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Déliberation - voeux delib cm 27.03.2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Déliberation - voeux delib cm 27.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
1
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 27 mars 2024
Convocation adressée le 21 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 30
Secrétaire de Séance : Olivier Conte
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Marion PERSIANI, Amin BRIMOU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Annick VOLATIANA, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Romain DANGER procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK
Christian BONNARD procuration à Laurence LEFEVRE Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU à partir de 18 h 25 Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA à partir de 19 h 05 Annick VOLATIANA Procuration à Stéphane AUDUSSEAU à partir de 19 h 00 Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD procuration à Sylvie LENOBLE jusqu’à 19 h 00 Anis GUELMAMI procuration à Cyrille JEANNEAU jusqu’à 19 h 00 Catherine BONNEAU procuration à Cédric ROSMORDUC jusqu’à 19 h 55 Mohamed BENBEDRA procuration à Michel SOULAS
Absents : Pascaline DAUMAIN, Samira MOKADEM (absente jusqu’à 18 h 25), Christophe DE AMORIN (absent jusqu’à 19 h 05),
PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 14 ET 20 FEVRIER
2024
- 2024 03 27 – 01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 février
2024
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2024 03 27 – 02 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 février
2024
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
LISTE DES VŒUX ET DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
27 MARS 2024 2
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 27 mars 2024
VŒUX
- 2024 03 27 – 03 Vœu du groupe d’opposition LFI - Demande que soit publié un article
(voir un dossier) dans le prochain Clarté sur la loi constitutionnelle du 8 mars 2024
relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, son caractère
unique mondialement et ce qu'elle va apporter aux femmes de notre pays et rappelant
que notre ville par le vote de notre vœu le 3 octobre 2022 en a demandé sa
concrétisation
VOTES : CONTRE 19
POUR 11 (Michel SOULAS, Cédric
ROSMORDUC, Sylvie LENOBLE, Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON)
Vœu rejeté à la majorité.
Convocation adressée le 21 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 31
(Pouvoir de Samira Mokadem à Amin BRIMOU)
- 2024 03 27 – 04 Vœu commun présenté par les groupes d’opposition « J’aime Saint- Pierre-des-Corps », « A GaucheS toute ! » et « Agir Ensemble » - Demande l’étude un soir par semaine pour les classes de niveau CP dans toutes les écoles élémentaires de la ville – Demande une réflexion pour une extension progressive de l’offre d’étude du soir afin de parvenir à 4 soirs par semaine.
VOTES : CONTRE 20
POUR 7 (Cyrille JEANNEAU, Anis
GUELMAMI, Béatrice GROSLERON, Michel SOULAS, Cédric
ROSMORDUC, Sylvie LENOBLE, Laëtitia ALLYASBGRAN
QUINTARD)
ABSTENTIONS 4 (Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT,
Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA)
Vœu rejeté à la majorité.
COMPTE RENDU DE DELEGATION :
- 2024 03 27 - 05 Compte-rendu de la délégation accordée au Maire en application de
l’article l.2122-22 alinéas 4 et 6 du code général des collectivités territoriales
(C.G.C.T.)
PREND ACTE 3
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 27 mars 2024
ADMINISTRATION GENERALE :
- 2024 03 27 – 06 Modification conseillers municipaux délégués
VOTES : POUR 20
ABSTENTIONS 11 (Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC,
Sylvie LENOBLE, Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD, Catherine
BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis
GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice
GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
ESPACES PUBLICS :
- 2024 03 27 – 07 Transfert de propriété non cadastrée à Tours Métropole Val de Loire des biens et droits à caractère mobiliers et immobiliers relatifs à la compétence « aménagement de l’espace public» (espace classé dans le domaine public non cadastré)
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2024 03 27 – 08 Transfert de propriété à Tours Métropole Val de Loire des biens et droits à caractère mobiliers et immobiliers relatifs à la compétence « aménagement de l’espace public» (parcelles cadastrées)
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Convocation adressée le 21 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 31
(Départ de Annick VOLATIANA, procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Arrivée de Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD et de Anis GUELMAMI)
- 2024 03 27 – 09 Dénomination des rues Pièce de la Pierre et Alice Milliat – Programme d’aménagement « Les jardins des Epines Fortes »
VOTES : POUR 28
CONTRE 2 (Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI)
ABSTENTION 1 (Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
Convocation adressée le 21 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 32 4
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 27 mars 2024
(Pouvoir de Christophe DE AMORIM à Alain GARCIA)
FINANCES :
- 2024 03 27 – 10 Adoption Compte de Gestion 2023
VOTES : POUR 31
ABSTENTION 1 (Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2024 03 27 – 11 Adoption Compte Administratif 2023
VOTES : POUR 29
ABSTENTION 1 (Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
Au moment du vote, Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le pouvoir qui lui avait été donné par Madame Annick MARICHAL n’est pas pris en compte.
- 2024 03 27 – 12 Affectation des résultats 2023 au budget primitif de l’exercice 2024
- Budget principal de la commune
VOTES : POUR 21
CONTRE 11 (Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC, Sylvie
LENOBLE, Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD, Catherine
BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis
GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
Convocation adressée le 21 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 32
(Arrivée de Catherine BONNEAU)
- 2024 03 27 – 13 Adoption du Budget Primitif 2024 – Budget Principal
VOTES : POUR 21
CONTRE 11 (Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC, Sylvie
LENOBLE, Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD, Catherine
BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis
GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2024 03 27 – 14 Adoption du Budget Primitif 2024 – Budget Annexe Rabaterie
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2024 03 27 – 15 Avance remboursable au budget annexe de la Rabaterie
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité. 5
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 27 mars 2024
- 2024 03 27 – 16 Fixation des taux de fiscalité pour l’année 2024
VOTES : POUR 21
CONTRE 8 (Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC, Sylvie
LENOBLE, Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
ABSTENTIONS 3 (Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI,
Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2024 03 27 – 17 Création d’une autorisation de programme crédit de paiement
(AP/CP) pour la rénovation énergétique de l’école maternelle Viala Stalingrad
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2024 03 27 – 18 Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Social VOTES : POUR 24
ABSTENTIONS 8 (Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC,
Sylvie LENOBLE, Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD,
Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Fatiha KENDRI,
Nabil BENZAIT)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2024 03 27 – 19 Attribution d’une subvention à la caisse des écoles de Saint-Pierre-
des-Corps pour le fonctionnement du programme de réussite éducative
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
2024 03 27 – 20 Constitution d’une provision pour créances douteuses 2024
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2024 03 27 – 21 Demandes de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire –
Fonds vert Métropolitain
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2024 03 27 – 22 Demandes de Fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire -
Fonds de soutien aux communes membres de la Métropole - ex crédits Crst
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
JURIDIQUE : 6
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 27 mars 2024
- 2024 03 27 – 23 Prestations de pompage / hydrocurage des réseaux et de collecte et
transport des déchets communaux – Lancement de la consultation et autorisation de
signature du marché
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
POLITIQUE DE LA VILLE :
- 2024 03 27 – 24 Programmation dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 de
l’agglomération tourangelle, prolongé jusqu’en 2024
VOTES : POUR 30
ABSTENTIONS 2 (Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2024 03 27 – 25 Signature de la convention d’objectif et de financement « Centre
Social Les Ateliers des Possible »
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES :
- 2024 03 27 - 26 Modification des critères d’évaluation de l’entretien professionnel,
avec les modalités d’attribution du complément indemnitaire annuel
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2024 03 27 – 27 Tableau des effectifs au 1er janvier 2024
VOTES : POUR 21
ABSTENTIONS 11 (Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC,
Sylvie LENOBLE, Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD,
Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille
JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT,
Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2024 03 27 – 28 Cycles de travail au 1er avril 2024
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2024 03 27 – 29 Convention de mise à disposition de personnel entre la Commune de Saint-Pierre-des-Corps et le CCAS de Saint-Pierre-des-Corps
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2024 03 27 – 30 Montant des indemnités de fonction des élus
VOTES : POUR 21
CONTRE 3 (Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI,
Béatrice GROSLERON) 7
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 27 mars 2024
ABSTENTIONS 8 (Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC,
Sylvie LENOBLE, Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD,
Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Fatiha KENDRI,
Nabil BENZAIT)
Délibération adoptée à la majorité.
SCOLAIRE :
- 2024 03 27 – 31 Projet de subvention de 17€ / enfant par école
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
SPORTS :
- 2024 03 27 – 32 Attribution subvention exceptionnelle 2024 USSP Cyclisme
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2024 03 27 – 33 Attribution subvention municipale avec avance remboursable 2024 par l’USSP Rugby
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
URBANISME :
- 2024 03 27 – 34 Bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune pour l’année 2023
PREND ACTE
- 2024 03 27 – 35 Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
VIE ASSOCIATIVE :
- 2024 03 27 – 36 Attribution des subventions municipales 2024 aux associations –
Budget principal de la communes
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2024 03 27 – 37 Attribution de Subvention exceptionnelle à l’association « O cœur
du Portugal » au titre de l’année 2024
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES : 8
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 27 mars 2024
- Le groupe d’opposition LFI demande à M. le Maire que la question de la réponse
communautaire aux associations musulmanes soit évoquée ainsi que la proposition
que Monsieur le Maire a faite d'accueillir un cimetière métropolitain sur le territoire
de Saint-Pierre-des-Corps, soit mise à l'ordre du jour et soumise au vote de
l'assemblée.
- Le groupe d’opposition « J’Aime Saint-Pierre-des-Corps » pose la question au sujet
des travaux en cours rue Molière. Sachant que le chantier va durer encore plusieurs mois, qu’avez-vous prévu de mettre en œuvre, Monsieur le Maire, pour que l’action municipale soit d’une plus grande efficacité et mette fin à ces irrégularités dans les meilleurs délais ?