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Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Sainte-Maxime.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 08 septembre 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU MARDI 08 SEPTEMBRE 2026 - 17 HEURES 30
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Présents :
M. Patrick VASSAL, M. Thierry GOBINO, M. Patrice VARLET, Mme Julienne GAUTIER, M. Pascal
BOURGOIN, Mme Françoise BRUNO, Mme Bénédicte HANIN, M. Gilbert LEPELTIER, Mme
Maryse GUYOMAR, M. Renaud GUILLEMARD, Mme Yolande MARTINEZ, M. Gilles DE TREMERIE,
M. Michel FACCIN, Mme Aurélie FEUILLAS, M. Charles INGBERG
Représenté(s) :
M. Vincent MORISSE donne pouvoir à M. Patrick VASSAL, Mme Caroline MAISSIN donne pouvoir
à Mme Maryse GUYOMAR
Absent (s) :
Secrétaire de séance :
Catherine LEROY
Monsieur le Vice-Président ouvre la séance à 17h30, procède à l'appel nominatif des membres
et déclare que le quorum est atteint.
Page 1 sur 21. APPROBATION __DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU 30 JUIN 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale du 30 juin 2026, tel qu'annexé à la présente délibération ;
-D'AUTORISER Monsieur le Président ou son Vice-Président et le secrétaire de séance à signer
ledit procès-verbal.
2. DECISIONS DU PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE PRISES
SUR DELEGATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration :
-PREND ACTE des décisions n° 2026-0018 à 2026-0030 prises par le Président du Centre
Communal d'Action Sociale telles que listées en annexe de la délibération.
3: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CCAS DE SAINTE-MAXIME A L'UNION
DEPARTEMENTALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE (UDCCAS)
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-DE PROCEDER à la désignation d'un représentant du CCAS de Sainte-Maxime et de son
suppléant pour siéger avec droit de vote à l'assemblée générale et, le cas échéant, au sein des instances dirigeantes (Conseil d'Administration et/ou Bureau) de l'UDCCAS du Var ;
-D'APPROUVER et de faire application des dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT,
applicable aux CCAS, il peut être décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement, dans
l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire (Président du CCAS) ;
-DE PROCLAMER élus pour siéger avec droit de vote à l'assemblée générale et, le cas échéant,
au sein des instances dirigeantes (Conseil d'Administration et/ou Bureau) de l'UDCCAS du Var :
- Mme Françoise BRUNO en qualité de représentant titulaire,
- M. Patrick VASSAL en qualité de représentant suppléant.
-D'AUTORISER Monsieur le Président ou son Vice-Président à prendre toutes dispositions
nécessaires et à signer tout document tendant à rendre effective cette décision.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h40.
Secrétaire de séance Président de séance :
Mme Catherine LEROY Président
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