Déliberation - deliberations cm 16 05 2023

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Déliberation - deliberations cm 16 05 2023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 16 05 2023)Thèmes du document : Éducation, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE

DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le mardi

16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-

Corps.

Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloise DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANTI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé AK,

Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU,

Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Maoya DRICI

KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Romain DANGER procuration à Laurence LEFEVRE

Laëtitia ALLY ASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS

Cédric ROSMORDUC procuration à Macya DRICI-KOUBA

Catherine BONNEAU procuration à Mohamed BENBEDRA

Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU

Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16 - 01

OBJET : VŒU PRESENTE PAR LE GROUPE « J’AIME SAINT-PIERRE-DES-

CORPS » PORTANT SUR L’ACCESSIBILITE DU STADE ET DES EQUIPEMENTS

SITUES A L'EST DE LA VILLE

RAPPORTEUR : Cyrille JEANNEAU

Notre groupe a, plusieurs fois, été interpellé par des familles, sans moyen de transport, pour lesquelles il est difficile de se rendre au stade ou aux autres équipements sportifs alentour, comme la piscine, les terrains de tennis, etc.

Ainsi, le mercredi, c'est à pied que certains parents, du centre-ville ou du quartier de la Rabâterie,

accompagnent leurs enfants, reviennent les chercher ou attendent la fin de l'entraînement quelle

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023que soit la météo. Pour ces enfants, de fait, les autres entrainements du soir après l'école sont impossibles.

Ce manque d'accessibilité est un véritable frein à la pratique du sport pour les enfants les plus défavorisés. Cependant, il touche aussi les adultes qui souhaitent se rendre à la piscine en transports en commun.

Il paraît donc urgent de proposer des solutions pour mettre fin à ces inégalités.

Les pistes de réflexion pourraient se situer autour de 5 axes :

- Ja modification d’un circuit de bus Fil Bleu afin de mieux desservir le stade et ses

alentours

- la gratuité du trajet Fil Bleu pour les enfants inscrits dans une activité sportive dans cette zone

- Ja promotion du covoiturage en début de saison sportive

- la création d’une piste cyclable sécurisée > stade - centre-ville et stade - quartier de la Rabâterie

- la mise en œuvre ciblée d'un transport local collectif (mini-bus par exemple)

Concernant le circuit des bus Fil bleu, les lignes 5, 11, 16 et 50 ne permettent pas actuellement de répondre à l’ensemble de ces besoins. Le circuit de la ligne 11, qui dessert le stade, pourrait prévoir une boucle de desserte de la piscine et.des autres équipements alentour (quartier Morinerie par exemple).

Concernant le coût du transport Fil Bleu, une prise en charge financière des trajets des enfants pour se rendre à une activité sportive dans cette zone pourrait être étudiée par la ville.

Concernant la promotion du covoiturage, la ville pourrait encourager son développement en l'intégrant dans les conventions d'objectifs avec les associations sportives.

Concernant la création de pistes cyclables sécurisées, il est urgent que la ville s’empare de ce problème qui concerne de nombreux enfants qui se rendent à vélo dans cette zone.

Enfin, concernant la mise en œuvre ciblée d'un transport local collectif, une étude pourrait être conduite pour en mesurer la faisabilité. En effet, certaines personnes âgées sans moyens de transport, n’ont pas accès à la piscine.

Considérant que l'éloignement des équipements sportifs est un frein à la pratique du sport pour les publics les plus vulnérables et que la ville a le devoir d’en faciliter l’accès (problème de santé publique),

Le Groupe J'aime Saint Pierre demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver un travail d’étude conduisant à des solutions d’amélioration pour la prochaine rentrée sportive.

A noter, que la réflexion pourrait ensuite se poursuivre sur l’accessibilité de cette zone Est par les habitants sans moyens de transport (Netto, terrains et ateliers culturels de la Morinerie, etc.).

L’exposé de Monsieur Jeanneau entendu,

Après débat, il est proposé un amendement :

Le conseil Municipal propose « Un travail d’étude avec le Syndicat des Mobilités de Touraine conduisant à des solutions d’amélioration pour la prochaine rentrée sportive »

A la place de « Le Groupe J'aime Saint Pierre demande aux membres du Conseil Municipal

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023d'approuver un travail d’étude conduisant à des solutions d’amélioration pour la prochaine rentrée sportive. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE

VOTES de l’amendement : adopté à l’unanimité.

VOTES : Vœu adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme ACTE CERTIFIE EXECUTOI . : ? . Transmis en Préfecture le T6 MAR -263 Saint-Pierre-des-Corps, le 16 Mai 2023

Date de Publication { ? MA: 4523 Le Maire

Date de Notification = ? JUIN 2043

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps,

le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de

Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANTI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira

MOKADEM, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON

Ayaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Romain DANGER procuration à Laurence LEFEVRE Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Catherine BONNEAU procuration à Mohamed BENBEDRA Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance: Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023 ve £

N° 2023 05 16 — 02

OBJET : VŒU PRESENTE PAR LE GROUPE « À GAUCHE TOUTES » DEMANDANT L’INSTALLATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE AVANT FIN JUIN 2023

RAPPORTEUR : Monsieur Michel SOULAS

Monsieur le Maire,

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, imposent aux communes et intercommunalités de 5 000 habitants et plus, d’établir un constat de l’état d’accessibilité de leur territoire et d’engager une réflexion pour améliorer la chaîne de déplacement dans son intégralité.

Or, depuis le début de votre mandat et malgré nos nombreuses demandes sous forme d’interventions en conseil municipal, questions orales et écrites, interpellations diverses, la commission communale d'accessibilité n’est toujours pas installée à Saint-Pierre-des-Corps.

Lors de vos vœux à la population le 6 janvier dernier, vous aviez communiqué, Monsieur le Maire, sur l'installation de la commission communale d’accessibilité et vous en faisiez même une priorité. Force est de constater que 5 mois après, cette commission n’est toujours pas installée.

Face à cette inertie, le groupe À GaucheS Toute ! a saisi Monsieur le Préfet d’Indre et Loire par un courrier en date du 2 mai dernier afin qu’il intervienne auprès du Maire de Saint-Pierre-des-Corps pour que la loi de février 2005 soit enfin mise en œuvre sur notre commune en particulier sur cet aspect.

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023Pour ces motifs, le groupe À GaucheS toute ! demande au conseil municipal de Saint-Pierre-des- Corps d’adopter un vœu concernant l’installation de la commission communale d’accessibilité avant fin juin 2023 et de tout mettre en œuvre pour que cette commission ne soit pas une simple chambre d’enregistrement mais une véritable instance de travail avec l’ensemble de ses partenaires associés.

Les élu:e:s du groupe À GaucheS Toute !

L’exposé de Monsieur SOULAS entendu,

Après débat, Monsieur le Maire propose un amendement :

dans le dernier paragraphe remplacer « avant fin juin 2023 » par « dans l’année 2023 »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE

VOTES de l’amendement : adopté à l’unanimité.

Le texte est donc le suivant : Pour ces motifs, le groupe A GaucheS toute ! demande au conseil municipal de Saint-Pierre-des-Corps d’adopter un vœu concernant l’installation de la commission communale d’accessibilité dans l’année 2023 et de tout mettre en œuvre pour que cette commission ne soit pas une simple chambre d'enregistrement mais une véritable instance de travail avec l’ensemble de ses partenaires associés.

VOTES : Vœu adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme, ACTE CERTIFIE ST |

EXECUTOIRE . painrbiere-des-Corps le16 Ma 2023

Transmis en Préfecture le & MA! 20$ ? 4 1

Date de Publication ? / MA! 7171

Date de Notification

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des-

Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS,

Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANTI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé AK,

Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU,

Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Maoya DRICI

KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRIE, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA.

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Romain DANGER procuration à Laurence LEFEVRE

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS

Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA

Catherine BONNEAU procuration à Mohamed BENBEDRA

Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU

Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023 05 16 —- 03

OBJET _: VŒU PRESENTE PAR LE GROUPE « AGIR ENSEMBLE »

PORTANT SUR LE REAMENAGEMENT DU SITE PRIMAGAZ

RAPPORTEUR : Madame Béatrice GROSLERON

Le 2 mai dernier, avait lieu à la Préfecture, la Commission de Suivi des Sites (CSS) SEVESO de St Pierre des Corps. ARIAL en tant qu’association membre de cette commission, y participait.

Cette commission de suivi des sites fait le point des risques et des contrôles engendrés par la présence sur les bassins industriels, des établissements Primagaz et des groupements pétroliers de St Pierre des Corps classés site SEVESO seuil haut.

Comme vous le savez, l’activité vrac du site Primagaz a été arrêtée définitivement. Cet

arrêt a eu lieu progressivement de mars 2016 à mars 2022. L'ensemble des installations était démantelé au 18 mars 2022. La fin de l’année 2022 devait permettre à l’entreprise de procéder à la dépollution du terrain et au traitement des déchets, ce qui n’est pas encore terminé.

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023D'ailleurs, le compte-rendu de la précédente commission en juin 2022, indiquait la présence d’hydrocarbures, de méthanol et de trichloréthylène dans certaines parties du site. Primagaz avait indiqué qu’il procéderait à des analyses. À notre question posée à cette commission du 2 mai, aucune réponse précise n’a été apportée sur les résultats de ces analyses.

Cette situation ne permet pas les visites sur site de futurs investisseurs.

Demande que le suivi de la dépollution du site effectué par l’entreprise soit contrôlé par les services compétents de l’Etat et qu’un planning resserré finalisant cette dépollution soit mis en place dans les plus brefs délais.

Demande que la totalité du site soit sécurisée pour les riverains et pour permettre un futur réaménagement.

L’exposé de Madame GROSLERON entendu,

Après débat, Monsieur le Maire propose un amendement :

Remplacer le paragraphe suivant :

« Demande que le suivi de la dépollution du site effectué par l’entreprise soit contrôlé par les services compétents de l’Etat et qu’un planning resserré finalisant cette dépollution soit mis en place dans les plus brefs délais. »

Par :

« Demande qu’il y ait un calendrier précis de dépollution de la part de PRIMAGAZ et des services de la Préfecture et qu’il nous soit communiqué ».

Le Conseil Municipal DECIDE,

VOTES de l’amendement : adopté à l’unanimité.

VOTES : Vœu adopté à l’unanimité

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus.

Ont signé au registre, les membres présents.

ACTE CERTIFIE EXECU Pour expédition conforme,

7 a'RRE 292 Saint-Pierre-des-Corps, le 16 Mai 2023

Le Maire,

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des-

Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel

FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY Romain DANGER procuration à Laurence LEFEVRE Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Catherine BONNEAU procuration à Mohamed BENBEDRA Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAIT procuration àFatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance: Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS pu CONSEIL L MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16 - 04

OBJET : COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION _ACCORDEE AU MAIRE _EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES (C.G.C.T.)

Par délibération en date du 19 mai 2021, il a été donné délégation au Maire en matière de marchés

publics.

Il s’agit d’informer le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de ces délégations depuis le

dernier conseil :

Maintenance chaudière — logement M.Antigny GARANKA

13/03/2023 — 39 rue M.Beaufils (37 170) 311.33 €

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023Curage des réseaux — aire de lavage du centre SARP CENTRE 16/03/2023 techni icipal OUEST 8 630.66 € chnique municip (37 300)

Diagnostic de la portance de la daile béton de la

21/03/2023 | mezzanine du gymnase de la Morinerie — salle SASU IBAT 2000 720.00 € (37 300)

de boxe

21/03/2023 Remplacement skydome — vestiaires USSP ATTILA 1 080.52 € rugby (37 300)

Contrôle technique des travaux de création de SOCOTEC

21/03/2023 | l’activité boxe sur la mezzanine du gymnase de 1 176.00 € (37 551)

la Morinerie

Fourniture et pose de 2 portillons en bas des SARL RASQUIER-

21/03/2023 | escaliers d'accès à la salle de boxe du gymnase VALLIOT 3 984.00 € de la Morinerie (37 330)

22/03/2023 Modification et pose de menuiseries bois L or 0 3 978.00 €

Fourniture peinture blanche pour des travaux BCL DECOR

24/03/2023 au centre technique municipal (37 170) 1251.18 €

Avenant 1 au marché 2022-57 — travaux de 2 841.60 € sécurisation du centre technique municipal — (+3.80% du montant 27/03/2023 | lot 3 : contrôle d'accès et détection intrusion — INEO CENTRE du marché initial) L à (37 390)

coffrets pour la motorisation et le contrôle

d'accès des portails

16 dalles LED pour les classes — Groupe ROY

29/03/2023 scolaire P.Sémard (37 100) 787.09 €

29/03/2023 Fournitures électriques — local voiri ROY 493.21 € q 1e (37 100)

. SOVB 04/04/2023 Achat de 5 balais pour la balayeuse (79 500) 670.16 €

05/04/2023 | Entretien des 100 heures de la balayeuse 54 200) 1 742.33 €

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023Filtre à eau + humecteur double pour la MATHIEU 05/04/2023 balayeuse (54 200) 452.84 €

Avenant n°10 au marché 2012-49 - 5381745€

exploitation des installations thermiques et e ‘ os. Lu (-24.83 % du montant 05/04/2023 aérauliques des bâtiments communaux DALKIA initial du marché Objet de l’avenant : rattachement au marché de (37 521) tous avenants É 13 sites supplémentaires + prolongation de la confondus)

durée du marché de 2 mois

Travaux de dévoiement des tuyauteries de 2 678.40 € 06/04/2023 chauffage et gaz passant en plafond devant les BONSENS (prise en char € ar

coffres de volets roulants au Stade Camélinat (37 510) P l'assurance) suite à la tempête de grêle du 06/04/2022 :

Fourniture et pose de films adhésifs micro

perforés sur les châssis façade est du couloir et | PIXEL DESIGNER 06/04/2023 les 2 châssis bas des salles de classe de la (37 160) 6 818.40 € TTC

maternelle République

Remplacement du contacteur à clé extérieur de PORTIS

06/04/2023 | commande d’ouverture de la porte automatique (72 700) 597.00 €

— Piscine Municipale

Remplacement du châssis de toit cassé de la |

06/04/2023 | cage d'escalier de l’immeuble situé au 37 rue 100 628.18 € Pierre Curie

Remplacement de l’échangeur à plaques, du

robinet EF et du capteur de température de GARANKA

06/04/2023 l'installation de chauffage du logement occupé (37 170) 298.57 €

par M.Deschamps — 37 rue Maurice Beaufils

Modification des garde-corps existants des 2

escaliers d’accès à la salle de boxe du gymnase | SARL RASQUIER-

13/04/2023 de la Morinerie avec réhausse à 2100mm de VALLIOT 11 904.00 € hauteur pour l’activité boxe — gymnase de la (37 330)

Morinerie

Remplacement des linguets sur 2 volets

13/04/2023 | roulants façade Nord de la salle principale — 130 578.40 €

Micro-crèche Durand

L'’exposé de M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du compte-rendu de la délégation accordée en application de l’alinéa 4 de l’article

2122-22 du C.G.C.T.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

ACTE CERTIFIE EXSÇUEQ 2E

| ro des Corps le 16/05/20

of

Pour expédition conforme, ]

23

Le Maire

. AERRS

Transmis en Préfecture je AT

Date de Publication À

Date de Notification

œ

&é

2 &,

/

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des-

Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS,

Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANTI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé AK,

Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM,

Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Maoya DRICI KOUBA,

Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice

GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023 .

N° 2023 05 16-05

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu la note de présentation adressée aux membres du conseil municipal ;

Considérant les débats lors de la Commission Générale portant sur le Règlement Intérieur du Conseil

Municipal en date du 13 avril 2023 :

Considérant le Règlement Intérieur du Conseil Municipal joint en annexe ;

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023Après débat, il est proposé deux amendements :

Article 7 alinéa 5 :

Remplacer « l’auteur de la question ou le conseiller municipal désigné par son groupe dispose d’un

temps maximal de parole de 3 minutes pour développer sa question dans la limite de 3 questions. Le

temps global consacré à l’examen des questions orales ne peut excéder 30 minutes par séance. ».

Par « l’auteur de la question ou le conseiller municipal désigné par son groupe dispose d’un temps

maximal de parole de 3 minutes pour développer sa question dans la limite d’une question. Le temps

global consacré à l’examen des questions orales ne peut excéder 30 minutes par séance ».

VOTES du 1er amendement : adopté à l’unanimité.

Article 17 alinéa 3 :

Remplacer « les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Maire.

Ils sont autorisés à intervenir maximum deux fois sur une question inscrite à l’ordre du jour ».

Par «les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Maire. Ils sont

autorisés à intervenir sur une question inscrite à l’ordre du jour ».

VOTES du 2°"° amendement : adopté à l’unanimité.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE D’APPROUVER le nouveau Règlement Intérieur du Conseil Municipal à partir du 16

mai 2023

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saïnt-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme,

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE __ } Saint-Pierre-des-Corps, le

Transmis en Préfecture le ? 6 FA: ES 16 Mai 2023

Date de Publication 1 / MAI 2023 Le Maire, UT

Date de Notification

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE eçu à la Préfecture d'indre.et-Loire, le:

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS 26 MAI 208

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des- Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Éloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé AK,

Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON :

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS

procuration à Maoya DRICI-KOUBA Cédric ROSMORDUC

Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU

Nabil BENZAIÏIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16 - 66

OBJET : PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE L’AGGLOMERATION

TOURANGELLE 2019 — 2030 - PHASE D’ENQUETE PUBLIQUE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996,

Vu le Code de l’environnement et les articles L 222-4 à L 222-7 ; R 222-13 à R 222-36 et

R 221-1

Vu le projet de Plan de Protection de l’ Atmosphère, .

Considérant que le Conseil Départemental de l'Environnement des Risques Sanitaires et

Technologiques (CODERST) d'Indre-et-Loire a émis un avis favorable au projet de PPA en

date du 15 octobre 2022,

Vu la note de présentation adressée à chaque membre du Conseil Municipal,

Ville de Saint-Pierre-des-Corps - Conseil Municipal du 16 Mai 2023

|L'exposé de M. le Maire entendu,

Après débat, le groupe Agir Ensemble souhaîite inscrire la réserve suivante :

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

D'EMETTRE un avis Favorable au plan de protection de l'atmosphère avec la réserve

suivante, émise par le groupe Agir Ensemble :

« que des objectifs soient définis de façon à ce qu’ils puissent être évaluables concrètement par

un comité de suivi ».

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corps, le 16 Mai 2023

le T

Le Maire,

Date de Notification

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 Mai 2023Reçu à la Préfecture

d'indrs-et-Loire, le :

REPUBLIQUE FRANCTAISE

Département d’Indre et Loire ? 8 MAI 2023 VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-

des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Enimanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse

DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA,

Jeanine METAIÏS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane

AUDUSSEAU, Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles

FREMONT, Michel SOULAS, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine

BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRL, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

procuration à Mickaël CHAPEAU Christian BONNARD

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS

procuration à Maoya DRICI-KOUBA Cédric ROSMORDUC [

Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU

Nabil BENZAÏIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOÙU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16- 07

OBJET : CONVENTION RELATIVE À LA TELETRANSMISSION DES ACTES

SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

RAPPORTEUR : Monsieur Olivier CONTE

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13

août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Vu les Articles L.2131-1 et R. 2131-1 à R. 2131-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-95 du Conseil Municipal du 6 juillet 2022 autorisant le Maire à

signer la convention d'adhésion au Groupement d'Intérêt RECIA, adhésion qui a pris effet en date du 1° septembre 2022

Vu la note de présentation adressée à chaque membre du Conseil Municipal ;

Ville de Saint-Pierre-des-Corps - Conseil Municipal du 16 Mai 2023CONSIDERANT le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité dans le Département,

CONSIDERANT que la télétransmission des actes au contrôle de légalité répond à un besoin réel des collectivités territoriales et améliorera leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d'erreurs,

CONSIDERANT que la ville de Saint-Pierre-des-Corps est désireuse de participer activement à ce processus de dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement de l'administration électronique,

CONSIDERANT que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de

légalité, une convention doit être conclue entre la collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le

fonctionnement de ce processus,

CONSIDERANT que dès la signature de cette convention (jointe en annexe), la collectivité pourra transmettre par voie dématérialisée les actes administratifs validés dans Ja

nomenclature,

CONSIDERANT que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet

d’un avenant,

L’exposé de Monsieur Conte entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE dé procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

APPROUVE les termes de la convention entre la ville de Saint-Pierre-des-Corps et le

représentant de l’État pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les dispositions évoquées par le Rapporteur et annexée à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’Etat,

PREND note que le Groupement d'Intérêt Public Récia domicilié Parc des Aulnaies - 151 rue de la juine à OLIVET (Loiret) est désigné comme opérateur de mutualisation

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour Papplication de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.

VOTES : Délibération adoptée à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus.

Ont signé au registre, les membres présents. # TA

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE | Pour expédition conforme, Transmis en Préfecture le ? 6 MAI 2043 is-Corps, le 16 Mai 2023 Date de Publication : Ai 259%

Date de Notification & Z {FIN

ll

Ville de Saïnt-Pierre-des-Corps -Conseil Municipal du 16 Mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal à siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des-

Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel

FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé

AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira

MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Maoya

DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Fatiha

KENDRI, Béatrice GROSLERON :

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16- 08 pr À

OBJET : MODIFICATION DES REPRESENTANT(E)S DE LA VILLE AU SEIN DU

GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « PRO SANTE CENTRE VAL DE LOIRE »

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Considérant la délibération N° 2022-04 du 26 janvier 2022, portant adhésion au Groupement

d’Intérêt Public « PRO SANTE CENTRE VAL DE LOIRE »

Considérant la démission de Madame Laurence LEFEVRE de sa fonction d’adjointe au Maire, en

charge de la santé et de l’action sociale, en date du 19 septembre 2022,

Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,

Il convient de remplacer Madame Laurence LEFEVRE comme représentante de la ville au sein du

Groupement d’Intérêt Public « PRO SANTE CENTRE VAL DE LOIRE » par Monsieur Alain

DELANCHY.

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023Madame Eloïse DRAPEAU reste représentant suppléante au sein de ce même organisme.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal DECIDE

DE NOMMER Monsieur Alain DELANCHY comme représentant titulaire de la ville au sein du

Groupement d’Intérêt Public « PRO SANTE CENTRE VAL DE LOIRE »

Cette délibération modifie la délibération N° 2022-004 du 26 janvier 2022.

VOTES: POUR21I

ABSTENTIONS 11 (Michel SOULAS, Laëtitii ALLYASBGRAN-

QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed

BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice

GROSLERON)

Délibération adoptée à la majorité

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus.

Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme,

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Saint-Pierre-des-Corps, le 16 Mai 2023

Transmis en Préfecture le 2 6 M Ai | 292

Date de Publication 4 7 MA! 7094

Date de Notification + 7 JUIN

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des-

Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel

FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANTI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé

AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira

MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Maoya

DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Fatiha

KENDRI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS

Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA

Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU

Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 16 MAI 2023 |

N° 2023 05 16- 09 l _

OBJET : MODIFICATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE

L'ASSOCIATION « ELUS, SANTE PUBLIQUE & TERRITOIRES » (ŒSPT)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Considérant la délibération N° 2022-05 du 26 janvier 2022, portant adhésion à l’association

« Elus, Santé Publique & Territoires »,

Considérant la démission de Madame Laurence LEFEVRE de sa fonction d’adjointe au Maire,

en charge de la santé et de l’action sociale, en date du 19 septembre 2022,

Considérant la note de présentation adressée à chaque membre du Conseil Municipal,

Il convient de remplacer Madame Laurence LEFEVRE comme représentante de la ville aux

réunions de l’association ESPT par Monsieur Alain DELANCHY.

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal DECIDE

DE NOMMER Monsieur Alain DELANCHY comme représentant de la ville aux réunions

de l’association ESPT

Cette délibération modifie la délibération N° 2022-05 du 26 janvier 2022.

VOTES : POUR 21

ABSTENTIONS 11 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-

QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU,

Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil

BENZAIT, Béatrice GROSLERON)

Délibération adoptée à la majorité

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme, ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Li |

Saint-Pierre-des-Corps, le 16 Mai 2023 Transmis en Préfecture leZ 6 MA] 209f

Date de Publication 4 / MAi ;u?3

Date de Notification = ? jIiN £uc3

&

Le Maire,

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 à été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des-

Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel

FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient_présents ‘Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé

AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira

MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Maoya

DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Fatiha

KENDRI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAITT procuration à Fatiba KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16- 10

OBJET : PRET A USAGE DU « HANGAR A AVIONS » SITUE SUR LA PARCELLE

AV 178, RUE DE LA PICHOTIERE POUR LES OPERATIONS DE RESTAURATION

DE LA LOCOMOTIVE PACIFIC 231 E 41 AU PROFIT DE LA FONDATION « LA

LOCO »

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu la convention de prêt à usage annexée à la présente délibération,

Vu la note de présentation transmise aux membres du Conseil Municipal,

Vu la volonté municipale de sauvegarder le patrimoine local.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

-__ D’ACCEPTER les termes du prêt à usage du hangar à avions,

-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le prêt à usage avec la

Fondation « La Loco » ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette

décision.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme, ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE

Saint-Pierre-des-Corps, le 16 Mai 2023 Transmis en Préfecture le 7 5 5.

Date de Publication 4 / MAI EVE

Date de Notification — 2 JUIN 2073

Es

Le Maire,

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 maï 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-

des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel

FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,

Gamzé AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira

MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS,

Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille

JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL À MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023 a.

N° 2023 05 16-11

OBJET: RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Considérant le conseil métropolitain en date du mois de décembre 2022,

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L 5211-39 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il y a lieu de communiquer sur le rapport annuel d'activités des

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre.

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023En tant que délégué de la Commune de Saint-Pierre-des-Corps au Conseil Métropolitain de

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, il présente le rapport d'activités 2021.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d'activités 2021 de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme,

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Saint-Pierre-des-Corps, le 16 Mai 2023

Transmis en Préfecture le à |

Date de Publication 4 ? MAI 7°

Date de Notification = 2 Ji 299

©

sr

FSNE G

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 à été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-

Pierre-des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur

Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,

Gamzé AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU,

Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel

SOULAS, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU,

Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16 - 12

OBJET : VENTE DE VEHICULE : BALAYEUSE RENAULT |

RAPPORTEUR : Marion PERSIANI

Madame Marion PERSIANI, Adjointe au Maire, informe l’Assemblée que le véhicule suivant :

qèr -_ BALAYEUSE RENAULT MIDELUM immatriculée 5045 XN 37 (date

immatriculation 20/09/2006) ;

est proposée à la vente.

Considérant qu’une proposition d’achat pour ce véhicule a été faite par l’entreprise VAL DE LOIRE INDUSTRIE 59 Avenue du Danemark 37 100 TOURS, et ce pour un montant total de 7 200,00 €

TTC ;

Vu la note de présentation transmise aux membres du Conseil Municipal ;

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 Mai 2023L’exposé de Madame Marion PERSIANTI entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

D’ACCEPTER la recette de : 7 200,00 € TTC

D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer tous Îles documents nécessaires.

D’IMPUTER la recette correspondante au budget général.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme,

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Saint-Pierre-des-Corps, le 16 MAI 2023 Transmis en Préfecture le 4

Date de Publication :

Date de Notification

Le Maire,

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 Mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-

des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel

FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,

Gamzé AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira

MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS,

Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille

JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAÏIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16-13

OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEUR : Monsieur Olivier CONTE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget primitif de l’exercice 2022,

Vu les décisions modificatives de l’exercice 2022,

Vu le compte administratif de l’exercice 2022,

Les résultats (*) du compte de gestion de l’exercice 2022 se présentent de la manière suivante :

Ville de Saint-Pierre-des-Corps - Conseil Municipal du 16 mai 2023Mandats émis au 31/12/2022 24 702 658,24 Mandats émis au 31/12/2022 4 926 828,60

Titres émis au 31/12/2022 28 351 439,08 [Titres émis au 31/12/2022 3 797 462,62

propre à l'exe

Apurement du compte 1069 -205 715,22

Reprise du résuliat excédentaire 2021 1 482 539,54 Reprise du résultat déficitaire 2021 -1 960 884,10

5131 320,358 -3 295 965,30

{*) Pages 21, 22 du compte de gestion annexées à cette délibération

Considérant qu’il existe une concordance parfaite entre les résultats du compte administratif 2022 et ceux du compte de gestion 2022 du Trésorier municipal,

L’exposé de Monsieur CONTE entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget principal de la commune

VOTES: POUR 21 :

CONTRE 10 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD,

Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA,

Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)

ABSTENTION 1 (Béatrice Grosleron)

Délibération adoptée à la majorité

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corps, le 16/05/2023

7 ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE

Transmis en Préfecture le? 6 MAI 204

Date de Publication À / MAI LUE

Date de Notification

Monsieur le Maire Les

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-

Pierre-des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur

Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANTI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,

Gamzé AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU,

Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel

SOULAS, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU,

Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATTANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS

Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16- 14

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

RAPPORTEUR : Monsieur Olivier CONTE | Le el

Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-14,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 du comptable,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’arrêté définitif des comptes de l'exercice 2022 :

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal mardi 16 mai 2023Dépenses de fonctionnement 2022 mandats réalisés au 31/12/2022 24 702 658,24 €

Recettes de fonctionnement 2022 titres émis au 31/12/2022 28 351 439,08 €

Résultat propre à l'exercice 2022 3 648 780,84 €

Reprise du résultat de l'exercice 2021 1 482 539,54 €

Dépenses d'investissement 2022 mandats réalisés au 31/12/2022 4 926 828,60 €

Recettes d'investissement 2022 titres émis au 31/12/2022 3 797 462,62 €

Résultat d'exécution de l'exercice 2022 1 129 365,98 €

Apurement du compte 1069 - opération d'ordre non budgétaire -205 715,22 €

Reprise du résultat déficitaire de l'exercice 2021 -1 960 884,10 €

Dépenses d'investissement 2022 reportées sur l'exercice 2023 1 798 23360 €

Recettes d'investissement 2022 reportées sur l'exercice 2023 1 232 838,24 €

Solde des reports -565 395,45 €

L’exposé de Monsieur Olivier CONTE entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal de la commune

VOTES : POUR . 19

CONTRE 10 (Michel SOULAS, Laëtitii ALLYASBGRAN-

QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU,

Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil

BENZAIT)

ABSTENTION 1 (Béatrice Grosleron)

Délibération adoptée à la majorité

Au moment du vote, Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le pouvoir qui lui avait été donné par Madame Annick MARICHAL n’est pas pris en

compte.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus.

Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corps, le

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE . |... 16/05/2023

Transmis en Préfecture le _£ © : 3

Date de Publication ? 7 MAI 9992 Mo siqur-le Maire

Date de Notification LL Re SNREPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-

Pierre-des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur

Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,

Gamzé AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU,

Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel

SOULAS, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU,

Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON |

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS

Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA

Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU

Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16-15

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2022 —- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif de l’exercice 2022,

Considérant la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 lors de la délibération | n° 2023 03 22 - 09 du 22 mars 2023, D

Considérant que le compte administratif de l’exercice 2022 fait apparaître :

. un résultat de fonctionnement excédentaire qui s’élève à (+) 5 131 320,38 €

. un résultat d'exécution d'investissement déficitaire de (-) 3 295 965,30 € (dont intégration de l'apurement du compte 1069 pour un montant de 205 715,22 € par opération d'ordre non budgétaire effectuée par le Service de Gestion Comptable de Joué-lès-Tours)

. un besoin de financement des restes à réaliser de (-) 565 395,45 €

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil municipal du 16 mai 2023L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après.en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter les résultats définitifs de l'exercice 2022 comme suit :

e 1 269 959,63 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement

e 3 295 965,30 € au compte 001 « Résultat d'investissement reporté » en dépenses d’investissement

e 3 861 360,75 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes d’investissement.

VOTES : POUR 21

CONTRE 10 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD,

Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA,

Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)

ABSTENTION 1 (Béatrice Grosleron)

Délibération adoptée à la majorité

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corps, le 16/05/2023

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE

Transmis en Préfecture le Z

Date de Publication ‘

Date de Notification

Monsieur le Maire

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 maï 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des-

Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel

FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé

AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira

MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Maoya

DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Fatiha

KENDRILI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCTA

Christian BONNARD | procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER Laëtitia ALLYASBGRAN- QUINTARD procuration à Michel SOULAS Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 10 16 - 16

OBJET : SUBVENTION MUNICIPALE EXCEPTIONNELLE 2023 ET SUBVENTION MUNICIPALE AVEC AVANCE REMBOURSABLE PAR L'USSP NATATION |

RAPPORTEUR: Olivier CONTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la sollicitation de l’'USSP Natation d'accompagnement de la collectivité dans le cadre

d’un dossier prudhommal, |

Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date 11 avril 2023,

Vu l'avis de la commission sport en date du 2 mai 2023,

Vu la note de présentation adressée à chaque membre du Conseil Municipal,

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023L’exposé de Monsieur CONTE entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer une subvention municipale exceptionnelle de 5 000,00€ suite à un jugement

prudhommal.

DECIDE d'attribuer une avance remboursable de 5 000,00€ avec un échéancier sur 3 ans suite à

un jugement prudhommal.

VOTES: Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré à Saint Pierre des Corps, le jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE

Transmis en Préfecture le2 6 M À} ?0?8 Pour expédition conforme,

Date de Publication Saint-Pierre-des-Corps, le 16 mai 2023

Date de Notification = ? Jin culd Le Maire,

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des-

Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel

FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé

AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christion BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS

Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA

Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU

Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16-17

OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES DE

SAINT-PIERRE-DES-CORPS POUR LE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

DE REUSSITE EDUCATIVE (PRE)

RAPPORTEUR: Madame Eloïse DRAPEAU

Considérant que le PRE est un dispositif d’Etat qui s’inscrit dans le cadre de la Politique de la

Ville. Sur Saint-Pierre-des-Corps, il est géré administrativement et financièrement par la

Caisse des Ecoles au travers son Conseil d’ Administration.

Considérant qu’il vise à remédier à un ensemble de difficultés rencontrées par des enfants et

des jeunes, en leur proposant un suivi personnalisé.

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023Considérant que le PRE, dont le budget repose à ce jour exclusivement sur la subvention de

lP Agence Nationale pour fa Cohésion des Territoires, est confronté à une montée en charge des

dépenses de fonctionnement,

Considérant la volonté municipale de soutenir cette politique d’accompagnement dans le cadre

de son projet pour le territoire,

Considérant qu’il est opportun que la Ville apporte son concours financier afin de garantir une

intervention efficiente du PRE auprès d’un public en grande fragilité,

Considérant que les services de l’Etat demandent un cofinancement des communes pour les

Programmes de Réussite Educative,

Vu la note de présentation adresséeà chaque membre du Conseil Municipal,

L’exposé de Madame Eloïse DRAPEAU entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention pour 2023 de 15 000 € à la Caisse des Ecoles de Saint- Pierre-des-Corps pour le fonctionnement du Programme de Réussite Educative,

DECIDE d'inscrire les crédits correspondants à la Décision Modificative N°1 de la commune, Exercice 2023.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corps, le 16/05/2023

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE , .

Transmis en Préfecture lé & A1 2043 Le Maire

Date de Publication Ÿ 7 MAI 9n93

Date de Notification = 7 JU L 3

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des-

Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel |

FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANTI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira

MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Maoya

DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRIL, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS

Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA

Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16 -18

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS

INTERMINISTERIEL DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION — ACHAT DE GILET PARI-BALLES POUR LA POLICE

MUNICIPALE

RAPPORTEUR : Monsieur Alain GARCIA

Vu la Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et notamment son article 5

instituant le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Considérant que depuis les graves attentats qui ont visé la France en 2015, le gouvernement a

décidé de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de protection des polices

municipales par le financement des acquisitions de gilets pare-balles.

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023Considérant la nécessité de prévenir et de garantir la sécurité des agents dans l’exercice de leur

MISSION.

Vu la note de présentation adressée aux membres du Conseil Municipal,

Vu l'avis de la commission des Finances en date d 5 mai 2023,

L’exposé de Monsieur Alain GARCIA entendu,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

APPROUVE l'acquisition de ces équipements de sécurité au nombre de 3

SOLLICITE de la Préfecture une aide financière dans le cadre du Fonds Interministériel de

Prévention de la Délinquance (FIPD) 2023, conformément au plan prévisionnel

d’investissement ci-dessous :

MONTANT DE LA DEPENSE (HT) Prise en Charge de la DEPENSE

Prix unitaire 414.35 Aide du FIPD : 250 €/ unité soit pour 31 750.00

Nombre de gilet 3

Reste à la ville 493.05

TOTAL 1243.05€ | TOTAL 1243.05€ "

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches

administratives et à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de présente

délibération.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corps, le 16 Mai 2023

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE

Transmis en Préfecture le & ©. £

Date de Publication 1? / PA ‘.

Date de Notification = 2 JUIN

Le Maire,

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-

des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel

FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient_présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANTI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé

AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira

MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS,

Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille

JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON

Ayaient donné pouvoir : D

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | DU MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16-19

= BUDGET OBJET: DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2023

PRINCIPAL DE LA COMMUNE EE tp mens |

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 voté en séance du date du 23 mars 2023,

Vu la nécessité d’ajuster les prévisions budgétaires en lien avec l’exécution et la vie du budget principal

2023,

Vu l’avis du la commission des finances en date du 5 mai 2023,

Vu la note de présentation adressée à chaque membres du Conseil Municipal,

Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 16 mai 2023Vu le projet de la décision modificative n° 1 de l’exercice 2023 du budget principal de la commune dont les mouvements budgétaires par section et par chapitre sont décrits ci-après :

Charges à caractère général 011 -23 149,75

Atténuations de produits 0 14 13 237,00

Autres charges de gestion courante 65 36 309,75

Dépenses imprévues 0 22 -13 899,10

Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 497,90

Totai des dépenses d'ordre de fonctionnement | 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 497,90

Résultat de fonctionnement 2022 reporté 002 1 328,00

Dotations, subventions et participations 74 11 169,90

. Total des recettes réelles de fonctionnement 12 497,90

Total des recettes d'ordre de fonctionnement. 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 497,90

Résultat d'exécution déficitaire 2022 reporté 001 -169,81

Autres immobilisations financières 27 5 000,00

| | | Total des dépenses réelles d'investissement | 4 830,19

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00

TOTAL DES DEP ENSES D'INVESTISSEMENT 4 830,19

Excédent de fonctionnement 2022 capitalisé 1068 -169,81

Autres immobilisations financières 27 S 000,00

Total des recettes réelles d'instissementt -169,81

Total des recettes d'ordre d'investissement | 5 000,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 830,19

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 16 mai 2023ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2023 du budget principal de la Commune qui

s’équilibre à 17 328.09 € dont :

- 12 497.90 € en section de fonctionnement et,

- 4830.19 € en section d'investissement.

VOTES : POUR 21

CONTRE 11 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD,

Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA,

Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRIE, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON)

‘Délibération adoptée à la majorité

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

| Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corps, le 16/05/2023

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Monsieur le Maire,

Transmis en Préfecture Je”

Date de Publication

Date de Notification

Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 16 mai 2023ETOZ/y0/ST AR

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2REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33 .

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-

Pierre-des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur

Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,

Gamzé AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU,

Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel

SOULAS, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU,

Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS

Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA

Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU

Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023 j

N° 2023 05 16-20 Put | OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE

D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉREES PAR LA COMMUNE ET LA

METROPOLE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Considérant la délibération n° 2021-102 du 9 septembre 2021 désignant les délégués de la ville

au sein de la CLECT,

Vu la séance de la CLECT en date du 13 février 2023, au titre de l’exercice 2023 Vu le rapport 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts et son annexe financière

joints à la délibération,

Vu la note de présentation adressée à chaque membre du Conseil Municipal.

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal

- PREND ACTE du rapport 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et son annexe financière dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corps, le 16 Mai 2023

Le Maire,

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE

Transmis en Préfecture le À G A.

Date de Publication } / MA) 2073

Date de Notification -— ? Ji 2023

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-

Pierre-des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur

Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,

Gamzé AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira

MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS,

Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille

JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Claude LALA | procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CON SEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023 OUT un

N° 2023 05 16-21

OBJET : SOUSCRIPTION AUX SERVICES DU GIP RECIA

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane AUDUSSEAU |

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de

l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

Vu la délibération d’adhésion au GIP RECIA,

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023Vu la convention de déploiement des services d’E-administration Solaere, la convention de gestion

pour la mise en œuvre de prestations numériques mutualisées, la convention de déploiement de l’'ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire, la convention pour la fourniture de services de communication électronique à haut et très haut débit, la convention pour la fourniture de services de téléphonie mobile,

CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,

CONSIDERANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,

CONSIDERANT que toute modification de la convention relative au(x) service(s) souscrit(s) feront l’objet d’avenants,

L’exposé de Monsieur AUDUSSEAU entendu,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE les termes de :

X La convention de déploiement des services d’E-administration Solaere, C3 La convention additionnelle Accompagnement juridique — Délégué à la protection des données,

C1 La convention de gestion pour la mise en œuvre de prestations numériques mutualisées, X La convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du ler degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire, | X La convention pour la fourniture de services de communication électronique à haut et très haut débit,

X La convention pour la fourniture de services de téléphonie mobile

AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents. Vue Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corps, le 16/05/2023

Le Maire A ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE, :473

Transmis en Préfecture le £ 0 MATE

Date de Publication f / MAI 9992

Date de Notification — / “+ ‘

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-

des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel

FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,

Gamzé AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira

MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS,

Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille

JEANNEAU, Fatiha KENDRE, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16 - 22

OBJET :_ADHESION AU CAIH AFIN DE SOUSCRIRE AU MARCHE « SERVICE

D’IMPRESSION - ACHAT ET LOCATION DE MATERIELS D? IMPRESSION

BUREAUTIQUES, PRESTATIONS DE SERVICE ASSOCIES »»

RAPPORTEUR: Monsieur Stéphane AUDUSSEAU

Vu le Code général des collectivités territoriales,

L'association Centrale d’Achat de l’informatique Hospitalière (CAIH) permet une gestion simplifiée de

l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique. Elle ne réalise pas d’achat pour revente

mais met seulement à disposition un ensemble de marchés négociés et optimisés pour le compte de ses

adhérents.

La ville souhaite adhérer, dans un premier temps, uniquement au marché suivant :

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 Mai 2023- Service d’impression — Achat et location de matériels d’impression bureautiques, prestations de

service associés

Cette mise à disposition nécessite une adhésion de 200.00 euros HT/an

L’adhésion à un marché proposé par CAIH n’emporte pas exclusivité d’achat auprès du titulaire du

marché mis à disposition. La ville disposera donc toujours de sa liberté de stratégie d’achat actuelle.

L’exposé de Monsieur AUDUSSEAU entendu,

Le Conseil Municipal, DECIDE :

d'adhérer au marché « service d'impression — Achat et location de matériels d'impression bureautiques p >

prestations de service associés » de l’association CATH.

d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants et notamment

la convention de mise à disposition de l’accord-cadre afférente au marché.

de verser la cotisation annuelle pour l’adhésion à cette association, soit à titre indicatif, la somme de

200.00 euros HT,

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme,

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE =]. Saint-Pierre-des-Corps, le 16 Mai 2023 Transmis en Préfecture le & & :

Date de Publication / MA]

Date de Notification *...

Le Maire,

Ville de Saint-Pierre-des-Corps -— Conseil Municipal du 16 Mai 2023N° 2023 05 16- 23

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint- Pierre-des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse. DRAPEAU,

Mickaël CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine

METAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane

AUDUSSEAU, Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles

FREMONT, Michel SOULAS, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA,

Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice

GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS

Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA

Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU

Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023

OBJET : ORGANISATION DE L'ACTIVITE SEJOURS ET FIXATION DES TARIFS

RAPPORTEUR : Amin BRIMOU

Vu l'avis de la commission Jeunesse, Education et Engagements du 24 avril 2023, Vu la note de présentation transmise à l’ensemble des membres du conseil municipal, Le Service Municipal de la Jeunesse propose une offre de séjours pour la période estivale qui

s’articule de la manière suivante :

Du samedi 8 au samedi 15 juillet 2023 : Séjour de 8 jours pour 14 adolescent(e)s sur la côte sud, sur le thème de la découverte du milieu marin, de la montagne et de l’étranger.

Du lundi 24 juillet au vendredi 28 juillet : Séjour de 5 jours pour 14 adolescent(e)s sur la côte ouest, sur le thème de la découverte du milieu marin.

Du lundi 21 août au vendredi 25 août : Séjour de 5 jours pour 8 adolescent(e}s, sur la côte sud-ouest, sur le thème de la découverte du milieu marin.

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023Il y a lieu de fixer le montant de la participation des familles, proposé selon le barème au Quotient Familial suivant :

Tarification des séjours pour les familles de Saïnt Pierre des Corps

Séjour côte sud | Séjour côte ouest | Séjour côte sud-ouest

290,00 € 140,00 € 140,00 €

300,00 € 150,00 € 150,00 €

310,00 € 160,00 € 160,00 €

320,00 € 170,00 € 170,00 €

330,00 € 180,00 € 180,00 €

340,00 € 190,00 € 190,00 €

350,00 € 200,00 € 200,00 €

Pour les familles hors | 890,00 € 510,00 € 510,00 e commune

A noter qu’avec l’application de cette tarification, la participation financière demandée des familles est identique à celle de l’année précédente.

De l'ensemble de ces tarifs pourront être déduites les aides de tout organisme auquel peuvent prétendre les familles.

Dans le cadre de l’obtention d’une labellisation au dispositif « vacances apprenantes », pour les familles qui pourraient y prétendre, la part famille s’élèvera à :

- 110,00 € pour le séjour côte sud

- : 70,00 € pour le séjour côte ouest

-. 70,00 € pour le séjour.côte sud-ouest

Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget Communal, Fonction 422, Nature 7066, Enveloppe 413.

L’exposé de Monsieur BRIMOU entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE l’organisation des séjours sur la période des vacances d’été.

FIXE les tarifs comme présentés ci-dessus

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expéditjon conforme,

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE __ | Saint-Pierre/des-Corps, le 16 mai 2023 Transmis en Préfecture le À O MA: £UA.

Date de Publication } / MAI 2093

Date de Notification

En

Ville de Saint-Pierre-des-Corps - Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-

Pierre-des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur

Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,

Gamzé AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira

MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS,

Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille

JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16- 24

OBJET : ADHESION A APPROLYS CENTR’ACHATS

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles relatifs à la désignation

des représentants de la collectivité au sein d’organismes extérieurs ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 2113-2 ;

Vu la Convention Constitutive du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS référencée « CCM 15-04- 2021 » et le règlement intérieur du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS référencé « RI 25-05-2021 » annexés à la présente délibération ;

Vu l’exposé des motifs précisant l’intérêt économique pour la Commune de Saint-Pierre-des-Corps d’adhérer à cette Centrale d’achats afin de bénéficier, grâce à la mutualisation des achats, de meilleurs prix et des services attractifs, tout en réalisant des économies de gestion et en concourant au développement durable du territoire régional ;

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 maï 2023Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint-Pierre-des-Corps au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS pour une durée indéterminée.

APPROUVE les termes de la Convention Constitutive approuvée par l’Assemblée Générale du GIP jointe en annexe sont acceptés sans réserve.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le courrier valant signature de la convention constitutive et adhésion au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS.

DESIGNE comme représentants de la commune de Saint-Pierre-des-Corps à l’Assemblée Générale au sein du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS :

- titulaire : Monsieur Emmanuel FRANCOIS

- suppléant : Monsieur Olivier CONTE

Le représentant titulaire est autorisé, le cas échéant, à exercer les fonctions d’Administrateur au sein du Conseil d'Administration du GIP.

DECIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle aux charges du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS pour chaque exercice, pendant toute ‘Ja durée de l’adhésion.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents. Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corps, le 16/05/2023

Le Maire ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE

Transmis en Préfecture le y 6 MAT 7073

Date de Publication { 7 MAI 99:

Date de Notification ....

Ville de Saint-Pierre-des-Corps - Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 maï 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-

Pierre-des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient_présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAÏS,

Gamzé AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS,

Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS

Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA

Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU

Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CON SEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAT 2023 .

N° 2023 05 16 - 25

OBJET: ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS AU GROUPEMENT DE COMMANDE ORGANISE PAR TOURS METROPOLE

VAL DE LOIRE POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE

DT, DICT ET ATU

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1414-3-IT ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2113-6 à 2113-8 ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’un système de dématérialisation des procédures de Déclaration de projet de Travaux (DT), de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) et d’Avis de Travaux Urgents (ATU) ;

Vu la note de présentation transmise aux membres du Conseil Municipal ;

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d’adhérer au groupement de commandes entre les communes Ballan-Miré, Chambray- lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes, La Riche, Saint-Cvyr-sur-Loire, Tours

que Tours Métropole Val de Loire est le coordonnateur de ce groupement de

la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement

Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte

DECIDE

et Tours Métropole Val de Loire.

PRECISE

commandes.

APPROUVE

de commandes, annexée à la présente délibération.

AUTORISE

afférent à la mise en œuvre de ladite convention.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE

Transmis en Préfecture le Z B FTA1 LU

4 Date de Publication / MA]:

Date de Notification ñ dttih HR

Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corps, le 16/05/2023

Le Maire

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-

Pierre-des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur

Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIÏS,

Gamzé AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira

MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS,

Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille

JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16 -26

OBJET : CHANGEMENT DE NOM DE LA GALERIE

RAPPORTEUR : Mickaël CHAPEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission culture du 19 avril 2023,

Vu la note de présentation adressée à chaque membre du Conseil Municipal.

L’exposé de M. Mickaël CHAPEAU entendu,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 Mai 2023ADOPTE je nouveau nom de la galerie : Le Passage

VOTE : Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents. . Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corps, le 16 mai 2023

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE

Transmis en Préfecture le € db MA 293 3

Date de Publication { /Z MAI 2993

Date de Notification

Le Maire

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 Mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-

Pierre-des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps. |

Etaient_ présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIÏS,

Gamzé AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS,

Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLY ASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS

Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU

Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 0516-27

OBJET : CHANGEMENT DE NOM DE L’ECOLE DE MUSIQUE

RAPPORTEUR : Mickaël CHAPEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission culture du 19 avril 2023,

Vu la note de présentation adressée à chaque membre du Conseil Municipal

L’exposé de M. Mickaël CHAPEAU entendu

Et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le nouveau nom de l’Ecole de Musique : Conservatoire de Saint-Pierre-des-Corps

Emmanuel Chabrier.

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 Mai 2023VOTE : Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents. a. Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corps, le 16 mai 2023

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE

Transmis en Préfecture le ? & }.

Date de Publication ? 7? MA!

Date de Notification

Le Maire

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 Mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 à été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-

Pierre-des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur

Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANTI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,

Gamzé AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira

MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS,

Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille

JEANNEACU, Fatiha KENDRE, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16 —- 28

OBJET: REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE DE SAINT-PIERRE- DES-CORPS EMMANUEL CHABRIER

RAPPORTEUR : Mickaël CHAPEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission culture du 19 avril 2023,

Vu la note de présentation adresséeà chaque membre du Conseil Municipal.

L’exposé de M. Mickaël CHAPEAU entendu,

Après débat, Monsieur SOULAS propose l’amendement suivant :

Remplacer le nom « Ecole de Musique » par « Conservatoire de Saint-Pierre-des-Corps Emmanuel Chabrier » dans cette délibération, suite au vote de la délibération précédente

N° 2023 05 16 -27.

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 Mai 2023VOTE de l’amendement : adopté à l’unanimité.

Suite à ce vote le nom dans l’objet de la délibération est modifié ainsi que dans le règlement intérieur.

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le nouveau règlement intérieur du Conservatoire de Saint-Pierre-des-Corps

Emmanuel Chabrier.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corps, le 16 mai 2023

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE : .

Transmis en Préfecture le © | Le Maire

Date de Publication 4 7? MAI T0 Pi Date de Notification

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 Mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus: 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des-

Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS,

Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient_présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANTI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé AK,

Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM,

Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Maoya DRICI KOUBA,

Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice

GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023 ci

N° 2023 05 16- 29

OBJET: TARIFS DU CONSERVATOIRE DE SAINT-PIERRE-DES- CORPS EMMAN UEL

CHABRIER A COMPTER DU 18 SEPTEMBRE 29023

RAPPORTEUR : Monsieur Mickaël CHAPEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission culture du 19 avril 2023,

Vu la note de présentation adressée à chaque membre du Conseil Municipal

L’exposé de M Mickaël CHAPEAU entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 Mai 2023D’ADOPTER les nouveaux tarifs, applicables à compter du 1% septembre 2023 selon le tableau ci- dessous :

TARIFS ACTIVITES Enfant Adute (enfant ct adute)

guenents A:ÜGA4PR| BAS HSE C:742 8 1338 | D: K33S at plus

Cursus : formation musicale + Inarument +pratique cofectie GES E LISE 11,90 € 42,80 € 31.06€

Evett miusioal {ts et 6 ans où Formation musitale seide

Pratique collective seule :

érremites instrumentaux

Orchestre débutant et ler cycie 180€

Husique situntiel S4ûéE 18,39 € 34,38 € 12,06 € °

Hb-Hop

Arts piladtiques

Choraie

Deuxième ingrument ISSGE

VOTE : Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Pour expédition conforme, Transmis en Préfecture le 2 Bb MA: 2573 Saint-Pierre-des-Corps, le 16 mai 2023 Date de Publication Ÿ / MAI 2923

Date de Notification Le Maire

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 Mai 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-

des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel

FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient_présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé

AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira

MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS,

Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille

JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA

Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU

Nabil BENZAIT procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAL 2023 PRIE

N° 2023 05 16- 30

OBJET: PROGRAMMATION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 DE L’AGGLOMERATION TOURANGELLE, PROLONGE JUSQU°EN 2023

RAPPORTEUR : Madame Eloïse DRAPEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrat de ville de l’agglomération tourangelle

Vu l'avis de la Commission Politique de la ville en date du 30 mars 2023,

Vu le Budget Primitif 2023,

Vu la note de présentation adressée à chaque membre du Conseil Municipal,

Vu les demandes des associations dans le cadre de l’appel à projet du contrat de ville,

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du mercredi 16 mai 2023Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la programmation 2023 du Contrat de ville 2015-2020, prolongé jusqu’en 2023

AUTORISE la sollicitation de subvention auprès de tout organisme pouvant aider au financement

d’actions dont le portage est assuré par un service de la commune.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou Madame DRAPEAU, Adjointe au maire en charge de la

Petite Enfance, de la parentalité, de la citoyenneté et de la Politique de la Ville, à signer tous actes

et conventions afférents à ce programme. |

DECIDE d'attribuer les subventions aux associations, au titre de l’appel à projets 2023 du contrat

de ville, pour la somme totale de 48 050 €, selon la répartition suivante :

- C.IS.P.E.O : 35 000,00 €

Sac à Malices : 4 500,00 €

- Naya : 550,00 €

ID 37 : 2 500,00 €

Patronage Laïque : 4 600,00 €

Cincle Plongeurs : 900,00 € 4

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents. . Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corps, le

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE 16/05/2023 f à

Transmis en Préfecture le 2 5 MA! 7093 | ji Date de Publication : / AA! 799

Date de Notification

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du mercredi 16 mai 2023DÉPARTEMENT

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VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été convoqué le 10 mai 2023.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint- Pierre-des-Corps, le mardi 16 mai 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents :Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,

Gamzé AK, Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU,

Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU,

Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA

Christian BONNARD procuration à Mickaël CHAPEAU

Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY

Laurence LEFEVRE procuration à Romain DANGER

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS

Cédric ROSMORDUC procuration à Maoya DRICI-KOUBA

Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU Nabil BENZAIT . procuration à Fatiha KENDRI

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de séance : Amin BRIMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023

N° 2023 05 16 - 31

OBJET : PROJET DE SUBVENTION DE _17€ __/ ENFANT PAR ECOLE/ PROJET

THEATRE MATENELLE PAUL-LOUIS COURIER

RAPPORTEUR : Monsieur Amin BRIMOU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2023 voté le 22 mars 2023,

Vu la note de présentation adressée à chaque membre du Conseil Municipal, Vu les demandes des écoles reçues en mairie,

Vu la commission des affaires scolaires du 24 avril 2023,

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 Mai 2023L’exposé de Monsieur BRIMOU entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d'attribuer au titre des subventions de l’année 2023 la répartition Jointe entre les différentes écoles, conformément au tableau annexé à la présente délibération et pour la somme totale de 24 721.75€. Cette somme sera versée soit à l’OCCE soit à l’'USEP, organismes auprès desquels sera établie une convention cadre leur permettant de régler leurs dépenses.

DECIDE d'attribuer en sus les sommes suivantes aux structures suivantes :

- OCCE 21 865.75€

- _ USEP H Wallon 2 856.00€

DECIDE d'attribuer une subvention de 200€ à la maternelle Paul-Louis Courier pour le projet

théâtre qui sera reversée par l'OCCE 37. ‘ ’

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et añ que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

ACTE CERTIFIE - Pour expédition conforme, | T is en Saint-Pierre-des-Corps, le 16 mai 2023 Le Maire,

Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 16 Mai 2023