Monsieur le Maire informe les membres de l'Assemblée que les contrats d'accompagnement dans l'emploi arrivent à échéance pour :

- Corinne QUICHON : fin de contrat le 1er septembre 2017

- Aurore CALVO SANCHEZ : fin de contrat le 31 août 2017

Monsieur le maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de reconduire ces deux contrats, ceux-ci donnant entière satisfaction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, sous réserve de l'accord de Pôle Emploi, le renouvellement du contrat d'accompagnement dans l'emploi de : - Corinne QUICHON :

- Aurore CALVO SANCHEZ :

AUTORISE le Maire à mandater des heures complémentaires aux agents en contrat aidé. AUTORISE le Maire à signer les contrats à intervenir ainsi que les pièces se rapportant au contrat.

7)° REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ENCAISSE DE LA VENTE DE TICKETS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Considérant l’arrêté du 6 septembre 2000 modifié portant à 762,24 € le montant de l’encaisse autorisé par le régisseur des recettes « Restaurant Scolaire »,Monsieur le Maire propose de réajuster le montant de l’encaisse et de le porter à 800 €. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le nouveau montant de l’encaisse à 800 € à compter du 1er septembre 2017. AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à la présente délibération.

8°) Motion de Soutien à l’équipe soignante de la maternité du Centre Hospitalier de Montluçon Suppression de postes et mise en danger du service maternité

« Nous, personnel de la maternité, en accord général (agents des services hospitaliers, aides-soignantes, auxiliaires de puériculture, sages-femmes et médecins), dénonçons la suppression de 20 % du personnels soignant, (10 agents).

La maternité a déjà fait face à plusieurs réorganisations et suppressions de postes depuis 2007. Les motifs étant toujours les mêmes bien que rarement justifiés !!!

- Trop de personnel

- Restrictions budgétaires

- Diminution du nombre de naissance (la maternité de Montluçon est relativement stable aux vues des résultats nationaux)

- Cible de l’Agence Régionale de Santé à atteindre (1315 postes, déjà atteints d’ailleurs) - Politique nationale de casse de la santé… INADMISSIBLE !!!

Ceci, toujours au détriment de la qualité de soin et de la prise en charge des mamans et de leurs enfants, pire encore, au détriment de la sécurité.

Le personnel s’épuise et n’en peut plus. Alors tous ensembles disons STOP aux suppressions de postes Tous, faisons preuve de polyvalence et de disponibilité, consentie ou non, en revenant régulièrement sur nos repos et vacances. Au fur et à mesure des différentes réductions de personnel, nombreuses tâches ont dues être absorbées par le personnel restant.

Les différentes propositions de la direction, toutes plus déraisonnables et inconscientes les unes que les autres, vont non seulement mettre les patientes et leurs bébés en danger mais aussi : - Rendre impossible la gestion des différentes urgences (gynécologiques ou obstétriques) - Mettre dans l’incapacité de faire face aux pics d’activité et aux urgences vitales (de plus en plus fréquentes. Ce fut le cas lors de la semaine de l’ascension avec une quarantaine de naissance.

La suppression des Agents de Services Hospitaliers (garants de l’hygiène), comme le veut la direction, va engendrer des risques sanitaires. Ces agents ont en charge l’hygiène de 25 chambres mère/enfants. En supprimant ces postes la direction ne tient pas compte de l’importance de l’hygiène hospitalière et du rôle majeur qu’elle a dans la prévention des infections nosocomiales.

La particularité de nos locaux (maternité sur trois niveaux), ne fait qu’accroître les difficultés d’organisation. Dans les mois à venir, les décrets de périnatalité sont amenés à évoluer. C’est pourquoi, le personnel de la maternité avec le soutien de leur encadrement et de leurs médecins, demande à ce que toute suppression de poste soit suspendue voire annulée.

La suppression de 20 % du personnel est inadmissible dans le contexte actuel. Celle-ci va faire prendre aux personnel mais surtout aux futures mamans des risques énormes, tant au niveau de l’hygiène et de la prise en charge des soins mais surtout au niveau de la sécurité.

Notre service, qui est aussi le vôtre, fonctionne bien, et ce au prix de nombreux efforts et aménagements. C’est pourquoi, nous ne pouvons cautionner de tels choix et refusons cette nouvelle attaque sur le personnel Ensemble, sauvons nos postes, sauvons notre maternité »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, avec 10 voix pour et deux abstentions,

SOUTIEN la demande déposée par le personnel de la maternité, en intersyndicale. DEMANDE le maintien des postes.