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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 03 2023)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Investissement et développement économique,
- PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL-
DU 06 MARS 2023 -
COMMUNE DE PLOUGOURVEST
1- Situation de travaux,
Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours de la commune :
- Un point est fait sur les travaux en cours de la salle intergénérationnelle au Pouldu : l’entreprise PERAN procède actuellement aux fondations et la dalle sera coulée cette semaine. - Fermeture de la superette en Février. L’installation d’un distributeur à pain va être mis en place dans une quinzaine de jours avec la boulangerie « les Délices de Saint Guénal » à Landivisiau - Reconduction du contrat avec APA de Plouvorn avec un passage tous les 2 mois chez les particuliers.
- Une réflexion sur le remplacement de panneaux de signalisation vieillissants devra se faire prochainement.
2- Ecole Notre Dame
Participation aux frais de fonctionnement 2022,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal fixent la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’Ecole Notre Dame pour l'année 2022 à 88 250€. Avis favorable à l'unanimité.
Participation aux frais de repas pour l’année 2023,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du fonctionnement de la restauration scolaire à l'école Notre Dame de Plougourvest. En effet, l'école Privée fait appel dorénavant à la restauration collective Convivio. En accord avec l'Ecole Notre Dame de Plougourvest les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de participer à hauteur de 4 200 € pour l'année 2023.
3- Approbation des comptes de Gestion 2022
Monsieur le Maire rappelle que le Service de Gestion comptable de Morlaix soumet annuellement à l’approbation du Conseil Municipal les comptes de gestion établis par ses soins pour la commune.
Le Conseil, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion de la commune, de l’assainissement et des deux Lotissements n’appellent ni observation ni réserve de leur part.
4- Approbation des comptes administratifs 2022
Commentés par Monsieur le Maire et mis au voix par Madame LE FOLL Sylvie, première adjointe au Maire, les comptes 2022 de la Commune, Lotissements et Assainissement sont adoptés, à l’unanimité, par les membres présents :
BUDGET COMMUNE :
Section de Fonctionnement : Le compte administratif de l’exercice 2022 laisse apparaître un montant de dépenses de 738 395 € et un total de recettes de 994 235€ soit un résultat de l’exercice excédentaire de 255 839 €. Ajouté au solde positif de 2021, la section de fonctionnement se voit clôturer par un excédent de 405 839 €.
Section d’Investissement : Les dépenses de 641 183€ et les recettes de 913 527 € laissent apparaître un résultat de l’exercice excédentaire de 272 344 €. Ajouté au solde positif de 2021, la section d’investissement se voit clôturer par un excédent de 1 787 111 €. Le résultat de clôture des 2 sections Fonctionnement et Investissement laisse apparaître un excédent de 2 192 950 €.
BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT
La section de fonctionnement fait apparaître un déficit de 3 826 €. Ajouté au solde positif de l’exercice 2021, le budget assainissement se traduit par un excédent de 27 347 €.
BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT DE LA SOURCE
La section de fonctionnement fait apparaître un déficit de 0.82€. Ajouté aux soldes de l’exercice 2021, la section de fonctionnement se traduit par un excédent de 61 128€. Il est décidé de clôturer ce budget en 2023.
BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT DES ALOUETTES
La section de fonctionnement fait apparaître un montant de dépense à 37 202€. Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 68 060€ correspondant à la vente des 2 lots en 2022. Le résultat de fonctionnement se traduit par un excédent de 30 857€.
En Investissement, les dépenses s’élèvent à 40 000€ et en recettes à 32 895€. Le résultat de l’exercice est déficitaire de 7 104€ auquel s’ajoute l’excédent d’investissement de 7 104€ soit un résultat de clôture de 0€ en Investissement. La clôture de ce budget se fera en 2023 au vu de la réalisation de l’ensemble des travaux et la vente des 2 lots.