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Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Sainte-Maxime.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du Conseil dAdministration du 16 octobre 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Budget,
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 - 17 HEURES 30
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Présents :
M. Patrick VASSAL, M. Charles INGBERG, M. Gilbert LEPELTIER, M. Michel FACCIN, M. Patrice
VARLET, M. Renaud GUILLEMARD, M. Thierry GOBINO, Mme Yvonne DANIELLOT
Représenté(s) :
M. Vincent MORISSE donne pouvoir à M. Patrick VASSAL, Mme Danièle PROVOST donne pouvoir à M. Gilbert LEPELTIER, Mme Josiane DEVAUX-DE MOURGUES donne pouvoir à M. Renaud GUILLEMARD, Mme Justine PERONNET donne pouvoir à Mme Yvonne DANIELLOT, Mme Maryse GUYOMAR donne pouvoir à M. Thierry GOBINO, Mme Nadine STARK-CHOGNON donne pouvoir à M. Patrice VARLET
Absent (s) :
Mme Simone LONG
Secrétaire de séance :
Mme Catherine LEROY
Monsieur le Président / Vice-Président ouvre la séance à 17h30 procède à l'appel nominatif des membres et déclare que le quorum est atteint.
Page 1 sur 31. APPROBATION __DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 11 SEPTEMBRE 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale du 11 septembre 2025, tel qu'annexé à la présente délibération ;
-D'AUTORISER Monsieur le Président ou son Vice-Président et le secrétaire de séance à signer ledit procès-verbal.
2. DECISIONS DU PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE PRISES
SUR DELEGATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration :
-PREND ACTE des décisions n° 2025-0022 à 2025-0029 prise par le Président du Centre Communal d'Action Sociale telle que listée en annexe de la présente délibération.
3. RESIDENCE AUTONOMIE LES TILLEULS - BUDGET PREVISIONNEL 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-DE VOTER groupe par groupe, les propositions nouvelles du budget primitif 2026 de la Résidence Autonomie Les Tilleuls selon le détail ci-dessous :
Correction sur table : concernant l'activité restauration, la hausse est de +1,4% sur 2025.
Page 2 sur 3Pour mémoire Vote
SECTION FONCTIONNEMENT Evol° BP/BP
BP 2025 BP 2026
Dépenses de fonctionnement 1 070 278,29 € 1 088 572,00 € +17%
011 - Groupe 1 - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 434 100,29 € 437 600,00 € + 0,8%
012 - Groupe 2 - Dépenses afférentes au personnel 381 560,00 € 395 870,00 € + 3,8%
016 - Groupe 3 - Dépenses afférentes à la structure 254 618,00 € 255 102,00 € + 0,2%
Recettes de fonctionnement 1 070 278,29 € | _ 1 088 572,00 € + 17%
002 - Excédent reporté 33 041,29 € 58 991,91€ | + 78,5%
017 - Groupe 1 - Produits de la tarification 918 843,00 € 907 127,00 € -1,3%
018 - Groupe 2 - Autres produits relatifs à l'exploitation 117 264,00 € 120 193,09 € 2,5%
019 - produits financiers et non encaissables 1 130,00 € 2260,00 € | +100,0%
Pour mémoire Vote
SECTION D'INVESTISSEMENT Evol’ BP/BP
BP 2025 BP 2026
Dépenses d'investissement 39 538,00 € 35 402,00 € 10,5%
20 - Immobilisations incorporelles 10 000,00 € 10 800,00 € + 8,0%
21 - Immobilisations corporelles 18 408,00 € 2234200€ | +21,4%
23 - Immobilisations en cours 10 000,00 € - €| -100,0%
026 - Autres emplois 1 130,00 € 2 260,00 € | + 100,0%
Recettes d'investissement 39 538,00 € 35 402,00 € -10,5%
28 - Amortissement des immobilisations 25 118,00 € 24 386,00 € -2,9%
027 - FCTVA 14 420,00 € 10 800,00 € -25,1%
29 - Autres ressources 216,00 €
491 - Dépréciation des comptes de redevables
TOTAL 1109 816,29€ | 1 123 974,00 € +1,3%
-D'AUTORISER Monsieur le président ou son vice-président à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H07.
Secrétaire de séance
Mme Cath LEROY
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