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Arrêté - ARRETE N°2025 15 Portant Autorisation Douverture DUN Debit de Boissons Temporaire Lors Dune Manifestation Publique
Document publié le Jeudi 4 août 2016 par la commune de Crulai.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 15 Portant Autorisation Douverture DUN Debit de Boissons Temporaire Lors Dune Manifestation Publique)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRÊTÉ N°2025/15
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE LORS D’UNE MANIFESTATION
COMMUNE DE CRULAI PUBLIQUE
——— ORNE ——
Le maire de la commune de Crulai,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2,
e Vules articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3355-4 du code de la santé publique,
e Vu l'arrêté préfectoral du 04 août 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons,
e Vu la demande présentée par monsieur le Président de l'association « AB CRULAI
PÉTANQUE », en date du 2 avril 2025.
ARRETE
Article 1- L'Association AB CRULAI PÉTANQUE citée ci-dessus, est autorisée à vendre des boissons du
groupe 1 et 3, le samedi 7 juin à partir de 13 heures, jusqu’à 23 heures, à l'occasion de son
concours de pétanque.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les
groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique, soit :
"Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
"Groupe 3: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les
jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus
de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2-— Cette autorisation est limitée à cinq par an.
Article 3—- Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Aigle (Orne)
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié Monsieur le Président de
l'Association AB CRULAI PÉTANQUE.
Fait à Crulai, le 3 avril 2025
Le Maire,
Philippe CROTEAU
1 rue Xavier Jenny — 61300 CRULAI -— Tél. 02 33 34 20 15 - accueil@mairiedecrulai.fr