Compte-Rendu - CR CM 13 04 2021

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Compte-Rendu - CR CM 13 04 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Chaumont-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

Département de Loir et Cher

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 avril 2021

Dans sa séance du 13 avril 2021, le conseil municipal a décidé :

- D’approuver le compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2021

- Le vote du compte de gestion camping 2020, document identique au compte administratif

- Le vote du compte de gestion commune 2020, document identique au compte administratif

- Le vote du compte administratif camping 2020, ainsi qu’il suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RESTES A REALISER

DEPENSES 4 130.00 132 287.30 17 000€

RECETTES 81 370.37 200 748.86 0

Excédents 77 240.37 68 461.56 0

- Le vote du compte administratif commune 2020, ainsi qu’il suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RESTES A REALISER

DEPENSES 146 084.52 666 606.28 35 500.00

RECETTES 271 707.14 891 081.70 4 337.00

Excédents 125 622.62 224 475.42

- L’affectation du résultat d’exploitation camping 2020, soit 68 461.56 € comme suit :

c/1068 0 € (recettes investissement)

c/002 + 68 461.56 € (recettes de fonctionnement)

- L’affectation du résultat d’exploitation commune 2020, soit 22 475.42€ comme suit :

c/1068 + 120 000.00€ (recettes investissement)

c/002 + 124 475.42 € (recettes fonctionnement)

- Le vote du budget primitif camping 2021 équilibré en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAUX

DEPENSES 102 561.51 157 176.56 259 738.07 RECETTES 102 561.51 157 176.56 259 738.07- Le vote du budget primitif Commune 2020 :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAUX

DEPENSES 1 116 652.32 868 859.17 1 985 511.49 RECETTES 1 116 652.32 868 859.17 1 985 511.49

- Le remboursement des frais de personnel camping à la commune, année 2021 de 40 000 €

- L’attribution des subventions communales 2021 pour un montant total de 6 753.00€.

- L’augmentation du taux d’imposition de 4% en 2021 :

Taxe foncière bâtie : 47.62 % (taux du Département inclus)

Taxe foncière non bâtie : 65.49%

La suppression de la taxe d’habitation est compensée par l’attribution du taux de la taxe foncière bâtie du

Département à laquelle est appliquée un coefficient correcteur.

- Décide d’annuler et de remplacer la délibération, du 03 décembre 2012 relative à la dissolution de l’Association

Foncière.

Pour des raisons administratives diverses, la dissolution de cette structure n’a pas été effectuée.

La Municipalité, accepte le reliquat financier de l’Association Foncière de Chaumont sur Loire au prorata des

superficies, des parcelles sises sur la Commune de Chaumont sur Loire.

Le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à cette régularisation.

- De confirmer la proposition, du bureau Municipal du 2 avril 2021 et de retenir l’offre présentée par le bureau

d’étude SATIVA.

Pour un montant forfaitaire de 19 500.00 € HT pour le projet d’aménagement des Bords de Loire.

Le Maire est autorisé à signer tous dossiers relatifs à cette opération.

- La re conduction de la semaine de 4 jours à compter de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2021.

- De retenir l’entreprise SARL ROBINET FRERES, pour les travaux d’aménagement de l’entrée du Camping Municipal

s’élevant à la somme de 15 066.80 € HT.- D’approuver le programme des travaux d’investissement Commune 2021 :

DEPENSES

Article Objet Propositions RAR 1641 Emprunts 72 816.55

2051 Logiciels informatiques 10 701.77

2118 Terrains 20 000.00 29 500.00 2184 Matériel inf / vidéo 13 850.00

2151 Voirie / Cimetière 35 000.00

2152 Ralent / Potelets/ Elec Mar 14 884.00 6 000.00 2188 Fournitures matériel Voirie 8 800.00

2138 Acquisition Maison

BONNIGAL

165 000.00

2315 Aménagement Bords de Loire 649 920.00

21318 Travaux Bâtiments divers 90 180.00

WC publics, Toiture local

Toilettes sèches, opération

1000 chantiers, salle Mairie.

TOTAUX 1 081 152.32 35 500.00

TOTAL DEPENSES 1 116 652.32

- D’approuver le programme des travaux d’investissement Camping 2020 comme suit :

Intitulé RAR Montant Euros

Amortissement Subvention 1 250.00 Informatique 2 000.00 Bâtiments 28 000.00 Plantations 4 311.51 Aménagement supplément 15 000.00 Aménagement Entrée Camping 17 000.00 35 000.00

Sous - Total 17 000.00 85 561.51 TOTAL 102 561.51

- A décidé l’acquisition d’un terrain situé en Bord de Loire d’une superficie de 1 017m2, cadastré section AI n°53 pour

un montant de 4 068.00 €. Les frais notariés seront à la charge de la Commune. L’acte sera établi à l’Office Notarial

ALTANOT à Tours.

Le Maire est autorisé à signer cette transaction.

- A décidé l’acquisition d’un terrain situé en Bord de Loire cadastré section ZH n°127 d’une superficie de 1 340 m2 au

prix de 4 020€. Les frais notariés seront à la charge de la Commune. L’acte sera établi chez Maître LESCURE

MOSSERON.Le Maire est autorisé à signer cette transaction.

- La création d’un poste de Rédacteur ou d’Adjoint d’Administratif première classe à compter du 1er septembre 2021.

En prévision du départ en retraite, de la secrétaire de mairie.

Une période de tuilage sera assurée.

INFORMATIONS

- VANDALISME BUNGALOW CAMPING

Des actes de vandalisme ont eu lieu sur deux bungalows du camping, entreposés à l’atelier communal.

Toutes les vitres ont été fracturées et quatre extincteurs ont disparu.

Un constat a été établi par la gendarmerie et une déclaration de sinistre a été faite.

- COMMERÇANTS

Suite aux courriers adressés aux commerçants, Monsieur LAMBERTOD a reçu quelques demandes de ces derniers

afin d’utiliser le domaine public devant leurs magasins.

Les doléances des commerçants sont transmises à l’Agence Technique Départementale du Loir et Cher

afin de les intégrer dans le plan d’aménagement et de mise en sécurité de la circulation dans le bourg.

- COMMISION TOURISME

Elle sera chargée d’étudier les problèmes de signalétique dans le bourg. La commune de Cheverny a déjà effectué

ces démarches, au cours des dernières années. La municipalité pourra avoir l’appui de cette collectivité sur la

manière d’opérer.

- ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES

Elles auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Les conditions sanitaires devront être respectées.

Les bureaux électoraux seront constitués lors de la prochaine séance de conseil municipal.

- TÉLÉPHONE MAIRIE

La nouvelle installation est programmée pour le 21 avril 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 55.

« Extrait Conforme au Registre des délibérations du Conseil Municipal »

Fait à Chaumont sur Loire, le 27 avril 2021

Le Maire,

B. MARSEAULT