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Arrêté - Arrete 2023R228 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique La Cause des Femmes
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R228 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique La Cause des Femmes)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NN vue 0
NSAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R228
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion
d'une manifestation
publique
LA CAUSE DES FEMMES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2212-1et2;
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa 2;
Vu La demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire,
présentée par :
Monsieur DEBUIRE Jacques
Agissant pour le compte de l'association La Cause des Femmes
Dont Le siège est à Thonon-les-Bains, 10 chemin de Montjoux
Qui organise Le 28 septembre 2023 de 18 heures à 24 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « Théâtre - Pour Le Meilleur et pour
le Pire ».
Considérant que ia demande constitue la première de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur DEBUIRE Jacques, président de l'association La Cause des Femmes est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 6 heures, Le 28 septembre 2023 de 18 heures à 24 heures à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Théâtre - Pour Le Meilleur et pour le Pire » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de La présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquetles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 19 septembre 2023
Le Maire,
Antoine BLOÙ
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le : 19109 12023
- de sa notification le :