Procès Verbal - pv du 26 septembre 2016.doc

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Procès Verbal - pv du 26 septembre 2016.doc Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26 septembre 2016.doc)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le vingt-six du mois de septembre à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain ZAHM, Maire.

Date de la convocation : le 20 septembre 2016

Présents : Alain ZAHM, Marie-Hélène REYNAUD, Gilles DUFAUD, Yvonne AUVRAY, Jean-Louis MERANDAT, Odette CLAPERON, Gilles NOVAT, Marie-Gabrielle CHAZAL, Robert CHIROL, Bedra BELLAHCENE, Christian DELOBRE, Bernard MARCE, Annie GUIGAL, Brigitte DEVIENNE, Myriam CHANAL, David PALLUY, Camille JULLIEN Lucien LOUBET, Anne-Marie GAUTHIER, Valérie BAILLEUX, Christophe CHAZOT. Absente excusée : Jean-Pierre DEBARD a donné pouvoir à Gilles NOVAT, Jean-Marc POUZOL a donné pouvoir à Marie-Gabrielle CHAZAL

Secrétaire de séance : Lucien LOUBET

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2016

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

1. Amortissement d’écritures individualisées

Marie-Hélène Reynaud informe l’assemblée délibérante qu’il convient de régulariser quelques

écritures portées aux comptes de bilan du compte de gestion. D’autre part, l’exercice comptable de

2015 a repris les écritures du SCOT qui a été dissous en 2013. Pour mémoire, plusieurs

délibérations ont déjà été prises concernant les amortissements,

Compte Libéllé Durée Date de la délibération

202 Frais liés à la réalisation de document d’urbanisme 10 ans 18/12/2008

2041582 Subventions versées groupement de collectivité 10 ans 08/04/2013

20421 Subvention d’équipement aux personnes privées 3 ans 26/06/2012

A ce jour, il convient de définir d’autres durées d’amortissement :

- pour le compte 2041581 pour un montant de 1 115,39 € relatif à une écriture du Scot,

- pour le compte 2041583 pour un montant de 646,93 € relatif à l’étude du gymnase de Jossols

- enfin pour le compte 2051 pour un montant de 6000 € relatif à l’acquisition d’une licence IV

qui avait été rachetée lors de l’acquisition du bar Chabrier en 2004 et qui n’a jamais été

amortie

S’agissant de faibles montants pour les comptes 2041581 et 2041583, il est proposé d’adopter un

amortissement sur une année à ces écritures particulières et non pas pour le compte à proprement

parler. De même pour l’acquisition de la licence Chabrier, compte tenu de l’ancienneté, de cette

acquisition, il est proposé de l’amortir en une année aussi. 2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

 Décide d’amortir les 1 115,39 € du compte 2041581 sur 1 an

 Décide d’amortir les 646,93 € du compte 2041583 sur 1 an

 Décide d’amortir les 6 000 € de licence IV du compte 2051 sur 1 an.

2. Budget principal M14 : Décision modificative n°1

Marie-Hélène Reynaud présente à l’assemblée délibérante le projet de modification budgétaire validé par

la commission des finances du 12 septembre 2016 et l’intercommissions du 19 septembre 2016. Elle

informe l’assemblée qu’il convient de passer les écritures d’amortissement et, notamment, celles liées à

l’intégration des écritures de reprises du SCOT .

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés

 Accepte ces modifications budgétaires.

3. Versement de subventions aux associations culturelles particulières utilisant l’Espace

culturel Montgolfier

Madame l’adjointe en charge des finances rappelle à l’assemblée délibérante que la gestion de

l’EMD est passée à la Communauté d’Agglomération, la commune a négocié un tarif

préférentiel pour un nombre limité annuel de manifestations culturelles particulières, soit 500 €

en cas d’entrées payantes et 250 € pour les entrées non payantes. Il apparaît plus simple que la

facturation se fasse directement à l’association organisatrice plutôt qu’à la commune. Pour

l’année 2016, cinq associations ont utilisé l’EMD dans ce cadre :

- Le Cercle des Collectionneurs le 5 mars 2016 pour le Salon toutes collections

- Des si belles mélodies pour le concert du 4 juin

- L’Association Culturelle et Paroissiale de Davézieux le 18 juin 2016 pour le Festiroc3

- Le Comité d’Animation Culturelle et de Loisirs le 24 septembre 2016 pour un dîner

spectacle

- Familles Rurales les 24 et 25 juin 2016 pour un spectacle de danse

La commission des finances propose d’attribuer une subvention de 250 € à chacune d’entre elles.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés

 Décident d’attribuer les subventions suivantes.

- 250 € au « Cercle des Collectionneurs »

- 250 € à « Des si belles mélodies »

- 250 € à « Association Culturelle et Paroissiale de Davézieux »

- 250 € au « Comité d’Animation Culturelle et de Loisirs »

- 250 € à « Familles Rurales »

4. Signature d’une convention avec la FOL dans le cadre de la reconduction de l’opération “Lire et faire lire” pour l’année 2016-2017

Monsieur l’adjoint aux affaires scolaires rappelle au Conseil Municipal que, depuis plusieurs années, l’assemblée délibérante accepte de subventionner la Fédération des Œuvres Laïques, dans le cadre de l’opération périscolaire « Lire et faire Lire ».

Cette opération consiste à stimuler le goût de la lecture des enfants, à leur donner le plaisir de lire et donc de favoriser leur approche de la littérature. Les intervenants sont des retraités bénévoles qui offrent du temps libre aux enfants en organisant des séances de lecture en petits groupes une ou plusieurs fois par semaine.

L’équipe enseignante de l’école maternelle publique ayant beaucoup apprécié cette intervention souhaite renouveler l’opération pour l’année scolaire 2016/2017. Il est demandé une participation financière aux frais de fonctionnement de 120 € pour une école avec 2 ou 3 classes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Décide d’accorder une participation financière de 120 € à la FOL dans le cadre d’une participation forfaitaire annuelle aux frais de fonctionnement de l’opération « Lire et faire Lire »

 Autorise monsieur le Maire à signer une convention avec la FOL dans le cadre de l’opération « Lire et faire lire » pour l’année scolaire 2016-2017

5. Signature d’une convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique »

Monsieur l’adjoint en charge des affaires scolaires informe l’assemblée délibérante que la commune de

Davézieux a été sollicitée par l’académie de Grenoble afin de répondre à l’enjeu du plan

numérique annoncé par le Président de la République le 7 mai 2015, qui vise à tirer le meilleur

parti des possibilités offertes par les technologies numériques pour faire évoluer le système

éducatif, en améliorer l’efficacité et l’équité, tout en l’adaptant aux besoins de la société

d’aujourd’hui.

Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, et en application de la convention du 29 décembre 2015 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à l’action « Innovation numérique pour l’excellence éducative », une impulsion forte est donnée aux projets4

d’équipement des établissements grâce à un soutien exceptionnel aux collectivités territoriales, à hauteur de 1 euro pour chaque euro investi.

Le programme permet de doter d’équipements et de ressources pédagogiques numériques tous les élèves et tous les enseignants des collèges publics et privés sous contrat, sur une durée de 3 ans, en privilégiant la classe de 5ème à la rentrée 2016, et en poursuivant pour les nouvelles classes de 5ème à la rentrée 2017 et à la rentrée 2018. Le programme intègre également les nouvelles classes de 6ème à la rentrée 2018, ou plus tôt si dans le bassin éducatif les écoles sont équipées.

Les écoles primaires dont les projets sont articulés à ceux des collèges retenus peuvent bénéficier d’une subvention exceptionnelle d’équipement et de ressources dans le cadre d’un cofinancement de la collectivité territoriale en charge de l’école. Le taux de prise en charge par l’Etat est fixé à 50 % soit un plafond de 4000 € par classe mobile.

L’engagement de la commune consiste à :

- Mettre en place, pour la rentrée scolaire 2016, un débit internet suffisant pour l’accès aux

ressources pédagogiques dans les salles de classes

- Acquérir des équipements numériques mobiles et services associés définis dans l’article 6 et à

les mettre à disposition des élèves et enseignants des écoles

Monsieur Bernard Marce demande si l’école privée est concernée. Il lui est répondu que si une

proposition d’équipement a été faite à l’école privée, l’investissement de l’équipement est à sa charge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

 Autorise monsieur le maire à signer une convention de partenariat « collèges numériques et

innovation pédagogique »

 Charge monsieur le maire de toute démarche utile permettant d’aboutir à la concrétisation de

ce partenariat,

 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017

6. Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire

Monsieur Jean-Louis Mérandat rappelle à l’assemblée délibérante que le conseil municipal a décidé

par délibération du 18 juin 2012 de créer un service de restauration scolaire avec fabrication de

repas externalisée en gestion communale directe.

Il soumet aux membres du conseil municipal un règlement intérieur, visé par la commission des

affaires scolaires et validé par l’intercommissions 19 septembre 2016, définissant les modalités

d’accès et de fonctionnement de ce service public facultatif.

Un exemplaire de ce règlement a été remis à chaque élu.

Le prix de vente du repas aux familles est fixé à 4,20 € pour l’année scolaire 2016/2017. Ce prix

représente le coût du repas auprès du fournisseur, auquel il faut ajouter le coût des frais de

personnel, de mise à disposition du bâtiments, des fluides etc...

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec quatre voix contre (David Palluy, Odette Claperon,

Gilles Dufaud et Jean-Louis Mérandat) , trois abstentions (Christian Delobre, Valérie Bailleux,

Bedra Bellahcène et quatorze voix pour

 Adopte le règlement intérieur de la cantine scolaire

 Adopte le tarif du ticket de cantine à 4,20 €

 Charge monsieur le maire de faire appliquer ce règlement intérieur 5

7. Présentation de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP)

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que la loi du 11 février 2005 prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. L’ordonnance du 26 septembre 2014 offre aux gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) non conformes à cette date la possibilité de déposer des Agendas d’Accessibilité Programmée (ADAP). Ces documents permettent de planifier sur trois ans, voire plus, les travaux à réaliser pour rendre les ERP accessibles.

Le service technique de la commune de Davézieux a identifié les travaux nécessaires à la mise en conformité, en s’appuyant sur les diagnostics d’accessibilité réalisés par SOCOTEC en avril 2011.

Le montant des travaux à réaliser a été estimé à 178 450 € TTC. L’agenda prévoit sa répartition sur 5 années..

Bâtiment Adresse Cat

.e

2016 2017 2018 2019 2020 Total

Mairie 237 route du Forez 5ème 3 050 € 43 000 € 1 600 € 47 650 €

Eglise Ste

Marguerite

Place de l’église 5ème 1 900 € 1 900 €

Vestiaires Filles Complexe sportif

Jossols

5ème 400 € 3 200 € 3 600 €

Ecole Primaire 235 Rue Félicien

Vergier

5èm

e

3 900 € 3 900 €

Boulodrome Complexe sportif

de Jossols

5ème 100 € 6 000 € 15 800 € 21 900 €

Ecole maternelle,

crèche, halte

garderie, cantine

Rue Jules Ferry 4ème 2 100 € 2 100 €

Gymnase Complexe sportif

de Jossols

3ème 700 € 3 100 € 2 000 € 5 800 €

Bâtiment

Alumnat

235 rue Félicien

Vergier

2ème 15 200 € 14 700 € 10 000 € 45 000 € 84 900 €

Eglise de Vidalon Vidalon 5ème 6 700 € 6 700 €

TOTAL 19 450 € 70 700 € 14 300 € 29 000 € 45 000 € 178 450 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Valide l’agenda d’accessibilité programmée pour les bâtiments ci-dessous, ainsi que la programmation des travaux sur cinq ans comme indiqué,

 Autorise les travaux mentionnés par la mise en conformité des ERP

8. Autorisation du Maire à signer un protocole d’accord transactionnel relatif à la décision n°

DP00707815A0037 du 4 janvier 2016 portant opposition à la déclaration préalable de travaux

déposée le 13 novembre 2015 par la SCI LACO et tendant à la division d’une unité foncière

située lieudit TARTAVEL

Monsieur le Maire rappelle que, par requête enregistrée le 23 février 2016, la SCI LACO a saisi le Tribunal administratif de LYON pour obtenir l’annulation de la décision n° DP00707815A0037 du Maire de DAVEZIEUX du 4 janvier 2016 portant opposition à déclaration préalable de travaux déposée le 13 novembre 2015 par la SCI LACO et tendant à la division d’une unité foncière située lieudit TARTAVEL.6

Il indique que la déclaration préalable était accompagnée d’un plan d’aménagement organisant la division du tènement en 5 lots, le tènement ayant fait l’objet d’un permis de construire valant division n° PC 007 078 14A0001 du 3 avril 2014.

Il poursuit en indiquant que la SCI LACO avait demandé le retrait de ce permis de construire, au regard des prescriptions de l’article 1AUd2 du plan local d’urbanisme imposant de construire la totalité de chaque sous-secteur sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble, et de l’impossibilité qu’il y avait, eu égard au processus suivi par la pétitionnaire, de réaliser une opération distincte sur le périmètre couvert par la déclaration préalable, objet du contentieux. La pétitionnaire, dont le permis de construire a été retiré à sa demande par arrêté du 14 septembre 2015, a ainsi entendu regrouper deux opérations distinctes en une seule opération d’ensemble.

Le Maire indique que, par lettre recommandée du 30 novembre 2015, la Commune de DAVEZIEUX a notifié à la SCI LACO un délai d’instruction supplémentaire de sa déclaration préalable portant le délai global à deux mois en raison de la nécessité de consulter la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Le 4 janvier 2016, le Maire de DAVEZIEUX a pris un arrêté d’opposition n°DP00707815A0037 au motif que la division projetée était incompatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation n°6 dite du secteur de TARTAVEL.

Le Maire indique que les parties se sont rapprochées et souhaitent mettre amiablement un terme à leur différend.

Ainsi, il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer un protocole d’accord transactionnel relatif à la décision n° DP00707815A0037 du 4 janvier 2016 portant opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 13 novembre 2015 par la SCI LACO et tendant à la division d’une unité foncière située lieudit TARTAVEL.

La SCI LACO s’engage à :

- Se désister de son recours en annulation de la décision n° DP00707815A0037 du Maire de

DAVEZIEUX du 4 janvier 2016 portant opposition à déclaration préalable de travaux déposée le

13 novembre 2015 par la SCI LACO engagé devant le Tribunal administratif de LYON dans un

délai de 30 jours à compter de la signature du présent protocole ;

- Redéposer, avec l’accord de la Commune, une nouvelle demande de déclaration préalable tendant

à la division d’une unité foncière située lieudit TARTAVEL en prenant en considération les

principes directeurs de l’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU), en

limitant le nombre d’accès directs aux lots issus de la division à partir de la voie principale ;

- Déposer des permis de construire respectant les principes de l’OAP et, en particulier, en

supprimant ou en limitant les 6 accès depuis la voie principale.

Lucien Loubet est très surpris de cette requête, il estime que le représentant de la SCI LACO aurait pu rencontrer le maire pour trouver une solution à son problème avant de déposer un recours auprès du Tribunal administratif. D’autant plus, que Monsieur Ludovic Cordier a déjà bénéficié d’une modification de PLU pour réaliser son projet commercial route du Forez. La commune avait alors été plus qu’arrangeante...

Le Conseil Municipal après avoir statué et délibéré conformément à la Loi avec trois abstentions (Anne-Marie Gauthier, Christophe Chazot ; Lucien Loubet) et 18 voix pour 7

 APPROUVE sans réserve l'exposé du Maire ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer un protocole d’accord transactionnel relatif à la décision n° DP00707815A0037 du 4 janvier 2016 portant opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 13 novembre 2015 par la SCI LACO et tendant à la division d’une unité foncière située lieudit TARTAVEL.

 AUTORISE plus généralement Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches, et adopter toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération

Annexe :

- Projet de protocole

9. Motion pour la défense et la promotion de la langue française

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le manifeste de 2012 pour le Français et la diversité

linguistique et culturelle du monde.

On note plusieurs signes de dégradation comme :

- les cours en anglais dans les universités et grandes écoles qui offrent des formations diplômantes

exclusivement en anglais,

- la rédaction de notes par la commission de Bruxelles aux plus hautes autorités françaises en anglais ,

- Le fait que quelques termes techniques anglais s’imposent dans le langage français pour des

commodités de signification et par manque d’équivalent strict ne pose pas de problème particulier et

cela évite parfois d’utiliser des périphrases complexes et sources d’erreurs mais ne doit pas aboutir à

des documents entiers, contrats, notices ou des conversations complètes en langue anglaise,

Ce manifeste est soutenu par 32 associations françaises et 8 associations francophones. A ce jour, 170

municipalités ont déjà adopté le manifeste par un vote formel de leur conseil municipal dont quelques

communes ardéchoises. Quelques parlementaires de toutes tendances politiques dont Pascal Terrasse

soutiennent ce manifeste.

Vu l’intercommissions du 19 septembre 2016,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, avec une abstention (Brigitte Devienne) et 20 voix pour

 Décide d’affirmer son attachement au français et son refus de le voir remplacer par une autre langue. En

cela, il apporte son appui à la campagne que mène l’association «Avenir de la Langue Française » (ALF)

présidée par M. Albert Salon, ancien ambassadeur, hostile au « globish-pour-tous » comme une

quarantaine d’autres associations françaises et de la communauté francophone ;

 L’article 2 de la constitution de la Vème République française dispose que le français est la langue de la

République. Il s’inscrit dans la tradition des régimes précédents qui se sont succédé depuis l’ordonnance

de Villers-Cotterêts de 1539, acte fondateur de l'exclusivité du français dans les documents relatifs à la vie

publique. Ce texte est appliqué aujourd’hui encore et demeure valable devant les tribunaux,

 Cette primauté du français, langue officielle et commune à toute la France, est compatible avec

l’attachement profond de nos concitoyens aux langues enracinées dans notre terroir qui font partie de notre

patrimoine linguistique et historique de la Nation comme l’indique l'article 75-1 de notre Constitution : «

Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France». 8

10. Création d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35

heures et suppression de deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe d’une durée

hebdomadaire de 17,5 h chacun.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un adjoint administratif de 1ère classe à 17,5 h

hebdomadaires fait l’objet d’une mutation au 1er novembre 2016. Ce poste devient vacant.

D’autre part, un autre poste de 17,5 h est budgété. Il a été proposé à l’agent titulaire du poste de

compléter son temps de travail à concurrence de 35 heures hebdomadaires. Un agent ne pouvant

pas travailler sur deux postes de 17,5 h , il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi

d’adjoint administratif de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des

lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent

emploi.

Les deux emplois d’adjoint administratif de 1ère classe à 17,5 h étant supprimés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

 d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

 de créer à compter du 1er novembre 2016. un poste d’adjoint administratif de 1ère classe, échelle 4 de rémunération, de 35 heures hebdomadaires,

 l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

 de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

 les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

 de supprimer les postes d’adjoint administratif de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 17,5 h chacun.

11. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2015

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que le syndicat des eaux des cantons d’Annonay et de Serrières a transmis son rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2015. Ce rapport a été communiqué aux membres du conseil municipal.

Les membres du conseil municipal

Prennent acte de ce rapport qui sera mis à la disposition du public au secrétariat de mairie.9

12. Informations au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-2 du

CGCT (délégation du Conseil Municipal)

 Résultat de consultation en procédure adaptée (MAPA)°

Marché de travaux de l’extension du cimetière communal : ce marché a été attribué au groupement d’entreprise MOUNARD TP- MARON pour un montant de 519 020,52 € H.T

Avenant n°1du marché relatif au renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable et mise en séparatif des réseaux d’assainissement :

le montant global du marché est porté de 595 561,37 € HT à 688 331,98 € HT soit une augmentation d’environ 15 %. Cet avant concernant des travaux d’eaux unitaires pour 37 703,35 € et des travaux d’eaux pluviales pour 17 916,45 € HT (rue du Puy, terrain communal en dessous de la médiathèque, et Place des anciens combattants.)

 Décisions du maire :

Mise à disposition du gymnase de Jossols et des parkings dans le cadre de l’organisation du Congrès maires et de Présidents de communautés de l’Ardèche organisé par le l’Association des Maries de l’Ardèche qui aura lieu à l’Espace Montgolfier le 20 octobre 2016.

13. Questions diverses

Réveillon de la St Sylvestre : Aucune salle de l’Alumnat ne sera louée

Avis de naissance : Monsieur le maire présente ses félicitations aux parents de Léontine née le 27 juillet 2016. Elle est la fille de Julie Larnaud , responsable de la médiathèque.

Remerciements : de Monsieur Pierre Romeuf pour le soutien des élus dans le cadre de l’organisation du Festirock, de l’amicale du personnel pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement.

Opération Brioches : elle se déroulera les 7 et 8 octobre 2016. Yvonne Auvray fait appel à toutes les bonnes volontés pour participer à cette opération.

Distribution de l’agenda communal : il semblerait que des rues aient été omises dans la distribution. Le nécessaire sera fait.

Nouveaux arrivants : un pot d’accueil aura lieu à la mairie le samedi 1er octobre afin de présenter la commune aux nouveaux habitants.

Téléthon : Il aura lieu le 19 novembre 2016. Le projet est porté par la communauté d’agglomération. Il devrait y avoir une pièce de théâtre jouée par la troupe Antibiotic. La buvette sera tenue par le comité d’animation culturelle et de loisirs.

Fibre optique : Christophe Chazot demande quand aura lieu le déploiement effectif. Monsieur le Maire lui répond que ce déploiement devrait se faire dans les six mois à venir.

Transports Babus : Odette Claperon rapporte les réclamations de parents qui signalent que les enfants prenant le car de 13h30 arrivent au collège en retard. Les bus sont surchargés, tous les enfants n’arrivent pas à accéder au véhicule. Monsieur Zahm suggère d’ouvrir un cahier de doléances afin de noter les réclamations de façon précise pour les transmettre à Annonay Agglo et à Babus.10

Ramassage des encombrants : ce ramassage aura lieu les 18 et 19 octobre 2016. Il convient de s’incrire préalablement en mairie avant le lundi 17 octobre 2016 à 12h00. Ce service est réservé aux personnes n’ayant pas les moyens matériels ou physiques de se déplacer à la déchetterie. Travaux: les travaux d’enfouissement des lignes électriques devraient débuter semaine 40 rue de l’ancienne mairie. De même, la reprise des enrobés rue de Gratignol devrait démarrer également semaine 40.

Fête du livre jeunesse : elle se déroulera du 12 au 15 octobre 2016. Il s’agit de la septième édition qui s’adresse aux tout-petits, aux enfants et aux adolescents, à travers un programme de spectacles et de rencontres. Une quinzaine d’auteurs et d’illustrateurs seront présents, dont certains interviendront dans les écoles. Un spectacle aura lieu à la salle Jean Sablon le vendredi 14 octobre à 17 h 30.

La séance est levée à 21 h 00