Procès Verbal - pv du 17 juin 2019

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Procès Verbal - pv du 17 juin 2019 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 juin 2019)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2019 à 20H00

L’an deux mil dix-neuf, le dix-sept du mois de juin à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain ZAHM, Maire.

Date de la convocation : le 11 juin 2019

Présents : Alain ZAHM, Marie-Hélène REYNAUD, Gilles DUFAUD, Jean-Louis MERANDAT, Odette CLAPERON, Gilles NOVAT, Marie-Gabrielle CHAZAL, Jean-Pierre DEBARD, Bedra BELLAHCENE, Jean-Marc POUZOL, Christian DELOBRE , Bernard MARCE, Annie GUIGAL, Brigitte DEVIENNE, David PALLUY, Lucien LOUBET, Anne-Marie GAUTHIER Valérie BAILLEUX, Christophe CHAZOT.

Absents excusés Yvonne AUVRAY a donné pouvoir Jean-Marc POUZOL, Myriam CHANAL a donné pouvoir à Marie-Gabrielle CHAZAL, Camille JULLIEN a donné pouvoir à Gilles NOVAT, Robert CHIROL

Secrétaire de séance : Jean-Pierre DEBARD

Monsieur le maire donne lecture des élus absents et excusés. Il rassure l’assemblée sur l’état de santé de Yvonne Auvray , victime d’un accident de montgolfière à l’occasion de la fête de l’Envol. Il lui adresse ses vœux de bon rétablissement.

Monsieur le maire demande, aux membres du conseil municipal, l’autorisation aux membres du conseil municipal, de rajouter une délibération qui n’avait pas été prévue à l’ordre du jour relative à une rectification cadastrale dans le cadre d’une succession. Le conseil municipal donne son accord pour rajouter cette délibération à l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2019

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1) Régularisation cadastrale de la parcelle AO 202 de10 m²

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante, que le notaire en charge de la succession de Monsieur Henri Martin a soulevé un problème cadastral sur la propriété des consorts Martin. En effet, la parcelle AO 202 d’une superficie de 10 m² appartient à la commune, alors qu’elle se trouve incluse dans la propriété Martin. Il est proposé de régulariser cela par une cession de la parcelle AO 202 au profit des consorts Martin. Le prix de vente est fixé à 5 € 2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Décide de céder la parcelle AO 202 de 10 m² aux consorts Martin au prix de 5 €

 Charge monsieur le maire de signer tout document utile.

2) Approbation des conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique pour aliénation partielle de voirie qui s’est déroulée du 8 au 24 avril 2019.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 10 décembre 2018 le chargeant de lancer une enquête publique pour la régularisation de trois voies communales

Cette enquête publique s’est déroulée, dans les conditions réglementaires, du 8 au 24 avril 2019 Monsieur Georges Russier a été désigné commissaire enquêteur. Cette enquête concernait trois dossiers :

- Une partie du chemin rural n°18 à aliéner pour être requalifiée en piste d’apprentissage de conduite moto, fermée à la circulation au profit de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay. Cette parcelle tirée d’un document d’arpentage en cours de 1 181 m² sera cédée à la Communauté d’Agglomération au prix de 2 000 €, ce prix correspondant aux frais d’enquête publique et d’arpentage pour la commune. La communauté d’agglomération cède à la commune de Davézieux 19m² issus de la parcelle AA147 au prix de cinq euros.

- Une partie de la route du Forez située quartier Les Clots , qui ne présente plus d’intérêt à être maintenue dans le patrimoine communal, l’accès étant clôturé sur le terrain par un mur. - Rue Canteloube : Il s’agit d’une régularisation cadastrale car l’actuelle rue Canteloube est implantée physiquement sur une parcelle privée. Ce délaissé de voirie de 150 m² sera échangé avec la partie de la parcelle AD 279 de 523 m² correspondant physiquement à la rue Canteloube et appartenant à la SCI CITRON. S’agissant d’un échange, la valeur de chacune des parcelles est estimée à 5 €

À l’issue de cette enquête, il s’avère que le registre ne comporte aucune observation. M. Georges Russier, commissaire enquêteur, a remis ses conclusions, qui sont les suivantes : - Pour le quartier du MAS : « Je constate la désaffectation de fait de la partie de chemin rural dans le quartier Le Mas et émets un avis favorable sur le projet de suppression et d’aliénation au profit du tiers riverain de cette partie de chemin. »

- Quartier Les Clots : « je constate la désaffectation de fait de la partie de domaine public dans le quartier Les Clots et émets un avis favorable sur le projet de déclassement et de cession aux tiers riverains de cette partie de domaine public (voie communale)».

- Rue Canteloube « j’émets un avis favorable sur le projet de régularisation foncière du débouché de la rue Canteloube sur la rue de la République tel que présenté dans le dossier d’enquête publique qui comprendra

 - la cession à la commune par le riverain de l’emprise foncière du nouveau débouché de la rue Canteloube,

 - l’ouverture officielle à la circulation publique et son inscription en qualité de voie communale de cette nouvelle emprise,

 La désaffectation, le déclassement et la cession au tiers riverain de la partie de domaine public délaissé. »

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,3

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 161-10, Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 2018 décidant le lancement d'une enquête publique

Vu l’arrêté municipal du 7 mars 2019 fixant les modalités de cette enquête publique et désignant le commissaire enquêteur,

Vu, à l’issue de cette enquête, les observations portées sur le registre, et les conclusions du commissaire enquêteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- Décide de réaliser les projets de déclassement de voirie conformément au dossier soumis à enquête publique, et d’effectuer les transferts de propriétés nécessaires tels qu’ils ont été exposés ci-dessus

- Charge monsieur le maire de mener à bien les démarches nécessaires,

3) Autorisation de signer une convention avec LIDL France pour la prise en charge des frais d’extension du réseau d’électricité du nouveau magasin.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que, dans le cadre de la construction du magasin LIDL, il s’est avéré nécessaire de renforcer le réseau d’électricité. Enedis a établi un devis de 4 294,80 € TTC.

Monsieur le Maire fait savoir que la direction de LIDL France a accepté de prendre en charge le coût de ce renforcement de puissance nécessaire à la construction du nouveau magasin. Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention avec LIDL France afin que cette dernière rembourse la collectivité qui devra, au préalable, payer la facture d’ENDIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Accepte les travaux de renforcement de puissance électrique pour la construction du magasin LIDL

 Autorise monsieur le maire à signer une convention avec LIDL France, cette société s’engageant à rembourser la totalité de la facture de 4 294,80 €

 Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2019

4) Délibération autorisant monsieur le maire à signer une convention avec le club de football USDV de financement de 100 000 € et d’utilisation du terrain en herbe synthétique à Jossols.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de la réalisation du terrain de football synthétique, il avait été convenu, par délibération du 5 mars 2018, que le club USDV apporterait, pour ce projet, un fonds de concours à hauteur de 100 000 €.

Les dirigeants de l’USDV se sont rapprochés d’un établissement bancaire afin d’obtenir un prêt. Aujourd’hui, il convient donc d’établir une convention de financement et d’utilisation de ce terrain de football en herbe synthétique. En contrepartie de cet apport financier, l’USDV sera l’utilisateur principal de ce nouvel équipement pendant toute la durée du prêt de 10 ans, mais il pourra y avoir d’autres utilisateurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Autorise monsieur le maire à signer une convention de financement de 100 000 € et d’utilisation du terrain de football en herbe synthétique

 Dit que l’USDV sera le principal utilisateur pendant toute la durée de 10 ans du prêt, consenti par l’organisme bancaire au club.4

5) Taxe locale sur la Publicité Extérieure : exonération jusqu’à 12 m².

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal, que par délibération du 10 décembre 2018, le conseil municipal a décidé d’instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure.

Cette délibération avait instauré la taxe sur la publicité, fixé les tarifs, et fixé une réfaction de 50 % sur les enseignes comprises entre 7 et 12 m².

Il avait été demandé d’étudier la possibilité d’appliquer une exonération totale pour les superficies comprises entre 7 et 12 m².

La mise en fonctionnement du logiciel a permis de réaliser cette étude. Il s’avère que les superficies inférieures à 12 m² concernent 49 enseignes sur 178. L’exonération est estimée à une perte d’un peu plus de 3 700 € pour le budget communal.

Il est donc proposé d’exonérer en totalité les enseignes jusqu’à 12 m² cumulés (petites enseignes) afin de ne pas pénaliser le petit commerce.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

 Décide de reconduire les tarifs tels qu’ils ont été votés le 10 décembre 2018  Décide d’exonérer en totalité, les superficies inférieures à 12 m².

6) Attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à Familles Rurales pour la mise en place du club Ado

Monsieur l’adjoint en charge des affaires scolaires informe l’assemblée délibérante, que Familles rurales a sollicité une aide financière exceptionnelle dans le cadre du démarrage d’un club ado regroupant les jeunes de Davézieux, Vernosc et Talencieux. Les jeunes jusqu’à 14 ans sont accueillis les vendredis soirs et pendant les vacances scolaires pour des activités adaptées à leur âge. Ce club ado compte 25 jeunes les vendredis soirs, et 50 jeunes pendant les vacances scolaires. Les familles payent une adhésion et participent aux frais des sorties organisées.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Décident d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3000 € à Familles rurales dans le cadre du démarrage du club Ado pour 2019.

7) Délibération de principe permettant de rembourser aux écoles de la commune les aides obtenues auprès du Département de l’ARDECHE dans le cadre de sorties scolaire.

Monsieur l’adjoint en charge des affaires scolaires informe l’assemblée délibérante que certaines sorties scolaires des écoles de la commune, qu’elles soient publiques ou privées, peuvent faire l’objet d’un financement par le département de l’Ardèche. Le montant de l’aide accordée varie en fonction de certains critères, cette aide est accordée à la condition que la commune participe elle-même à hauteur minimale de 11 €.

D’autre part, le Département de l’Ardèche soutient financièrement les sorties patrimoine, pour des sorties à la journée organisées sur des sites labélisés par le Département et donne 7 €.

Ces aides sont versées en fin d’année civile avec le montant perçu au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. 5

Les communes reversent ensuite aux écoles le montant perçu pour ces actions ainsi que la contribution communale.

Monsieur Mérandat sollicite le conseil municipal pour autoriser monsieur le maire à reverser aux associations de gestion (OGEC ou coopérative scolaire) les montants attribués par le Conseil départemental

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Autorise monsieur le maire à reverser toutes les sommes perçues par le Département de l’Ardèche au titre des sorties scolaires ou des sorties Patrimoine ardéchois aux organismes de gestion financière des établissements scolaires que ce soit l’OGEC pour l’école privée, ou les Coopératives Scolaires pour les écoles publiques de la commune.

8) Personnel communal : Création d’un poste d’agent technique de 30 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2019

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, suite à la suppression des emplois aidés par l’Etat auprès des collectivités territoriales, il convient de créer un poste afin de pérenniser cet emploi et régulariser la situation de l’agent actuellement en contrat à durée déterminée. Il est donc proposé de créer un poste d’agent technique territorial à compter du 1er septembre 2019

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

 Décide de créer un emploi d’agent technique de 30 heures hebdomadaires au sein des services municipaux à compter du 1er septembre 2019,

 Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent de la commune,

 Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé à cet emploi par arrêté du Maire seront inscrits au budget communal et que ces crédits seront reconduits chaque année.

1) Information au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-2 du CGCT

 Résultats de consultation en procédure adaptée (MAPA)

Maitrise d'oeuvre du terrain de football synthétique : le marché a été attribué au cabinet ISAP de Valence pour 14 160 € TTC

Marché de travaux terrain synthétique : le marché a été attribué VERT et SPORT/LAPIZE DE SALLEE pour un montant de 945 490,52 € TTC soit 787 908,76 € HT dont 475 000€ de subventions (coût pour la commune : 325 000€)

Marché de travaux de l'Espace de détente intergénérationnel :

 Lot 1 : Terrassement, préparation et revêtements : Mounard TP pour 193 859 € HT  Lot 2 : Clôtures : C CLOT pour un montant de 33 391 € HT

 Lot 3 : City Stade : APY Rhône Alpes pour 33 997,97 € HT

 Lot 4 : Sanitaires : non attribué

 Lot 5 : Mobilier fitness adultes et personnes âgées : APPY Rhône Alpes pour 25 575 € HT  Lot 6 : Mobilier espace sport santé : APY Rhône Alpes pour 28 251 € HT  Lot 7 : Mobilier jeux enfants : APY Rhône Alpes pour 33 816 € HT6

 Lot 8 : Mobilier espace détente et pique-nique : APY Rhône Alpes pour 6 333 € HT

Marché pour l’étude de la toiture de l’église de Vidalon : le marché a été attribué au cabinet d’architecture FEASSON GAGNAL GOULOIS de Saint Chamond pour un montant de 10 182,92 € HT

Marché pour la réfection de la cour de l’école :

 Lot n° 1 TERRASSEMENT a été attribué à l’entreprise MOUNARD , seul soumissionnaire, pour un montant de 71 440 € HT

 Lot n°2 : serrurerie : non attribué

Questions diverses

- Tirage des jurés d’assises aura lieu le vendredi 21 juin 2019 à 9 h 00

- Remerciements des associations pour versements des subventions :

o Le Cercle des Collectionneurs

o l’Amicale du Personnel

o L’association des Amis du Musée des Papeteries Canson et Montgolfier

o La Fnath section d’Annonay

o Association Yoga Détente et Energie

o Association Chœur Fidèle

o Des Si Belles Mélodies

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que le chantier de l’espace intergénérationnel a démarré, ainsi que celui du terrain synthétique.

La séance est levée à 20 h 35.