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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 3 Budget general Admission en non valeur
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 3 Budget general Admission en non valeur)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
Objet : Budget général -
2022-541
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKFKKKEKKEEKEKEEERE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d’octobre à dix-sept
| heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-huit du mois de Séance du 6 octobre 2022 septembre 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N° 03 BRUNELLO, Présidente
Admission en non-valeur
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN
Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
TRABUC Nicolas, a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excusés :
ACCIAI Bruno PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie POURCEL Simone
CHABAL CALVI Nadia PRIMITERRA Geneviève
CROZALS Florent QUENETTE Pascale
FLORES Sylvain REBOUL Childéric
ISOARD Christian UGHETTO Wendy
LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
É Ag4 LA dy éme è bé te cor 1
99 DE-004-200067457-20221006-053 06102022 2022-542
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Suite à un état établit par Mr BLAISON Francis, trésorier de Digne les Bains, portant sur des produits, qui malgré les relances et poursuites, sont devenus irrécouvrables (insuffisante d’actif suite à liquidation). Ils concernent le budget général de Provence Alpes Agglomération et s’élèvent à la somme de 259,51 € T.T.C(ci1-joint liste)
De ce fait, il convient d’accepter en non-valeur les produits irrécouvrables pour un montant de 259,51 € T.T.C.
Il vous est demandé :
D’ACCEPTER en non-valeur les produits irrécouvrables pour un montant de 259.51 € T.T.C sur le budget général de PAA.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, À Le secrétaire de séance,
Cr
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIELE: 18 OCT. 202
! RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
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99 DE-004-200067457-20221006-053 06102022