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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Admission en non valeur Budget abattoir DLB
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Admission en non valeur Budget abattoir DLB)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
2019-4259 DEPARTEMENT
AREA AE rerenee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le neuf du mois d'octobre à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de
septembre 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Année 2019 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 9 octobre 2019 BRUNELLO
N°05
Objet : Admission en non-valeur Est nommée secrétaire de séance : MARTIN Emmanuelle Budget Abattoir de Digne les
Bains
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 23), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à GUICHARD Francis
Etaient renrésentés :
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
CHATARD Gilles a donné pouvoir à SUZOR Pierre (à partir du rapport n° 24)
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BREMOND Danièle
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à LEDEY Olivier
LE CORRE Thibault a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINT Jean Louis
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à BRUN Patricia
Etalent A
AUBERT Serge PELESTOR Michel
AUZET Guy REBOUL Childéric
BALIQUE François REINAUDO Patrick
FERAUD Maryline ROCHAT Jacques FLORES Sylvain THONNATTE Lions]
MAGAUD Marie José TONELLI Corinne
MUNOZ MALDONADO Julien
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/10/2019
Lil Ca
99_DE-004-200067497-20191000-06_V6162 010 2019-430
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Monsieur le Trésorier Principal nous présente un état de demande d’admission en non- valeur pour le montant suivant :
° Budget Abattoir de Digne ies Bains 64 572,59 €
Ces créances irrécouvrables correspondent à des créances éteintes suite à un jugement de liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d’actif au nom de la SARL D’ABATTAGE ET DE DECOUPE DU PAYS DIGNOIS.
Cette somme avait fait l’objet d’une provision par le syndicat d’exploitation de l’abattoir en 2016 et les écritures de reprise de la provision en recette et de l’admission en non- valeur, en dépense, ont été prévues au budget primitif de l’abattoir de Digne Les Bains.
L’extinction de ces créances étant de droit, je vous propose donc de suivre la proposition de Monsieur le Trésorier et d’accorder l'admission en non-valeur des créances, dont le détail est annexé au présent rapport.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PREFECTURE 1
Le 11/19/2019
emma ani ét Ê AT game
29_DE-004-206007497-20191009-05 09102010