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Conseil Municipal - 20190514 PV détaillé conseil du 14 mai 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190514 PV détaillé conseil du 14 mai 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mairie PONB:::.
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
MAI
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quatorze
mai,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui a
été
adressée
le 7
mai
2019
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
RAINE
Dorothée,
SALLES
Frédérique,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
GASQUET
André,
PAVAGEAU
Michel,
SUIRE
Claudine,
SIMONET
Dominique,
TELINGE
Sophie,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
ANDRE
Fabien,
RIAL
Miguel,
BONNIN
Isabelle,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
BEAUSOLEIL
Martine,
DELAVOIS
Marilyn,
ROBERT
Philippe,
HELIS
Philippe,
CONTIVAL
Nadine.
Absents
excusés
: M.
VIAUD
Thierry
(pouvoir
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU),
Mme
MAPPA
Sabrina
et
M.
GABORIAUD
Morgan.
Monsieur
le Maire,
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à Madame
Agnès
YOU,
ce
qui
est
approuvé
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuvé
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
2 avril
2019.
Avant
le vote,
M.
Philippe
ROBERT,
fait
une
intervention
: « Je
souhaite
m'exprimer
sur
mon
absence
notée
au
précédent
conseil
municipal,
mes
colistiers
n'ayant
pas
jugés
utile
de
justifier
le refus
de
ma
procuration.
En
effet
il fallait
que
le mandant
et le
mandataire
aient
le même
vote
ce
qui
n'était
pas
le cas.
Permettez-moi
donc
de
m'expliquer
pourquoi
je voulais
voter
contre
ce
budget.
Le
vote
du
budget
est
le seul
acte
politique
d'une
année
comptable.
Politique,
pas
au
sens
clivage
droite
gauche,
mais
au
sens
des
choix
et orientations
définis.
J'ai
tout
d’abord
un
différent
sur
les
priorités
de
rénovation
du
patrimoine.
En
effet
ce
budget
donne
la priorité
à la
rénovation
du
château
puisque
40000
€ ont
été
accordés
à l'étude
préalable.
En
reprenant
le DOB
je
n'ai
pas
trouvé
quelle
destination
était
réservée
à ce
dernier
après
les
rénovations.
Lors
de
ce
DOB
à part
avoir
assisté
à
un
réquisitoire
anxiogène
où
je
me
suis
cru
dans
ce
film
de
1975
« Peur
sur
la ville
» commenté
par
un
excellent
Jean-Claude
Bourret
au
journal
de
20
h : PONS
A PEUR.
Parents
ne
mettez
plus
vos
enfants
dans
les
écoles
elles
vont
s'effondrer.
Pontois
ne
vous
approchez
plus
des
édifices
publics
vous
risquez
votre
vie.
Je
sais
que
c'est
la méthode
à utiliser
quand
on
a encore
rien
fait
et que
l'on
veut
passer
pour
le sauveur
de
la situation,
mais
il y
a des
limites
à ne
pas
franchir.
Pour
revenir
au
château
quel
est
son
devenir
: un
musée,
des
salles
de
réunion,
un
hôtel
5 étoiles
? Je
n'ai
pas
de
réponses
à ces
questions.
Quand
Mitterrand
a sorti
le ministère
des
finances
du
Louvres
c'était
pour
agrandir
le musée. Je
cite
cet
exemple
car
le projet
de
restauration
doit
tenir
compte
de
l'avenir
qu'on
lui
réserve
particulièrement
de
nos
jours
en
termes
d'accessibilité.
Ce
bâtiment
doit-il
demeurer
un
Edifice
Recevant
du
Public
dans
son
intégralité
? uniquement
le rez-de-chaussée
? pas
de
réponse.
Nous
avions
commencé
et vous
avez
continué
à
faire
démanteler
les
installations
électriques
pour
éviter
tout
risque
d'incendie
et après
cela
rien
ne
pressait.
Un
autre
édifice
est
plus
urgent
à restaurer,
plus
facile
grâce
à une
accessibilité
PMR
déjà
aux
normes
et en
état
de
péril
avancé
depuis
plus
longtemps
que
le château,
c'est
l'église
St-Martin.
Alors
qu'il
restait
20000
€ de
travaux
non
réalisés
sur
cette
ligne
budgétaire
prévus
initialement
pour
le remplacement
du
chauffage,
vous
les
avez
supprimés
alors
que
vous
pouviez
seulement
abonder
cette
ligne
de
la même
somme
et lancer
l'étude
préalable.
L'enjeu
de
cette
restauration
était
double
: rendre
au
culte
un
bâtiment
digne
des
offices
qui
y sont
pratiqués
avec
un
chauffage
qui
ne
rongerait
plus
l'orgue
magnifique
dont
St-Martin
est
dotée
et d'y
ajouter
une
destination
spectacle.
Alors
que
plusieurs
associations
culturelles
déplorent
le
manque
d'une
salle
il suffit
d'être
ingénieux
et imaginatif
pour
restaurer
cette
église
en
lui
ajoutant
une
fonction
divertissement.
1! existe
des
exemples
dans
ce
pays
où
les
collectivités
n'ayant
plus
les
moyens
d'entretenir
de
tels
édifices,
les
ont
restaurés 2
en
mutualisant
leurs
utilisations
et ceci
était
plus
facile
à programmer
dans
le temps,
que
la restauration
du
château. Vous
avez
aussi
décidé
de
surseoir
aux
travaux
de
la rue
de
Cognac
puisque
vous
avez
retiré
les
95000
€ de
la
participation
au
SDEER
destinés
aux
derniers
enfouissements
des
réseaux
secs.
Il ne
restait
plus
que
cette
rue
à finir
et toutes
les
entrées
de
ville
étaient
terminées
de
restaurer
(Archiac
- Jonzac
- St-Vivien
- Alsace-Lorraine
et
même
Gambetta
qui
a juste
besoin
d'un
rafraichissement
réalisable
en
régie
car
il avait
déjà
été
étudié).
Je
vais
m'arrêter
là
pour
les
divergences
de
choix,
mais
une
autre
chose
m'a
interpellée
lors
de
ce
conseil
municipal
pour
le vote
du
compte
de
gestion.
Au
cours
des
24
budgets
précédents
où
j'ai
assisté,
pas
un
seul
ne
s’est
déroulé
sans
la présence
du
trésorier
ou
de
la trésorière
sauf
cas
de
force
majeure.
Cette
absence
m'a
donc
inquiété
alors
je
me
suis
alarmé
de
l'état
de
santé
de
Mme
Gizolme.
Je
me
suis
rendu
à la
perception
pour
prendre
de
ses
nouvelles
et
là
j'ai
trouvé
une
personne
en
pleine
forme.
Quand
je
lui
ai
posé
la
question
:
Comment
se
fait-il
que
vous
n'ayez
pas
été
présente
à cette
séance
de
conseil
municipal
? Sa
réponse
ne
fut
pas
spontanée,
vous
savez
ce
blanc
dans
la conversation
lourd,
pesant
où
vous
sentez
que
vous
avez
mis
votre
interlocuteur
dans
l'embarras,
c'est
exactement
le ressenti
que
j'ai
eu.
En
guise
d'explication
de
sa
pari,
je
me
suis
contenté
d’un
: « Je
n’ai
pas
eu
de
réponse
à ma
proposition
de
venue
à cette
réunion
». Vous
savez
pourquoi
elle
n'est
pas
venue,
je
vais
vous
le
dire.
Parce
que
les
chiffres,
tableaux
et
graphiques
qu'elle
avait
préparés
et
devait
présenter
comme
tous
les
ans
n'étaient
pas
en
corrélation
avec
l'état
déplorable
qui
a été
dépeint
lors
du
DOB.
La
venue
de
la trésorière
à ce
conseil
municipal
stratégique
c'est
comme
dans
les
entreprises
privées
où
une
fois
par
an
l'expert
comptable
vient
vous
présenter
votre
bilan.
Il ne
connaît
pas
votre
métier
ni les
sensibilités
de
votre
profession,
mais
il fait
parler
les
chiffres
d'une
manière
technique
rigoureuse
et commune
à toutes
les
entreprises.
C'est
un
moment
instructif
et privilégié
qui
vous
permet
d'appréhender
votre
société
sous
un
autre
angle.
C'est
la même
chose
quand
la trésorière
est
invitée
elle
vous
présente
les
chiffres
et leurs
ratios
et
effectue
ses
commentaires
sans
aucun
a priori
politique.
Eh
bien
ceci
mesdames
et messieurs
vous
en
avez
été
privé. Alors
aujourd'hui
je fais
la demande
solennelle
que
cette
erreur
soit
réparée
et que
la remplaçante
de
Mme
Gizolme
vienne
présenter
ses
chiffres
et tableaux
pour
que
nos
collègues
conseillers
municipaux
débutants
ne
soient
pas
induits
en
erreur
par
une
présentation
effectuée
par
une
conseillère
municipale
partisane
et engagée.
Quand
je
pense
que
j'ai
entendu
dans
la
bouche
de
certains,
dits
rassembleurs,
que
la
ville
de
Pons
méritait
que
l'on
passe
outre
toute
politique,
excusez-moi
du
peu
mais
on
nous
a servi
une
copieuse
part
de
désinformation,
car
j'estime
que
l'information,
la
vraie,
doit
être
transmise
par
quelqu'un
dont
c'est
le
métier
et
qui
a
reçu
la
formation
pour
l’exécuter.
On
peut
faire
de
gros
reproches
aux
précédents
maires
qui
ont
siégé
à
cette
assemblée
mais
aucun
ne
s'est
permis
un
tel
stratagème.
Aujourd'hui
je
vais
donc
innover
dans
le
vote
du
procès
verbal.
Il est
d'usage
de
s'abstenir
en
cas
d'absence.
Mais
pour
montrer
ma
désapprobation
je
vais
donc
voter
contre
ce
compte
rendu
et
je
voudrais
rappeler
cette
citation
du
général
de
Gaulle
« Français
vous
avez
la
mémoire
courte
»
en
effet
dans
cette
même
salle,
Jean-
Luc
Dibar,
il y
a un
peu
plus
de
18
mois,
a été
élu
maire
au
1er
tour
grâce
au
vote
abstentionniste.
Ceci
prouve
combien
ce
vote
est
superflu.
Cet
exemple
me
restera
et
je
ne
m'abstiendrai
plus.
Pour
finir
sur
le
procès
verbal
il serait
plus
juste
de
noter
que
le
conseil
approuve
à
l'unanimité
les
comptes
de
gestion
transmis
par
la
trésorière
et
non
présentés
et
pour
être
précis
de
mentionner
qu'elle
n'était
pas
présente
pour
soutenir
ses
chiffres.
»
Monsieur
André
GASQUET
répond
en
indiquant
« que
malgré
cette
belle
envolée
littéraire
qui
ne
lui ressemble
pas
et à
laquelle
il ne
répondra
pas
tant
il y aurait
de
choses
à dire,
il tient
à signaler
que
la Perceptrice
a déjà
été
absente
lors
de
l'examen
du
Compte
Administratif
et du
Compte
de
Gestion.
Il a par
ailleurs
fait
remarquer
par
mail
aux
Maires
d'alors,
cette
étonnante
absence
».
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
prend
la parole
et précise
qu'elle
souhaite
répondre
en
plusieurs
points
:
e Qu'elle
s'est
engagée
pour
une
seule
chose
: sa
ville.
e
Elle
confirme
les
propos
de
M.
Gasquet,
depuis
qu'elle
a été
élue
en
2014,
il est
déjà
arrivé
que
la
trésorière
ne
soit
pas
toujours
présente
car
elle
a beaucoup
d'autres
communes
à sa
charge,
elle
ne
s'occupe
pas
que
de
Pons.
°
_Leurs
relations
avec
elles
sont
excellentes,
pour
preuve
encore,
lundi
6 mai
où
elle
était
à son
« pot
de
départ
» avec
Monsieur
le Maire.
Les
comptes
administratifs
et les
budgets
ont
été
préparés
avec
elle.
e
Elle
n'a
pas
inventé
que
les
comptes
étaient
déficitaires,
c'était
un
fait
et
Mme
Gizolme
l'a
confirmé. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
3
° Lors
de
la présentation
du
budget,
elle
a bien
rappelé
ces
faits
mais
également
indiqué
que
des
mesures
avaient
été
prises
pour
redresser
la situation
et qu'elle
n'a
apporté
des
observations
que
sur
le
choix
des
mesures
prises,
elles
auraient
pu
être
différentes.
La
rue
d'Archiac
contre
l'école
: le
choix
a
été
fait.
Elle
a rappelé
qu'à
leur
prise
de
fonction,
M. le
Sous
Préfet
avait
rappelé
que
la Commission
de
Sécurité
réunie
en
2018
préconisait
des
travaux
et que
s'ils
n'étaient
pas
réalisés
en
priorité,
il serait
amené
à fermer
l'école
maternelle.
Il fallait
de
l'argent,
le choix
a été
de
sauver
l'école.
° Pour
l'étude
préalable
du
château,
elle
précise
qu'il
est
impossible
de
savoir,
avant
l'étude,
le projet
qui
pourrait
être
réalisé,
« on
ne
met
pas
la charrue
avant
les
bœufs
». Elle
précise
qu'un
rendez-vous
avec
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
est
prévu
le jeudi
16
mai
pour
définir
les
modalités
de
cette
étude
et le
souhait
de
progresser
dans
les
projet
de
réhabilitation
du
patrimoine,
ce
qui
a été
abandonné
pendant
des
années.
e Elle
termine
en
indiquant
« qu'avez-vous
fait,
vous,
en
tant
qu'Adjoint
au
Travaux
pendant
toutes
ces
années
pour
le patrimoine
historique
pendant
que
vous
étiez
en
poste
? En
l’occurrence,
vous
n'avez
rien
fait
».
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
et invite
à nouveau
les
membres
du
conseil
municipal
à approuvé
le procès-
verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
2 avril
2019.
À la
majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
1 voix
« contre
»
(M.
Philippe
ROBERT),
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 avril
2019
est
approuvé.
En
préambule,
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée,
s'il
serait
possible
de
rajouter
deux
points
à l'ordre
du
jour,
concernant
la régularisation
d'une
subvention
exceptionnelle
à la
Société
des
Fêtes
qui
aurait
dû,
suite
à
une
délibération,
leur
être
versée
en
2017
et d'effectuer,
suite
à une
erreur
purement
matérielle,
un
rectificatif
au
tableau
des
effectifs
de
la délibération
du
14
mars
2019.
OUÏ
l'exposé
de Mr
le Maïre,
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ACCEPTE
à l'UNANIMITE
de
rajouter
ces
points
à l'ordre
du
jour.
M. le
Maire
distribue
donc
aux
conseillers
municipaux
un
document
explicatif
sur
ces
points
qui
seront
examinés
en
fin
de
séance.
|1
RÉVISION
ALLÉGÉE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2017,
le Conseil
Municipal
a prescrit
la révision
« allégée
» n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et les
modalités
de
concertation
;
Cette
révision
allégée
n°
1 portait
sur
la régularisation
du
merlon
anti
bruit
végétalisé
sur
le site
de
l'association
de
tir
(ex
ball
trap)
situé
en
zone
N
actuellement
lieudit
les
Rocs,
par
un
zonage
approprié
NI
(accueillant
des
installations
légères
de
sport
et de
loisirs).
L'ensemble
des
modalités
de
la concertation
prévues
dans
cette
délibération
de
prescription
de
la révision
allégée
ont
été
mises
en
œuvre.
Il s'avère
qu'il
n'y
a eu
aucune
observation
de
la part
des
habitants,
des
associations
et de
toutes
les
autres
personnes
concernées.
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'acter
le bilan
de
la concertation,
conformément
aux
articles
L103-6
et R153-3
du
Code
de
l'urbanisme
;
-_
D'arrêter
le
projet
de
révision
allégée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
De
soumettre
pour
avis
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU,
lors
d'un
examen
conjoint,
conformément
à
l'article
L153-34
du
Code
de
l'urbanisme
:
o
Aux
personnes
publiques
associées
définies
à l'article
L132-7
du
Code
de
l'urbanisme,
o
A l'autorité
environnementale,
o
Aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultés
sur
ce
projet
; 4
- De
préciser
que
conformément
à l'article
L153-19
du
Code
de
l'urbanisme,
le dossier
définitif
du
projet
de
révision
allégée
tel
qu'arrêté
par
le
Conseil
municipal,
accompagné
du
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint,
est
tenu
à
la
disposition
du
public
et
que
conformément
à
l'article
R153-3
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Le
projet
de
révision
allégée
arrêté
sera
ensuite
soumis
à
l'enquête
publique
par
le
Maire
et
ce
en
application
de
l'article
R153-12
du
Code
de
l'urbanisme.
Un
document
explicatif
détaillé
établi
par
le Cabinet
SCAMBIO
a été
transmis
aux
conseillers
avec
la note
de
synthèse. Parallèlement
à l'accord
de
pratiquer
l'activité
liée
au
ball-trap
(entraînement),
une
démarche
de
régularisation
quant
à
la
situation
des
parcelles
de
terrains
concernées
par
la
réalisation
du
merlon
est
en
cours
par
l'envoi,
dans
un
premier
temps,
d'un
courrier
aux
différents
propriétaires.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote,
dans
un
premier
temps
concernant
la révision
allégée
n° 1
du
PLU
et dans
un
deuxième
temps
concernant
la
reprise
de
l'activité
liée
au
ball-trap
(entraînement).
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
:
M
ACTE,
le bilan
de
la concertation,
conformément
aux
articles
L103-6
et R153-3
du
Code
de
l'urbanisme,
ARRETE
le
projet
de
révision
allégée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération,
DECIDE
de
soumettre
pour
avis
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU,
lors
d'un
examen
conjoint,
conformément
à l'article
L153-34
du
Code
de
l'urbanisme
:
o
Aux
personnes
publiques
associées
définies
à l'article
L132-7
du
Code
de
l'urbanisme,
o
A
l'autorité
environnementale,
o
Aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultés
sur
ce
projet
;
et
PRECISE
que
conformément
à l'article
L153-19
du
Code
de
l'urbanisme,
le
dossier
définitif
du
projet
de
révision
allégée
tel
qu'arrêté
par
le
Conseil
municipal,
accompagné
du
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint,
est
tenu
à
la
disposition
du
public
et
que
conformément
à l'article
R153-3
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Le
projet
de
révision
allégée
arrêté
sera
ensuite
soumis
à
l'enquête
publique
par
le
Maire
et
ce
en
application
de
l'article
R153-12
du
Code
de
l'urbanisme.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
:
M AUTORISE,
la reprise
d'activité
(entraînement)
du
centre
de
tir de
la Haute
Saintonge,
les
Mercredis
et
Samedis.
2 -
TARIFS
CAMPING
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
qui
expose
:
La
Municipalité
estime
que
le camping
municipal
Le
Paradis
a un
potentiel
non
optimisé
à ce
jour.
Des
mesures
sont
déjà
prévues
pour
cette
nouvelle
saison
afin
d'améliorer
le niveau
d'hébergement.
Toutefois
il apparaît
que
les
tarifs
instaurés
en
2016
constituent
un
frein
pour
les
vacanciers.
La
très
forte
augmentation
votée
cette
année-là,
juste
avant
la saison,
avait
entraîné
une
hausse
des
recettes.
Mais
les
années
suivantes,
une
forte
baisse
a
été
constatée
(-31
%
en
2018).
Ainsi
2018
a
enregistré
un
montant
de
recettes
équivalent
à celui
de
2015,
et
un
niveau
de
fréquentation
en
baisse.
Une
étude
comparative
avec
les
différents
campings
municipaux
aux
alentours
a été
réalisée
(Jonzac,
Archiac,
Cognac,
Jarnac....
Il en
ressort
qu'effectivement
les
tarifs
pratiqués
en
2018
sont
trop
élevés.
C'est
pourquoi,
outre
les
aménagements
déjà
effectués
et
à prévoir
dans
l'avenir
pour
l'attractivité
du
Camping
« Le
Paradis
»,
il convient
de
modifier
les
tarifs. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
l'est
donc
proposé
de
voter
les
tarifs
suivants
:
DÉSIGNATION
:..
TARIF
TTC
Par
jour
Emplacement
nu
avec
véhicule
5,80€
Emplacement
camping-car
5,80
€
Adulte
(à partir
de
16 ans)
3,50€
Enfant
(moins
de
16 ans)
2,50
€
Enfant
(moins
de
2 ans)
Gratuit
æ Avec
entrée
gratuite
à la
piscine
pour
adultes
et enfants
Branchement
électricité
10
À
4,50€
Borne
Euro
Relais
camping-cariste
— Le
jeton
4,00€
Forfait
pèlerins
de
St Jacques
de
Compostelle
pour
une
|.
8,00
€
personne
{par
jour
et par
personne)
Forfait
travailleur
saisonnier
(par
jour
et par
personne)
6,00€
sur
présentation
d'un
justificatif:
contrat
de
travail
ou
convention
de
stage
Animal
domestique
vacciné
(par
jour
et par
animal)
1,00
€:
Monsieur le Maire appelle
au
vote.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
:
M FIXE,
à compter
du
15 mai
2019,
les
tarifs
du
Camping
Municipal
conformément
au
tableau
ci-dessus.
3 —
TARIFS
PISCINE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Etienne
PERÉ,
Maire
Adjoint
qui
expose
:
Lors
du
conseil
municipal
du
2 avril,
la reconduction,
sans
augmentation
des
tarifs
de
la piscine
a été
approuvée.
Les
tarifs
du
camping
évoqués
précédemment,
font
apparaître,
l'entrée
gratuite
à la
piscine
pour
tous
les
campeurs.
Beaucoup
de
terrains
de
camping
ont
leur
propre
piscine
et cela
ajoutera
de
l'attractivité
au
notre.
ll convient
donc
que
cela
apparaisse
sur
la délibération
des
tarifs
de
la piscine.
Il est
donc
proposé
de
rajouter
le tarif
suivant,
sans
autre
modification
:
=
Vacanciers
(Adultes
et enfants)
séjournant
au
Camping
Municipal
« Le
Paradis
» (sur
présentation
d'un
justificatif
remis
par
le camping)
: Gratuit
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
:
M FIXE,
à compter
du
15
mai
2019
les
tarifs
de
la Piscine
Municipale
de
la façon
suivante
(rajout
de
la
ligne
indiquée
ci-dessus
et
aucune
modification
pour
le
reste)
:
DÉSIGNATION
TARIFS
Enfant
de
moins
de
2 ans
Gratuit
Enfants
de
2 à
16
ans
:
. Entrée
1,50
€
. Abonnement
......
20,00
€
Adultes
de
plus
de
16
ans
:
. Entrée
2,50€
. Abonnement
....
40,00
€
Vacanciers
(Adultes
et enfants)
séjournant
au
Camping
Municipal
« Le
Paradis
»
.
GRATUIT
{sur
présentation
d'un
justificatif
remis
par
le camping) 6
Groupe
de
plus
de
10
personnes
(centre
social
et association
familles
rurales)
: . par
personne,
enfant
et adulte
1,00
€
Enfants
écoles
du
canton
(pour
le mois)
2,00
€
Pour
les
membres
des
« Dauphins
Pontois
»
50
% sur
le prix
de
l'abonnement
Abonnement
forfait
famille
: à partir
de
3 enfants
de
moins
de
16
ans
de
la même
famille
qui
souscrivent
l'abonnement
. moins
de
16
ans...
10,00
€
. plus
de
16 ans
......
20,00
€
Dans
le cadre
des
« chantiers
jeunes
» et
des
« eurochestries
»
Gratuit
Location
de
la piscine
municipale,
en
dehors
des
heures
d'ouverture
au
public,
pour
des
cours
de
natation.
Montant
proratisé
au
nombre
de
850,00
€
maîtres-nageurs
Proratisé
au
nombre
de
maîtres-nageurs
4 —
LOCAL
CAMPING
: BAIL
COMMERCIAL
SAISONNIER
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
qui
expose
:
Toujours
dans
l'objectif
de
travailler
sur
l'attractivité
du
camping
municipal,
et d'améliorer
l'offre,
il convient
de
proposer
des
services
complémentaires
au
vacanciers.
Il est
proposé
de
louer
de
façon
saisonnière,
une
salle
située
à l'entrée
du
camping.
Ce
bâtiment
est
composé
d'une
salle
et d'une
cuisine
attenante.
Le
locataire
pourrait
ainsi
proposer
une
offre
de
restauration
de
type
snack.
Cela
apporterait
de
l'animation
au
camping
dans
la journée
et un
service
supplémentaire
aux
vacanciers.
Il est
proposé
de
définir
les
termes
de
ce
bail
commercial
saisonnier
et le
montant
de
la location,
sachant
qu'une
pontoise
s'est
portée
candidate
pour
prendre
cette
activité.
La
proposition
de
bail
jointe
à la
présente
note
fait
apparaître
entre
autre,
la description
des
lieux,
la destination
des
locaux,
la durée
du
bail
(6 mois)
et le
montant
du
loyer
correspondant
ainsi
qu'un
projet
de
partenariat
entre
le locataire
et la
Glanerie
du
Moulin
de
Pons
(recyclerie
artistique).
En
effet,
la Glanerie
du
Moulin
meublera
les
lieux
et proposera
à la
vente
les
objets
qu'elle
aura
installés
et en
cas
de
vente,
elle
les
remplacera.
Sachant
qu'il
s'agit
d'une
année
test,
pour
savoir
si ce
type
de
prestation
correspond
à une
demande,
et compte
tenu
qu'il
appartient
au
locataire
d'acquérir
le matériel
nécessaire,
il est
proposé
pour
cette
saison
de
fixer
ce
loyer,
toutes
charges
comprises,
à 150
€ HT
par
mois,
soit
180
€ TTC.
Il sera
perçu
sur
le budget
du
Camping
Municipal. Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
:
M ACCEPTE,
de
louer
le local
meublé
sis
1 Avenue
du
Poitou
(à côté
du
camping
municipal)
pour
la
saison
estivale,
DIT
que
le local
d'une
superficie
de
70,41
m°?
est
composé
d'une
salle
de
57,13
m°,
d'une
cuisine
attenante
de
8,06
m°
et d'une
pièce
intermédiaire
de
5,22
m?,
APPROUVE
le projet
de
bail
commercial
saisonnier
(qui
sera
joint
à la
délibération),
d'une
durée
de
6 mois
maximum,
DIT
que
la
présente
location
est
consentie
moyennant
un
loyer
de
150
€ HT
soit
180
€ TTC
(cent
quatre-vingt
euros
toutes
taxes
comprises)
incluant
les
fluides
(électricité,
eau,
assainissement),
DIT
que
le loyer
sera
payé
mensuellement,
DIT
que
les
loyers
seront
perçus
sur
le Budget
Annexe
Camping
Municipal,
et AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
et notamment
le bail
saisonnier. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
7
5
—- SUBVENTION
CENTRE
SOCIOCULTUREL
(CSP)
:
CONVENTION
TRISANNUELLE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Etienne
PERÉ,
Maire
Adjoint,
qui
expose
:
Pour
rappel,
lors
du
Conseil
Municipal
du
2 avril
2019,
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
total
de
70.000
€ a
été
approuvé
pour
le
CSP,
représentant
:
e
une
subvention
de
fonctionnement
de
40.000
€
<
une
subvention
de
30.000
€ pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Conformément
au
Décret
n° 2001-495
indiquant
que
les
communes
doivent
établir
une
convention
avec
les
associations
dès
lors
que
la subvention
versée
dépasse
la somme
de
23.000
€, le
conseil
municipal,
par
délibération
du
19
juin
2002,
avait
approuvé
les
termes
d'une
convention
type
qui
était
notamment
utilisée
tous
les
ans
pour
le
versement
de
la
subvention
au
CSP.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
2 avril
2019
il avait
également
été
évoqué
l'utilité
d'envisager
l'établissement
d'une
convention
pluriannuelle
avec
les
associations
qui
le
souhaiteraient.
Elle
permet
aux
associations
de
soutenir
et de
sécuriser
leur
action
dans
le temps.
En
effet,
grâce
à la
convention
pluriannuelle
d'objectifs,
la
collectivité
qui
l'a
souscrit
prend
l'engagement
d'un
financement
dans
la
durée. Toutefois,
dans
la mesure
où
coexistent
un
engagement
juridique
pluriannuel
et la
règle
de
l'annualité
budgétaire,
une
modification
des
crédits
reste
envisageable
sans
pour
autant
porter
atteinte
aux
engagements
contractuels
souscrits.
En
effet,
la collectivité
publique
demeure
libre
d'apprécier
le montant
de
la subvention
annuelle
mais
elle
doit
néanmoins
allouer
à l'association
les
moyens
lui permettant
de
remplir
la mission
déterminée
par
la convention.
Le
subventionnement
pourrait
toutefois
être
remis
en
cause
si l'association
ne
se
conformait
pas
elle-même
aux
engagements
qu'elle
a pris
dans
la convention
pluriannuelle
; en
ce
sens,
en
dehors
de
la subvention
initiale
correspondant
à la
première
année
d'exécution,
le
financement
revêt
un
caractère
conditionné.
C'est
donc
dans
ce
cadre
et après
avoir
reçu
les
représentants
du
CSP,
qu'un
projet
de
convention
trisannuelle
a êté
établi
(dont
un
exemplaire
a été
fourni
aux
conseillers).
Monsieur
PERÉ
rappelle
les
termes
de
l'article
5 concernant
les
missions
du
Centre
Socioculturel
:
« Le
CSP
est
auteur
et signataire
d'un
projet
social
validé
par
ses
partenaires.
Ce
projet
décline
les
missions
du
CSP
pour
l'accomplissement
desquelles,
la
Commune
de
Pons
souligne
certaines
priorités
de
mise
en
œuvre
:
- Animation
générale
de
la commune
:
o en
collaboration
avec
le réseau
associatif
local,
dans
la mise
en
œuvre
d'une
nécessaire
synergie
des
actions
souhaitée
et soutenue
par
les
élus
de
la Commune
;
o en
développement
les
actions
participatives
au
service
du
cadre
de
vie
collectif.
- Développement
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement,
avec
un
engagement
sur
les
différents
dispositifs
mis
en
place
localement
( plan
mercredi...)
afin
de
répondre
aux
attentes.
- Lutte
contre
l'isolement
des
personnes
âgées
et/ou
fragilisées,
en
complément
des
initiatives
de
la
commune
(service
médiathèque,
mobilité,
...)
et en
lien
avec
le club
des
aînés
de
Pons,
le CCAS.
Cette
mission
devra
s'appuyer
sur
des
partenariats
avec
le réseau
associatif
pontois
(théâtre,
chorale,
etc...)
afin
de
mettre
en
place
une
programmation
d'animation
dès
2019.
- _
Développement
des
actions
« parentalité
», en
relation
avec
les
associations
de
parents
d'élèves,
les
établissements
scolaires,
la crèche.
Le
CSP
est
un
équipement
à vocation
familiale
favorisant
les
relations
parents-enfants
et la
dimension
plurigénérationnelle.
- Mise
en
place
d'un
service
d'accès
aux
droits,
et d'un
réseau
d'aide
et d'accompagnement
aux
nouvelles
technologies
de
communication. 8
- Organisation
d'actions
de
prévention
santé,
dans
tous
les
domaines
(addictologie,
diététique,
comportements
à risque,
....).
- Favoriser
l'accès
aux
activités
culturelles
pour
tous.
- Conforter
la mission
de
veille
sociale
en
relation
avec
le CCAS.
»
M.
Philippe
HÉLIS
souhaite
faire
quelques
remarques
sur
cette
convention,
pas
sur
l'opportunité,
mais
sur
la
valeur
juridique
notamment
sur
l'obligation
de
résultat
où
aucune
quantification
n'apparaît,
aucun
échéancier,
cette
forme
de
rédaction
ne
garantit
pas,
pour
lui,
les
intérêts
de
la commune.
Il indique
qu'il
faut
faire
attention
en
cas
de
contentieux
et soit
reprendre
l'article
5 ou
faire
ensuite
un
avenant
à cette
convention.
Il rajoute
qu'il
souhaiterait
savoir
si il
serait
possible
de
rajouter
un
3ème
représentant
de
la Commune
au
Centre
socioculturel
car
il souhaiterait
que
quelqu'un
de
son
groupe
puisse
siéger.
Concernant
le premier
point,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
répond
que
l'article
8 de
la convention,
concernant
les
modalités
de
résiliation,
est
censé
compenser
tout
cela.
Concernant
la
résiliation
de
la
convention,
c'est
cet
article
qui
est
garant
de
l'article
5.
Elle
rappelle
que
le CSP
est
agréé
seulement
si il
établi
un
projet
social
avec
la CAF,
le Département
et la
Commune.
S'il
ne
remplit
pas
ces
conditions,
les
accords
tombent.
M.
Etienne
PERÉ
précise
qu'il
ne
faut
pas
confondre
avec
une
délégation
de
service
public.
Une
association
est
un
pilier
de
la démocratie
et il
convient
de
respecter
le projet
de
l'association
qui
doit
garder
son
libre
choix.
Il
rajoute
que
la Commune
est
couverte
car
un
projet
associatif
pluriannuel
est
établi
avec
les
autres
financeurs,
notamment
la CAF
(Contrat
Enfance
Jeunesse)
et ce
sur
4 ans.
M. Philippe
HÉLIS
répond
qu'il
n'a
pas
confondu
avec
une
délégation
de
service
public,
il veut
simplement
éviter
un
quelconque
problème
de
rédaction
quant
à cette
convention
et qu'un
avenant
pourrait
être
réalisé
pour
la
sécuriser.
|| rappelle
enfin
qu'à
aucun
moment
il ne
remet
en
cause
le projet
sur
le fond.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
n'est
pas
opposé
qu'il
y est
un
représentant
supplémentaire
de
la Mairie
au
sein
du
CSP.
M.
Etienne
PERE
rajoute
qu'il
faut
faire
une
demande
auprès
du
CSP
par
rapport
à leurs
statuts
et
qu'une
association
doit
garder
son
libre
arbitre.
Monsieur
le Maire
confirme
et indique
que
la question
leur
sera
posée
et appelle
au
vote
concernant
ce
point.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
:
M APPROUVE,
la convention
triennale
de
partenariat
à intervenir
entre
la Ville
et le
Centre
Socioculturel
Pontois
établie
pour
les
années
2019,
2020
et 2021
fixant
les
engagements
réciproques
des
deux
partenaires
dans
le cadre
du
développement
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
de
la lutte
contre
l'isolement
des
personnes
âgées
et/ou
fragilisées,
de
l'animation
générale
de
la commune,
de
conforter
la mission
de
veille
sociale
en
relation
avec
le CCAS,
de
développer
les
actions
« parentalité
»,
d'organiser
des
actions
de
préventions
santé,
de
mettre
en
place
un
réseau
d'aide
et
d'accompagnement
aux
nouvelles
technologies
et de
favoriser
l'accès
aux
activités
culturelles
pour
tous,
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
70.000
€ au
Centre
Socioculturel
Pontois
pour
l'année
2019,
PRECISE
que
la commune
s'engage
à reverser
au
CSP,
le montant
de
subvention
versée
par
la C.A.F.
dans
le cadre
du
contrat
enfance
jeunesse
(correspondant
à l'exercice
2018)
qui
sera
perçu
en
2019,
soit
16.694,71
€ (montant
prévisionnel
fourni
par
la CAF),
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
à intervenir. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
6 -SUBVENTION
DE
LA
CD.
€
HS.
POUR
LE
CINÉMA
MUNICIPAL
{LE
VAUBAN
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
quelques
années,
la Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
(C.D.C.H.S.)
participe
au
financement
du
fonctionnement
du
cinéma
le
Vauban.
Il est
rappelé
dans
sa
proposition
de
convention
que
« le
cinéma
fait
partie
intégrante
des
arts
et de
la culture
et
doit
de
ce
fait
pouvoir
être
proposé
au
plus
grand
nombre.
C'est
pourquoi
la
présence
de
cinémas
en
milieu
rural
est
importante
pour
la
vie
culturelle
de
la
Haute
Saintonge,
mais
est
confrontée
à des
difficultés
économiques
indéniables.
Cette
activité
mérite
donc
d'être
soutenue
et
encouragée
par
la
C.D.C.H.S.
»
La
C.D.C.HSS.
s'engage
donc
à verser
à la
Commune
de
Pons,
au
titre
de
l’année
2019,
une
subvention
de
25.000
€ pour
le
fonctionnement
du
cinéma
le
Vauban.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
la convention
ci-annexée
avec
la C.D.C.H.S.
qui
verse
une
subvention,
au
titre
de
l'année
2019,
de
25.000
€
pour
le
fonctionnement
du
cinéma
municipal
Le
Vauban
de
Pons,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
DIT
que
la
recette
en
résultant
sera
constatée
au
budget
du
cinéma
le
Vauban.
7
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ÉCOLE
MATERNELLE
POUR
CLASSE
DE
MER
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Dorothée
RAINE,
Adjointe
au
Maire
aux
Affaires
Scolaires
qui
expose
:
La
directrice
de
l'école
maternelle
Agrippa
d'Aubigné
a sollicité
le versement
d'une
subvention
par
la commune
pour
l'organisation
d'un
séjour
scolaire
« classe
de
mer
» qui
a été
organisé
du
29
avril
au
16°
mai
2019
(inclus).
Les
enfants,
les
enseignants
et
les
accompagnateurs
sont
revenus
ravis.
Ce
séjour
entre
dans
le cadre
du
projet
d'école
mis
en
place
depuis
plusieurs
années.
I] a permis
aux
enfants
de
grandes
sections
de
maternelle
de
découvrir
la richesse
du
patrimoine
maritime,
de
mener
des
activités
dehors
(initiation
à la
voile),
en
pleine
nature
pendant
lesquelles
les
enfants
ont
pu
être
acteur
de
leurs
apprentissages.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
que
la commune
apporte
son
soutien
à ce
projet
pédagogique
par
le versement
d'une
subvention
de
1000
€.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
de
Coopérative
Générale
de
l'Ecole
Maternelle
Agrippa
d'Aubigné
d'un
montant
de
1 000
€ et
PRÉCISE
que
selon
la
réglementation
en
vigueur,
les
associations
et
groupements
ayant
reçu
une
subvention
municipale
sont
tenues
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé.
8 —
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
POUR
L'ÉCOLE
SAINTE
MARIE
Monsieur
le Maire
redonne
la parole
à Mme
Dorothée
RAINE,
Adjointe
au
Maire
aux
Affaires
Scolaires
qui
expose
: 10
Les
articles
L442-5
et R442-44
du
Code
de
l'Education
(issus
de
la loi
Debré
n° 591557
du
31/12/1959)
stipulent
que
s'agissant
de
la
charge
financière
incombant
à
la
Commune,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
L'école
privée
Sainte
Marie
est
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
(contrat
conclu
le 7
janvier
1999).
A ce
titre
il incombe
à
la
ville
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement.
Par
délibération
du
10
décembre
2009,
la
commune
a
fixé
le
montant
des
frais
de
fonctionnement
forfaitaires
par
élève
en
classe
élémentaire
et
maternelle
respectivement
à 700
€ et
1.100
€.
Attendu
que
les
montants
indiqués
ci-dessus
sont
ceux
appliqués
aux
élèves
des
écoles
publiques
de
Pons,
c'est
donc
sur
cette
base
que
la participation
versée
à l'école
sainte
marie
doit
être
calculée.
Pour
l'année
2019,
23
élèves,
domiciliés
à Pons,
sont
scolarisés
en
élémentaire
et 10
élèves,
domiciliés
à Pons,
sont
scolarisés
en
maternelle.
Soit
(23x700)
+ (10x1100)
= 27
100
€.
Il est
proposé
de
verser
la participation
correspondante,
soit
27
100
€ à
l'école
Sainte
Marie
et d'approuver
la
convention
qui
en
résulte
(projet
de
convention
en
annexe).
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
:
M S'ENGAGE
à participer
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Sainte-
Marie,
pour
l'année
2019,
suivant
le calcul
ci-après
: 23
élèves
d'élémentaire
x 700
€ =
16.100
€ +
10
élèves
de
maternelle
x 1.100
€ =
11.100
€, soit
un
total
de
27.100
€, PRÉCISE
que
les
modalités
de
calcul
de
la participation
communale
sont
les
mêmes
que
celles
appliquées
aux
élèves
des
écoles
publiques
de
Pons
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
susvisée
et tout
document
à intervenir.
9-
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
: ASSOCIATION
LIBERTY
44
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Etienne
PERÉ
qui
expose
:
L'Association
Pontoise
« Liberty
44
» est
une
association
de
collectionneurs
de
matériels
et
uniformes
ayant
servis
aux
Alliés
dans
la
période
de
1939
à 1945.
Elle
présente
au
public
ses
collections
lors
de
manifestations
culturelles
ou
commémoratives,
à titre
de
conservation
du
patrimoine
historique.
C'est
le cas
notamment
lors
de
la cérémonie
du
8 mai
à Pons.
Il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
à cette
association,
pour
2019,
de
250
€.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote
en
précisant
que
pour
ceux
qui
étaient
présents
à la
cérémonie
du
8 mai
dernier,
c'est
bien
cette
association
qui
était
là.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
le versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
250
€ à
l'Association
Liberty
44
et
PRÉCISE
que
selon
la
réglementation
en
vigueur,
les
associations
et
groupements
ayant
reçu
une
subvention
municipale
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
11
10
- CONVENTION
AVEC
LA
S.P.A
DE
SAINTES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
la Commune
conventionne
avec
la S.P.A.
de
Saintes
pour
venir
prendre,
dans
les
meilleurs
délais,
tout
animal
dont
le propriétaire
n’a
pu
être
identifié,
et qui
aura
été
recueilli
et capturé
sur
le territoire
de
la Commune.
L'animal
capturé
est
momentanément
gardé
au
centre
technique,
dans
une
cage
aménagée,
dans
l'attente
de
la
venue
de
la S.P.A.
de
Saintes.
Dans
le cadre
de
la convention
proposée
par
la S.P.A.,
celle-ci
s'engage
notamment,
sur
appel
de
la Mairie,
la Gendarmerie
ou
les
Pompiers,
à venir
prendre
dans
un
délai
maximal
de
72h
tout
animal
préalablement
capturé
sur
le territoire
de
la commune
pour
être
ensuite
pris
en
charge
par
la
fourrière
de
la SPA
de
Saintes
Refuge
du
Bois
Rulaud.
À noter
que
cela
concerne
les
animaux
domestiques
hors
animaux
de
ferme.
Pour
l'année,
le coût
de
la prestation
facturée
par
la S.P.A.
à la
Commune
est
de
0,455
€/habitant,
soit
une
somme
de
0,455
x 4
406
= 2 004,73
€.
M. André
GASQUET
intervient
pour
informer
qu'en
2017,
30
chiens
ont
été
récupérés
par
la SPA
et en
2018,
le
nombre
était
de
20.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
LE
CONSEIL,
à l’unanimité
:
M APPROUVE
la convention
ci-annexée
avec
la S.P.A.
pour
la capture
des
animaux
errants
trouvés
sur
le
territoire
communal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer
et PRÉCISE
que
la
Commune
s'engage
à verser
à la
S.P.A,
pour
l'année
2019,
la participation
suivante
: 0,455
€ x
4.406
habitants
=
2.004,73
€
correspondant
à
la
formule
À
« tout
compris
» (déplacement
de
la
SPA
pour
venir
récupérer
l'animal
capturé
+ prise
en
charge
de
l'animal
en
fourrière).
1 —
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(TLPE)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances
qui
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
4 juin
2018,
la
TLPE
a
été
instauré
sur
le
territoire
communal.
Cette
taxe
s'applique
à tous
les
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visibles
d’une
voie
publique,
qui
sont
de
3 catégories
:
°
les
enseignes
e
les
pré-enseignes
e
les
dispositifs
publicitaires
Les
articles
L. 2333-6
à L.2333-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
légifèrent
sur
la TLPE.
Les
tarifs
maximaux
dépendent
de
la
population
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
ainsi
que
de
la
nature
du
support
publicitaire.
Les
tarifs
de
base
sont
fixés
par
l'article
L.
2333-9
du
CGCT.
Ces
tarifs
augmentent
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
La
commune
ou
l'EPCI
peut
toutefois
décider
de
fixer
par
délibération
prise
avant
le
fer
juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition
des
tarifs
inférieurs.
Les
tarifs
maximaux
de
base
applicables
en
2020,
en
fonction
de
la taille
de
la collectivité,
s'élèvent
à :
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et préenseignes
(affichage
non
numérique)
Communes
et EPCI
percevant
la taxe
en
lieu
‘
Superficie
<=
50
m?
Superficie
> 50
m?
et place
des
communes
membres
comptant
:
Moins
de
50
000
habitants
16,00
€
32,00
€ 12
De
50
000
à 199
999
habitants
21,10
€
42,20
€
Plus
de
200
000
habitants
31,90
€
63,80
€
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
(affichage
numérique)
Communes
et
EPCI
percevant
la
taxe
en
fes
Superficie
<=
50
m°
Superficie
> 50
m°
et
place
des
communes
membres
comptant
:
Moins
de
50
000
habitants
48,00
€
96,00
€
De
50
000
à 199
999
habitants
63,30
€
126,60
€
Plus
de
200
000
habitants
95,70
€
191,40
€
Pour
les
enseignes
Communes
et
EPCI
percevant
la
taxe
en
lieu
Superficie
12m
< superficie
<=
5
,
_
2
5
Superficie
> 50
m
et
place
des
communes
membres
comptant
:
<=
12m
50
m
Moins
de
50
000
habitants
16,00
€
32,00
€
64,00
€
De
50
000
à 199
999
habitants
21,10
€
42,20
€
84,40
€
Plus
de
200
000
habitants
31,90
€
63,80
€
127,60
€
Ces
tarifs
maximaux
de
base
font
l'objet
de
coefficients
multiplicateurs
en
fonction
du
support
publicitaire
et de
sa
superficie
:
Dispositifs
publicitaires
et
|Dispositifs
publicitaires
et
Enseignes
préenseignes
préenseignes
(supports
non
numériques)
|
(supports
numériques)
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
inférieure
ou
supérieure
à
12
nr
supérieure
inférieure
ou
supérieure
inférieure
ou
supérieure
égale
à
12m°
|et
inférieure
ou
égale
|
à
50
n°
égale
à
50
n°
à
50
m°
égale
à
50
m°
à
S0m°
à 50
nv
a*
€
ax2
ax4
a+
€
ax2
aëx3=be
be2
* a
= tarif
maximal
de
base
En
Juin
2018,
lors
de
l'instauration
de
cette
taxe,
ce
sont
les
tarifs
maximaux
qui
ont
êté
votés.
IL est
possible
de
fixer
des
tarifs
inférieurs
aux
tarifs
maximaux
de
base.
Cette
minoration
peut
être
différente
selon
les
catégories
de
supports
maïs
le
coefficient
multiplicateur
n'est
pas
modulable.
La
Collectivité
peut
augmenter
ou
réduire
ses
tarifs
à condition
:
e
que
la
délibération
soit
prise
avant
le
1*'
juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition.
°
que
l'augmentation
(si
c'est
le
cas)
du
tarif
de
base
par
m°
d'un
support
soit
limitée
à 5
€ par
rapport
au
tarif
de
base
de
l'année
précédente.
Sont
exonérés
de
plein
droit
:
Y_ Publicités
à visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles
;
Y_
Supports
ou
parties
de
supports
prescrits
par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
ou
imposés
par
une
convention
signée
avec
l'État
;
Y_ Supports
relatifs
à la
localisation
de
professions
réglementées
; 13
Y_ Supports
exclusivement
destinés
à la
signalisation
directionnelle
apposés
sur
un
immeuble
ou
installés
sur
un
terrain
et relatifs
à une
activité
qui
s'y
exerce
ou
à un
service
qui
y est
proposé.
Y’_ Supports
ou
parties
de
supports
dédiés
aux
horaires
ou
aux
moyens
de
paiement
de
l'activité,
ou
à ses
tarifs,
dès
lors
que
la superficie
cumulée
des
supports
ou
parties
de
supports
concernés
est
inférieure
ou
égale
à un
mètre
carré.
V_ Sauf
délibération
contraire
de
la collectivité,
les
enseignes
dont
la somme
des
superficies
correspondant
à une
même
activité
et apposées
sur
un
immeuble
ou
de
façon
contigüe
sur
un
immeuble
est
inférieure
ou
égale
à 7
m2.
Peuvent
notamment
bénéficier
d'une
exonération
totale
ou
d'une
réfaction
de
50
% :
“enseignes,
autres
que
celles
scellées
au
sol,
si la
somme
de
leurs
superficies
correspondant
à une
même
activité,
est
inférieure
ou
égale
à 12
m”°
;
préenseignes
supérieures
à 1,5
m°
;
préenseignes
inférieures
ou
égales
à 1,5
m°
;
dispositifs
publicitaires
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage
;
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosque
à journaux.
SKKS
De
plus,
les
enseignes
dont
la somme
des
superficies
est
supérieure
à 12
m°
et inférieure
ou
égale
à 20
m°
peuvent
faire
l'objet
d'une
réfaction
de
50
%.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rajoute
que
cette
taxe
est
adaptée
aux
grosses
agglomérations
mais
pas
pour
les
communes
comme
la notre.
Au
vu
de
tous
ces
éléments
une
réunion
conjointe
des
commissions
extramunicipales
Budget,
Evaluation
de
l'Action
Municipale
et Commerce,
Artisanat,
Entreprises
a eu
lieu
le 2
mai
dernier
pour
évoquer
entre
autre
la
TLPE
en
voici
les
conclusions
:
- La
difficulté
: une
taxe
mal
adaptée
pour
Pons
(entreprises
industrielles,
petits
commerces,
ne
tient
pas
compte
de
la situation
des
entreprises)
et une
taxe
qui
favorise
le développement
des
galeries
commerciales.
- Un
gros
nettoyage
fait
principalement
par
les
gros
contributeurs.
- Des
réclamations
prises
en
compte
-
Pour
l'année
prochaine
: La
maintenir
pour
se
prémunir
de
l'avenir
MAIS
baisser
le
taux
et
appliquer
les
exonérations
que
la loi
permet
et qui
concernent
les
petits
contributeurs.
De
plus,
si un
jour
la CDCHS
veut
l'appliquer,
nous
garderions
les
recettes
de
cette
taxe.
A la
suite,
des
ces
différents
échanges,
il est
proposé
les
tarifs
suivants
:
Enseignes
Superficie
totale
Superficie
totale
Superficie
totale
Superficie
totale
inférieure
supérieure
à 12
m?
supérieure
à 20
m°
s
érieure
ou
égale
à 12
m°
et
inférieure
ou
égale
et
inférieure
où
égale
dp
>
,
3
,
;
à 50
m
à 20m
à 50
m
Exonération
Réfaction-50%
= 10,00
€
20,00
€
40,00
€
Pour
mémoire,
tarifs
votés
en
2018
appliqués
en
2019
Exonération
Réfaction
-50%
= 15,70
€
31,40
€
62,80
€
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) 14
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
(supports
non
numériques)
Préenseigne
inférieure
ou
Préenseigne
supérieure
Dispositif
publicitaire
superficie
inférieure
Dispositif
publicitaire
superficie
à
ï
à
supérieure
égale
à
1,50
m°
à
1,50
m°
Ou
égale
à
à 50
m°
AS
Exonération
Réfaction-50%=
5 €
10,00
€
20,00
€
Pour
mémoire,
tarifs
votés
en
2018
appliqués
en
2019
Dispositif
publicitaire
ET
préenseigne
d'une
superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m°
Dispositif
publicitaire
ET
préenseigne
d'une
superficie
supérieure
à 50
m?
15,70
€
31,40
€
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
numériques
Superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m°
Superficie
supérieureà
50
m?
30,00
€
60,00
€
Pour
mémoire,
tarifs
votés
en
2018
appliqués
en
2019
47,10
€
94,20
€
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
:
M
DECIDE
de
reconduire
l'exonération
totale
des
enseignes
non
scellées
au
sol,
si la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à
12
m°,
DECIDE
de
reconduire
la
réfaction
de
50
%
sur
les
enseignes
de
12
à
20
m°,
DECIDE
d'instaurer
l'exonération
totale
pour
les
préenseignes
inférieures
ou
égales
à 1,50
m°,
DECIDE
d'instaurer
la
réfaction
de
50
%
sur
les
présenseignes
supérieure
à 1,50
m°,
DECIDE
de
réviser
à
la
baisse
les
tarifs
2019
et
FIXE
donc,
à
compter
du
1e
janvier
2020,
le
tarif
applicable
aux
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et
préenseignes
sur
la
Commune
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus.
12,
- RAPPORT
ANNUEL
DU
SYNDICAL
DES
EAUX
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ŒAU
17)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
D 2224-3
du
CGCT,
le Syndicat
des
Eaux
nous
a
transmis
son
rapport
d'activités
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
(RPQS)
de
l'assainissement
collectif
pour
l'année
2017
pour
le présenter
à l'assemblée
délibérante.
Le
rapport
complet
contenant
101
pages,
les
conseillers
municipaux
ont
pu
le consulter
sur
le site
internet
du
Syndicat
des
Eaux.
Le
lien
vers
ce
dossier
leur
ayant
été
transmis
(http://www.syndicat-des-eaux-
17.fr/pdf/rpqs_eu_2017.pdf). Monsieur
indique
les
principaux
chiffres
présentés,
indique
que
les
tests
de
la qualité
de
l'eau
sont
affichés
en
Mairie
et
que
le
traitement
des
eaux
usées
est
conforme
et
respecte
les
normes,
et
appelle
au
vote
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
15
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
:
M APPROUVE,
le rapport
annuel
relatif
au
prix
et à
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'année
2017.
43
— DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
TRIBUNES
GYMNASE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
qui
expose
:
Dans
le cadre
des
investissements
prévus
au
Budget
Primitif
2019
approuvé
le 2
avril
dernier,
et notamment
au
programme
331
— Gymnase
Achat
de
Tribunes,
une
consultation
informelle
a été
lancée
auprès
de
3
organismes.
Un
seul
a répondu.
Le
devis
se
monte
à 20
962,80
€ TTC
(17
469,00
€ HT).
Il s'agit
de
tribunes
rabattables
sur
roues.
Un
gradin
mobile
est
doté
de
4 rangs
offrant
ainsi
16 places
assises.
Le
devis
a été
établi
pour
10
modules,
soit
160
places
assises.
Chaque
module
est
doté
de
roulettes
intégrées
(avec
frein).
Grâce
à son
système
de
basculement,
il occupe
un
minimum
de
places
une
fois
rangé
et se
déplace
aisément.
Il est
fabriqué
en
acier
galvanisé
et laqué
et en
bois.
Deux
modules
de
passages
tribune
et des
contremarches
complètent
l'ensemble.
Les
160
places
assises
permettront
de
demander
l'homologation
de
la salle
au
niveau
Départemental,
puis
comme
évoqué
lors
du
vote
du
budget,
l'année
prochaine,
la seconde
partie
des
tribunes
pourra
être
installée
portant
ainsi
la capacité
à 256
places
assises
et permettant
ensuite
de
demander
l'homologation
au
niveau
Régional. Une
subvention
pourrait
être
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'aide
aux
équipements
sportifs. Le
plan
de
financement
s'établirait
ainsi
pour
un
montant
de
20
962,80
€ TTC
(17
469,00
€ H.T)
soit
:
Taux
Montant
Conseil
Départemental
15
% du
montant
HT.
2 620,35
Fonds
propres
87,5
% du
montant
TTC
18 342,45
TOTAL
TTC
20
962,80
l'est
donc
proposé
:
"
d'approuver
le plan
de
financement
ci-dessus
.
de
rappeler
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2019
sous
l'opération
n°331
"
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
"
d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires.
M. Michel
PAVAGEAU
rappelle
que
dans
ce
cadre,
c'est
une
consultation
informelle
qui
a été
réalisée,
conformément
à la
législation.
M. Etienne
PERÉ
précise
que
les
15
% sont
calculés
sur
le montant
HT
des
travaux.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote
:
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
:
Æ APPROUVE
le plan
de
financement
présenté,
RAPPELLE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au BP
2019
sous
l'opération
n°331,
DEMANDE
une
subvention
au Conseil
Départemental
et AUTORISE
le Maire
à
signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires. 16
14
-MAISON
DE
SANTÉ
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
qui
rappelle
que
le
14 mars
2019,
à l'unanimité
de
ses
membres
le conseil
municipal
a fixé
les
loyers
de
la Maison
de
Santé
et
approuvé
les
modalités
de
facturations
des
charges
et le
bail
de
location
à usage
professionnel.
Par
courrier
en
date
du
30
avril
2019,
reçu
le 4
maï
2019,
le Sous
Préfet
de
Jonzac,
a demandé
d'apporter
toutes
précisions
utiles
sur
le mode
de
calcul
et les
répartitions
de
surfaces
retenus
pour
établir
le tableau
des
loyers.
Comme
indiqué
lors
de
la séance
du
14 mars,
nous
avons
eu
la volonté
de
remettre
à plat,
et en
toute
transparence,
l'opération
budgétaire
de
la maison
de
santé.
Pour
mémoire
:
La
surface
de
kinésithérapie,
de
162.36
m?,
a été
prévue
depuis
l'origine
pour
3 Kinésithérapeutes,
tels
qu'en
attestent
les
documents
en
notre
possession.
I n'est
donc
pas
raisonnable
de
maintenir
la perspective
d'un
4ème
loyer
de
kinésithérapeute,
tel
que
cela
avait
été
affiché
par
nos
prédécesseurs.
C'est
pourquoi
nous
avons
annoncé,
dès
le 14
mars,
que
malgré
la renégociation
sur
les
loyers,
l'équilibre
financier
ne
saurait
être
retrouvé
qu'après
21 années
de
location
et sous
réserve
que
tous
les
locaux
soient
loués
sur
la période.
Pour
le calcul
des
loyers
nous
avions
conservé
la méthode
établie
en
fonction
de
la surface,
mais
aussi
de
plus-
values
relatives
aux
aménagements
spécifiques
demandés
individuellement
dans
les
cabinets,
ainsi
que
dans
les
parties
communes
de
chaque
profession.
Par
conséquent
il convient
de
statuer
:
- Pour
l'occupation
de
l'espace
kiné
=>
162,36
m°
pour
un
montant
total
de
loyers
attendus
(3 kiné)
de
1038,36
euros
par
mois.
Ou
- _
Refuser
l'engagement
pris
avec
un
écart
de
prix
au
m?
entre
les
locataires,
avec
pour
conséquence
un
espace
aménagé
pour
des
kinés,
sans
Kiné,
un
manque
à gagner
budgétaire
de
1038,36
euros
par
mois
dans
l'attente
de
trouver
une
affectation.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rajoute
que
l'étude
de
la situation
pontoise
confirme
la possibilité
de
l'installation
d'un
nouveau
kiné,
mais
pas
trois
nouveaux.
Une
kiné
a pris
contact
avec
nous,
sur
la base
de
ce
qui
a été
voté
le 14
mars.
Les
négociations
sont
suspendues,
en
attendant
la décision
du
CM
de
maintenir
ou
non
les
conditions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité,
M.
Dominique
SIMONET
s’abstenant
:
M CONFIRME
sa
délibération
du
14
mars
2019
(n°
20190314J)
concernant
les
montants
des
loyers
de
la
Maison
de
Santé,
VALIDE
les
surfaces
attribuées
aux
praticiens
de
la Maison
de
Santé
détaillées
sur
le
tableau
ci-dessous
et VALIDE
le tableau
ci-dessous
récapitulant
les
loyers
et surfaces. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
17
Surface
totale
:= 750,31
m°
100,00%
Montant
du loyer
mensuel
sur
une
base
de
20
ans
Surfaces
par
praticien
en
m°
h
en
€
TTC
45,01
6.00%
Médecin
1
394.08
45,16
6.02%
Médecin
2
395,31
42,19
5.62%
Médecin
3
370.98
42,43
5.65%
Médecin
4
372,95
47,68
6.35%
Médecin
5
415.96
47,68
6.35%
Médecin
6
415.96
40,33
5.38%
Dentiste
1
424,22
40,33
5.38%
Dentiste
2
424.22
35,81
4.71%
Orthoptiste
304.81
38,47
5.13%
Sage-Femme
326.58
19,22
2.56%
Infirmière
1
173.47
19,22
2.56%
Infirmière
2
173.47
19,43
2.59%
Infirmière
3
175.23
19,43
2.59%
Infirmière
4
175.23
50,93
6.79%
Podologue
426.45
Kiné
1
346.12
162,36
21.64%
Kiné
2
346,12
Kiné
3
346.12
34,63
4.62%
Ostéopathe
305.47
15 =
VENTE
BÂTIMENT
SIS
1 RUE
DES
CORDELIERS
: DÉCISION
DE
PRINCIPE
|
3
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
qui
rappelle
que
les
articles
L 2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisent
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles.
Dans
ce
cadre,
le conseil
municipal
est
donc
appelé
à valider
la cession
d'un
bien
communal
et d'en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rappelle
l'historique
du
dossier
Par
délibération
en
date
du
4 juin
2018,
la vente
du
bâtiment
sis
1 Rue
des
Cordeliers
avait
été
approuvée
(15
voix
«pour
»,
5 voix
« contre
» et
6 abstentions)
pour
un
montant
de
55.000
€ alors
que
l'avis
des
Domaines
se
montait
à 200.000
€.
Par
courrier
en
date
du
4 septembre
2018,
le Sous
Préfet
de
Jonzac
invitait
le Conseil
Municipal
à reconsidérer
le prix
de
vente
de
l'immeuble,
considérant
un
écart
trop
important
entre
l'estimation
faite
par
le Service
des
Domaines
et
le
prix
de
vente
envisagé.
Par
ailleurs
le
Tribunal
Administratif
avait
été
saisi
concernant
l'irrégularité
de
la
délibération
du
4 juin.
Au
vu
de
ces
faits,
le 29
janvier
2019,
le conseil
municipal
a décidé
de
retirer
la délibération
susvisée.
Ce
bâtiment
est
un
immeuble
ancien,
sur
2 niveaux
avec
un
grenier,
d'une
surface
totale
de
333
m°
avec
une
terrasse
et une
partie
engazonnée
d'environ
125
m°,
soit
le tout
situé
sur
une
parcelle
d'une
surface
totale
de
458
m°.
La
commune
en
est
propriétaire. 18
Les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées,
et hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la commune
pourrait
disposer.
La
mise
en
vente
de
ce
bâtiment
peut
être
à
nouveau
évoquée,
dans
le respect
des
règles
en
vigueur,
sachant
que
la commune
a besoin
de
ressources
pour
faire
face
à certaines
dépenses
nécessaires,
notamment
pour
la mise
en
conformité
et l'entretien
de
son
patrimoine
immobilier
(maison
Charrier,
écoles,
salles
des
fêtes...)
L'avis
des
Domaines
initial
portant
l'estimation
à 200.000
€ date
du
22/01/2018
et n'est
valable
qu'un
an.
(voir
annexe). De
ce
fait,
le 3
avril
2019,
une
nouvelle
estimation
a été
demandée
au
service
des
Domaines.
Le
délai
réglementaire
de
réponse
est
de
2 mois,
une
visite
sur
site
est
programmée
le jeudi
16
mai.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
"
d'approuver
la mise
en
vente
de
cet
immeuble
communal
"
d'en
définir
les
conditions
générales
de
vente
en
indiquant
que
le prix
proposé
lors
de
la mise
en
vente
devra
être
conforme
à l'avis
des
Domaines
dont
la demande
est
en
cours
et en
autorisant
le
Maire,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT.
Après
cette
étape
et lorsque
des
propositions
auront
été
reçues,
le conseil
municipal
pourra
de
nouveau
se
réunir
pour
délibérer
définitivement
sur
le prix
et le
nom
de
l'acheteur.
LE
CONSEIL,
à l’unanimité,
(Mmes
BEAUSOLEIL
Martine,
DELAVOIS
Marilyn,
CONTIVAL
Nadine
et M.
HELIS
Philippe
s'abstenant).
M
DECIDE,
l'aliénation
de
l'immeuble
sis
1 Rue
des
Cordelier,
cadastré
parcelle
BH
n°
629,
DIT
que
le
prix
demandé
devra
être
conforme
à l'avis
des
domaines
dont
une
nouvelle
estimation
est
en
cours,
AUTORISE
Monsieur
le maire,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
réception
d'une
offre
en
vue
de
la cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et INDIQUE
que
lorsque
des
propositions
auront
été
reçues,
le conseil
municipal
pourra
de
nouveau
se
réunir
pour
délibérer
définitivement
sur
le prix
et le
nom
de
l'acheteur.
16 - RÉGULARISATION
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
SOCIÉTÉ
DES
FÊTES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le 4
décembre
2017,
une
subvention
de
412
€ avait
été
attribuée
à la
Société
des
Fêtes
de
Pons
pour
l'organisation
de
la 1ère
Fête
du
Pain.
Il s'avère
que
cette
subvention
n'a
jamais
été
versée
à l'association.
Elle
aurait
dû
être
revotée
en
mars
2018,
mais
çà
n'a
pas
été
le cas.
Cette
association
est
en
cours
de
dissolution
et afin
de
pouvoir
clôturer
ses
comptes
cette
situation
doit
être
régularisée. Attache
a été
prise
auprès
de
la Perception.
La
délibération
étant
trop
ancienne,
il convient
donc
de
délibérer
à
nouveau. LE
CONSEIL,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
412
€ à
la Société
des
Fêtes
et
PRÉCISE
que
selon
la réglementation
en
vigueur,
les
associations
et groupements
ayant
reçu
une
subvention
municipale
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
19
[17
- TABLEAU
DES
EFFECTIES
Monsieur
le Maire
expose
: Suite
à une
erreur
purement
matérielle
sur
le tableau
des
effectifs
présenté
à la
fin
de
la délibération
n°
20190314H
du
14
mars
2019,
il est
nécessaire
de
le rectifier
comme
suit
:
VILLE
DE
PONS
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
à compter
du
1er
avril
2019
GRADES
Catégorie
Postes
ouverts
Pourvus
Non
pourvus
TC
JT.N.C,.
|
T.C.
TN.C.
T.C
T.N.C.
Filière
Administrative
Emploi
Fonctionnel
: Directrice
Générale
des
Services
1
1
Attaché
Principal
1
1
Rédacteur
Principal
de
ère
Classe
2
2
Rédacteur
1
1
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
Classe
3
2
1
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
Ciasse
3
3
Adjoint
Administratif
5
3
2
Filière
Technique
Technicien
Principal
1ère
classe
2
2
Agent
de
Maîtrise
Principal
4
4
Agent
de
Maîtrise
3
3
Adjoint
Technique
Principal
1ère
Classe
8
5
3
Adjoint
Technique
Principal
2ème
Classe
15
4
14
13
“As
1
1 -30r8ème
Adjoint
Technique
19
1
15
{1
-2rrème
| 4
Filière
Médico-Sociale
Cadre
supérieur
de
santé
1
1
Auxiliaire
de
Puériculture
principal
de
2ème
classe
Î
1
- 30/35ème
Filière
Sociale
Agent
de
Maitrise
1
1
ATSEM
principal
de
1ère
classe
1
1
ATSEM
principal
de
2ème
classe
1
1
Filière
Animation
- 3 à
30/35ème
Adjoint
Animation
principal
de
2ème
classe
3
5
2
5
-2535ème
|
1
- 33/35ème
Adjoint
Animation
2
Î
1
1
Î 30ème
Filière
Culturelle
Adjoint
du
Patrimoine
principal
deîère
Classe
Î
1
Adjoint
du
Patrimoine
Î
1
Filière
Police
Gardien
- Brigadier
de
police
municipale
1
1
TOTAL
13
|
12
65
|10
14
!2
LE
CONSEIL,
à l’unanimité
:
M ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
ci-dessus.
| QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Michel
PAVAGEAU,
Conseiller
délégué
à l'entretien
du
patrimoine,
présente
en
diaporama
2
photos
représentants
la nouvelle
passerelle
(derrière
l'aire
de
loisirs)
sur
la Seugne
qui
a été
entièrement
réalisée
par
le menuisier
de
la Ville
et son
aide.
!l précise
que
l'équipe
est
fière
de
ce
travail
qui
a été
réalisé
et
leur
formule
un
grand
bravo.
Une
deuxième
passerelle
va
également
être
remplacée
dans
peu
de
temps.
Le
menuisier
y travaille.
Il précise
qu'elle
a été
réalisée
en
morceaux
et assemblée
sur
place.
Elle
est
en
bois
d'iroko
(bois
tropical)
qui
a été
traité
au
saturateur
de
bois.
Le
traitement
sera
refait
tous
les
ans
mais
cela
n'empêchera
pas
le bois
de
noircir.
Monsieur
Gérard
CLEMENT,
Maire
Adjoint
délégué
aux
travaux,
indique
que
suite
aux
réunions
dans
les
villages,
de
nombreux
dossiers
sont
à l'étude
et fait
un
premier
point
sur
le travail
engagé
suite
aux
réunions
dans
les
villages
: 20
Ÿ”_ Impasse
du
château
: installation
de
panneaux
d'interdiction
de
stationner.
v”_ Chez
Péquin
: des
solutions
sont
à l'étude
concernant
le problème
d'écoulement
des
eaux
usées
ainsi
que
sur
le problème
du
bac
à verre
(sous
câbles
électriques)
et l'aménagement
d'un
parking.
Ÿ_ Les
Chevaliers
: Une
étude
est
en
cours
concernant
le bac
à verre.
Ÿ” Les
Roches
:
problème
avec
la traversée
des
poids-lourds.
Une
étude
et demande
de
devis
ont
été
lancées
concernant
la possibilité
ou
non
d'installer
un
feu
intelligent.
De
plus,
un
riverain
propose
la
possibilité
d'utiliser
la surface
vide
devant
chez
lui pour
favoriser
un
endroit
de
refuge
temporaire
des
véhicules
en
difficulté
à cause
du
croisement
impossible.
Y”_ Rue
des
Jacobins
(devant
l'école)
: Le
projet
avance,
le questionnement
se
pose
sur
la création
ou
non
d'une
« zone
de
rencontre
» à cet
endroit
et de
murets.
Ÿ”_ Rue
Thiers:
finition
de
la matérialisation
des
chicanes.
Les
travaux
devraient
débutés
en
juillet.
Un
courrier
d'information
sera
distribué
aux
riverains.
Ÿ”_ Un
groupe
de
travail
sur
la circulation
globale
de
la ville
a été
constitué
avec
des
membres
de
la
commission
extramunicipale.
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à l'alerte
de
M. Philippe
HELIS
lors
du
précédent
conseil
municipal
au
sujet
du
très
mauvais
état
de
l'ancien
moulin
1 Rue
du
Pontils
qui
menace
de
tomber.
Une
consultation
a été
lancée
pour
déconstruire
ce
bâtiment
afin
de
sécuriser
le site.
Monsieur
le Maire
indique
qu'une
rencontre
avec
le Président
de
la Commission
Déchets
de
la CDCHS
a eu
lieu
concernant
notamment
les
points
d'apports
volontaires.
|| lui
a rappelé
qu'aucune
concertation
n'avait
été
effectuée
par
rapport
à la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
Il a été
convenu
avec
le vice-président
de
la CDCHS
que
la fréquence
des
passages
sera
augmentée
sur
certains
points
passant
ainsi
de
15
jours
à 10
jours.
Mme
Marilyn
DELAVOIS
indique
que
sur
le Parking
Senillou,
le marquage
de
la place
de
stationnement
handicapée
est
effacé
et que
le panneau
est
occulté
par
la végétation.
Elle
rajoute
également
que
le long
de
la
maison
médicale
il y a
des
trous,
c'est
très
dangereux.
Monsieur
le Maire
la remercie
pour
ces
remarques
et répond
que
le nécessaire
sera
fait.
M. Philippe
HELIS
demande,
concernant
le projet
de
la maison
de
santé,
où
en
est
l'aménagement
des
3
logements
destinés
aux
internes
en
médecine
pour
permettre,
dans
le cadre
de
la Maison
de
Santé,
de
les
recevoir. Monsieur
le Maire
lui répond
que
c'est
un
appartement
pouvant
recevoir
3 personnes
qui
doit
être
mis
à leur
disposition.
Il est
situé
dans
l'ancien
bâtiment
des
instituteurs.
Sa
rénovation
débutera
en
septembre.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le prochain
Conseil
Municipal
devrait
se
tenir,
sauf
contretemps
ou
urgence,
le 3
juillet
2019.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 45.
Le Maire, Jacky BONTO
Afichèle:
5 up,
2019
f