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Arrêté - AR 2023 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N°
AR_2023_040
Monsieur
le Maire
de
Cunac
(Tarn)
Vu
le code
de
la voirie
routière;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-3,
L
2213-5
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la Signalisation
Routière
et l’ensemble
des textes
qui
l’ont
modifié
et complété
;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et l’Etat
;
Vu
la
demande
en
date
du
04
juillet
2023
de
l’entreprise
Génie
Civil
Monet
et
Valade
(GCMV)
à
Mazamet
pour
le compte
d'ORANGE
qui
se
chargée
de
procéder
aux
travaux
de
réparation
de
conduite
télécom
route
des
Templiers
(entre
le croisement
du
chemin
du
Gach
et le croisement
du
chemin
de
Saint-
Eloi)
à Cunac ;
VU
l'autorisation
de
voirie
n°
29
ORANGE
23
du
Service
gestion
du
domaine
public
de
la Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1*: Pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
en
toute
sécurité
la
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
alternée
manuellement
et /ou
par
feux
tricolores
route
des
Templiers
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
au
niveau
du
chantier.
Durée
des
travaux
: du
lundi
24
juillet
au
vendredi
11
août
2023
Article
2
: Ces
règles
de circulations
seront
signalées
aux
usagers
par des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à la charge
de
l’entreprise
GCMV.
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à la connaissance
par voie
d’affichage
à proximité
du
chantier
et dans
la Commune. Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
communauté
d’Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
+
Fait
à Cunac,
le
11 juillet
2023
Marc
VENZAL
Maire
de
Cunac