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Procès Verbal - PV 27 03 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, - PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL-

DU 27 MARS 2023 -

COMMUNE DE PLOUGOURVEST

Date de convocation : 20/03/2023

Le lundi vingt-sept mars deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal de la commune de PLOUGOURVEST, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean JEZEQUEL, en session ordinaire.

Etaient présents : JEZEQUEL Jean, LE FOLL Sylvie, JEZEGOU Romain, CORVEZ Christelle, ROHOU Gilles, QUELENNEC Marie- Françoise, OULHEN Jean-François, Maryse MIOSSEC, MONSIGNY Bertrand, PRIGENT Yolande, PAUGAM Jean-Luc, ROLLAND Laëtitia

Absents excusés:. /

Secrétaire de Séance: Jean-Luc Paugam

Ordre du jour :

1  Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 6 Mars 2023,

2  Compte-rendu des différentes commissions communales et extra communales, 3  Situation de travaux,

4  Produit des amendes de polices 2023

5  Prévision de la DGF 2023,

6  Vote des taux d'imposition des Impôts locaux directs pour 2023,

7  Affectation des résultats des comptes administratifs 2022:

 Commune

 Assainissement

 Lotissement de la Source et des Alouettes

8  Budget Primitif 2023 :

 Commune

 Assainissement

 Lotissement de la Source, des Alouettes et du Moulin

9  Questions diverses.

Monsieur le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour :

- SDEF : convention financière relative à l’éclairage public et rénovation de 5 points lumineux à Lambader- RD 69.

Accord unanime des membres du Conseil pour ces modifications.

En préambule, Madame Valérie THOMAS, conseillère aux décideurs locaux (CDL) représentant la trésorerie, a présenté la situation financière de la commune en comparaison avec les communes de même strate de population. Ces comparaisons, départementales, régionales et nationales, tant sur la capacité d’autofinancement que sur la capacité de désendettement, laissent apparaître une gestion financière saine et solide qui permet d’envisager l’avenir avec sérénité et visibilité.

1- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 mars 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 06/03/2023. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 06/03/2023.2- Produit des amendes de polices 2023

Suite au courrier du Conseil Départemental du Finistère du 02 mars 2023, Monsieur le Maire expose au conseil, la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police relative à la circulation routière entre les communes de moins de 10 000 habitants.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police 2023 pour l'opération suivante : - " Aménagement et Sécurisation de la rue de l’Etang au droit du Lotissement du Moulin" (entrée Ouest de l’agglomération).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de réaliser les travaux d'aménagement et de sécurisation et s’engage à réaliser ces travaux pour le 2nd semestre 2023 et les inscrire au budget en section d'Investissement.

3- Prévision de la DGF 2023,

Monsieur le Maire présente la simulation de l’AMF29 sur la DGF 2023 qui devrait s’élever à 136 000€

4- Vote des taux d'imposition des Impôts locaux directs pour 2023,

Le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire (15.97 % pour notre territoire). Suite aux explications de Monsieur Le Maire, il est proposé de voter les taux d'imposition des taxes locales directes pour 2023. Ils se présentent comme suit :

- Taxe foncière bâtie : 37.17 %

- Taxe foncière non-bâtie : 43,15 %

- Taxe d’habitation : 14.68 %

Accord unanime des membres du Conseil Municipal.

5- Affectation des résultats des comptes administratifs 2022:

Affectation des résultats des comptes administratifs 2022 et Budgets Primitifs 2023

o Budget Assainissement

L’excédent 2022 de 27 347.34 € est affecté au Budget Primitif 2023. La section de fonctionnement du Budget Primitif 2023 s'équilibre en dépenses et en recettes à 33 347.34 €. Vote unanime du conseil.

o Budget Lotissement de la Source

L'excédent de fonctionnement de 61 128.91 € est affecté au budget primitif 2023.

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent et votent le Budget Primitif pour l’année 2023, comme suit: 61 128.91 € en Dépenses et Recettes de Fonctionnement.

o Budget Lotissement des Alouettes

L'excédent de fonctionnement de 30 857.67 € est affecté au budget primitif 2023.

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent et votent le Budget Primitif pour l’année 2023, comme suit: 30 857.67 € en Dépenses et Recettes de Fonctionnement.

o Budget Lotissement du Moulin

Pour créer ce nouveau lotissement, il est décidé de verser 170 000€ d’apport du budget commune et lotissement. Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent et votent le Budget Primitif pour l’année 2023, comme suit: 170 000 € en Dépenses et Recettes de Fonctionnement,

170 000 € en Dépenses et Recettes d’Investissement.

o Budget de la CommuneL'excédent de fonctionnement de 2022 est affecté comme suit :

- 180 000 € sont conservés en recettes de fonctionnement

- 225 839.81 € sont affectés en recettes d'investissement

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent et votent le Budget Primitif pour l’année 2023, comme suit: - en Fonctionnement à 1 144 571.00€

- en Investissement à 2 555 089.94 €

Les principales recettes de fonctionnement proviennent des dotations- participations (243 338€) et du produit des impôts locaux, des impôts et taxes pour 584 200€.

En investissement, les principales recettes proviennent de l'excédent 2022 reporté (1 787 111.13 €), de l'excédent de fonctionnement 2022 (225 839.81 €), du virement de la section de fonctionnement, de la récupération de TVA et des subventions provenant des investissements.

Les principales dépenses d'investissement pour 2023 seront les travaux de reconstruction de la salle polyvalent du Pouldu - aménagement et sécurisation de ses abords, le programme de voirie 2023.

6- SDEF : Convention financière relative à l’éclairage public à Lambader

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets suivants : Extension Eclairage Public et rénovation de 5 points à Lambader- RD 69

Dans le cadre de la réalisation des travaux, des conventions doivent être signées entre le SDEF et la commune de PLOUGOURVEST afin de fixer les montants du fond de concours qui seront versé par la commune au SDEF. L’estimation des dépenses pour :

- l’extension de l’éclairage public se monte à 12 000€ (financement du SDEF pour 750€, le reste sera à la charge de la commune)

- la rénovation des points lumineux s’élève à 4 950€ HT (financement du SDEF de 2000€, le reste sera à la charge de la commune)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le projet de réalisation des travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 19h00

Secrétaire de Séance

Jean-Luc PAUGAM

Monsieur le Maire

Jean JEZEQUEL

Remarques

NEANT

Remarques

NEANT

Signatures Signatures