Procès Verbal - pv cm 5juillet2017

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Procès Verbal - pv cm 5juillet2017 Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 5juillet2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du mercredi 5 juillet 2017 à 20 h 00

*********

Convocations adressées le 29 juin 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de conseillers votants : 29

*********

Etaient présents : Madame BEAUFILS, Madame BELNOUE, Monsieur PICHON, Madame GAUTHIER, Monsieur PAIRIS, Monsieur MENIER, Madame CHAUVET, Monsieur CHIPOT, Madame DAVID, Monsieur SOULAS, Madame LENOBLE, Madame ALLAIN, Madame BERRUET-ANGELE, Monsieur JEANNEAU, Monsieur ROSMORDUC, Monsieur MARCHAND, Madame PAIRIS, Monsieur SAEZ, Monsieur GARCIA, Madame METAIS, Monsieur LYAET, Monsieur BOURBON.

Avaient donné pouvoir : Madame SOUM à Monsieur PAIRIS Madame BOUHOURDIN à Madame BEAUFILS

Madame CHAFIOL à Monsieur MENIER

Monsieur PATRE à Madame BELNOUE

Madame DUPONT à Madame GAUTHIER

Madame MOULIN à Monsieur LYAET

Monsieur LEBOURG à Madame METAIS

Absents : Monsieur LEBERT, Monsieur HEBERT, Monsieur MOINDROT, Madame HADDAD

*****

1. FINANCES/Marie-France BEAUFILS

o Décision modificative n°2 – Budget principal

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°2 de l’exercice 2017 du budget principal de la Commune qui s’équilibre à : 366 976.70€ dont :

136 105,70€ en section de fonctionnement et,

230 871,00€ en section d’investissement.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité

3 Abstentions (R. Lyaet, B. Moulin, P. Bourbon)

o Décision modificative n°1 – Budget régie Eau

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°1 de l’exercice 2017 du budget de la Régie Eau potable de la ville de Saint-Pierre-des-Corps

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

3 Abstentions (R. Lyaet, B. Moulin, P. Bourbon)

o Approbation de la cession de l’immeuble de la Résidence pour personnes âgées et transfert des emprunts du CCAS

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Pierre-des-Corps se porte acquéreur de l’immeuble de la Résidence pour personnes âgées auprès de la société anonyme d’HLM Nouveau Logis Centre Limousin, il est entendu que l'usage final de cet immeuble reste le même, c'est-à-dire l’accueil en foyer logement de personnes âgées.

Le Conseil Municipal approuve le projet et autorise le transfert des emprunts au CCAS au 31 décembre 2017.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimitéo Demande de garantie d’un emprunt Caisse d’épargne par Touraine Logement ESH

Le Conseil Municipal accepte d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 223 997€ souscrit par Touraine Logement ESH auprès de la Caisse d’Epargne Centre-Loire.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité

2 Abstentions (R. Lyaet, B. Moulin)

o Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour le fonctionnement du Centre municipal de santé

Le Conseil Municipal sollicite un fonds de concours annuel de Tours Métropole Val de Loire pour participer au fonctionnement d’un équipement existant, en l’occurrence le Centre municipal de santé.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

o Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour le fonctionnement de la piscine municipale

Le Conseil Municipal sollicite un fonds de concours annuel de Tours Métropole Val de Loire pour participer au fonctionnement d’un équipement existant, en l’occurrence la piscine municipale.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

o Demande de fonds de concours de 50 000€ à Tours Métropole Val de Loire pour le fonctionnement de la piscine municipale

Depuis le Budget Primitif 2015, la Communauté d’agglomération a souhaité accompagner financièrement les communes membres exploitant une piscine communale au titre des charges de fonctionnement de cet équipement. En 2015, la ville de Saint-Pierre-des-Corps a ainsi bénéficié d’un fonds de concours de l’agglomération de 15 000€, porté à 30 000€ en 2016. Dans le cadre de l’élaboration du Budget Primitif 2017 de Tours Métropole Val de Loire, il a été décidé de porter ce fonds de concours à 50 000€. Le Conseil Municipal sollicite donc un fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire d’un montant de 50 000€.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

2. PERSONNEL/Marie-France BEAUFILS

o Création des grades nécessaires aux avancements 2017

Le Conseil Municipal accepte les propositions de Madame le Maire de créer les grades nécessaires aux avancements 2017. Conformément aux instructions du Centre de Gestion et afin de sécuriser la procédure, les grades d’origine ne seront supprimés qu’après promotion des agents concernés.

- Adjoint administratif principal de deuxième classe au grade d’adjoint administratif principal de première classe : 3

- Adjoint administratif au grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe, à l’ancienneté: 3

- Agent de maîtrise à agent de maîtrise principal : 2

- Adjoint technique principal de deuxième classe au grade d’adjoint technique principal de première classe : 6

- Adjoint technique au grade d’adjoint technique principal de deuxième classe, suite à examen professionnel : 1

- Adjoint technique au grade d’adjoint technique principal de deuxième classe, à l’ancienneté : 4

- ASEM principal de deuxième classe au grade d’ASEM principal de première classe : 3

- Adjoint d’animation principal de deuxième classe au grade d’adjoint d’animation principal de première classe : 1- Adjoint du patrimoine principal de deuxième classe à adjoint du patrimoine principal de première classe : 1

- Assistant d’enseignement artistique principal de deuxième classe à assistant d’enseignement artistique principal de première classe : 2

- Infirmier en soins généraux de Classe Supérieure à Infirmiers en soins Généraux Hors Classe : 1

- Agent Social principal de deuxième classe à agent social principal de première classe : 1

Vote : Délibération adoptée à l’unanimité

o Modification des modalités d’avancement de grade

Le dispositif Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), progressivement mis en œuvre au sein de la Fonction Publique, entraîne la modification des avancements de grade en catégorie C de la Fonction Publique Territoriale.

Auparavant, il existait quatre échelles de traitement (de 3 à 6)

L’échelle 4 et les grades qui la composaient ont été supprimés. Il ne reste plus que 3 échelles (C1, C2, C3). Par ailleurs, les agents du premier grade pouvaient passer au grade supérieur selon deux modalités : par examen professionnel ou à l’ancienneté dans la limite de deux avancements pour un avancement suite à examen professionnel.

Désormais, le nombre d’avancements à l’ancienneté peut ne plus dépendre des réussites à l’examen professionnel.

Ces nouvelles règles ont modifié la structure des déroulements de carrière et nécessitent donc de revoir la réglementation locale des ratios définie en 2007.

Démarche et proposition générales pour les ratios

En 2007, une position commune à l’ensemble des collectivités de l’agglomération avait été adoptée. La Ville de Saint-Pierre-des-Corps avait apporté une amélioration pour l’avancement au troisième grade de catégorie C, lorsque les effectifs sont supérieurs à 20 agents. Par la suite, les ratios n’ont pas été modifiés.

En 2017, les Directions des ressources humaines de l’agglomération ont eu des échanges sur cette question, mais aucune règle commune n’a été adoptée.

Il appartient donc à la Ville de réexaminer les ratios à mettre en œuvre.

Il est proposé de ne pas modifier ceux adoptés en 2007, en raison des contraintes budgétaires. Il n’existe plus de troisième grade d’avancement, suite à la mise en œuvre du PPCR pour la catégorie C.

Il est également proposé de maintenir la technique de l’arrondi à l’entier supérieur.

Propositions pour le passage du premier au deuxième grade de la catégorie C Jusqu’au 4 mai, les avancements à l’ancienneté du premier au deuxième grade de la catégorie C ne devaient pas représenter plus du double des avancements prononcés pas la voie de l’examen professionnel, tout en respectant le ratio promus/promouvables (n°2). Il est proposé de se référer désormais uniquement au ratio promus/ promouvables.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité

1 Abstention (P. Bourbon)

3. SECRETARIAT GENERAL/Marie-France BEAUFILS

o Délégation au Maire pour solliciter des subventions

La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République a par son article 127, modifié l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Ainsi, le Conseil Municipal peut désormais déléguer au Maire la possibilité d’effectuer toute demande de subvention auprès de l’Etat ou d’autres collectivités territoriales et plus généralement de tout organisme financeur, sans qu’il soit nécessaire de faire délibérer l’Assemblée pour chaque projet.

Le Conseil Municipal donne donc délégation à Madame le Maire et à la Première Adjointe en son absence pour déposer tout dossier de demande de subvention auprès de tout organisme financeur et donne également pouvoir à Madame le Maire et à la Première Adjointe en son absence pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives.

Vote : Délibération rejetée à l’Unanimité

4. SERVICE JURIDIQUE/Marie-France BEAUFILSo Compte-rendu de la délégation accordée au Maire en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités territoriales

Le Maire peut prendre toute décision pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement, des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il s’agit de rendre compte des actes accomplis depuis le 15 mai 2017.

Date Objet Attributaire Montant en € TTC

15/05/2017

Création d’un vestiaire et isolement au feu d’une réserve

au groupe scolaire Pierre-Sémard et les Sablons

Lot n° 1 : Menuiseries bois

SAS LAFOREST

(37075) 14 400,00

15/05/2017

Création d’un vestiaire et isolement au feu d’une réserve

au groupe scolaire Pierre Sémard et les Sablons

Lot n° 2 : Plâtrerie

ETS DORDOIGNE

(37270) 3 584,40

15/05/2017

Création d’un vestiaire et isolement au feu d’une réserve

au Groupe scolaire Pierre-Sémard et les Sablons

Lot n° 3 : Revêtements muraux

ETS CHARRON

(37330) 3 937,60

22/05/2017 Démolition du dallage béton existant et d’une allée sur le site du Magasin Général T.S.D. (37390) 17 130,00

01/06/2017

Réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse de la piscine

municipale

Lot n° 1 : Etanchéité

TOURAINE

ETANCHEITE

(37100)

54 474,52

01/06/2017

Réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse de la piscine

municipale

Lot n° 2 : Faux Plafond

STE MV

AMENAGEMENT

EURL

(37000)

2 103,05

14/06/2017 Travaux de téléphonie du service municipal de la jeunesse et de la maison de l’Aubrière TECHNICOPHONE (37210) 10 440,00

14/06/2017 Fourniture d’une benne MORICEAU (86100) 5 316,00

14/06/2017 Réparation des sièges de la salle de spectacle du centre culturel communal A.P.J.S. (37300) 14 916,00

14/06/2017 Mise en œuvre d’un système de détection intrusion au 55 rue de l’Eridence (service municipal de la jeunesse) A.T.S. (37190) 4 680,00

5. CULTURE/Colette GAUTHIER

o Fixation des tarifs du centre culturel et de l’école de musique

A compter du 1er septembre 2017, les tarifs pour les divers ateliers gérés par le centre culturel et l’école de musique, ainsi que les tarifs de mise à disposition du centre culturel sont les suivants :

TRANCHES DE QUOTIENTS

à compter du 1er septembre 2017

ATELIERS :Guitare, Arts

Plastiques, Flûte à bec,

Formation musicale,

Instruments, Pratiques

Collectives, Atelier Musique

Actuelle

ATELIER « autour de

la Guitare »

QUOTIENT Catégorie

De 0 à 383

De 384 à 478

De 479 à 560

De 561 à 751

De 752 à 1055

De 1056 à 1334

De 1335 et plus

A

B

C

D

E

F

G

8,50€

8,50€

8,50€

9,50€

10,00€

10,50€

11,00€

12,50€

12,50€

12,50€

13,50€

14,00€

14,50€

15,00€

Pour les adultes, les résidents hors commune et le Ciné Jeunesse, les tarifs sont fixes :

ADULTES HORS COMMUNE CINE JEUNESSE

Ateliers divers/mois 10,00€ 28,00€ / « Autour de la Guitare »/mois 14,00€ 28,00€ /Ciné Jeunesse (carte 5 séances) / / 5,20€

Chorale/mois 10,00€ 18,00€

Location du centre culturel : 275€ pour une location simple, 642€ pour une location avec régie lumière et/ou aménagements spécifiques.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

6. POLITIQUE DE LA VILLE/Martine BELNOUE

o Rapport sur l’utilisation de la Dotation de solidarité urbaine au titre de l’année 2016

Vu la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 (JO du 14 mai 1991) qui institue en son article 7 une dotation de solidarité urbaine afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Vu l’article 8 de la même loi qui spécifie que le Maire d’une commune, ayant bénéficié au titre de l’exercice précédent d’une attribution de la Dotation de la solidarité urbaine, présente au Conseil Municipal, avant la fin du second trimestre de l’année qui suit la clôture de l’exercice, un rapport qui informe des actions qui retracent les opérations ayant contribué à l’amélioration du développement social urbain.

Le Conseil Municipal approuve le rapport présenté retraçant l’utilisation de la Dotation de solidarité urbaine pour l’exercice 2016.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

o Programmation dans le cadre du Contrat de ville 2015-2020 de l’Agglomération tourangelle

Le Conseil Municipal approuve la programmation 2017 du Contrat de ville 2015/2020. Il sollicite auprès de tous les organismes une subvention au taux maximum pour aider au financement des actions et autorise Madame la sénatrice-maire ou Madame la Première Adjointe, à signer tous actes et conventions afférents à ce programme dont la convention avec l’association CISPEO (en raison du montant total de subvention supérieur à 23 000€).

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

o Programmation du Contrat de ville – Versement de subventions

Suite à l’approbation du Conseil Municipal de la programmation 2017 du Contrat de ville 2015/2020 et après accord des partenaires sur le financement des actions initiées par les associations œuvrant à Saint-Pierre-des-Corps, il est proposé d’autoriser le versement des subventions aux associations suivantes :

C.I.S.P.E.O 32 500,00€ Point Rencontre 10 000,00€ P.A.D 15 000,00€ LAEP Lilobulles 7 500,00€

Sac à Malices 3 100,00€ Faire vivre son quartier 1 100,00€ Alimentation et petits budgets 1 000,00€ Culture pour toutes et tous 1 000,00€

Collège Stalingrad 1 000,00€ Motiv’action

O.C.C.E – Coopérative des écoles de la ZEP Decour 3 000,00€ Prévention des conduites à risques et pratiques de consommation addictives 350,00€ Education à la citoyenneté et lutte contre la violence 1 450,00€ Favoriser l’accès à la culture 1 200,00€

CIDFF 1 000,00€ Sensibilisation à l’égalité des filles/garçons en milieu scolaire

Barroco théâtre 3 000,00€Les murs vivants

ID 37 1 814,00€ Médiation emploi

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

7. RESTAURANTS MUNICIPAUX/Jean-Marc PICHON

o Nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2017

Compte-tenu des augmentations du coût de la vie, ainsi que des nouveaux dispositifs prenant en compte les capacités contributives des familles pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, le Conseil Municipal valide le tarif des repas servis dans les restaurants scolaires municipaux, à compter du 1er septembre 2017.

TRANCHES DE QUOTIENTS

à compter du 1er septembre 2017

REGULIERS 1-2-3 jours FORFAIT ANNUEL

Prix unitaire du repas Mensualités

QUOTIENT Catégorie Maternelle Elémentaire Maternelle Elémentaire

De 0 à 383

De 384 à 584

De 585 à 734

De 735 à 884

De 885 à 1055

De 1056 à 1375

De 1376 et plus

A

B

C

D

E

F

G

1,32€

2,04€

2,72€

2,99 €

3,04€

3,21€

3,24€

1,56€

2,41€

3,24€

3,54€

3,60€

3,81€

3,86€

17,29€

26,72€

35,68€

39,15€

39,82€

42,05€

42,49€

20,45€

31,53€

42,49€

46,37€

47,16€

49,97€

50,51€

Maternelle Elémentaire Adultes

Enfants occasionnels

et hors Saint-Pierre-des-Corps 3,24€ 3,86€ Personnel

Enseignant

Résident RPA

Repas à domicile

Invités RPA

Dimanches et jours fériés

Collation du soir RPA

5,31€

5,31€

5,94€

6,91€

9,73€

8,99€

2,53€

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

8. URBANISME/Marie-France BEAUFILS

o ZAC Gare – Approbation du bilan 2016 et du prévisionnel 2017

Par délibération du 16 décembre 2002, la ZAC Gare est aujourd’hui en régie directe. Il y a donc lieu, tous les ans, d’approuver le bilan des dépenses et recettes réalisées et d’adopter le bilan prévisionnel de l’année suivante.

Le Conseil Municipal approuve donc le bilan de la ZAC Gare au 31 décembre2016 et son bilan prévisionnel pour 2017.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité

2 Abstentions (R. Lyaet, B. Moulin)

o Approbation du projet de Programme local de l’habitat de Tours Métropole Val de Loire pour 2018-2023

Depuis 2004, la Communauté d’agglomération, devenue Tours Métropole Val de Loire le 22 mars 2017, élabore un Plan Local de l’Habitat (PLH). Après le PLH 1 (2004-2010) et le PLH 2 (2011-2016), un projet de PLH 3 est proposé pour la période 2018-2023.

Ce projet de PLH 3 a été approuvé en Conseil Métropolitain le 24 avril 2017. Les Communes membres ont deux mois pour donner leur avis. L’adoption définitive du programme par le Conseil métropolitain est prévue en septembre pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Le Conseil Municipal approuve le projet de Programme Local de l’Habitat de Tours Métropole Val de Loire pour 2018-2023.Vote : Délibération adoptée à la Majorité

4 Contre (A. Garcia, R. Lyaet, B. Moulin, P. Bourbon)

6 Abstentions (D. Marchand, J. Saez, C. Rosmorduc, C. Jeanneau, J. Metais, J.-F. Lebourg)

9. VOIRIE ET RESEAUX DIVERS/Daniel MENIER

o Demande d’un fonds de concours auprès de Tours Métropole Val de Loire pour les illuminations de fin d’année

Depuis 2002, une allocation annuelle d'un montant de 6 000,00€ est versée par Tours Métropole Val de Loire aux communes, dans le but de contribuer à la prise en charge des dépenses liées aux illuminations de fin d’année.

Pour l'année 2017, la commune prévoit d'affecter un montant de 45 399,35€ HT aux dépenses destinées aux illuminations de fin d'année. Le Conseil Municipal sollicite le bénéfice de ce fonds de concours, puisque son montant n'excède pas 50% des dépenses totales prévues.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

10. BATIMENTS/Ouassila SOUM

o Compte-rendu de l’exercice 2015-2016 de la délégation de service public de production et de distribution de chaleur du quartier de la Rabaterie avec Corpo Energies

Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu annuel 2015/2016 de la concession de service public de production et de distribution de chaleur du quartier de la Rabaterie. Par contrat de concession de service public, approuvé par délibération n° 2014/142 du Conseil Municipal du 30 juin 2014, la commune a délégué à Corpo Energies la production et la distribution de chaleur du quartier de la Rabaterie, pour une durée de 24 ans. Cette concession est composée : d'une chaufferie centrale sise rue de la Rabaterie équipée de 3 générateurs d'une puissance totale de 24,2 Mégawatts (MW), de 3 kilomètres de réseau de distribution d'eau chaude surchauffée alimentant 29 sous-stations, de 0,660 kilomètre de distribution d'eau chaude à basse température alimentant la ZAC Grand Cour. Elle alimente 2847 équivalents-logements pour une puissance souscrite de 16903 KW soit une augmentation de 36 équivalents-logements et 215 kW par rapport à l'exercice 2014/2015. L'augmentation correspond au raccordement des Mastabas.

Le 25 juillet 2015, la préfecture d'Indre-et-Loire a classé la chaufferie en Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), rubrique n° 2910-A2 pour une puissance thermique maximale de 19,192 MW.

Depuis le 1er janvier 2016, la chaufferie n'est, de fait, plus soumise au Plan National d'Allocation de Quotas (PNAQ).

Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.

11. EQUIPEMENTS SPORTIFS/Jean-Pierre CHIPOT

o Modification des formules d’inscription aux cours d’aquagym municipaux

Jusqu’à maintenant, l’inscription aux cours d’aquagym n’était valable que pour un seul créneau hebdomadaire déterminé à l’achat de la carte. De fait, lorsque les usagers ne pouvaient pas venir, ils perdaient le bénéfice du cours. Par ailleurs, les inscriptions au début du mois de septembre sont de plus en plus compliquées pour la caissière et le public. Le sondage réalisé auprès de tous les usagers de la piscine a mis en avant le souhait d’un changement. 163 personnes sur 185 préféreraient bénéficier d’une carte « libre accès » aux cours d’aquagym. Les adhérents pourraient gérer leur carte comme ils le souhaiteraient sur l’ensemble des six créneaux d’aquagym existants. Le Conseil Municipal approuve la modification des formules d’inscription aux cours d’aquagym ainsi que les tarifs correspondants aux différents abonnements.

Propositions de tarifs Saint-Pierre-des-Corps Hors Commune

Prix à la séance 8,00€ 8,00€

Prix pour 10 séances

(carte abonnement : verte) 54,00€ 72,00€

Prix pour 20 séances

(carte abonnement : vert clair) 102,00€ 136,00€Prix pour 30 séances

(carte abonnement : bleu clair) 135,00€ 190,00€

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

La séance est levée à 22 h 30