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Arrêté - AR 2023 047
Arrêté - AR 2023 044
Arrêté - AR 2023 055
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 055)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N°
AR 2023
055
Le
Maire
de
la Commune
de
CUNAC
(Tarn)
-
VU
Ja
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8
et R411-25,
-
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I,
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
notamment
les
articles
125,
128
et
135
de
la dite
instruction,
- VU
la demande
en
date
du
06
octobre
2023
de
l’entreprise
AUSSENAC
BTP
à Albi
(81)
«
sous-traitant
de
la
SPIE
»
qui
sera
chargée
de
réaliser
une
traversée
de
route
pour
branchement
électrique
de
la propriété
d’un
particulier,
située
au
90
route
des
Templiers.
- VU
l'autorisation
de
voirie
n°
1104
EL
2023
du
Service
gestion
du
domaine
public
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
l’Albigeois,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1*:
Pour
permettre
ces
travaux
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
au
droit
du
chantier
au
niveau
du
90
route
des
Templiers
ainsi
que
le
stationnement
(Route
barrée).
Durée
des
travaux
: du
mardi
10
au
jeudi
12
octobre
2023
inclus.
Des
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise.
Article
2:
Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à
la charge
d’entreprise
AUSSENAC
BTP.
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à
la
connaissance
par
voie
d’affichage
à
proximité
du
chantier
et dans
la Commune.
Atticle
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CUNAC,
le 06
octobre
2023